JEUNESSES MUSICALES DE CHARLEROI METROPOLE, EN ABREGE : JMCM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. JEUNESSES MUSICALES DE CHARLEROI METROPOLE, EN AB…
Dénomination : JEUNESSES MUSICALES DE CHARLEROI METROPOLE, EN ABREGE : JMCM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 453.499.942

Publication

20/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 453.499.942

Dénomination

(en entier) : JEUNESSES MUSICALES DE CHARLEROI METROPOLE

(en abrégé) : JMCH

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Léopold 46 - 6041 Gosselies

Objet de l'acte : Ajout du Nom du Président et de la Gestionnaire journalière

' Jeunesses Musicales de Charleroi Métropole

6000 Charleroi

Numéro d'identification 17121/94

PRESIDENT des Jeunesses Musicales de Charleroi:

Monsieur CHARDON Pascal, rue Mont Chevreuil 39 6200 Bouffioulx

GESTIONNAIRE des Jeunesses Musicales de Charleroi:

Madame LAMBOT Isabelle, rue Ernest Solvay 48 - 6211 Meliet

Jeunesses Musicales de Charleroi Métropole

6000 Charleroi

Numéro d'identification 17121/94

STATUTS

Ce 26 juillet 1994, voulant doter d'un statut juridique le mouvement des « Jeunesses Musicales de Charleroi Métropole »

1.Van De Cauter, A, professeur académie, rue des Merisiers 67-69, 1 170 Bruxelles,

2.D'Angelo, Silvano, animateur « Maison de la Culture Charleroi », boulevard Audent 29, 6000 Charleroi,

3.Delcoux, Christian, directeur conservatoire, rue des Fougères 136, 6010 Couiflet,

4.Mees, Wivine, professeur de musique, chaussée de Châtelet 242, 6042 Lodelinsart

5.Massart, Gilles, musicien, chaussée de Châtelet 242, 6042 Lodelinsart

6.Vandersteen, Franck, animateur «lnterculture Charleroi », rue D'En Dessous 63, 6211 Mellet

7.Abruso, Angelo, sans profession, rue Carlos 21, 7130 Bray,

Se sont réunis et ont décidé de constituer, à ces fins, une association sans but lucratif dont ils arrêtent les statuts comme suit

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Moo 2.2

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TITRE Ier Dénomination, siège, objet, durée

Article 1. L'association sans but lucratif porte la dénomination « Jeunesses Musicales de Charleroi Métropole », membre de la « Fédération des Jeunesses Musicales de la Communauté française de Belgique »

Article 2. Conformément aux statuts de la « Fédération des Jeunesses Musicales de la Communauté française de Belgique », l'association a pour objet la réalisation des buts du mouvement « Jeunesses musicales » dans la région de Charleroi Métropole.

Ses buts sont essentiellement :

" De diffuser, principalement parmi la jeunesse, la culture musicale et les arts, en général, en faisant la plus large place possible à l'initiative et au travail des jeunes eux-mêmes,

" De stimuler l'intérêt pour les différents moyens d'expression,

" D'oeuvrer pour que l'accès à la musique soit reconnu comme un droit de l'homme.

Ces buts doivent être poursuivis en dehors de toutes discriminations raciale, politique, sociale, linguistique, religieuse et/ou philosophique.

Elle peut accomplir tous tes actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.

Article 3, L'association a compétence pour réaliser ces buts dans les régions de Charleroi. Elle réalisera ces objectifs en coordination étroite avec la « Fédération des Jeunesses Musicales de la Communauté française de Belgique ».

Tous les trois ans, elle conclura avec la Fédération un contrat de gestion qui sera approuvé par son conseil d'administration et le conseil d'administration de la Fédération,

Le contrat de gestion définit, de façon précise, les objectifs que les « Jeunesses Musicales de Charleroi Métropole » s'engagent à remplir et prévoit, en contrepartie, le montant de la subvention annuelle attribuée par la Fédération pour lui permettre de réaliser ses objectifs.

Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée,

Article 5, Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, 06041 Gosselies rue Léopold 46.

Le siège social peut être déplacé à tout moment, sur simple décision de l'Assemblée Générale, dans les régions de Charleroi,

TITRE li  Membres

Article 6. L'association est composée de membres associés effectifs choisis parmi les personnes représentatives de la vie musicale et culturelle de la région de Charleroi dans le respect des genres musicaux, des spécificités locales et des sensibilités philosophiques et politiques.

Outre les membres associés effectifs, le conseil d'administration peut prévoir d'autres catégories de membres.

Les administrateurs doivent être moins nombreux que celui des effectifs (au conseil d'administration, 3 personnes, à l'assemblée générale, 4 personnes).

Article 7, Seuls, les membres associés effectifs exercent les droits sociaux de l'association et forment l'assemblée générale. Leur nombre ne peut être inférieur à trois.

Article 8. De nouveaux membres peuvent être admis sur proposition du conseil d'administration, par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres associés effectifs présents ou représentés,

L'admission des nouveaux membres associés effectifs est constatée par l'apposition de leur signature sur le registre des associés ; cette signature entraîne l'adhésion sans réserve aux statuts de l'association et aux décisions de l'assemblée générale.

MOD 2.2

~ ~

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Les membres associés effectifs ou autres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Le membre absent à trois réunions consécutives sans justificatif est réputé démissionnaire.

Article 9. L'exclusion d'un membre associé effectif peut être prononcée, l'intéressé ayant été entendu, par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres associés effectifs ou représentés.

Les décisions d'exclusion, tant du Conseil d'Administration que de l'Assemblée Générale, sont souveraines et ne doivent pas être motivées.

Article 10, Les membres associés effectifs ne prennent aucun engagement patrimonial personnel, Les membres associés effectifs sortants ou exclus n'ont aucun droit sur l'avoir social,

En cas de décès d'un membre associé effectif, les ayants droit ou héritiers du décédé n'ont aucun droit sur l'avoir social.

Article 11. Les membres appartenant à une catégorie autre que celle des membres associés effectifs n'ont pas la qualité d'associé, leur statut est régi par un règlement d'ordre intérieur fixé par le conseil d'administration qui détermine leurs conditions d'admission ou d'exclusion, leurs droits et obligations, et notamment le montant de leur cotisation,

TITRE Ill -- Assemblée générale

Article 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Conformément à l'article 4 de la loi sur les asbl, une délibération de l'AG est requise pour

1.1.a modification des statuts

2.1.a nomination et la révocation des administrateurs

3.1.a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

4.1.a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

5.1_'approbation des budgets et des comptes

6.1.a dissolution de l'association.

7.1-'exclusion d'un membre.

8.1.a transformation de l'association en société à finalité sociale.

9.Tous les cas où les statuts l'exigent.

L'assemblée générale approuve notamment le règlement d'ordre intérieur.

Article 13.11 est tenu obligatoirement chaque année au moins une assemblée générale ordinaire, dans le courant du premier trimestre à une date fixée par le conseil d'administration.

L'assemblée générale doit être convoquée en séance extraordinaire chaque fois que l'intérêt de l'association le* réclame, et ce, sur convocation du président du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres associés effectifs.

Les convocations indiquent l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure de la réunion.

Elles sont adressées, en tous les cas par le Président du CA, par simple lettre aux membres associés effectifs, au moins dix jours avant la date de l'assemblée.

Toute proposition signée par au moins deux membres du CA est portée à l'ordre du jour.

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MoD22

Article 14. L'assemblée générale est présidée par le président ou à son défaut, le vice-président ou, à leur défaut, par un administrateur désigné par ses collègues.

Article 15, Hormis les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, toutes les décisions de l'assemblée générale sont prises si un quorum de la moitié des membres présents ou représentés est atteint et à la simple majorité des voix, chaque membre effectif ayant droit à une voix.

En cas de parité de voix, la voix du président de séance est prépondérante, Tout membre associé effectif peut se faire représenter par procuration à un autre associé effectif, sans que chaque membre associé effectif ne puisse exprimer plus de deux voix, la sienne et celle de son mandant.

Article 16, L'assemblée générale ne peut statuer que sur les points de l'ordre du jour, sauf assentiment unanime des membres présents ou représentés dont le quorum doit, dans ce cas, atteindre les deux tiers des associés.

Aucune modifications aux statuts ne peut être admise que si elle a été mentionnée dans la convocation et que l'assemblée générale réunit au moins deux tiers des membres associés effectifs ou représentés.

De plus, cette modification aux statuts devra être votée par les deux tiers des membres associés effectifs ou représentés.

Au cas où l'assemblée générale ainsi convoquée ne réunit pas le nombre de membres associés effectifs exigé, une seconde assemblée peut être tenue dans les quinze jours, qui statue valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopté les modifications aux majorités prévues ci-dessus.

La dissolution de l'association est considérée comme une modification des statuts.

Article 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président du CA et par au moins un des membres associés effectifs présents.

Ils sont consignés dans un registre spécial au siège de l'association où il peut être consulté sans être déplacé,

Les décisions sont notifiées aux associés par circulaire.

TITRE IV Administration, gestion

Conseil d'administration

Art18. L'association est administrée par un conseil d'administration composé au moins de trois membres élus pour trois ans par l'assemblée générale.

Deux au moins de ces administrateurs auront moins de 35 ans,

Les administrateurs sont rééligibles.

Art 19. Le conseil d'administration élit parmi ses membres le président.

Art 20. Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si plus de la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Les membres empêchés ou absents peuvent donner à un de leurs collègues procuration pour les représenter et voter en leur lieu et place ; ils sont dés lors réputés présents.

Toutefois, aucun membre ne peut exprimer plus de deux voix, l'une pour lui, l'autre pour son mandant.

Si une réunion du conseil ne s'est pas trouvée en nombre pour délibérer sur son ordre du jour, une nouvelle réunion, convoquée avec le même ordre du jour, dans les 15 jours, peut délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,

Le conseil peut, s'il le juge utiles, admettre des tiers à assister à ses réunions.

Ils n'auront pas de voix délibérative.

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MOD 2.2

Art 21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser le but de l'association,

Il nomme et révoque les titulaires des emplois principaux, détermine leur mission et leurs pouvoirs et fixe leurs émoluments ; il reçoit, vérifie et arrête le budget, le bilan et les comptes de l'association et les présente à l'assemblée générale annuelle ; il ordonne et approuve les dépenses, en effectue ou en autorise le règlement.

Il fixe éventuellement, chaque année, la cotisation à payer par les membres autres que les associés effectifs.

Le conseil d'administration peut conclure des baux, vendre, acquérir, échanger tous biens meubles et immeubles, emprunter, hypothéquer les immeubles de l'association pour sûreté de ses emprunts, donner mainlevée et consentir la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avec renonciation à tous droits réels, avec ou sans paiement et sans qu'il soit besoin d'en justifier ; traiter, transiger, compromettre.

L'énumération qui précède n'est pas exhaustive.

Tout oe qui n'est pas réservé par la loi ou par les statuts à l'assemblée étant de la compétence du conseil d'administration,

Il délègue, en particulier, les deux personnes destinées à représenter le Centre à l'assemblée générale de la « Fédération des Jeunesses musicales de la Communauté française de Belgique » en compagnie du gestionnaire.

Ces personnes doivent être âgées de moins de 35 ans.

De même, le conseil d'administration choisit en son sein un représentant de moins de 35 ans chargé de représenter le Centre au conseil d'administration de la fédération.

Art 22. Les actes qu'engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière ou ordinaire, sont signés par le président du conseil et le vice-président du conseil, ou, à défaut, par deux administrateurs nommés à cette fin par le conseil d'administration.

Art 23. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence du président du conseil d'administration ou de l'administrateur qui le remplace.

Bureau

Art 24. Le conseil peut déléguer certaines de ses compétences à un bureau constitué en son sein dont il fixera la composition.

Il sera au moins constitué du président, du vice-président du Centre et du gestionnaire régional.

Ce dernier aura une compétence d'avis

Gestionnaire régional

Art 25. Conformément aux statuts de la Fédération, te conseil d'administration du Centre, conjointement avec le conseil d'administration fédéral, désigne un gestionnaire régional principal.

Celui-ci assiste de plein droit avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale du Centre, du bureau, et à celles du collège de gestion de la Fédération. La qualité de gestionnaire régional, ainsi que la qualité de membre du personnel de l'association sont incompatibles aveo la qualité de membre du conseil d'administration de l'association ou de membre du conseil d'administration d'un « Centre jeunesses Musicales », Le gestionnaire régional accomplit les actes de gestions journalières et a tous pouvoirs pour oeuvrer à cet effet.

Toutefois, si ces actes comportent un ordre ou un engagement de paiement en faveurs de tiers, ils doivent être munis d'une autre signature autorisée, sauf si le montant ne dépasse pas le montant fixé annuellement par le conseil d'administration.

fi représente le Centre à l'assemblée générale de la Fédération avec deux administrateurs délégués du « Centre des Jeunesses Musicales de Charleroi Métropole » âgés, tous deux de moins de 35 ans, si le gestionnaire est âgé de plus de 35 ans.

Divers

M00 2.2

Volet B - Suite

Art 26, L'exercice social est clôturé annuellement le 31 décembre de chaque année. Chaque année, le bilan, le compte de résultat, ainsi que le budget du prochain exercice sont présentés par le conseil d'administration à l'assemblée générale, dont la date est fixée par le conseil d'administration.

Art 27. En cas de dissolution volontaire de l'association, la liquidation est confiée à un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Art 28. L'actif net, après épuration de tous les engagements de l'association envers les tiers, est versé à la « Fédération des Jeunesses Musicales de la Communauté française de Belgique » ou, à défaut, à une ou plusieurs institutions belges dont l'objet se rattache autant que possible à celui de la présente association.

Art 29, En cas de dissolution, ii est expressément convenu que l'appellation « Jeunesses musicales de Charleroi Métropole » retourne automatiquement à la « Fédération des Jeunesses musicales de la Communauté française de Belgique ».

Nomination au conseil d'administration et de l'assemblée générale

Art 30. Les listes des membres du conseil d'administration et de l'assemblée générale sont toutes deux déposées au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.

Vérification des comptes

Art 31. La Fédération souhaite voir les comptes de chaque Centre vérifiés par le même commissaire au compte, pour des raisons de cohérence de présentation comptable. L'assemblée générale de Charleroi donne son accord pour faire vérifier ses comptes par un vérificateur nommé par la Fédération.

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Réservé

au

Móniteur

belge

Coordonnées
JEUNESSES MUSICALES DE CHARLEROI METROPOLE, …

Adresse
RUE LEOPOLD 46 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne