JEUNESSE SPORTIVE WEZ-GUIGNIES

Dénomination : JEUNESSE SPORTIVE WEZ-GUIGNIES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 578.858.881

Publication

04/02/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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D�nomination

(en entier) : Jeunesse Sportive Wez-Guignies

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 9 rue de la Tuilerie 7620 Guignies

Obiet de l'acte : Constitution ASBL

AssernbI�e g�n�rale du 05 Janvier 2015

Conseil d'administration du 05 Janvier 2015

Les personnes suivantes

-Dumortier Mathieu, n� le 19 mars 1984, domicili� 16 rue de Wisempierre � 7500 Saint Maur

-Launois Eric, n� le 17 mai 1961, domicili� 9 rue de la Tuilerie � 7620 Guignies

-Bonney Julien, n� le 22 novembre 1984, domicili� 27 rue Albert Asou � 7500 Tournai

-Vandewalle Christian, n� le 23 mars 1979, domicili� 11 rue de la Goudini�re � 7542 Mont Saint

-Hespel Cyrille, n� le 26 avril 1978, domicili� 31/41 Boulevard L�opold � 7500 Tournai

D�clarent constituer entre elles une association dont elles arr�tent les statuts comme suit :

1 Nom, si�ge social, but, dur�e

Article 1 : L'association est d�nomm�e Jeunesse Sportive Wez-Guignies. Elle est immatricul�e � I'IJRBSFA sous le matricule 7936.

(en abr�g�) : JS Wez-Guignies

(forme juridique) : Association Sans But Lucratif

Article 2 ; Son si�ge social est �tabli � 9, rue de la Tuilerie 7620 Guignies, dans l'arrondissement judiciaire du tribunal de commerce de Mons et de Charleroi - Division Tournai. Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu de Belgique par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 3 : L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment. Article 4 ; L'association a pour but ;

1. Principe

L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, d'organiser, de diriger et d'encourager la pratique du football sous toutes ses formes, de coordonner et de promouvoir ses activit�s d�ploy�es � l'�gard de ses jeunes affili�s en suscitant l'�panouissement physique, moral et technique de ces derniers.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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t 2. Moyen

L'association poursuit la r�alisation de ses buts par tous moyens et notamment

2.1 L'organisation de rencontres sportives.

2.2La location ou l'acquisition en g�n�ral de tout bien meuble ou immeuble, la mise en �tat et l'exploitation de terrain de sport.

2.3L'organisation de stages de football pendant les vacances scolaires.

2.4La fondation et l'exploitation de revues, quotidiens, restaurants, d�bits de boissons, �critures ou publications sportives,

2.5D'une mani�re g�n�rale, soit directement, soit indirectement, soit par cession, par fusion, par participation, par intervention financi�re, par achat d'actions ou par toute autre mani�re, s'int�resser � toute entreprise et aux actes se rapportant � celles-ci.

2.6L'accomplissement de tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. L'association peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge 3. Interdiction

L'association s'interdit toute discussion politique, confessionnelle, religieuse ou raciste.

2 Membres : Admissions Sorties Cotisations Droits et Obligations

Article 5 : Composition Attributions

1. Composition de l'association

L'association se compose des seuls membres effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi ou par les pr�sents statuts. Trois membres effectifs qui ne sont pas administrateurs sont d�sign�s chaque saison par le Conseil d'Administration. Si dans le courant de la saison, le nombre de membres effectifs ne r�pond plus aux dispositions l�gales ou des pr�sents statuts, le Conseil d'Administrations proc�de � des d�signations par voie de cooptions sous r�serve d'approbation par l'assembl�e g�n�rale suivante.

La dur�e du mandat des membres effectifs qui ne sont pas administrateurs est donc limit�e � une saison. Les membres effectifs doivent �tre affect�s � La Jeunesse Sportive Wez-Guignies, club de football,

2. R�partition au sein de l'assembl�e g�n�rale

Article 6 ', Perte de la qualit� de membre effectif

1. Principe

La perte de la qualit� de membre effectif s'obtient par la d�mission ou par l'exclusion conform�ment aux dispositions de la Loi sur les associations sans but lucratif. Elle se perd �galement par le d�c�s du membre ou si ce dernier n'est plus affili� � I'URBSFA et affect� au club de football.

2. Suspension d'un membre effectif

2.1. Apr�s avoir entendu l'int�ress� en ses moyens de d�fense, le Conseil d'Administration a le pouvoir de suspendre provisoirement par mesure d'ordre un membre effectif qui se serait rendu coupable d'une infraction grave aux statuts. La qualification d'infraction grave aux statuts est laiss�e � l'appr�ciation du Conseil d'Administration en vertu de ses pouvoirs discr�tionnaires.

2.2. Semblable suspension provisoire par mesure d'ordre est �galement ouverte au Conseil d'Administration � l'�gard d'un membre effectif qui, pr�alablement entendu en ses moyens de d�fense, ferait l'objet de poursuites p�nales et dont la pr�sence au sein de l'association serait incompatible avec les buts qu'elle poursuit et ses moyens qu'elle met en oeuvre � cette fin.

2.3 Toute suspension provisoire prononc�e par le Conseil d'Administration est lev�e imm�diatement si elle n'est pas confirm�e par l'assembl�e g�n�rale suivant imm�diatement.

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2.4 La d�cision pronon�ant la suspension provisoire est notifi�e sans d�lai � l'int�ress�, soit par lettre

' recommand�e � la poste, soit par remise contre un accus� de r�ception.

2.5 Toute suspension par mesure d'ordre prononc�e dans le cas de poursuites p�nales peut �tre suivie d'une mesure d'exclusion conform�ment � la loi avant qu'une d�cision judiciaire ne soit coul�e en force de chose jug�e d�s lors que l'assembl�e g�n�rale, l'int�ress� ayant �t� entendu en ses moyens de d�fense, s'estime suffisamment et compl�tement inform�e des faits en l'�tat.

3. Cons�quences

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ou n'�tant plus affect� � la Jeunesse Sportive Wez-Guignies et les h�ritiers d'un membre d�funt n'ont aucun droit � faire valoir sur ravoir social, lis ne peuvent, sans que cette �num�ration soit limitative, faire apposer des scell�s, dresser un inventaire, nommer un s�questre, pratiquer des saisies, m�me conservatoires, �tablir par expertise ou par tout autre moyen l'avoir social, prendre connaissance de la comptabilit� et poser tout autre acte qui restreint la gestion de l'association ou entrave sa libert� d'action

Article 7 : Cotisations

Les membres effectifs de l'association peuvent �tre astreints au paiement d'une cotisation par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. La hauteur de la cotisation, fix�e par cette m�me d�cision, ne peut toutefois exc�der 25,00 EUROS

Article 8 ; Registre des membres

Le registre des membres effectifs est mis � la disposition de tous les membres effectifs en r�gle de cotisations, au si�ge social de l'associiation. Ce registre mentionne l'identit� de tous les membres effectifs de l'association.

Article 9 : B�n�fices de l'association

Les b�n�fices de l'association ne peuvent �tre distribu�s aux membres. Ils lui restent acquis et sont affect�s exclusivement � la r�alisation des buts poursuivis.

Article 10 : Membres adh�rents

1, Principe

Les membres adh�rents sont ceux qui ne sont pas repris conform�ment � l'article 5 des pr�sents statuts et qui sont affili�s � l'URBSFA avec affection au club de football � Jeunesse Sportive Wez-Guignies �. Ces membres adh�rents n'ont pas droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

2. Facult�

Le Conseil d'Administration peut toutefois autoriser la pr�sence des membres adh�rents aux assembl�es g�n�rales de l'association ou � certaines d'entre elles avec voix consultative �ventuelle,

3. Obligations

3.1 Participations aux frais de gestion de l'association

Les membres adh�rents peuvent �tre astreints, par une d�cision du Conseil d'Administration, de participer aux frais de gestion de la Jeunesse Sportive Wez-Guignies, conform�ment aux dispositions du r�glement d'ordre int�rieur qui compl�te les pr�sents statuts.

3.2 Les membres adh�rents peuvent �tre �galement astreints, par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou du Conseil d'Administration de participer � un certain nombre de manifestations organis�es par l'association.

3.Organe de gestion de l'association de la Jeunesse Sportive Wez Guignies,

Article 11 ', Conseil d'Administration

1.Composition, dur�e du mandat

L'association est dirig�e par un Conseil d'Administration compos� de minimum trois personnes nomm�es par l'assembl�e g�n�rale. Ce conseil nomme en sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un

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secr�taire g�n�ral qui peut �galement �tre le correspondant qualifi� du club vis-�-vis de l'URBSFA et un tr�sorier g�n�ral. Les administrateurs peuvent occuper une fonction sp�ciale d�finie par le Conseil d'Administration.

2.Dur�e du mandat

Le Conseil d'Administration est sortant et r��ligible tous les trois ans.

Article 12: Elections

1, Candidatures

Les candidatures au Conseil d'Administration doivent �tre adress�es au secr�taire g�n�ral

-Sous peine d'irrecevabilit�, par lettre recommand�e ou par courrier �lectronique et contresign�es par au moins quatre membres affectifs

-Sous peine de d�ch�ance, pour le 31 juillet au plus tard.

2. Conditions d'�ligibilit� et d'exercice d'un mandat

2,1 Pour �tre �ligible en qualit� d'administrateur et pour pouvoir conserver son mandat, le membre doit :

- �tre majeur.

- jouir de ses droits civils et politiques.

- �tre affili� � l'URBSFA et affect� � la Jeunesse Sportive Wez Guignies depuis au moins un an.

- respecter certaines dispositions qui peuvent figurer dans le r�glement d'ordre int�rieur.

2.2 A condition que la moiti� des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s par procuration �crite, la nomination ou la r�vocation des administrateurs se fait par un vote secret et doit obtenir la

majorit� absolue des votes valablement �mis par l'assembl�e g�n�rale.

En cas de quorum de pr�sences insuffisant, une nouvelle assembl�e g�n�rale pourra �tre convoqu�e apr�s l'expiration d'un d�lai de quinze jours au moins.

2.3 Certaines dispositions relatives aux �lections, aux conditions d'�ligibilit� et aux incompatibilit�s figurent dans le r�glement d'ordre int�rieur qui compl�te les pr�sentes dispositions statuaires.

2.4 En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, le membre �lu � la place ach�ve le mandat de l'administrateur qui le remplace.

3. Proc�dure

3.1 Pour d�terminer le nombre de votes valables, le nombre de bulletins blancs et nuls est d�duit du nombre total des votes �mis.

Sont consid�r�s comme nuls, les bulletins de vote qui

-Pr�sentent des noms de personnes qui n'ont pas introduit leur candidature valablement ;

-Totalisent plus de votes que le nombre de places � attribuer;

-Pr�sentent des signes ou des indications permettant d'identifier les votants ;

3.2 Dans certains cas, un nouveau tour de scrutin peut �tre n�cessaire.

3.3 En cas d'�galit� des votes, le membre sortant et r��ligible est d�clar� �lu s'il est oppos� � un nouveau candidat, S'il s'agit de deux nouveaux candidats, le plus �g� est �lu.

3.4 Lorsque le nombre de candidats propos�s est sup�rieur au nombre de places � attribuer et que toutes les places n'ont pas �t� attribu�es apr�s le premier tour de scrutin, un nouveau tour est organis� pour les places qui doivent encore �tre attribu�es et ce, parmi les candidats qui,

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sans avoir obtenu la majorit� absolue, ont totalis� le plus grand nombre de voix lors du premier vote et ce, pour un total de deux candidats pour chaque place restant � attribuer,

3.5 Lorsque aucun ou un nombre insuffisant de candidats n'obtient la majorit� absolue lors du nouveau tour de scrutin, la place reste vacante.

3.6 Un nouveau tour de scrutin n'est pas n�cessaire lorsqu'il n'y a que deux candidats lors du premier vote.

Article 13 ; Pouvoirs du Conseil d'Administration - Gestion g�n�rale Gestion sp�ciale Actions judiciaires , Gestion journali�re,

1.Gestion g�n�rale

Le Conseil d'Administration g�re les affaires de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale sont de sa comp�tence.

2.Actes de gestion sp�ciale

Les actes autres que de gestion g�n�rale ou journali�re sont accomplis, � moins de d�l�gation sp�ciale du Conseil d'Administration ou de l'assembl�e g�n�rale par deux administrateurs conjointement, sans avoir � justifier vis-�-vis des tiers des pouvoirs donn�s � cette fin par le Conseil d'Administration ou par l'assembl�e g�n�rale.

3.Actes judiciaires

Les actes judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont poursuivis � la diligence de deux administrateurs agissant conjointement et d�sign�s par le Conseil d'Administration.

4.Actes de gestion journali�re

Les actes de gestion journali�re sont valablement accomplis par le Secr�taire g�n�ral et par le Tr�sorier g�n�ral agissant individuellement selon leurs attributions. La gestion journali�re peut �galement �tre confi�e � des tiers, membres ou non que le Conseil d'Administration peut sous sa responsabilit�, d�signer � cette fin.

Article 14 D�cisions

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� simple des administrateurs pr�sents. En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante. En cas d'absence du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es parle Vice-pr�sident dans l'ordre de pr�s�ance.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont reprises sous forme de proc�s-verbal. Les proc�s-verbaux et les d�cisions du Conseil d'Administration ou des membres occupant une fonction de direction ou investis d'un mandat, peuvent �tre consult�es au si�ge social de l'Association par tous les membres effectifs en r�gle de cotisation.

Article 15 : Responsabilit� des administrateurs et des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re

1, Sauf dispositions contraires figurant dans la Loi sur les associations sans but lucratif ou dans d'autre lois �ventuelles, les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

2, La Jeunesse Sportive Wez-Guignies ne se trouve financi�rement engag�e que par les seules d�cisions du Conseil d'Administration,

3. Le Conseil d'Administration est responsable de la gestion financi�re de la Jeunesse Sportive Wez-Guignies devant l'assembl�e g�n�rale,

4. Le Conseil d'Administration peut seul engager des d�penses non pr�vues au budget. Chaque d�pense hors budget ne peut cependant d�passer 1000,00 Euros, sauf s'il s'agit de d�penses f�d�rales, l�gales, sociales ou contractuelles.

5, Une r�union permettant aux membres de prendre connaissance des comptes et de les approuver doit �tre tenue si au moins deux membres du Conseil d'Administration le demandent et � tout le moins, deux fois par saison,

4Assembl�e G�n�rale

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MoD 2.2

Article 16 R�partition des voix

L'assembl�e g�n�rale dispose de voix r�parties comme suit ;

-Une voix attribu�e � chaque administrateur.

-Une voix attribu�e � un membre effectif autre qu'un administrateur repr�sentant les �quipes S�niors.

-Une voix attribu�e � un membre effectif autre qu'un administrateur repr�sentant les �quipes R�serves.

-Une voix attribu�e � un membre effectif autre qu'un administrateur repr�sentant les �quipes Jeunes (U6 � U21).

Article 17

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par la loi et les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

- les modifications aux statuts

- la nomination et la r�vocation des administrateurs

- l'approbation des budgets et des comptes

- la dissolution de l'association

- (a nomination et ta r�vocation des commissaires et/ou des v�rificateurs aux comptes et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou v�rificateurs

- les exclusions de membres

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

Article 18 ; D�lib�rations Votes Repr�sentation Majorit�s

1. Principe

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

2. Exception

Un point non inscrit � l'ordre du jour peut faire l'objet d'une d�lib�ration et d'un vote � l'assembl�e g�n�rale � condition que la moiti� des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s et qu'une majorit� des deux tiers d'entre eux se prononcent en faveur de son inscription.

N�anmoins, en cas d'urgence, la majorit� des deux tiers ci-dessus peut �tre ramen�e � la majorit� absolue, 3.Nombre de voix

Tous les membres effectifs en r�gle de cotisations disposent d'une voix � l'assembl�e g�n�rale. Un membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif d'une procuration �crite. Nul ne peut cependant disposer de plus de deux voix.

4 Majorit�

Sauf dispositions contraires, les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont prises � la majorit� absolue des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

5. Interdiction

Un membre effectif ayant un conflit d'int�r�ts au sein de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et aux votes concernant le point inscrit � l'ordre du jour

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iVfoD 2.2

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6.Mani�res de voter

Les votes se font � main lev�e ou sont nominaux. Ils doivent toutefois �tres secrets lorsqu'il s'agit d'une question de personnes ou � la demande de la majorit� absolue des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

7.Consultation des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale

Les d�cisions prises par les assembl�es g�n�rales peuvent �tre consult�es au si�ge social de l'association par les membres effectifs en r�gle de cotisation.

Article 19 : Modifications aux statuts

1.Pouvoir et quorum

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si celles-ci sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e g�n�rale r�unit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Les modifications aux statuts doivent �tre introduites aupr�s du Secr�taire g�n�ral pour le premier juillet au plus tard.

2.Majorit� requise

L'assembl�e g�n�rale ne peut adopter une modification aux statuts qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

3.Exception : but de l'association

Si la modification porte sur le(s) but(s) de l'association, elle ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

4.Quorum insuffisant

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re assembl�e g�n�rale, le Conseil d'Administration peut convoquer une seconde assembl�e g�n�rale apr�s l'expiration d'un d�lai de quinze jours au moins.

Cette seconde assembl�e g�n�rale pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, aux majorit�s requises aux 2 et 3 ci-dessus selon le cas.

Article 26 : R�glement d'ordre int�rieur

1, Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre pr�sent� � l'assembl�e g�n�rale par le Conseil d'Administration. Les modifications au r�glement d'ordre int�rieur peuvent �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

2. L'assembl�e g�n�rale ordinaire peut apporter des modifications au r�glement d'ordre int�rieur quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

3. Les modifications au r�glement d'ordre int�rieur doivent �tre introduites aupr�s du Secr�taire g�n�ral pour le premier juillet au plus tard,

Article 21 : Comptes et budgets

L'exercice social s'�tale du 1er janvier au 31 d�cembre.

1. Principe

Dans les 6 mois qui suivent la cl�ture des comptes, le Conseil d'Administration soumet � l'assembl�e g�n�rale les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant pour approbation

2, Dispositions l�gales

L'association doit se conformer aux dispositions de la Loi sur les associations sans but lucratif en mati�re de tenue de comptabilit� et de la communication des comptes.

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Chapitre 5.Dissolution de l'association

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Article 22 : Comp�tence : assembl�e g�n�rale

1. principe et quorum

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association que si elle est explicitement indiqu�e dans la convocation et si l'assembl�e g�n�rale r�unit au moins les deux tiers des membres effectifs de l'association, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

2. Majorit� requise

La d�cision de dissolution de l'association ne peut �tre prononc�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�me au

moins des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s

3. Quorum insuffisant

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re assembl�e g�n�rale, le Conseil d'Administration peut convoquer une deuxi�me assembl�e g�n�rale apr�s l'expiration d'un d�lai de quinze jours au moins.

Cette seconde assembl�e g�n�rale pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres effectifs de l'association pr�sents ou repr�sent�s.

Article 23 : Affectation de l'avoir social

1, Club de football maintenu

Au cas o� le club de football est maintenu, l'actif net de l'association fui est attribu�.

2. Club de football disparu

Au ces o� le club de football dispara�t �galement, l'actif net est attribu� � une association dont le(s) but(s) est (sont) identique(s) � celui (ceux) de l'association dissoute, L'assembl�e g�n�rale d�signe deux liquidateurs et fixe la destination de l'actif net,

Chapitre 6. Litiges Qualit� de membre de l'URBSFA et de l'ACFF

Article 24 : Litiges

1. Comp�tence de premier et de deuxi�me degr�

Tous les litiges surgissant au sein de l'association sont soumis en premier degr� � la m�diation et en second degr� � l'assembl�e g�n�rale. Le m�diateur peut �tre membre du Conseil d'Administration, sauf si ce dernier est partie au litige.

2. Comp�tence de dernier degr�

2.1. Au niveau national

Apr�s �puisement des proc�dures pr�vues au 1. cl-dessus, les litiges sont soumis � l'arbitrage par la partie la plus diligente conform�ment aux dispositions de l'article 1761 du r�glement de l'URBSFA. Sans pr�judice du recours en annulation �ventuel fond� sur l'un des motifs �nonc�s � l'article 1704 du Code Judiciaire, le Coll�ge arbitral statue en dernier ressort.

2.2. Au niveau international

Tout litige arbitral comportant un �l�ment d'extran�it� propre � le soumettre aux instances internationales de FIFA et relatif aux statuts, r�glements et directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales au sein de celle-ci.

Tout appel dirig� contre une d�cision d�finitive et contraignante de la FIFA sera soumis � l'arbitrage di Tribunal Arbitral su Sport � LAUSANNE.

Article 25 : Qualit� de membre de l'URBSFA et de l'ACFF

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R�serv�

au

Moniteur

belge

MDD 2.2

Volet B - Suite

L'Association JS Wez-Guignies s'engage � respecter les statuts, r�glements, directives et d�cisions de l'URBSFA, de l'ACFF, de l'UEFA et de la FIFA,

Toute stipulation des pr�sents statuts contraire aux r�glements de l'URBSFA, de l'ACFF, de l'UEFA et de la FIFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne. L'Association s'engage en outre � respecter les principes de loyaut�, d'int�grit� et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

CHAPITRE 7 DOPAGE

Article 26 : Usage de produits dopants

L'usage de produits dopants interdits par la Loi ou par l'Agence Mondiale Antidopage est proscrit � l'int�rieur des installations de l'Association JS Wez-Guignies. Les contrevenants s'exposent aux sanctions pr�vues par les r�glements f�d�raux, ind�pendamment des sanctions p�nales �ventuelles et d'autres sanctions � infliger par l'Association JS Wez-Guignies.

Article 27 : Instance comp�tente

L'association JS Wez-Guignies reconna�t et accepte que l'ACFF � laquelle elle est affili�e, a d�l�gu� sa comp�tence disciplinaire en mati�re de dopage � la Commission Interf�d�rale Disciplinaire en mati�re de dopage (CIDD) qui applique un r�glement de proc�dure qui lui est propre et qui est reproduit int�gralement dans son r�glement d'ordre int�rieur.

Article 28 : Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration dispose d'un pouvoir d'expulser des installations tout membre affect� ou non � l'Association JS Wez-Guignies qui serait pris en flagrant d�lit d'usage des susdits produits, m�me en l'absence d'autres sanctions.

Article 29 : Proc�dure en cas de contr�le dopage

Lors d'un contr�le de dopage, les dispositions l�gales doivent �tre appliqu�es et notamment lorsqu'il s'agit d'un contr�le effectu� sur un joueur mineur, En cas d'absence d'un d�tenteur de l'autorit� parentale etlou d'un mandat d'assistance, la responsabilit� de l'Association JS WEZ-GUIGNIES ne peut �tre engag�e que dans les conditions pr�vues.

Si une amende est inflig�e � l'Association JS Wez-Guignies de par le fait de l'absence du d�tenteur de l'autorit� parentale ou d'un mandat d'assistance d�livr� par ce dernier, une action en r�cup�ration de la susdite amende peut �tre engag�e par le Conseil d'Administration aupr�s du d�tenteur de l'autorit� parentale et ce, partout moyen de droit.

Article 30 : Tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 et ses modifications, r�gissant les associations sans but lucratif.

L'assembl�e g�n�rale nomme le conseil d'administration suivant :

Dumortier Mathieu

Launois Eric

Bonney Julien

Vandewalle Christian

Le conseil d'administration nomme en son sein :

Dumortier Mathieu, Pr�sident

Launois Eric, Secr�taire

Bonney Julien, Tr�sorier

Vandewalle Christian, Vice-Pr�sident

Dumortier Mathieu, Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JEUNESSE SPORTIVE WEZ-GUIGNIES

Adresse
RUE DE LA TUILERIE 9 7620 GUIGNIES

Code postal : 7620
Localité : Guignies
Commune : BRUNEHAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées JEUNESSE SPORTIVE WEZ-GUIGNIES

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