JEUNESSE SPORTIVE ISIERES, EN ABREGE : JS ISIERES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. JEUNESSE SPORTIVE ISIERES, EN ABREGE : JS ISIERES
Dénomination : JEUNESSE SPORTIVE ISIERES, EN ABREGE : JS ISIERES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 597.824.460

Publication

12/02/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

1. Monsieur Jean-Jacques De Bodt, né le 21 novembre 1954, domicilié Chemin du Castillon, 9 à 7822 Isières

2. Monsieur Hugues Moriau, né le 1 novembre 1967, domicilié Chaussée de Tournai, 189 à 7800 Ath,

3. Monsieur Grégory Denis, né le 17 juillet 1976, domicilié Chemin du Pic au Vent, 29 à 7822 Isières

4. Monsieur Jérémy Bausier, né le 14 mai 1986, domicilié Rue Trieu, 24 à 7861 Papignies

5. Monsieur Daniel Desmarlières, né le 8 janvier 1951, domicilié Chemin du Pic au Vent, 13 à 7822 Isières

6. Monsieur David Sauvage, né le 10 octobre 1975, domicilié Rue d Ath, 80 à 7950 Chièvres

7. Monsieur Olivier Valembert, né le 23 novembre 1976, domicilié Chemin de Sartiau, 2B à 7804 Ostiches

8. Monsieur Patrick Smekens, né le 11 décembre 1963, domicilié rue de la Musique, 16 à 7800 Ath

9. Monsieur Vincenzo Guttadauria, né le 6 décembre 1954, domicilié route de Lessines, 278 à 7822 Isières

10. Monsieur Jean-Pierre Roman, né le 16 août 1974, domicilié Chemin du Castillon, 1A 7822 Isières

11. Monsieur Massimo Tassi, né le 8 septembre 1980, domicilié Rue de Caplumont, 120 à 7812 Villers-Saint-Amand

12. Monsieur Gilles De Bodt, né le 20 janvier 1985, domicilié Chemin du Castillon, 9 à 7322 Isières

Les soussignés:

13. Monsieur Philippe Desmarlières, né le 11 juin 1971, domicilié rue de l Esquinterie, 19c à 7822 Meslin l Eveque

14. Monsieur Michel Desmarlières, né le 24 juin 1944, domicilié Chemin du Castillon, 7 à 7822 Isières

15. Monsieur Alfred Degryse, né le 5 août 1955, domicilié rue du Mouton, 14 B2 à 7800 Ath

(en abrégé) : JS ISIERES

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chemin du Castillon(ISI) 7

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : JEUNESSE SPORTIVE ISIERES

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15302666*

Volet B

7822

0597824460

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ath (Isières)

Greffe

Déposé

10-02-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils arrêtent les statuts comme ci-après:

TITRE 1er : Dénomination, siège social, durée

Article 1er :

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée :" association sans but lucratif Jeunesse Sportive Isières en abrégé JS Isières "

TITRE Il : But

Article 3 :

Article 4 :

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Article 2 :

Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Tournai, Chemin du Castillon, 7 à 7822 Isières.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale.

TITRE III : Membres, admissions, démissions, exclusions

L association a pour but, de promouvoir la pratique et le développement du sport en général et du football en particulier, et le développement de jeunes joueurs en dehors de toute espèce d appartenance religieuse, philosophique ou politique.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l organisation de réunions sportives ou de loisirs, la location, l acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l exploitation de terrains de sports et annexes, la création et l exploitation de revues, journaux, restaurant, buvettes, brochures, sites internet, publications sportives, salles,....

L association peut, d une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, par voie de cession, d apport, de fusion, de participation, d intervention financière, d achat d actions, ou par tous autres moyens, et également s intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s y rattachant.

Elle peut prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

1- Les soussignés, membres fondateurs de l asbl

2- Tout membre adhérent, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision à la majorité absolue de l assemblée générale

L'association se compose de « membres effectifs » et de « membres adhérents».

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Les membres effectifs sont :

Les membres adhérents sont:

Les personnes qui, sans préjudice des articles 5,6 et 7 des statuts désirent aider l association ou participer à ses

activités et qui s engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 5 :

Les admissions des nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil d'administration à la majorité absolue.

Article 6 :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 7 :

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit

leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le

mois du rappel recommandé qui lui est adressé.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité

absolue des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seront rendus coupables d'infraction graves aux statuts ou aux lois.

Article 9 :

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Article 8 :

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE V : Assemblée générale

Article 10 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Les membres adhérents ont le droit d'y assister mais seulement avec voix consultative.

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par un membre du

Conseil d'administration.

Article 11 :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence 1. Les modifications des statuts

2. La nomination et la révocation des administrateurs

3. l'approbation des budgets et des comptes

4. La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue

5. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

6. La transformation de l'association en société à finalité sociale

7. La dissolution volontaire de l'association

8. Les exclusions des membres

Les membres effectifs payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 500,00 Euros.

Les membres adhérents payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 500,00 Euros.

TITRE IV : Cotisations

Article 12 :

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de novembre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Le conseil d'administration doit également la convoquer à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Chaque réunion se teindra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation.

Article 13 :

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou courriel adressé à chaque membre effectif et à chaque membre adhérent au moins huit jours avant l'assemblée.

La convocation est signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. L'assemblée ne pourra délibérer que sur cet ordre du jour

sauf si tous les membres effectifs sont présents.

Article 14 :

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit

lui-même être membre effectif

Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une (1) procuration.

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Article 15 :

Toute proposition signée par l'ensemble des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16 :

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 17 :

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en

est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 18 :

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 19 :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et les administrateurs. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil et par les administrateurs.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI : Administration

Article 20 :

L'association est administrée par un conseil d administration composé de trois membres au moins, nommés

parmi les membres effectifs, par l'assemblée générale pour un terme de 6 ans et en tout temps révocables par

elle.

Article 22

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, un secrétaire et un correspondant qualifié. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président (éventuellement) ou par le trésorier ou par le secrétaire.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 21

Si l'association ne compte pas plus de trois membres effectifs, le conseil d'administration pourra être composé de deux membres seulement.

Le nombre d administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs et sera de neuf maximum.

Article 23

Le conseil se réunit sur convocation du président ou des administrateurs. Il ne peut statuer que si plus de 50% des membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 25

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l association, que de l exécution de leur mandat.

Article 26

Concernant la gestion journalière, tous les administrateurs peuvent engager l ASBL individuellement pour des montants inférieurs à 2.500,00 Q'. Les engagements supérieurs à 2.500,00 Q' devront être signés par 2 administrateurs.

Article 27 :

Article 28 :

Article 29

Article 31 :

Article 32

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Les administrateurs ne contactent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

TITRE VII : Règlement d ordre intérieur

Article 30 :

TITRE VIII : Dispositions diverses

Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat qui ne pourra pas excéder trois ans.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par l'ensemble des administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Ce règlement sera adopté s'il recueille la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés à cette assemblée.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés à cette assemblée.

L exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin. Par exception, le premier exercice débutera le jour du dépôt des statuts pour se clôturer le 30 juin 2015. Le 1er exercice reprendra tous les engagements pris depuis le 1er juillet 2014.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 33

En cas de dissolution de l association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 34

En cas de dissolution volontaire ou judicaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 35

MOD 2.2

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE IX : Dispositions transitoires

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Président : Monsieur Daniel Desmarlières Secrétaire : Monsieur Jérémy Bausier Trésorier : Monsieur David Sauvage Correspondant Qualifié : Monsieur Hugues Moriau

Plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Ce mandat se terminera immédiatement après l'assemblée générale qui se teindra en

novembre 2020

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur

Monsieur Daniel Desmarlières

Monsieur Jérémy Bausier

Monsieur Hugues Moriau

Monsieur Jean-Jacques De Bodt

Monsieur Gregory Denis

Monsieur David Sauvage

Les administrateurs ont désigné en qualité de

Coordonnées
JEUNESSE SPORTIVE ISIERES, EN ABREGE : JS IS…

Adresse
CHEMIN DU CASTILLON 7 7822 ISIERES

Code postal : 7822
Localité : Isières
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne