JI.PI.S

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JI.PI.S
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 556.731.993

Publication

30/07/2014
ÿþ Lvreji1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

l'HUM!' II



Tribunal de cornnerca de Charleroi

ENTRE LE

18 101, 2014

Greffe

Le Greffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

d'erisereg Dénomination

(en entier): Ji.Pi.S

Forme juridique : SPRL

Siège : rue des Hauchies 65 à 6042 Lodelinsart

Objet de Pacte CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Bernard GROSFILS à Lodelinsart, en date du 16 juillet 2014, en cours d'enregistrement que la SPRL "Ji.Pi.S" a été constituée et que les statuts ont été arrêtés comme suit :

1, Désignation des associés::

Monsieur Jean-Pierre SARTI, né à Charleroi, le quatre juillet mil neuf cent quarante neuf, RN 490704-

067.18, divorcé non remarié, domicilié à 6042 Lodelinsart, rue des Hauchies, 65.

Monsieur Anthony Glovani SARTI, né à Charleroi, le dix huit septembre mil neuf cent quatre vingt un, RN

810918-189.65, divorcé non remarié, domicilié à 6042 Lodelinsart, rue des Hauchies, 65,

Mademoiselle Virginie SARTI, née à Charleroi, le trente t un décembre mil neuf cent septante six, RN

761231-108.60, célibataire, domiciliée à 6042 Lodelinsart, rue des Hauchies, 65.

Mademoiselle Virginie SARTI n'est pas ici présente ; elle est représentée par Monsieur Jean-Pierre SARTI,

prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privée en date du 09 juillet 2014, qui restera ci annexée.

Article 1  FORME Société privée à responsabilité limitée.

Article 2 DENOMINATION "Ji.Pi.S".

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6042 Charleroi, Lodelinsart, rue des Hauchies, 65

Article 4  Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à

l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à:

-le commerce de détail de chaussures, à l'exclusion de chaussures spéciales de sport

-Ie commerce de détail de chaussures spéciales de sport, telles que des chaussures de ski

-Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé

-Commerce de détail de chaussures, de maroquinerie, de sacs, de bagagerie,....

-les intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir

-le commerce de gros pour compte propre,

-le commerce de détail par des intermédiaires du commerce hors magasin,

-le commerce de détail de tous types de produits exercé selon des modalités non prévues dans les classes

précédentes:

" vente porte-à-porte

" vente à domicile (réunion avec démonstration

" commerce de détail par distributeurs automatiques, etc.

- la vente directe de combustibles (mazout, bois de chauffage, etc.) livrés chez le client

- les autres activités de vente aux enchères au détail (maisons de vente aux enchères), à l'exception

d'Internet

- les activités des intermédiaires du commerce de détail (hors magasin)

- le commerce de détail de tous types de produits par Internet, y compris les activités de vente aux enchères

au détail sur Internet

- Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés

- Commerce de détail de tous types de produits exercé selon des modalités non prévues dans les classes

précédentes: par démarcheurs, distributeurs automatiques, démonstrateurs, marchands ambulant, etc.

-Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir

-Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir

-Intermédiaires du commerce en fourrures

5::\ .

.... __-

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

4

i. .

+... Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les

... mieux appropriées.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser

la réalisation et le développement.

S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention

financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Article 6  Durée illimitée.

Article 6  Capital.

capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600), représenté par CENT QUATRE VINGT SIX parts

sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième de l'avoir social.

Ils déclarent que les cent quatre vingt six (186) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100)

chacune, comme suit :

Monsieur Jean-Pierre SARTI souscrit 6 parts sociales, soit pour 600 euros

Monsieur Anthony SARTI souscrit 90 parts sociales, soit pour 9.000 euros

Mademoiselle Virginie SARTI souscrit 90 parts sociales, soit pour 9.000 euros

Ensemble: Soit pour dix huit mille six cent euros, soit pour cent quatre vingt six parts sociales

Les comparants déclarent :

1.. que chacune des parts ainsi souscrite est libérée intégralement à concurrence de six mille deux cents

euros, soit un tiers au moins, par un versement en espèces effectué au compte numéro BE 10 0689 0042 9304,

ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS, agence de Souvret, de sorte que la

société dispose à ce jour d'un montant de six mille deux cents euros.

2. Une attestation bancaire de ce dépôt est produite et restera au dossier.

Article 7- Vote par l'usufruitier éventuel

cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Cette disposition est facultative; on pourrait prévoir un autre mécanisme, voire même accorder Ie droit de

vote au nu propriétaire.

Article 8 - Cession et transmission de parts

8.1 Cession entre associés:: droit de préférence

Toutes cessions de parts sociales, à titre onéreux ou gratuit, sont soumises à un droit de préemption au

profit des autres associés.

Un associé ne peut céder tout ou partie de ses parts sociales à un tiers, sans les avoir préalablement

offertes aux autres associés.

Le détenteurs de parts sociales qui décide de céder tout ou partie de ses parts sociales en informe Ie ou les

gérants de la société selon les modalités ci-dessous déterminées.

8.2 Décès d'un associé

-

Au décès d'un associé, les parts lui appartenant pourront être transmises aux autres associés proportionnellement aux parts détenues, moyennant le paiement à la succession de la valeur des parts endéans les quatre mois, conformément à l'alinéa (8.3. 60 §).

Cette option sera exercée dans les 4 mois du décès de l'associé concerné ; à défaut d'option, les parts seront dévolues aux héritiers dans le cadre de la succession.

8.3 Cession moyennant agrément  Droit de préemption

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert,

Dans [es huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux oui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10 Gérance

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il

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a " 4 s La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et , en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant .

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Les délégations de pouvoirs doivent être spéciales, une délégation générale de pouvoirs n'est pas possible. Les délégués ne constituent jamais des organes de la société.

Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement les

actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeuble, les actes de constitution et d'acceptation d'hypothèque

mettant en gage les immeubles appartenant à la société uniquement (et non ceux appartenant à des tiers etiou

gérant de la société), de constitution de société civile ou commerciale, les procès-verbaux d'assemblée de

société, les mainlevées, avec ou sans paiement, avec renonciation à tous droits réels, privilèges,

hypo-,thèques, action résolutoire et les pouvoirs et procurations relatifs à ces actes sont valablement signés par

au moins deux gérants agissant conjointement si ils sont plusieurs.

La société n'est engagée et les actes accomplis en son nom ne sont valables que moyennant les signatures

prescrites par les présents statuts.

Article 13- Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 16 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle

du commissaire. il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin, au siège ,,.

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de

la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 17- Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans tes cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à la loi.

Article 19- Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque Ia réserve légale atteint le dixième du capital, mais doit être repris si, pour

quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance,

dans le respect des dispositions légales.

Article 20. Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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La nomination des liquidateurs sera homologuée par le Tribunal de Commerce selon les nouvelles prescriptions légales.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit ni la dissolution judiciaire de la société.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant in-erieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'ex-'cédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, de la dissolution éventuelle de la société, et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.

Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose, dans son rapport, les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société.. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que les convo-ications.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par fe quart des voix émises à l'assemblée,

Lorsque l'actif net est réduit à un montant Inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut deman-der au tribunal la dissolution de la société.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société acquerra la personnalité morale,

1,- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil quinze.

2.- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil seize,

3.- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Anthony SARTI, prénommé, qui accepte.

Son mandat est gratuit sauf décision de l'assemblée générale.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société pour toutes sommes, sans

limitation.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société

en formation.

4- Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

Engagements pris au nom de da société en formation,

1. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts,

Le gérant reprendra les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis ce jour, au nom de la société en formation,

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Il. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

N Mandat

Les comparants constituent pour mandataire le gérant et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom,

conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la

réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée,

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements

agit également en son nom personnel,

BI Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et

les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent,

POUVOIRS

La gérance donne tous pouvoirs à Monsieur ZANO1T1, comptable fiscaliste, représentant la sprl «COMPTA

BEST» dont le siège social est à Charleroi, BOULEVARD Tirou, 17 bte 50, à l'effet de procéder à toutes

démarches administratives dans le cadre de la création de la présente société et notamment à l'inscription de

ladite société à la banque carrefour des entreprises.

Pour extrait analytique conforme

Signé Bernard GROSFILS, Notaire

Déposé en même temps expédition de l'acte constitutif du 16 juillet 2014

'Réservé -t 'eue ploniteur belge

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

17/04/2015
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" N' d'entreprise : 0556731993

Dénomination

(en entier) : Ji.PLS

Forme juridique : SPRL

Siège : rue des Hauchies 65, 6042 Lodelinsart

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION GERANT

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 3110312015

A l'unanimité des voix, il est décidé d'accepter la démission de Monsieur Sarh Anthony de son poste de gérant et par un vote spécial, décharge lui est donné pour son mandat exercé Jusqu'à ce jour.

Toujours à l'unanimité des voix , il est décidé de nommer à partir du 0110412015, Monsieur Serti Jean-pierre, au poste de gérant de la société. 11 est précisé que son mandat sera exercé à titre gratuit.

SARTI JEAN-PIERRE

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod2,0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

l - AVR. 210effe

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Résen au Monite belge

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nal de Commerce de Mons et de Charleroi Division de Charleroi, entré le

Coordonnées
JI.PI.S

Adresse
RUE DES HAUCHIES 65 6042 LODELINSART

Code postal : 6042
Localité : Lodelinsart
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne