JFPR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JFPR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.991.287

Publication

30/09/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13305538*

Déposé

26-09-2013



Greffe

N° d entreprise : 0538991287

Dénomination (en entier): JFPR

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7910 Frasnes-lez-Anvaing, Rue Outre(A) 46

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un procès-verbal dressé par Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du vingt-six septembre deux mille treize, en cours d enregistrement, il résulte que :

1) Monsieur STASSIN, Jean François René Marie Jacques, domicilié à 7500 Tournai, Passage des travailleurs du livre 2 bte 2.

2) Monsieur MEULDERS, Pierre, domicilié à 7911 Frasnes-lez-Anvaing (Frasnes-lez-Buissenal), Hameau du Rossignol 1.

Ont constitué comme suit une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée:

1. Elle est dénommée « JFPR ».

2. Le siège de la société est établi à 7910 Frasnes-lez-Anvaing, Rue Outre(A), 46.

3. La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers toutes opérations généralement quelconque se rapportant à :

- L achat, la vente, la location, la mise à disposition, la prise en location, la location-financement, le courtage d avions, navires et tous autres moyens de transport généralement quelconques ;

- La photographie et la prise de vues aériennes ;

- L affrètement de tous avions, navires et autres moyens généralement quelconques aux fins de transport de personnes, d animaux et de tous types de marchandises, produits manufacturés, machines, outillage, denrées alimentaires, produits pharmaceutiques et de tous biens meubles généralement quelconque. - La société a également pour objet la réalisation d opérations d achat, de vente, de promotion immobilière et de location d immeubles.

La société peut effectuer tous actes ou toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, et ceci sans modifier le caractère commercial de la société.

Elle pourra s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toutes manières, à toutes sociétés ou entreprises existants ou à créer, en Belgique ou à l étranger, ayant une activité semblable ou connexe à la sienne, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité.

Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d association ou autres, accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés, en Belgique ou à l étranger.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions d'exercice.

4. La société est constituée pour une durée illimitée.

5. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/100e) de l avoir social, libérées lors de la constitution à concurrence d un tiers, par un versement en espèces de six mille deux cents euros (6.200 EUR) effectué à un compte ouvert au nom de la société en formation.

6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les

titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs

titres. Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du registre.

La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant.

Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un

seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des

droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard

propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents

sont exercés par l'usufruitier.

7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne physique chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Les gérants sont révocables en tout temps par l assemblée générale.

Le gérant, s il n y en a qu un seul, ou les gérants agissant conjointement, s il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société pour un ou plusieurs objets déterminés.

L assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l incapacité prolongée du gérant, sans qu une nouvelle décision de l assemblée générale soit nécessaire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

8. L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième mardi du mois de juin à dix-neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

9. L exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.

La gérance dresse alors l inventaire et les comptes annuels et établit s il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de

Volet B - Suite

réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Pour la procédure de liquidation, les associés et liquidateur se conforment aux dispositions légales en vigueur.

10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent

acte et finira le trente et un mars deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième mardi du mois

de juin deux mille quinze à dix-neuf heures.

2. - Gérance

Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur

Jean-François STASSIN, préqualifié, ici présent et qui accepte.

Le mandat de Monsieur Jean-François STASSIN sera exercé à titre gratuit.

3. - Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

4. - Pouvoirs.

Monsieur Cédric WARZEE, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et au Guichet d Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

5.  Reprise d engagements.

La société déclare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er septembre 2013 par les associés-fondateurs, au nom de la société en formation. En conséquence, ces engagements doivent être considérés comme ayant été souscrits par la société et pour son compte propre dès l origine.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré à fin d insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 26 septembre 2013

Déposée en même temps:

- l expédition de l acte ;

Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé à Celles (Velaines)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 23.06.2015, DPT 29.09.2015 15633-0055-011
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 28.06.2016, DPT 30.09.2016 16642-0546-011

Coordonnées
JFPR

Adresse
RUE OUTRE 46 7910 ANVAING

Code postal : 7910
Localité : Anvaing
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne