JEUNESSE SPORTIVE BASKETBALL PERUWELZ, EN ABREGE : JSBP

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. JEUNESSE SPORTIVE BASKETBALL PERUWELZ, EN ABREGE …
Dénomination : JEUNESSE SPORTIVE BASKETBALL PERUWELZ, EN ABREGE : JSBP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.273.309

Publication

17/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

*19208955*

__N° d'entreprise : 0536.273.309 Dénomination

(en entier) : ASBL JEUNESSE SPORTIVE BASKETBALL PERUWELZ

(en abrégé) : JSBP

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue d'Hergnies 12 7600 Péruwelz

Objet de Pacte : Changement de siège social, modifications du conseil d'administration et des statuts de l'association

- Suite à l'assemblée générale du 25/04/2014, le siège social de l'association est désormais RUE DU FORT-TALON N°11, 7608 WIERS

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le

/, 1 113l;t.

Greffe

t

0 4 Na 2014

- Suite à l'assemblée générale du 25/04/2014, des modifications au sein du conseil d'administration sont

apportées :

Sont démissionnaires du conseil d'administration

LENGLEZ Bruno, résidant Grand Place 26 à 7600 Péruwelz

VANDEMAELE Philippe, résidant rue d'Hergnies 12 à 7600 Péruwelz

FOUCART Viviane, résidant rue d'Hergnies 12 à 7600 Péruwelz

Sont nommés au conseil d'administration

POTIEZ Dominique, résidant

NUYTEN Sarah, résidant

KENSIER Xavier, résidant rue du Fort-Talon 11 à 7608 Wiers

CARDINAL Laurent, résidant

WALCH Francis, résidant

Restent membres du conseil d'administration

DELGUTTE Anne-Sophie, résidant rue Kléber 695 à 59690 Vieux-Condé (France)

DELRUE Isabelle, résidant rue Gaston Destrebecq 24/1 à 7971 Basècles

- Suite à l'assemblée générale du 25104/2014, les statuts sont modifiés et deviennent les suivants STATUTS DE L'ASBL JEUNESSE SPORTIVE BASKETBALL PERUWELZ

TITRE I - Dénomination - Siège - Objet - Durée

Article 1 :

L'association est dénommée "Jeunesse Sportive Basketball Péruwelz", Association Sans But Lucratif. En

abrégé ; JSBP.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent: la dénomination de l'association précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «; ASBL », ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Article 2:

L'association est sise à Wiers (7608), rue du Fort-Talon n°11 et dépend de l'arrondissement judiciaire de

Tournai.

Article 3 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

à

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Article 4 :

L'association a pour but le développement et la pratique de l'éducation physique en général et du basketbal!

en particulier. Elle est membre de l'AWBB sous le matricule 1355.

Article 5

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment par l'organisation d'activités liées à la pratique du basketball, de cours, d'entrainement, de compétiticn, de formations.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle peut organiser ou participer à toute activité, qui lui permet de rassembler les moyens nécessaires à son fonctionnement. Ces activités seront toutefois préalablement présentées au conseil d'administration qui autorisera ou refusera la participation au nom de l'ASBL.

TITRE Il - Membres

Article 6 : Admission

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre des membres effectifs ne peut être ni inférieur à six ni supérieur à douze,

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par ta loi et les présents statuts, ils sont les Administrateurs de l'ASBL.

Les membres effectifs

Les comparants au présent acte,

Tout membre adhérent qui présenté par deux membres effectifs au moins est admis par décision de

l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées.

Les membres adhérents joueurs

Les membres adhérents joueurs sont redevables d'une cotisation s'ils sont joueurs dans une équipe de

jeunes (pré poussins à juniors) ou participent aux entrainements organisés par le club ; ils seront assurés par la

police d'assurance fédérale et adhéreront au règlement d'ordre intérieur de 1'AWBB.

Les membres actifs dcivent se soumettre à l'obligation de passer une visite médicale annuelle,

conformément aux statuts AWBB.

Le club se charge de leur affiliation auprès de la fédération.

Les membres adhérents non joueurs

Ils participent aux activités de l'association, sont non joueurs et ne sont redevables d'aucune cotisation ; ils

seront couverts par l'assurance de la fédération.

Article 7:

Chaque membre peut démissionner à tout moment de l'association par l'envoi d'une lettre recommandée au

conseil d'administration.

Un membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des votes.

Article 8 :

Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ou qui n'a pas payé sa cotisation dans un délai de deux mois après le début du championnat, après une mise en demeure faite par lettre recommandée qui serait restée sans suite,

Toutefois, l'association ne pourra réclamer au membre débiteur, en sus de la cotisation de l'année en cours, plus d'une année de cotisation antérieure, conformément à l'article PA 91 du ROI de l'AWBB.

Si le membre décide d'interjeter appel de cette décision, celui-ci doit être introduit dans les 10 jours de la réception de la lettre recommandée, suivant le prescrit de l'article PJ 34 du ROI de l'AWBB. Cet appel sera jugé par le Conseil Judiciaire Provincial de la province du club concerné.

Article 9 :

M

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 10 :

Tout membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à se faire entendre lors de l'assemblée générale. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des 213 des votes. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. L'assemblée générale est libre ou non de motiver sa décision.

Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues.

Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont pas de part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais réclamer de remboursement ou d'indemnisation de montants versés ou d'investissements effectués. Il en est de même pour les héritiers ou ayant droits du membre décédé,

TITRE 111 - Conseil d'administration

Article 11 :

L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins six et d'au plus douze

administrateurs. Ils sont nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être révoqués par celle-ci.

Ils exercent leur mandat gratuitement.

Par dérogation à ce qui est dit à l'alinéa précédent, le conseil d'administration pourra décider, à la majorité de ses membres, d'octroyer une rémunération à un seul des administrateurs et fixer cette rémunération ainsi que le statut qui sera octroyé à son bénéficiaire.

La nomination, la démission ou la révocation d'un administrateur doit être publiée au Moniteur endéans le mois.

Article 12 :

Les administrateurs sont élus pour un mandat d'un an et sont rééligibles.

En cas de démission volontaire, d'expiration du mandat ou de révocation, si le nombre d'administrateurs est

réduit en dessous du minimum statutaire, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit

valablement pourvu à leur remplacement.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

Article 13 :

1. Annuellement, le conseil d'administration choisi parmi ses membres un président, éventuellement un ou

plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.

Le président ou le secrétaire réunit le conseil. Le président préside les réunions.

En cas d'absence, la réunion est valablement présidée par le plus âgé des administrateurs présents,

2. Le conseil ne peut décider valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, En cas de parité des voix, la voix du président (ou de celui qui le remplace) est prépondérante.

3. Un PV de chaque réunion, signé par le secrétaire est inscrit dans un registre spécialement prévu à cet effet. Les extraits qui doivent être présentés et tous les autres actes, sont signés valablement par le secrétaire ou un administrateur.

4. Le président, le secrétaire, le trésorier et un des administrateurs sont les signataires pour l'AWBB comme le prescrit l'article 77 de la partie administrative du ROI.

Article 14 :

1. Le conseil d'administration dirige les affaires de l'association et la représente.

II est compétent en toutes circonstances et possède les pouvoirs les plus étendus, sauf pour les cas que la loi réserve formellement à l'assemblée générale.

Le conseil peut même poser des actes de disposition en ce compris notamment: l'aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt et l'emprunt, toutes opérations commerciales et bancaires, la main levée d'hypothèque...

2. A l'égard des tiers, l'association sera valablement liée par la signature conjointe de deux administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration, ne doivent pas démontrer à l'égard de tiers une quelconque habilitation ou un quelconque mandat.

3. Le conseil éditera un règlement d'ordre intérieur s'il le juge nécessaire.

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MOD 2.2

TITRE IV - Assemblée Générale

Article 15:

L'assemblée générale est composée de tous les membres mentionnés à l'article 6, et est présidée par le

président du conseil d'administration ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Seuls les membres effectifs et les membres adhérents ont droit de vote.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale.

Un membre ne peut cependant représenter qu'un seul autre membre ; à l'exception d'un parent qui peut

représenter plusieurs de ses enfants actifs.

Chaque membre effectif ou actif de 18 ans ou plus dispose d'une voix à l'assemblée générale. Chaque

procuration doit être écrite.

Les membres actifs mineurs sont représentés de plein droit par un de leurs parents.

Les membres non en règle de cotisation n'ont pas droit de vote.

Article 16 :

L'assemblée générale est seule compétente pour : la modification des statuts, la nomination et la démission des administrateurs, l'approbation du bilan et des comptes, la dissolution volontaire de l'association et l'exclusion d'un membre.

Article 17 :

1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association l'exige, mais également lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Elle doit être convoquée au moins deux fois l'an pour, d'une part pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et, d'autre part pour présenter les budgets de l'année suivante.

Une date pour l'approbation des comptes doit être déterminée par le conseil d'administration, et ce, idéalement, maximum six mois après la date de clôture de l'exercice précédent.

La date de la présentation des budgets de l'année suivante doit être déterminée par le conseil d'administration, et ce, idéalement, avant le 31 décembre de l'année en cours.

2. Tous les membres effectifs et membres adhérents sont, au moins 8 jours avant la date de réunion, invités par simple lettre, à l'assemblée générale.

L'invitation est signée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le jour, le lieu et l'heure de l'assemblée.

3. La convocation contient l'ordre du jour, qui est établi par le conseil d'administration. L'assemblée générale peut valablement prendre une décision sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour.

4. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit figurer à l'ordre du jour.

Article 18 :

1. Dans les cas ordinaires, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de parité de voix, la voix du président est prépondérante.

2. En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, la procédure prévue par la loi sera respectée.

Article 19 :

Pour chaque assemblée, un procès verbal sera établi, signé par le secrétaire ou par un administrateur et repris dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Les extraits de ces procès verbaux seront signés par le secrétaire ou un administrateur. Les tiers en auront connaissance :

a) par la publication au Moniteur Belge dans les cas où la loi requiert une telle publication ;

b) par la voie d'affiches dans les locaux de l'association ou par extrait signé par le secrétaire et un administrateur.

Les membres effectifs et adhérents, ainsi que les tiers qui justifieront d'un intérêt, ont le droit de consulter etlou de prendre copie des procès verbaux.

TITRE V - Budgets - Comptes

Article 20 :

L'exercice social s'étend du 1er janvier au 31 décembre.

Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Réservé

au

Moniteur

belge

~ .

MOD 2.2

Volet B - Suite

Deux vérificateurs aux comptes sont désignés pour un an par l'assemblée générale au sein de ses membres.

TITRE VI - Dissolution - Liquidation

Article 21

Sous réserve des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale peut décider la dissolution de la manière déterminée aux articles 19 § 2 et § 3 et 20 de la Loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut de celle-ci le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leur compétence, de même que les conditions de la liquidation,

Article 22

En cas de dissolution, les actifs sont, après apurement des dettes, transférés à une association ayant un

objet similaire â celui de l'association, et ce à des fins désintéressées,

Article 23 ;

Tout ce qui n'est pas réglé explicitement par les statuts l'est par la loi du 27 juin 1927, le droit commun, ie

règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière.

TITRE VII -- REGLEMENTATIONS AWBB ET LUTTE ANTI-DOPAGE

Article 24

L'association mettra à disposition de ses membres les renseignements suivants :

-Un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur à l'AWBB en application de la législation ayant cours en Fédération Wallonie-Bruxelles en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive ;

-Un sommaire des règles édictées par l'AWBB (modalités relatives aux affiliations et aux mutations, contrats d'assurance conclus au profit des sportifs, droits et devoirs réciproques des membres et des clubs, mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application, l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle).

L'ensemble de renseignements dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres auprès du/de la secrétaire de l'association.

Ainsi fait en deux exemplaires et approuvé à l'unanimité des voix à l'assemblée constitutive, Tenue à Péruwelz, le 25 avril 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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10/07/2013
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= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Rés a Mon be III

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DÉPOSÉ AU GREFFE LE

01 -07- 201

TRIBUNAL DE Ca" DE TOURN~ee

lot Mari ; uy effier assulsié

N° d'entreprise : ~ ~ ~ ~`a ~J.

Dénomination

(en entier) : ASBL JEUNESSE SPORTIVE BASKETBALL PERUWELZ

(en abrégé) : JSBP

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE D'HERGNIES 12 7600 PERUWELZ

Objet de l'acte : constitution - statuts

STATUTS DE L'ASBL JEUNESSE SPORTIVE BASKETBALL PERUWELZ

Les soussignés :

LENGLEZ BRUNO Grand Place 26 A 7600 PERUWELZ

VANDEMAELEN Philippe rue d'Hergnies 12 7600 PERUWELZ

DELGUTTE Anne-Sophie rue Kléber 695 59690 VIEUX CONDE

FOUCART Viviane rue d'Hergnies 12 7600 PERUWELZ

DELRUE Isabelle rue Gaston Destrebecq 24/1 7971 BASECLES

déclarent par cet acte créer une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du

27 juin 1921 relative aux ASBL, aux ASBLI et aux Fondations, publiée au Moniteur belge le 1erjuillet 1921,

telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la lol du 22 décembre 2003, dont les

; statuts sont les suivants :

TITRE I - Dénomination - Siège - Objet - Durée

Article 1 :

L'association est dénommée ."Jeunesse Sportive Basketball Péruwelz , Association Sans But Lucratif. En. abrégé : JSBP.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Article 2 :

L'Association est sise à rue d'Hergnies 12 7600 PERUWELZ et dépend de l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Article 3 :

L'association est constituée pur une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Article 4 :

L'association a pour but le développement et la pratique de l'éducation physique en général et du basketbalt en particulier. Elle est membre de l'AWBB sous le matricule 1355.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 5 :

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment par l'organisation d'activités liées à la pratique du basketbali, de cours, d'entraînement, de compétition, de formations.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle peut organiser ou participer à toute activité, qui lui permet de rassembler les moyens nécessaires à son fonctionnement. Ces activités seront toutefois préalablement présentées au conseil d'administration qui autorisera ou refusera la participation au nom de l'ASBL.

TITRE Il - Membres

Article 6 : Admission

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.

Seuls tes membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Les membres effectifs

Les comparants au présent acte,

Tout membre adhérent qui présenté par deux membres effectifs au moins est admis par décision de

l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées.

Les membres adhérents

Tout ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations

d'affiliation de la fédération. Ils s'engagent à respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur ainsi que les

décisions prises conformément à ceux-ci.

Droits et obligations des membres adhérents

Les membres adhérents joueurs sont redevables d'une cotisation s'ils sont joueurs ou participent aux entraînements organisés par le club ; ils seront assurés par la police d'assurance fédérale et adhéreront au règlement d'ordre intérieur de l'AWBB.

Ils devront se soumettre à l'obligation de passer une visite médicale annuelle, conformément aux statuts fédéraux.

Le club se charge de leur affiliation auprès de la fédération.

Les membres adhérents non joueurs ne sont redevables d'aucune cotisation ; ils seront couverts par l'assurance de la fédération.

Article 7:

Chaque membre peut démissionner à tout moment de l'association par l'envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration.

Un membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des votes. Article 8

Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ou qui n'a pas payé sa cotisation dans un délai de deux mois après le début du championnat, après une mise en demeure faite par lettre recommandée qui serait restée sans suite.

Toutefois, l'association ne pourra réclamer au membre débiteur, en sus de la cotisation de l'année en cours, plus d'une année de cotisation antérieure, conformément à l'article PA 91 du ROI de l'AWBB.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Si le membre décide d'interjeter appel de cette décision, celui-ci doit être introduit dans les 10 jours de la réception de la lettre recommandée, suivant le prescrit de l'article PJ 34 du ROI de l'AWBB. Cet appel sera jugé par le Conseil Judiciaire Provincial de la province du club concerné.

Article 9 :

Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 10 :

Tout membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à se faire entendre lors de l'assemblée générale. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. L'assemblée générale est libre ou non de motiver sa décision.

Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues.

Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayant-droit n'ont pas de part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais réclamer de remboursement ou d'indemnisation de montants versés ou d'investissements effectués. Il en est de même pour les héritiers ou ayant-droits du membre décédé.

TITRE HI  Cotisations

Article 11 :

Les membres adhérents joueurs paient une cotisation annuelle.

Cette cotisation est fixée par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 300 euros.

Les membres adhérents non joueurs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune

cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE IV -Assemblée Générale

Article 12:

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, et est présidée par le président du

conseil d'administration, ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Seuls les membres effectifs et actifs ont droit de vote.

Article 13 :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Article 14 :

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.Les modifications de statuts,

2.La nomination et la révocation des administrateurs,

3.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs,

4.La dissolution volontaire de l'association,

5.Les exclusions de membres,

6.La transformation éventuelle de l'association en société à finalité sociale,

7.Tous les cas exigés dans les statuts.

Article 15 :

ll doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

" 1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MoD2.2

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration, notamment à la demande écrite d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, ou par mail, adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal lors de l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 18

L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19

Seule une assemblée générale extraordinaire peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou sur la modification des statuts. Elle comptera au minimum 213 des membres présents ou représentés, et 2/3 des votes sont requis pour adopter les modifications proposées, ou 4/5 des votes pour la dissolution.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce dans le mois de sa date pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ». Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE V  CONSEIL ADMINISTRATION

Article 20 :

L'association est gérée par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé de quatre membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables par elle.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration. La révocation ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Les quatre signataires vis-à-vis de l'AWSI3 doivent être membres du conseil d'administration (président,

secrétaire, trésorier, membre du CA).

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 21

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou l'administrateur ayant la plus grande ancienneté dans l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MQD 2.2

Article 22

Les administrateurs, tes administrateurs délégués à la gestion journalière, ainsi que les membres effectifs habilités à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 23

Le trésorier, ou en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VI  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24 :

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre,

Article 25

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 26

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association oeuvrant à une fin désintéressée.

Article 27

Toutes décisions relatives à la dissolution, à la liquidation, à la nomination, à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.

TITRE VII  LUTTE ANTI-DOPAGE

Article 28

L'association mettra à disposition de ses membres les renseignements suivants :

-Un sommaire des règles relatives à la séourité et à la lutte contre le dopage en vigueur à I'AWBB en application de la législation ayant cours en Fédération Wallonie-Bruxelles en matière de lutte contre le dopage et le respect des impératifs de santé dans la pratique sportive ;

-Un sommaire des règles édictées par l'AWBB (modalités relatives aux affiliations et aux mutations, contrats d'assurance conclus au profit des sportifs, droits et devoirs réciproques des membres et des clubs, mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application, l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle).

L'ensemble de renseignements dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

L'assemblée générale du 20 juin 2013 a désigné comme administrateurs

LENGLEZ Bruno Gérant de Banque, né à Tournai le 24 09 1959 domicilié

Grand Place 26 A 7600 Péruwelz

VANDEMAELEN Philippe Enseignant né à Ath le 20 avril 1960 domicilié

rue d'Hergnies 12 7600 Péruwelz

'eé$grvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

DELGUTTE Anne Sophie sans profession, née à Tournai le 17 07 1984, domiciliée rue Kléber 695 59690 Vieux Condé

FOUCART Viviane, retraitée, née à Tournai le 29 décembre 1952, domiciliée

rue d'Hergnies 12 7600 Péruwelz

Qui acceptent ce mandat

Les administrateurs ont désigné en qualité de

PRESIDENT LENGLEZ Bruno

VICE PRESIDENT VANDEMAELEN Philippe

SECRETAIRE DELGUTTE Anne Sophie

TRESORIERE FOUCART Viviane

Tous 4 signataires vis-à-vis de la fédération AWBB.

B. LENGLEZ

PH. VANDEMAELEN

AS. DELGUTTE

V. FOUCART

L'assemblée générale a décidé de nommer Madame DELRUE ISABELLE membre effectif de l'asbl.

Volet B - Suite

MOD 2.2

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Coordonnées
JEUNESSE SPORTIVE BASKETBALL PERUWELZ, EN AB…

Adresse
RUE D'HERGNIES 12 7600 PERUWELZ

Code postal : 7600
Localité : PÉRUWELZ
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne