JEUNESSE SPORTIVE BASKET DE MAFFLE, EN ABREGE : JSB MAFFLE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. JEUNESSE SPORTIVE BASKET DE MAFFLE, EN ABREGE : J…
Dénomination : JEUNESSE SPORTIVE BASKET DE MAFFLE, EN ABREGE : JSB MAFFLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.261.035

Publication

12/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Tribunal de Commerce de Tournai

p,Qsé au greffe le 3 DEC 2014 Greffe

N° d'entreprise : 0536.261.035

Dénomination

(en entier) : Jeunesse Sportive Basket de Maffle

fen abrégé) JSB Maffle

Forme juridique : ASBL

Siège : Grand Place, 10 7810 Maffle

Objet de l'acte : Nomination, Modification de Conseil d'Administration, modification des statuts

Extrait de Procès Verbal de l'Assemblée Générale du 25 Novembre 2014

a) L'Assemblée Générale prend acte des Nominations suivantes:

Nouveau membre effectif : Monsieur Verstraeten Stéphane, domicilié Rue du Docteur Dubois, 27 7830 Silly.

Numéro National 680619-375.40

Nouveau membre effectif et administrateur de l'ASBL : Monsieur Eric Dury.

Monsieur Dury exercera également la fonction de trésorier à la suite de la démission de Mr Brebart.

b) L'assemblée Générale prend acte des Démissions des administrateurs suivants:

Mr Thomas Gobert, chemin du Renardeau, 2 7800 Lanquesaint. Numéro National 770328-193.23 en date

du 25 Novembre 2014

Mr Jérémie Quensier, Drève de Beaumont, 6 7951 Tongres-Notre-Dame. Numéro National 791023-193.70

en date du 25 Novembre 2014

Mr Bruno Calende, Rue d'Horlebaix, 7 7866 Bois-de-Lessines. Numéro National 631012-269.85 en date du

25 Novembre 2014

Mr Charles David Brébart, chemin du Renardeau, 4 7800 Lanquesaint. Registre National 701031-193.29, en

tant que Trésorier en date du 25 Novembre 2014

c) Composition du Conseil d'Administration suite à l'Assemblée Générale du 25 Novembre 2014

Président: Monsieur Dominique Delcoigne, domicilié rue Pont del Vau 10, 7822 Meslin l'Evéque. Numéro

National 700723-301.43

Trésorier: Monsieur Eric Dury, domicilié Rue des Frères Gilbert, 6 7800 Ath. Numéro Numéro National

690324-123.45

Secrétaire: Mme Catherine Grégoire, domiciliée rue Brisée308, 7034 Obourg, Numéro National 590208-

166.71

Administrateurs:

Mr Simon Dominique, Chemin Vert, 50 7800 Ath. Numéro National 680515-123.17

Mr Jean-Marc Dupas, Rue des Mainagiers, 10 7822 Isières; Registre National 690829-111.39

Mr David Dobchies, Rue de Messines, 26C 7800 Ath; Registre National 830704-181.36

Membre effectifs:

Monsieur Verstraeten Stéphane, domicilié Rue du Docteur Dubois, 27 7830 Silly. Numéro National 680619-

, 375.40

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

IvIOD 2.2

Volet B - suite

d) Changement de Statu

Adaptation des statuts validée par l'Assemblée Générale du 25 N b 3014' Envo|daoconxucationopour|oConaei|d'Adndnistmtionporuounlnrélectmniquo; L'exo|usiond'unmnmbmeffectifouadhénamdpeu\Atrepnononoéepor|eOonoeUd'Adm[nlotxetion(GaÓiun2.

Article 8)

Dominique Delcoigne Président Ene Dury, Trêsoiler

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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10/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'act

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01 -07- 2013

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Entre

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Jeunesse Sportive Basket de Maffle

JSB Maffle

asbl

Grand Place 10, 7810 Maffle

Constitution d'une asbl

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier)

(en abrégé) Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Mr. DELCOIGNE Dominique, Rue Pont del Vau 10, 7822 Meslin l'Évêque

- Mr. SIMON Dominique, Chemin Vert 50, 7800 Ath

- Mr. BREBART Charles-David, Chemin du Renardeau 4, 7800 Lanquesaint

- Mme GREGOIRE Catherine, Rue Brisée 308, 7034 Obourg

- Mr. CALENDE Bruno, Rue d'Horlebaix 7, 7866 Bois-de-Lessines

- Mn GOBERT Thomas, Chemin du Renardeau 2, 7800 Lanquesaint

- Mr. DUPAS Jean-Marc, Rue des Mainagiers 10, 7822 Isières

- Mn QUENSIER Jérémie, Drève de Beaumont 6, 7951 Tongre-Notre-Dame

- Mr. DOBCH1E David, Rue de Messine 26C, 7800 Ath

- Mr. DUPIRE Olivier, Rue de Soignies 408, 7811 Arbre

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, il est convenu ce qui suit

TITRE I : DÉNOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 1 L'association est dénommée « Jeunesse Sportive Basket de Maffle », en abrégé « JSB Maffle »

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi à 7810 Maffle, Grand Place, 10, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai, Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale en tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire.

Ait 3  L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : OBJET  BUT

Art.4  L'association a pour but la promotion du sport en général et du basket-ball en particulier.

Art. 5  L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique du basket-ball, de cours, de compétitions, de formations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B.: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MOA 22

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 ; Admission

Art 6  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la lol ou les présents statuts.

Art.7 - Sont membres effectifs

1.1es comparants au présent acte;

2.tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de

l'assemblée générale réunissant la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents, sauf s'ils en expriment la volonté contraire :

1,les joueurs majeurs du club, régulièrement affiliés à l'association Wallonie-Bruxelles de basket-ball ;

2.les parents ou tuteurs des joueurs mineurs du club, régulièrement affiliés à l'association Wallonie-

Bruxelles de basket-ball ;

3.toute personne désignée par le conseil d'administration pour l'encadrement d'une équipe ou occupant une

fonction d'arbitre ;

Peuvent également être membres adhérents tous ceux qui participent ou souhaitent participer aux activités de l'association, qui en font la demande par écrit au conseil d'administration, et qui sont admis par décision de l'assemblée générale réunissant la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art. 8  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art.9  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, ci-après dénommée la loi.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 11  Seuls les joueurs majeurs et les parents ou tuteurs des joueurs mineurs sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale. L'assemblée générale peut fixer des montants différents selon la catégorie de joueurs ou le nombre d'enfants

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

inscrits appartenant à une même famille. Elle peut également dispenser certaines catégories du paiement de cette cotisation. Dans tous les cas, la cotisation ne pourra être supérieure à 300 euros.

TITRE V ; ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais n'ont pas le droit de vote,

Art. 13  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.les modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4.1a dissolution volontaire de l'association ;

5.les exclusions de membres ;

6.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art: 14  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social,

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation, Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 15  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 16 -. Chaque membre effectif dispose d'une voix. 11 peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration,

Art 17  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art 18 -- L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19 -- L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi.

Art. 20  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la toi. il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

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MOD 2.2

TITRE VI : ADMINISTRATION

Aria. 21  L'association est gérée par un conseil d'administration, Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Art. 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 23  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire, et, s'il échet, un vice-président.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art 24  Le conseil se réunit sur convocation de président ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite, Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés : en cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 25  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art26  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi.

Ait 27  Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés parle conseil. Ii n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers,

L'association est en outre représentée par toute autre membre effectif agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi.

Art. 28 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art 29 -- Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30 -- En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

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MOD2.2

Art. 31  L'exercice social commence le let juillet pour se terminer le 30 juin

Art. 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. lis sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art 33  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 34  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art 35  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art 36  L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1_ le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2, la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;

3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art 37  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation,

Art. 38  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant:

1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art 39  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Première assemblée générale

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale s'est tenue le 25 mai 2013. Les membres désignent à l'unanimité les personnes suivantes en qualité d'administrateurs :

- Mr DELCOIGNE Dominique

MOD22

"Volgt B - Suite

- Mr BREBART Charles-David

- Mme GREGOIRE Catherine

- Mr SIMON Dominique

Mr CALENDE Bruno

- Mr GOBERT Thomas

- Mr DUPAS Jean-Marc

- Mr QUENSIER Jérémie

- Mr DOBCH1ES David

Qui acceptent ce mandat

Délégation de pouvoir;

Les membres du conseil d'administration se sont réunis immédiatement après l'assemblée générale, Ils désignent en qualité de

Président : DELCOIGNE Dominique

Trésorier : BREBART Charles-David

Secrétaire : GREGOIRE Catherine

Délégués à ia gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente :

DELCOIGNE Dominique

BREBART Charles-David

SIMON Dominique

Autre membre habilité à représenter l'association :

Néant

Fait à Maftfe le 25 mai 2013 en deux exemplaires

Déposé en même temps que les actes constitutifs

DELCOIGNE Dominique, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
JEUNESSE SPORTIVE BASKET DE MAFFLE, EN ABREG…

Adresse
GRAND PLACE 10 7810 MAFFLE

Code postal : 7810
Localité : Maffle
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne