JM LE PESCARESE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. JM LE PESCARESE
Dénomination : JM LE PESCARESE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.778.956

Publication

04/12/2013
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} 1 : Démission - nomination - cession des parts

§ 4 Décision de l'assemblée générale extraordinaire du 13/11/2013

5 4

Il est acté, le transfert des 93 parts sociales détenues par Mme Massart Muriel à Madame Longot Tiziana h ainsi que le transfert des 93 parts détenues par Mme Schaeck Jenny à Madame Villano Sonia pour 55 parts et à Mme Villano Sonia pour 38 parts,

Nombres de parts détenues par chaque associées après le transfert :

-Madame LONGOT Tiziana, 148 parts

-Madame VILLANO Sonia, 38 parts

En fonction des statuts, paragraphe C disposition finales et/ou transitoire, alinéa 2, gérance, il est acté larz démission de Madame MASSART Muriel et de Monsieur MARINELLI Gabriel en tant que gérant non statutaire; de la société. Décharge leur est donnée de l'exécution de leur mandat.

Est appelée aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Madame LONGOT Tiziana, domiciliée rue du Coq 26 à 6142 Leemes.

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18/01/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l acte au greffe



Au verso : Nom et signature

Déposé

16-01-2012

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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0842778956

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise :

Dénomination (en entier): JM LE PESCARESE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6010 Charleroi, Rue de Villers 347

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par Sophie LIGOT, notaire associée à Grez-Doiceau, en date du 16 janvier

2011, en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Madame MASSART Muriel Bernadette Marie-Jeanne Ghislaine, épouse de Monsieur Renato Groff, domiciliée à 6280 Gerpinnes, Rue Saint-Roch(GER), 83.

2. Madame SCHAECK Jenny, épouse de Monsieur Gabriel Marinelli, domiciliée à 6280 Gerpinnes, Allée Lormaleau(GER), 36.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée dénommée « JM LE PESCARESE », ayant son siège social à 6010 Charleroi, Rue de Villers, 347, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de 100,- euros chacune, comme suit :

- par Madame MASSART Muriel : 93 parts sociales, soit 9300 euros ;

- par Madame SCHAECK Jenny : 93 parts sociales, soit 9300 euros.

Soit ensemble 186 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à

concurrence d un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six

mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société

en formation auprès de la Banque ING .

Une attestation de ladite banque en date du 04 janvier 2012, justifiant ce dépôt, a été remise au

notaire soussigné par les comparants.

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « JM LE PESCARESE ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6010 Charleroi, Rue de Villers, 347 .

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers :

- l exploitation de restaurants, de tavernes, de snack-bars, d hôtels, de débits de boissons ;

- l achat, la vente, l importation, l exportation de toutes denrées alimentaires et autres ainsi que

tous actes relatifs à la restauration sous toutes ses formes ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- l achat, la vente, l importation, l exportation de tout matériel de cuisine et de tout matériel qui concerne l Horeca ;

- la reprise, l achat, la vente et la location de tous fonds de commerce ;

- les activités de cafés-restaurants (tavernes), la restauration à service restreint, la vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d aliments et de boissons : établissements de restaurant rapide (snack-bars, sandwiches-bars) , la vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d aliments et de boissons à consommer sur place: friteries, échoppes de hot-dogs, etc., la vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d aliments et de boissons :croissanteries, crêperies et gaufrerie, laiteries, salons de thé, salons de dégustation de crèmes glacées, cafétérias services au volant (drive-in), pizzerias, les services des traiteurs, la préparation, la livraison à domicile et le service de repas et de plats cuisinés, l organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses ainsi que tous autres services de restauration.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

S ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour autant que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse pas une somme de 10.000,- euros.

Les gérants peuvent, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ou en justice par le gérant s il n y en a qu un seul, et par deux gérants agissant conjointement s ils sont plusieurs.

Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de 10.000,- euros, la société est valablement représentée par un seul gérant.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 2ème lundi de juin à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus

de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée

et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non,

par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en

ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer

la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le

dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve

vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois

fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale

de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur

nomination.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et

charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,

après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des

distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est

réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur

sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le

trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille treize .

Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée :

- Madame MASSART Muriel, préqualifiée ;

- Monsieur MARINELLI Gabriel, domicilié à 6280 Gerpinnes, Allée Lormaleau(GER), 36;

qui acceptent. Leur mandat est gratuit .

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-

réviseur.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01er décembre 2011 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme, Sophie LIGOT, Notaire associée

Déposé en même temps: expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/08/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
15/02/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
JM LE PESCARESE

Adresse
RUE DE VILLERS 347 6010 COUILLET

Code postal : 6010
Localité : Couillet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne