JEUNESSE SPORTIVE FROID-CHAPELLOISE

Association sans but lucratif


Dénomination : JEUNESSE SPORTIVE FROID-CHAPELLOISE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 412.444.592

Publication

11/10/2012
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Y--'~'-'T'--' 1Y~r~~ ~4r ~ I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRÉ LE

2-10- 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0412.444.592

Dénomination

(en entier) : Jeunesse Sportive Froidchapelloise

(en abrégé) :

Forme juridique ; ASBL

Siège : Rue du Champ de Rance, 4 à 6440 Froidchapelle

objet de l'acte : Modifications des Statuts + démissions et nominations des membres ainsi que du Conseil d'Administration

Procès verbal d'assemblée générale du 22 juin 2012

Objet de l'acte :

1. Démission et nomination des membres de l'asbl

L'assemblée générale prend acte et accepte à l'unanimité les démissions de

'Poncelet Emile, né le 11/12/1948 à Fourbechies et domioilié la Ronce 56 à 6440 Froidchapelle

" Ponselet Jean Pol né le 14/11/1961 à Froidchapelle et domicilié rue du Gouty 64 à 6440 Froidchapelle

" Van Roos Yves, né le 07/03/1951 à Froidchapelle, décédé

-Woltéche Patrice, né le 27/10/1961 à Lobbes et domicilié rue de la Station 5 à 6440 Froidchapelle

L'assemblée générale prend acte et accepte à l'unanimité les nominations de

'Hanot Roland, né le 06/12/1961 à Namur et domicilié rue de Grandriau 15 à 6440 Froidchapelle

-Jaspart Hubert, né le 06/02/1961 à Froidchapelle domicilié rue de Mariembourg 1 à 6440 Froidchapelle

" Vandenavenne André, né à Renfles le 02/04/1957 domicilié Place Albert 1er n°2 à 6440 Froidchapelle ,guidant Philippe, né Bukavu(RDC) le 28/11/1958 domicilié rue du Haut Marteau 18 à 6440 Froidchapelle 'Gigot Marcel, né le 12/12/1970 à Froidchapelle domicilié Champ du Four 26 à 6440 Froidchapelle

" IOamman Pascal, né le 30/06/1973 à Lobbes domicilié rue des Arzières 16 à 6440 Froidchapelle -Masson François, né le 26/11/1983 à Chimay domicilié rue du Martiinsart 62 à 6440 Froidchapelle

2. Démission et nomination des membres de conseil d'administration

L'assemblée générale prend acte et accepte à l'unanimité les démissions de

-Christian André comme Président

" Paul Bouche comme Secrétaire

" Yves Van Roos comme Trésorier

L'assemblée accepte à l'unanimité de nommer les administrateurs ci-dessous :

-Christian Masson comme Président

-Hubert Jaspart comme Secrétaire

" Roland Hanot comme Co-Trésorier

-François Masson comme Co-Trésorier

-André Vandenavenne comme Responsable sportif

3. Modification de l'article 2

Le siège social est transféré rue des Arzières 9 à 6440 Froidchapelle

4. Modification de l'article 5

Le siège social est transféré rue des Arzières 9 à 6440 Froidchapelle

5. Modification de l'article 11

Le siège social est transféré rue des Arzières 9 à 6440 Froidchapelle

6. Modification de l'article 14

Le siège social est transféré rue des Arzières 9 à 6440 Froidchapelle

7, Modification de l'article 16

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

h

*12168459*

Réservé

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

J 1

. M0D2.2

Le siège social est transféré rue des Arzières 9 à 6440 Froidchapelle

8. Modification de l'article 17

Le siège social est transféré rue des Arzières 9 à 6440 Froidchapelle

9. Modification de l'article 18

Le siège social est transféré rue des Arzières 9 à 6440 Froidchapelle

10. Modification de l'article 20

Le siège social est transféré rue des Arzières 9 à 6440 Froidchapelle

11. Modification de l'article 22

Le siège social est transféré rue des Arzières 9 à 6440 Froidchapelle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Présentation des statuts coordonnés

Art.1 L'asbl garde la dénomination « Jeunesse Sportive Froidchapelloise »

Art.2Le siège est fixé rue des Arzières 9 à 6440 Froidchapelle

L'asbl porte le numéro d'entreprise 0412.444.592

Art.3L'association a pour objet le développement de la jeunesse par la pratique des sports athlétiques et notamment du football. Elle s'interdit toute manifestation d'ordre politique.

Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en location, soit en propriété tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.

Art.4Le nombre des associés est illimité sans pouvoir être inférieur à cinq.

Art.5Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale ; les membres sont astreints à s'affilier à l'U.R.B.S.F.A.

Art.6Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'art.12 Art.7L'interdiction d'un associé entraîne de plein droit sa retraite de l'association.

Art.8Les associés démissionnaires, exclus ou sortants, pour cause d'interdiction, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Art.9Les associés sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration.

Art. 10 L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de cinq membres au moins, nommés parmi les associés, par l'assemblée générale. Leur mandat n'expire que par décès, démissions ou révocation.

Art. 11 L'assemblée générale choisit parmi ses membres au minimum un Président, un

secrétaire et un trésorier. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées

par le plus âgé des administrateurs.

Art. 12 Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant prépondérante en cas de partage. Elles sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire, et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à fournir en justice ou ailleurs, sont signés du président ou de deux administrateurs.

Art. 13 Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration, dans le sens plus large. Il peut faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, et recevoir tous dépôts ; acquérir, échanger ou aliéner (tant à titre gratuit qu'onéreux), ainsi que prendre ou céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles ; mettre en état et exploiter des terrains de sport ; créer et exploiter restaurants, buvettes, revues, journaux, brochures ou publications quelconques ; organiser des réunions récréatives, bals, concerts ; s'intéresser par cession, apport, fusion ou participation, intervention financière, achat d'actions ou tout autre moyen, dans toutes entreprises sportives.

Il peut accepter et recevoir tous subsides, tous legs et donations, conclure tous contrats, contracter tous emprunts, consentir toutes subrogations, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter tous prêts et avances, renoncer à tous droits, ainsi qu'à toutes garanties, réelles ou personnelles, donner mainlevée, plaider et transiger.

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Moo 2.2

C'est le conseil qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel, et fixe leurs attributions et rémunérations.

Le conseil nommera un comité de sélection, composé de trois membres au moins, lequel comité fera part de la composition des équipes, le mardi précédant le match.

Art,14 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur choisi parmi ses membres, et dont il fixe les pouvoirs.

Préalablement à l'accord de l'assemblée générale votant à la majorité des voix, le conseil peut également déférer tous ses pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Art. 15 Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une

délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial,

Art, 16 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou

soutenues, au nom de l'ASSL, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du Président ou deux

administrateurs

Art. 17 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont notamment réservés à sa compétence

1° Les modifications aux statuts ;

2° La nomination et la révocation des administrateurs ;

3° L'approbation des budgets et comptes ;

4° La dissolution volontaire de l'association ;

5° Les exclusions d'associés ;

6° Toutes décisions dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration.

Art. 18 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dernier vendredi

du mois de mai, L'assemblée générale peut-être réunie extraordinairement chaque fois que l'intérêt social

l'exige, Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des associés le demande.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les associés doivent y être convoqués,

Art. 19 Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive

Ordinaire ou tout outil de communication existant, adressée à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion, et signée, au nom du conseil, par le président ou deux administrateurs, Elles contiennent l'ordre du jour, et l'assemblée ne peut délibérer que sur les points y portés.

Art. 20 L'assemblée est présidée par le président du conseil, ou, à son défaut, par le plus âgé des autres administrateurs présents.

Le président désigne un secrétaire si le Secrétaire du conseil est absent.

Art. 21 Chaque associé a le droit de participer à l'assemblée, soit en personne soit

par le biais d'un mandataire de son choix, associé lui-même, nul mandataire ne pouvait disposer de plus

d'un mandat.

Tous les associés ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix,

Art. 22 L'assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres

présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité absolue de voix émise. En cas de

partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Mais, les décisions de l'assemblée, comportant modification aux statuts, exclusion d'associé ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, majorité et, éventuellement, homologation judiciaire à ce requises par les articles 8,12 et 20 de la loi du 2 mai 2002.

Toutes les contestations d'origine sportive qui surgiraient au sein de l'ASBL seront d'abord soumises à l'assemblée générale. En cas de refus de l'une des parties de se soumettre à la décision intervenue, un collègue d'arbitres, composé de trois membres de fa Commission Juridique de l'U.R.B.S.F.A., Section contentieuse, tranchera le différent, Les parties signeront à cet effet, le texte du compromis de l'UR.B.S.F.A.

MOD 2,2

Volet B - suite

Art. 23 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire, et inscrits dans un registre spécial,

Les extraits à en produire sont signés par le président ou deux administrateurs, ils

sont délivrés à tout associé ou tout tiers qui en fait la demande, moyennant, pour celui-ci, justification de son

intérêt légitime

Art, 24 Chaque année, à la date du 15 mai, est arrêté le compte de l'exercice écoulé, et est

dressé le budget du prochain exercice.

L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du mois de mai.

Art. 25 En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et fixera leurs pouvoirs.

Art. 26 Dans tous les cas de dissolution, l'actif social net, après acquittement des dettes et

apurement des charges, sera affecté à une oeuvre de but et d'objet analogues à ceux de la présente

association.

Christian MASSON, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
JEUNESSE SPORTIVE FROID-CHAPELLOISE

Adresse
RUE DU CHAMPS DE RANCE 4 6440 FROIDCHAPELLE

Code postal : 6440
Localité : FROIDCHAPELLE
Commune : FROIDCHAPELLE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne