JEUNES POMPIERS WIERS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. JEUNES POMPIERS WIERS
Dénomination : JEUNES POMPIERS WIERS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.596.159

Publication

09/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

ten eriierl JEUNES POMPIERS WIERS ASBL

'en ahrege

orme- tur+dit.o!e ASBL

Champ Delmée 1 - 7608 WIERS

Objet rie l'acte : Constitution et nominations

L'an deux mille onze

Le 13 octobre

ont comparu

Patrick PETIT, né à Wiers le 14/02/1951 et domicilié Rue d'Audregnies 66 à 7608 WIERS

Marie-Françoise HECQ, née à Wiers le 9/11/1955 et domiciliée Rue de la Croix 10 á 7608 WIERS Ludovic CHOQUET, né à Valenciennes le 31/12/1965 et domicilié Rue de la Croix 44 à 7608 WIERS

tous de nationalité belge.

Lesquels comparants déclarent constituer entre eux par les présents statuts une association sans but lucratif conformément á la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE

Article 1 :

L'association est dénommée « Jeunes Pompiers Wiers » ASBL.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du Clotaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvo$r de-représenter I association. la fonoalhon ou I organisme à I egard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Article 2 :

Le siège social de l'association sans but lucratif est établi à 7608 WIERS, Champ Delmée 1, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Il pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale.

Article 3 :

L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

TITRE li : BUTS

Article 4 : « Jeunes Pompiers Wiers » ASBL a pour buts :

a)de regrouper des jeunes de moins de 17 ans, sans distinction de sexe, de race ou de nationalité, afin de les sensibiliser aux risques d'incendie et d'accidents de ta vie quotidienne, en particulier dans les milieux scolaire et familial ;

b)de leur assurer une formation physique, théorique et pratique ;

c)de les préparer à la fonction de sapeur pompier s'ils le souhaitent ;

d)de promouvoir des activités à caractère culturel, récréatif et sportif pour les membres.

Article 5 :

Pour assurer le bon déroulement de ses activités, l'association s'engage à passer une convention avec l'Administration Communale de Péruwelz ; cette convention fixe notamment les conditions d'utilisation du support en matériel et en logistique du Service d'Incendie.

TITRE III : MEMBRES

Article 6 :

« Jeunes Pompiers Wiers » ASBL comprend deux catégories de membres : les membres effectifs et fes membres adhérents.

L'association comprend au moins 10 membres effectifs.

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MOD 2.2

Article 7 :

Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte ;

2)les pompiers de la permanence de Wiers nommés à titre effectif avant le 01/01/2011 et toujours en activité de service au Service régional d'Incendie de Péruwelz et qui en font expressément la demande

3)les pompiers de la permanence de Wiers nommés à titre effectif avant le 01/01/2011 et ayant reçu démission honorable au Conseil Communal de la ville de Péruwelz et qui en font expressément la demande ;

4)tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Sont membres adhérents :

1)les pompiers de la permanence de Wiers visés aux points 2 et 3 ci-dessus et qui n'ont pas fait la demande d'adhésion à titre effectif.

Article 8 :

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au Conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision est prise de présenter ou pas la candidature à rassemblée générale la plus proche.

La décision du Conseil d'administration peut faire l'objet d'une révision, sur demande écrite du candidat, par l'assemblée générale qui décide sans appel et sa décision ne doit pas être motivée.

Les décisions sont portées par courrier postal à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Article 9 :

Les membres effectifs s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de 100 E.

Les membres adhérents s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de 50 E.

TITRE IV : AFFILIATIONS, DEMISSIONS, SUSPENSION, EXCLUSION

Article 10 :

Toutes les demandes en qualité de membre effectif ou adhérent sont adressées par écrit au Président « Jeunes Pompiers Wiers » ASBL et examinées selon la procédure exposée aux articles 7 et 8 des présents statuts.

Article 11 :

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

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MOD 2.2

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 12 :

L'assemblée générale prononce l'exclusion de membres à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 13 :

L'associé démissionnaire ou exclu perd ses droits sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations prévues à l'article 9.

TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 14 : Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :

1)Membres effectifs

Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

2)Membres adhérents

Les membres adhérents ont les droits suivants :

-droit de participer à toutes les activités organisées par « Jeunes Pompiers Wiers »ASBL et de jouir moyennant une juste rétribution de ses services ;

-droit d'être entendu par le conseil d'administration avec son accord au préalable ;

-droit d'assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux décisions et voter.

Article 15 :

Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle visée à l'article 9 des présents. statuts.

La cotisation est payable au début de chaque exercice ou au moment de l'affiliation. Le montant des cotisations à payer par les membres est déterminé annuellement par l'assemblée générale.

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MOD 2.2

TITRE VI : STRUCTURE DE « JEUNES POMPIERS WIERS » ASBL

Article 16 : La structure de « Jeunes Pompiers Wiers » ASBL comprend :

aune assemblée générale,

b)un conseil d'administration,

c)un Président du conseil d'administration

d)un Administrateur Délégué.

Article 17 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Les membres adhérents y sont invités à titre d'observateurs.

Article 18 : Les attributions réservées à l'assemblée générale sont les suivantes :

'l'admission des membres

Dia modification des statuts ;

Dia nomination et la révocation des Administrateurs ;

Dia décharge à octroyer aux Administrateurs ;

Q'l'approbation des budgets et des comptes ;

fila dissolution de l'association ;

Q'l'exclusion d'un membre ;

Q'tous les actes où les statuts l'exigent.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration.

Article 19 :

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le Président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif, par le biais d'une procuration écrite. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut définir qu'une seule procuration.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive, adressée au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée générale.

Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social.

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MOD 2,2

Article 20 :

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président du conseil

d'administration ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et un Administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Article 21 :

Le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de présents ou représentés et les votes sont pris à la majorité. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 22 :

L'association est administrée par un conseil composé d'administrateurs nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

Article 23 :

La durée du mandat est fixée à trois ans. En cas de vacance au cours du mandat, l'Administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les Administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 24 :

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou de l'Administrateur Délégué aussi souvent que l'exigent les intérêts de « Jeunes Pompiers Wiers ».

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 25 :

Le conseil d'administration soumet chaque année à rassemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède.

Article 26 :

Le Président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du jour. En son absence, il est remplacé par l'Administrateur Délégué.

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MOD 2.2

Article 27 :

Le conseil d'administration délègue sous sa responsabilité la gestion journalière à l'un de ses membres, l'Administrateur délégué.

Par gestion journalière, on entend :

Q'signer la correspondance journalière ;

Q'signer tous reçus pour des lettres recommandées, document ou colis adressés à l'association ;

Q'engager des dépenses, au nom de l'association, pour un montant de 1 500 ê par projet expressément défini par le conseil d'administration.

Q'prendre mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés par le Président.

TITRE VII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 28 :

Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII : DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION

Article 29 :

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affecté à l'association ou aux associations désignées par l'assemblée générale.

TITRE IX : DISPOSITIONS GENERALES

Article 30 :

Les fonctions de Président ainsi que celles de membres du conseil d'administration sont gratuites. Ces personnes, de même que l'Administrateur Délégué, n'engagent « Jeunes Pompiers Wiers »ASBL que dans le cadre de l'exécution de leur mandat.

Article 31

Le conseil d'administration représente « Jeunes Pompiers Wiers »ASBL vis-à-vis des tiers ainsi qu'en justice tant en demandant qu'en défendant ; il peut déléguer des pouvoirs au Président, à l'Administrateur Délégué ou à un ou plusieurs autres de ses membres.

MOD 2.2

Réservé Volet B - Su¬ te

au Article 32 :

Manipur

belge



Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.



Article 33 :

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera le 15 octobre 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Patrick PETIT Ludovic CHOQUET Marie-Françoise HECQ



Mentionner sur la derniére page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JEUNES POMPIERS WIERS

Adresse
CHAMP DELMEE 1 7608 WIERS

Code postal : 7608
Localité : Wiers
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne