07/06/2011
�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Nod 2.6
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D�POSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR
le 2 5 MAI 2011
P~Lrr, !~,~ Grefiier, '/~;~ U,~
N� d'entreprise : ,Q g 3 C �-2
D�nomination
(en entier) : JERTHO
Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Si�ge : 5060 Falisolle, rue J. J. Merlot 22/A
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Aux termes d'un acte re�u par Nous, Alain Beyens, Notaire.� Sambreville, le vingt-trois mai deux mille onze, il r�sulte que :
1� Monsieur VAN PEVENAEYGE, Marc Carlos Andr�, n� � Sambreville, le cinq novembre mil neuf cent septante-neuf (num�ro national : 79110517157), �poux de HOEBEKE Val�rie, domicili� � 5060 SAMBREVILLE (ARSIMONT), rue Lieutenant Lemercier, num�ro 12,
2� Monsieur THOMAS, J�r�me Robert, n� � Namur, le vingt-trois avril mil neuf cent septante-huit (num�ro national : 78042323562), c�libataire, domicili� � 5060 SAMBREVILLE (FALISOLLE), rue 1.3- Merlot, num�ro 22 boite A. ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "JERTHO " ayant son si�ge � 5060 Falisolle, rue J.J. Merlot, num�ro 22/A, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts (186) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixi�mes du capital.
Souscription :
Ils d�clarent que les cent quatre-vingt-six parts (186) sont souscrites en num�raires, au prix de 100 EUROS (100,-EUROS) chacune, comme suit :
1) Monsieur VAN PEVENAEYGE, Marc Carlos Andr�, n� � Sambreville, le cinq novembre mil neuf cent septante-neuf (num�ro national : 79110517157), �poux de HOEBEKE Val�rie, domicili� � 5060 SAMBREVILLE (ARSIMONT), rue Lieutenant Lemercier, num�ro 12, , � concurrence d'une (1) part, soit cent euros (100 EUR).
2) Monsieur THOMAS, J�r�me Robert, n� � Namur, le vingt-trois avril mil neuf cent septante-huit (num�ro national : 78042323562), c�libataire, domicili� � 5060 SAMBREVILLE (FALISOLLE), rue J.J Merlot, num�ro 22 bo�te, � concurrence de cent quatre-vingt-cinq (185) parts,.
Lib�ration :
Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d'un tiers par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro be45 7320 2513 6589 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la CBC.
TITRE I - CARACTERE DE LA SOCI�T�
Article 1 - Forme
La soci�t�, coma erciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e .
Mentionne,- sur la derni�re page du Vol_; B:
Au recto --- Nom et qualita du notaire instrumentant oude ia personnepersonne..0 des personnes
ayant pouvoir de r9;^resantcr la personne morale ? des iera
`... v=r.;o : Nom a: -iwna.!irs
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Article 2 - D�nomination
Elle est d�nomm�e " JERTHO " .
Dans tous documents �crits , sites intenmet et autres documents, sous forme �lectronique ou non , �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales " S.P.R.L. " ; l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ; le num�ro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales " ou l'abr�viation " RPM ", suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social ; le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en
liquidation. .
Article 3 - Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � la 5060 Falisolle, rue J.J. Merlot, num�ro 22/A .
II peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.
La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique o� � l'�tranger.
Article 4 - Objet
La Soci�t� a pour objet en Belgique et � l'�tranger toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation pour compte de tiers de toutes op�rations commerciales et administratives.
Elle peut notamment accomplir :
- toutes activit�s de conception, production, r�alisation, �dition, distribution, exploitation, maintenance, reproduction, animation et promotion de tout site Internet, ainsi que tous programme informatique et �lectronique qu'il soit destin� au net ou non, ainsi que la production, diffusion, achat, vente et la commercialisation en g�n�rale de tous programme informatique sur support �lectronique (disquette, CD-Rom, etc) sans que la pr�sente Liste soit Limitative ;
- la gestion et le traitement de donn�es ; l'activit� de banque de donn�es ;
- le commerce (achat, vente, location, mise � disposition) de mat�riel informatique, �lectronique et de communication de toute nature en ce compris toutes activit�s annexe telle que la conception, la r�alisation de tous logiciels, la production, l'entretien et la maintenance de mat�riel �lectronique, cette �num�ration �tant exemplative et non limitative ;
- la conception, la mise en application et la commercialisation de services informatiques et de tous syst�mes de programmation s'y rapportant ;
- la mise � disposition sous quelque forme que ce soit, notamment la location et la vente (en gros ou en d�tail) de mat�riel informatique, �lectronique et de communication de toute nature, d'ordinateurs et de produits se rattachant � l'�quipement de ceux-ci, en particulier de logiciels d'application ;
- l'achat, la vente au d�tail et en gros, l'importation, l'exportation, l'installation, la r�alisation, la maintenance, l'entretien et la r�paration de tous appareils, mat�riel, programmes et c�blages qu'il s'agisse d'informatique, de bureautique, de multim�dia, de t�l�phonie, de mobiliers, etc ;
- la maintenance et le d�veloppement de tous mat�riel informatique, photographique, audio-visuel, multim�dia,...
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- la conception et l'installation de sites informatiques ;
- le commerce de tous accessoires et produits d�riv�s ou publicitaires li�s aux activit�s pr� d�crites.
I)'une fa�on g�n�rale, la Soci�t� pourra accomplir toutes transactions,' entreprises ou op�rations
commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
- La Soci�t� pourra aussi s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres mani�res, dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue, connexe
ou simplement utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.
Elle pourra faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, commerciales et
industrielles se rapportant directement ou indirectement � son objet social.
Article 5 - Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Il est divis� en cent quatre-vingt-six parts (186) sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ cent quatre vingt-sixi�me (1/186 ) de l'avoir social.
Article 7 - Nature des titres
Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un num�ro d'ordre.
Article 8 - Vote attach� aux parts
La soci�t� pourra, dans le respect du Code des Soci�t�s, cr�er des parts sans droit de vote.
Pour le cas o� l'�mission de parts sans droit de vote r�sulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la soci�t� est habilit� � d�terminer le nombre maximum de parts � convertir et � fixer les conditions de conversion.
Encas de d�membrement du droit de propri�t� pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.
Article 9 - Cession et transmission de parts
AI Cessions libres
Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.
>3/ Cessions soumises � agr�ment
Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'ag�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.
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A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.
Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.
Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.
Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.
Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 10 Rachat de ses propres parts
La soci�t� pourra, dans le respect des dispositions du Code des Soci�t�s, racheter ses propres parts.
La soci�t� pourra exiger le rachat de la totalit� de ses propres parts sans droit de vote.
Article I I - Registre des associ�s
Les parts sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra - prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article 12 - G�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.
Article 13 - Pouvoirs du g�rant
Sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Article 14 - R�mun�ration
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.
Article 15 - Assembl�es g�n�rales
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me mardi du mois de mars, � dix-neuf heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
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Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter et sont adress�es � chaque associ� commissaires et g�rants quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par ecrit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Article 16 - D�cisions par �crit des associ�s.
Les associ�s peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. La convocation devra pr�voir le recourt � cette forme de proc�dure.
Article 17 - Repr�sentation
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. Article 18 - Prorogation
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation ne peut concerner que la d�cision relative aux comptes annuels sauf si l'assembl�e en d�cide autrement,
Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.
Cette seconde assembl�e statue d�finitivement.
Article 19 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.
Chaque part donne droit � une voix.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque ann�e.
Article 21 - Contr�le
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
Article 22 - Affectation du b�n�fice
.R�ser,� B Suite
Moniteur Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels, il est pr�lev� annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.
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Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance. Article 23 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assembl�e g�n�rale.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 24 - �lection de domicile
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.
Les fondateurs, prennent ensuite les d�cisions suivantes :
1�- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente septembre deux mille douze.
2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille treize.
r 3�- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur THOMAS, J�r�me Robert, n� � Namur, le vingt-trois avril mil neuf cent septante-huit (num�ro national : 78042323562), c�libataire, domicili� � 5060 SAMBREVILLE (FALISOLLE), rue J.J Merlot, num�ro 22 bo�te A..
Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.
Pour extrait analytique conforme, sign� Alain Beyens, Notaire, d�pos� en m�me temps une exp�dition l'acte.
fvientionner sur la dernier pape du Volei S '$C?o : Nom -� pL'glit� " aL' notalre instrumentant ou d_ la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter 13 personne morele i'�-n _rd des i!e a
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge