JFT PISCINES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. JFT PISCINES
Dénomination : JFT PISCINES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.751.845

Publication

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 22.06.2013, DPT 02.07.2013 13255-0518-015
27/12/2011
ÿþMotl 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : D F d. Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

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JFT PISCINES

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

7370 Dour-ex-Wihéries, avenue Jules Sartieaux, numéro 37

CONSTITUTION

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

13 DEC. 2018

Greffe

N

Extrait de l'acte reçu par Maître Jean-Louis LHÔTE, notaire associé à Dour, le douze décembre deux mil; onze

CONSTITUANT

Monsieur THOMA Jean-François, né à Mons, le vingt mars mil neuf cent septante, domicilié à 7370 Dour-

ex-Wihéries, avenue Jules Sartieaux, numéro 37.

FORME

Société privée à responsabilité limitée.

DENOMINATION

Elle est dénommée « JFT PISCINES ».

Tous les actes, lettres et autres documents, sous forme électronique ou non, doivent contenir les indications

suivantes :

a)la dénomination de la société;

b)la forme, en entier ou en abrégé;

c)l'indication précise du siège de la société;

d)le numéro d'entreprise;

e)le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du'

tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

f)le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7370 Dour-ex-Wihéries, avenue Jules Sartieaux, numéro 37.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences.

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à'

l'étranger :

1) Le commerce de gros et de détail, l'installation, la construction, l'entretien et la réparation :

-de piscines et de tous accessoires pour celles-ci;

-de tous mobiliers et accessoires de Jardin;

-de tous articles de sports et de loisirs,

L'énumération qui précède n'est pas limitative.

2) La société a en outre pour objet le commerce de gros et de détail, l'installation, la construction, la fabrication, l'entretien et la réparation, en Belgique comme à l'étranger, pour son compte propre, pour compte. d'autrui ou en participation l'énumération qui suit n'étant pas limitative, au niveau de :

-Tous travaux et articles de plomberie, installations sanitaires, installations de chauffage (chauffage. individuel, chauffage central, chauffage solaire, pompe â chaleurs, chauffage géothermique...),

-Tous travaux et articles de terrassement, creusement, tranchées, comblement, nivellement, dérochement,

destruction-& t'explosif,. _ _ . _ ... _.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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-Tous travaux de rabattement de nappes d'eau, de drainage de chantiers, de constructions et de terrains,

-Tous travaux de ferraillage, pose de coffrage et bétonnage,

-Tous travaux de pose de chape,

-Tous travaux de rejointoiement,

-Tous travaux d'installation de piscines,

-Tous travaux d'achèvement et de finition de construction,

-Tous travaux de création et d'entretien de jardins, parcs et espaces verts,

-Tous travaux de construction de terrains de jeux, de sports et de bassin de natation,

-Tous travaux relatifs à la création et l'entretien d'étangs, fontaines, pièces d'eau,

-Tous travaux d'égout,

- Tous travaux d'installation, raccordement maintenance en matière d'électricité.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E). Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/ centième (11100ème) de l'avoir social, libérées à concurrence de deux tiers.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

AI Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

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POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article. 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

CONTROLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. ll peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième samedi du mois de juin à dix-neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

SI ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

EXERCICE DU DROIT DE VOTE

Chaque part donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil douze.

2. La première assemblée générale annuelle se tiendra le quatrième samedi du mois de juin deux mil treize.

3. A été désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur Jean-François THOMA, prénommé, qui a

accepté.

II est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est gratuit.

4.11 n'a pas été désigné de commissaire-reviseur.

5. Le gérant reprendra, dans les deux mois du dépôt au greffe de l'extrait des statuts, tous les engagements

ainsi que des obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le premier décembre deux mil

onze par Monsieur Jean-François THOMA, prénommé, au nom et pour compte de la société en formation.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Louis LHÔTE, Notaire associé à Dour "

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Déposés en même temps :

- expédition de l'acte;

- Attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.06.2015, DPT 26.09.2015 15614-0373-014
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.06.2016, DPT 22.08.2016 16463-0192-014

Coordonnées
JFT PISCINES

Adresse
AVENUE JULES SARTIEAUX 37 7370 WIHERIES

Code postal : 7370
Localité : Wihéries
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne