JEUNESSE ET SPORT - MOUSCRON-COMINES

Association sans but lucratif


Dénomination : JEUNESSE ET SPORT - MOUSCRON-COMINES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 443.997.209

Publication

22/08/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte au greffe

Réservi

au

Moniteu

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Tribunal de Commerce de Tourr al

déposé au greffe le 1 2 MT 2013

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Dénomination : Jeunesse et Sport - Mouscron-Comines

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Beau Site 58, 7700 MOUSCRON

N° d'entreprise : 443997209

Objet de l'acte : Renouvellement des mandats

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale de l'ASBL JEUNESSE ET SPORT - Mouscron - Comines qui s'est tenue le 29 avril 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée Générale a décidé le renouvellement des administrateurs suivants ; Messieurs Christian. VANAERDE, Benoit PAPE, Christian VERCLEVEN et Thomas LEFEBVRE

Le Conseil d'Administration qui s'est tenu immédiatement après l'Assemblée Générale a désigné Monsieur'. Benoit PAPE en tant que président, Monsieur Christian VANAERDE en tant que secrétaire et Monsieur Thomas ; Lefebvre en tant que trésorier.

Thomas Lefebvre et Benoît Pape

Administrateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

27/09/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 1 8 SEP. 2012

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Dénomination ; Jeunesse et Sport - Mouscron-Comines

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Beau Site 58, 7700 MOUSCRON

N° d'entreprise : 443997209

Objet de Vaste ; Modifications statutaires

Faisant suite à l'assemblée générale du 25 aout 2012, la décision suivante a été prise :

Modification statutaire : il est ajouté à l'article 18: "Exception faite des frais liés à la gestion normale du secrétariat, les engagements de dépenses doivent être approuvés conjointement par le président et le trésorier."

Dès lors, les statuts coordonnés se présentent de la manière suivante :

TITRE ler Dénomination, siège, objet, durée

Art. 1. L'association est constituée sous forme d'association sans but lucratif, régie par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002. L'association prend pour dénomination : « Jeunesse et Sport  Mouscron-Comines ».

Art. 2. Le siège de l'association est établi à Rue du Beau Site, 58 à 7700 MOUSCRON dépendant de l'arrondissement judiciaire de Tournai

Art. 3. L'association a pour objet la promotion de l'athlétisme dans la région de Mouscron  Comines.

Pour atteindre ce but, l'association peut acheter ou louer tous biens Immeubles et faire, en général, tout ce qui est nécessaire ou utile à la réalisation de son objet social.

Bile peut prêter son concours et s'intéresser, de quelque manière que ce soit, à toutes associations sans but lucratif ayant un objet identique ou analogue au sien.

Art 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment, conformément à la loi.

TITRE li  Associés, admissions, sorties, engagements

Art 5. L'association comporte

1° des membres effectifs ;

2° des membres associés, des membres honoraires et des bienfaiteurs.

Les membres effectifs comprennent:

1° les fondateurs de l'association :

2° les personnes acceptées en cette qualité par le conseil d'administration.

Peuvent être membres associés, membres honoraires ou bienfaiteur, toutes personnes ou sociétés

acceptées en cette qualité par le conseil d'administration,

Le nombre des membres effectifs est fixé au minimum à trois.

Art 6. Seuls les membres effectifs jouissent du droit de vote conféré par les présents statuts, Les membres

associés, les membres honoraires et les bienfaiteurs jouissent des mêmes droits que les membres effectifs à

t'excetstion du droit de vote.

Art 7. Toute personne désirant adhérer à l'association en qualité de membre effectif, membre associé,

membre honoraire ou bienfaiteur doit en faire la demande par écrit au conseil d'administration.

Le conseil votera à bulletins secrets sur les demandes d'adhésion, au moment qu'il jugera opportun et sans

° avoir à justifier sa décision.

Chaque nouveau membre effectif sera tenu de signer le registre des associés, ce qui entraînera pour lui son

adhésion pleine et entière aux présents statuts.

Tout membre qui ne remplira pas ses engagements vis-à-vis de l'association, qui en violera les statuts ou

qui faillira à l'honneur sera exclu.

Mentionner r la dernière page du Volet J u recto:-Nom'et-qualité"áu notaire instrumentant ou'de iá personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'exclusion d'un membre adhérent ou effectif peut être prononcés par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. L'assemblée votera à bulletins secrets sur les exclusions sans avoir à justifier sa décision.

Tout membre peut, après avoir satisfait à ses obligations, donner sa démission pour la fin de l'année sociale. Les démissions doivent être adressées par écrit au conseil d'administration, au plus tard trois mois avant la fin d'une année sociale. Est réputé démissionnaire, l'associé qui refuse de payer les cotisations qui lui incombent.

La qualité de membre n'est pas transmissible aux héritiers d'un associé.

L'associé exclu ou démissionnaire ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées, ni prétendre à aucun droit sur le patrimoine social. Les héritiers d'un associé décédé ne peuvent exiger aucun compte, ni faire apposer les scellés, ni provoquer inventaire.

Art 8. La cotisation annuelle obligatoire à charge des membres effectifs et des membres associés ne pourra

dépasser 50 E. Ce montant étant toutefois lié à l'évolution de l'indice des prix du détail.

L'associé qui se fera membre dans le courant d'une année sociale paiera pour t'année en cours une

cotisation proportionnelle aux mois restant à courir.

Les membres de l'association n'encourent, du fait des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

Art 9. Dans le mois suivant la publication des statuts de l'association, une liste alphabétique des membres de l'association donnant leurs nom, prénoms, domicile et nationalité sera déposée au greffe du tribunal civil dans le ressort duquel se trouve situé le siège de l'association.

Cette liste sera mise à jour chaque année par le conseil d'administration, de façon à indiquer, dans l'ordre alphabétique, les modifications intervenues dans la composition des membres.

TITRE Ill  Administration générale, gestion journalière.

ART 10. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins qui, tous devront être membres effectifs. Ils sont élus pour une durée de trois années au plus par l'assemblée générale des membres effectifs qui peut les révoquer à tout moment.

Les administrateurs sont rééligibles.

Les mandats des administrateurs sortants prennent fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle.

Un administrateur ne peut démissionner de sa fonction que moyennant un préavis de trois mois. En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, il est pourvu à son remplacement à la prochaine assemblée générale.

Dans tous les cas, le nombre d'administrateurs doit être inférieur au nombre des membres effectifs de l'association.

ART 11. Les administrateurs n'encourent aucune responsabilité personnelle en ce qui concerne les obligations de l'association. lis n'ont d'autres responsabilités que d'exercer fidèlement leur mandat.

ART 12. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire ou éventuellement un secrétaire trésorier,

ART13. Le conseil d'administration se réunit sur convocation, sous la présidence du président, ou, en cas d'absence, sous la présidence d'un administrateur désigné par les administrateurs effectivement présents. Le conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige ou lorsqu'un tiers au moins de ses membres le demande.

Les réunions se tiennent à la date, à l'heure et au lieu fixés dans la convocation.

ART 14. Le conseil ne peut valablement statuer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Les administrateurs empêchés peuvent se faire représenter par l'un de leurs collègues à une réunion du conseil en particulier et lui donner mandat d'y voter en leur lieu et place. Toutefois, personne ne pourra représenter plus de deux administrateurs.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix,

ART 15. Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par

les administrateurs présents à la réunion.

Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial destiné à cet effet.

Les copies ou extraits en sont signés par le président ou deux administrateurs.

ART 16. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes d'administration et de disposition intéressant l'association.

Il peut notamment accomplir tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il peut notamment, sans qu'il s'agisse là d'une limitation à la généralité de ses pouvoirs recevoir toutes sommes et valeurs ; conclure tous contrats et conventions, baux y compris ; acheter, vendre ou échanger tous biens meubles et immeubles ; accepter toutes donations et legs, sous réserve des autorisations requises par le loi ; consentir et accepter tous nantissements et toutes garanties ; donner décharge ou mainlevée, avant ou après paiement ; négocier, plaider, tant en demandant qu'en défendant ; transiger, compromettre,

ART 17, La gestion journalière de l'association, avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion, est conférée à chaque administrateur.

Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à d'autres mandataires ou représentants de son choix et déterminer si ceux-ci doivent être membres du conseil ou membres de l'association.

ART 18. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, pour autant que ses actes soient conformes à l'objet social. Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée Générale par les présents statuts est de la compétence du conseil d'administration. Tous les actes engageant l'association devront être signés par deux administrateurs agissant conjointement qui n'ont à justifier en aucun cas à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration..

Les actions judiciaires sont intentés ou défendues au nom de l'association par l'ensemble des administrateurs, sans qu'ils aient à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actes extrajudiciaires sont dignifiés de la même façon.

Par dérogation aux articles 16, 17 et aux deux paragraphes précédents, exception faite des frais liés à la gestion normale du secrétariat, les engagements de dépenses doivent être approuvés conjointement par le président et par le trésorier.

TITRE IV  Assemblées générales des membres effectifs.

Art 19. Les attributions qui sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale des membres effectifs

sont

1° la modification des statuts et la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales et

statutaires en la matière ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° l'approbation du budget et des comptes annuels et la décharge à octroyer aux administrateurs.

Art 20. Chaque année, il sera tenu une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de mai,

à 20 heures 30 et pour la première fois en 1992.

L'assemblée des membres effectifs peut être réunie extraordinairement aussi souvent que l'intérêt de

l'association l'exige,

Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs le demande.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.

Tous les membres effectifs doivent être convoqués.

Art 21. Les convocations sont faites par lettres missives ordinaires adressées à chaque membre effectif, huit

jours au moins avant la réunion et signées par le président du conseil ou deux administrateurs. Elles

contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets figurant à son ordre du jour.

ART 22. Le président du conseil d'administration présidera l'assemblée générale. En l'absence du

président, l'assemblée sera présidée parle membre effectif le plus âgé.

La personne présidant l'assemblée désigne le secrétaire de séance.

Art 23. Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par

tout mandataire de son choix, pourvu que ce dernier soit également un membre effectif.

Tous les membres effectifs ont les mêmes droits de vote, chacun d'eux disposant d'une voix,

Art 24. sous réserve des dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 prévoyant un

quorum spécial en ce qui concerne certaines matières, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le

nombre de membres effectifs présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité des voix,

Art 25. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le

président et le secrétaire, ainsi que par les membres effectifs qui le demandent.

Les extraits à produire, en justice ou ailleurs, sont signés par ie président du conseil ou deux

administrateurs.

TITRE V  Budgets, comptes

Art 26. Le 31 décembre de chaque année, les comptes de l'association seront arrêtés ; il sera également

dressé le budget du prochain exercice.

L'un et l'autre seront annuellement et simultanément soumis à l'approbation de l'assemblée générale

ordinaire.

Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 1991.

Titre VI  Dissolution, liquidation

Art 27. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et fixera leurs pouvoirs.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Art 28. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause que ce sort, l'assemblée générale des membres effectifs déterminera l'affectation de l'actif social net, après acquittement des dettes et apurement du passif. Cette affectation tiendra compte des objectifs qui ont été à la base de la contribution de la présente association,

Tout partage de bénéfice entre les membres est formellement exclu.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JEUNESSE ET SPORT - MOUSCRON-COMINES

Adresse
RUE DU BEAU SITE 58 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne