JEUNES RSC TEMPLEUVOIS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. JEUNES RSC TEMPLEUVOIS
Dénomination : JEUNES RSC TEMPLEUVOIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.835.023

Publication

01/10/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOA 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : erg e ~ 3 ~ w 023

Dénomination

(en entier) : "Association sans but lucratif Jeunes RSC Templeuvois"

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège : Trieu de Wazon, 32 7520 TEMPLEUVE

Obiet de l'acte : Constitution d'une Asbi

Association sans but lucratif Jeunes RSC Templeuvois »

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

L'an deux mille douze, le 1er Septembre

Les soussignés :

1.Monsieur Nicolas BOYER, registre national 031259502998, né à LAe, le 20/04(1981, domicilié, 753, Rue Louis Carette, à 59780 CAMPHIN EN PEVELE (France)

2.Monsieur Didier BOCQUET, registre national 67.08.15-117.23, né à Tournai, le 15/0811967, domicilié Trieu de Wazon,32, à 7520 TEMPLEUVE,

3.Monsieur Dieudonné HENNEUSE, registre national 48.10.21-081.76, né à Templeuve, le 21/10/1948, domicilié Rue aux Pois, 75 A, à 7520 TEMPLEUVE.

4.Monsieur Philippe BAEGHE, registre national 63.08.28-143.08, né à Tournai le 28/08/1963, domicilié Rue Justin Bruyenne, 1, à 7520 TEMPLEUVE.

5.Monsieur Marc DESCAMPS, registre national 67.07.20-075.05, né à Tournai, le 20/07/1967 , domicilié Rue Abbé Masurelle, 12, à 7522 LAMAIN.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils arrêtent les statuts comme ci-après :

Titre 1 : Dénomination, siège social, durée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : ,Qu recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article ler: L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée : « AS.B.L. Jeunes RSC Templeuvois ».

Article 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Toumai, Trieu de Wazon, 32, à 7520 TEMPLEUVE.

Titre Il : But.

Article 3 : L'association a pour but, de promouvoir la pratique et le développement du sport en général et du football en particulier, et le développement de jeunes joueurs en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de réunions sportives ou de loisirs, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation de terrains de sports et annexes, la création et l'exploitation de revues, journaux, restaurants, buvettes, brochures, sites internet, publications sportives, salles,..,

L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions, ou par tous autres moyens et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

Titre III : Membres, admissions, démissions, exclusions.

Article 4 : L'association se compose de « membres effectifs » et de « membres adhérents ».

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Les membres effectifs sont :

1.Les soussignés, membres fondateurs de l'ASBL

2.Tout membre adhérent, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre

effectif par décision â la majorité absolue de l'assemblée générale.

Les membres adhérents sont :

Les personnes qui, sans préjudice des articles 5, 6 et 7 des statuts désirent aider l'association ou participer

à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 5 : Les admissions des nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil d'administration à son unanimité.

Article 6 : Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 7 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel recommandé qui lui est adressé.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seront rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.

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MOD 22

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Article 8 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre IV : Cotisations.

Article 9 : Les membres effectifs payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 50 Euros.

Les membres adhérents payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. ll ne pourra être supérieur à 50 Euros.

Titre V : Assemblée générale.

Article 10 : L'assemblé générale est composée de tous les membres effectifs.

Les membres adhérents ont le droit d'y assister mais seulement avec voix consultative.

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le deuxième ou troisième membre du conseil d'administration.

Article 11 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1.Les modifications des statuts.

2.La nomination de la révocation des administrateurs.

3.L'approbation des budgets et des comptes.

4.La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est

prévue.

5.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.

6.La transformation de l'association en société à finalité sociale.

7.La dissolution volontaire de l'association.

8.Les exclusions des membres.

Article 12 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de novembre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Le conseil d'administration doit également la convoquer à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation.

Article 13 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou courriel adressé à chaque membre effectif et à chaque membre adhérent au moins huit jours avant l'assemblée.

La convocation est signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. L'assemblée ne pourra délibérer que sur cet ordre du jour sauf si tous les membres effectifs sont présents.

Article 14 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire qui doit lui-même être membre effectif.

Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une (1) procuration.

Article 15 : Toute proposition signée par l'ensemble des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

4

MDD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 17 : Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 18 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 19 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et les administrateurs. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil et ses administrateurs.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. ll en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Titre VI : Administration.

Article 20 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres effectifs, par l'assemblée générale pour un terme de 6 ans et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale et sera de douze maximum.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 21 : Si l'association ne compte pas plus de trois membres effectifs, le conseil d'administration pourra être composé de deux membres seulement,

Article 22 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président (éventuellement) ou par te trésorier ou parle secrétaire.

Article 23 : Le conseil se réunit sur convocation du président ou des administrateurs. Il ne peut statuer que si plus de 70% des membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents.

Article 24 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 25 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 26 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs délégués choisit parmi ses membres dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement après information et acceptation préalables des autres administrateurs.

Article 27 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 28 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par l'ensemble des administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 29 : Les administrateurs ne contactent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Titre VII : Règlement d'ordre intérieur.

Article 30 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Ce règlement sera adopté s'il recueille la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés à cette assemblée.

MOD 22

Volet B - suite

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés à cette assemblée.

sReservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Titre VII{ : Dispositions diverses.

Article 39 : L'exercice social commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin. Par exception, le premier exercice débutera le jour du dépôt des statuts pour se clôturer le 30 juin 2013.

Article 32 : Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat qui ne pourra excéder trois ans.

Article 33 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 34 : En cas de dissolution volontaire ou judicaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 35 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Titre IX : Dispositions transitoires.

L'assemblée générale de ce jour à élu en qualité d'administrateur délégué Monsieur Didier BOCQUET

plus amplement qualifié ci-dessus qui accepte ce mandat.

Ce mandat se terminera immédiatement après l'assemblée générale qui se tiendra en novembre 2015.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Monsieur Dieudonné HENNEUSE

Trésorier : Monsieur Philippe BAEGHE

Administrateur-délégué : Monsieur Didier BOCQUET

Secrétaire ; Monsieur Nicolas BOYER

Monsieur Didier BOCQUET est délégué à la gestion journalière. Conformément aux dispositions de l'article

26 des statuts, il peut agir individuellement pour engager ['ASBL.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JEUNES RSC TEMPLEUVOIS

Adresse
TRIEU DE WAZON 32 7520 TEMPLEUVE

Code postal : 7520
Localité : Templeuve
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne