JMD CONCEPT BATIMENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JMD CONCEPT BATIMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.636.228

Publication

12/06/2013
ÿþMod 2.1

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Tribunal de Commerce

viii 0 3 JUIN 2013

CHARLEROI

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VI-Vir Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

tl° d'entreprise ; 0842.636.228

Dénomination

(en entier) : JMD CONCEPT BATIMENT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège ; rue Edmond Ramboux 3 à 6032 Mont-Sur-Marchienne

Objet de l'acte ; Transfert du siège social

En date du 3 mai 2013, le gérant a pris la résolution de transférer Ce siège social de la société avec effet immédiat à l'adresse suivante

Rue de Ragnies 31

B-6511 Strée

Jean-Marie DEGRELLE

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Vol t~B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/01/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
23/01/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal d-. Commerce

12 JAN. 2012

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Dénomination : JMD CONCEPT BATIMENT

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6032 Mont-sur-Marchienne, rue Edmond Ramboux, 3

N° d'entreprise " Q e'I L 63¬ 2

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par te notaire Marc PAUWELS, à Thuin, le 27 décembre 2011, il résulte que Monsieur DEGRELLE Jean-Marie José Raymond , domicilié à 6032 Mont-sur-Marchienne (Charleroi), rue Edmond Ramboux, 3 et 2) Mademoiselle DEGRELLE Lucinda, ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination " JMD CONCEPT BATIMENT ", comme suit:

TITRE I. CONSTITUTION

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée et est dénommée " JMD CONCEPT BATIMENT ".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 6032 Mont-sur-Marchienne, rue Edmond Ramboux, 3. II peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion, et en se conformant à la législation linguistique en vigueur. La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges d'exploitation, sièges administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.

OBJET.

La société a pour objet, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à ce qui suit:

- généralement, toutes activités ayant un rapport avec le bâtiment ;

- la construction, transformation, réparation, rénovation, restauration, embellissement, mise en valeur, l'aménagement, la gestion, l'achat, la vente et la location de tous biens immeubles;

- le plafonnage, enduisage, placement de chapes en tous matériaux tels que béton ou giproc;

- l'achat de tous terrains et immeubles, en vue de la construction et de la vente ;

- la réalisation de tous travaux de construction gros Suvre et second oeuvre ;

- l'entreprise des travaux publics et particuliers, des travaux de construction en béton armé, des

constructions de toute nature et toutes entreprises se rattachant éventuelle de tous immeubles dans lesquels la

société exploiterait son industrie ;

- toutes opérations industrielles ou commerciales se rapportant à l'étude, la conception, la réalisation, la promotion, la fabrication, l'achat, la vente, l'installation de tous types de bâtiments ou de construction ;

- l'entreprise de tous travaux d'infrastructures générales, ouvrages d'art, génie civil et plus généralement toute entreprise de travaux publics, et toute entreprise se rattachant directement ou indirectement à ces objets ;

- tous travaux de bâtiment ou construction tendant à l'équipement de bureau et plus particulièrement des

menuiseries industrielles ou traditionnelles et toutes activités annexes ;

- l'entreprise de nettoyage de tous biens meubles et immeubles ;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et le transport de tous matériaux généralement quelconques ;

- l'achat, la vente, la location, le transport de machines, outillages et articles de quincaillerie ;

- la location de containers ;

- l'aménagement de parcs et de jardins ;

- la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets, concernant ces activités ;

- la prise de participation dans toute société civile immobilière de construction et de la vente, ainsi que dans toute société assurant la location et la gestion des immeubles construits, directement ou indirectement en vue de leur vente et à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social

- la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'appel de commandite de souscription ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'association, d'alliance ou d'association en participation ou autrement, et généralement toutes opérations financières, commerciales,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

industrielles, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tous objets similaires ou connexes ;

- l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans_Ie carme

.'r ;

- la création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, usines ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ;

- la société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non ;

- elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

- elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et à tous les objets similaires, complémentaires ou connexes ou qui permettent une meilleure réalisation de son objet social ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation et le développement, y compris les emprunts et opérations de crédit hypothécaires.

Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large.

Seule l'assemblée générale a qualité pour interpréter cet objet.

Elle pourra notamment s'intéresser, par voie d'apports, de fusion de souscription, d'intervention financières ou de toute autre manière, dans toutes sociétés ayant en tout ou en partie un objet social similaire, analogue ou connexe au sien susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. ASSEMBLEE ANNUELLE

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de mai de chaque année à 18 :00 heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant. L'assemblée peut être convoquée spécialement ou extraordinairement par les gérants; elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième du capital social, et ce dans les trois semaines de la date de la poste figurant sur la lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, adressée aux associés.

Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligation, les gérants et le commissaire éventuel sont invités par lettre recommandée envoyées quinze jours avant

l'assemblée . La lettre contient l'ordre du jour.

Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligation, les gérants et le commissaire éventuel, qui assiste à une assemblée générale ou s'y fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Les personnes précitées peuvent également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

La fiduciaire en charge de la comptabilité ou de la vérification des comptes pourra assister à l'assemblée générale à la simple demande de tout actionnaire possédant cinq pour cent (5%) des parts au moins.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE Chaque part sociale donne droit à une voix.

CONDITIONS D'ADMISSION:

Chaque associé peut donner procuration par écrit ou téléfax afin de se faire représenter.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants ceux-ci pourront, sauf décision contraire de l'assemblée générale qui les nomme, exercer leurs pouvoirs chacun séparément, sans préjudice à la délégation éventuelle de leurs pouvoirs ; ils agiront également chacun séparément envers les tiers et en justice, sauf décision contraire de l'assemblée générale qui les nomme.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à une autre personne, associée ou non. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

Réservé

au

'Moniteur

belge

Voles B - Suite

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par ' procuration spéciale.

CONTROLE.

. .e-.,:.i e la sittratioii i.cilereie, de comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par

" l'assemblée générale des associés parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine

de dommages intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

. Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2° du

Code des sociétés, chaque associé aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition légale en !a matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque associé pourra se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si

cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire_ En ce cas les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

RESERVES - DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un/vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

II est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à l'excédent. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, t'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, fes liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Si rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis à vis des associés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix. Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

Le résultat net de la liquidation, après paiement dettes et charges de la société, est réparti entre les parts,

chacune donnant un droit égal, après, le cas échéant, un juste rétablissement de l'équilibre des libérations. GERANT - NOMINATION.

Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de gérant non statutaire, pour une durée illimitée

Monsieur Jean-Marie DEGRELLE, prénommé. Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence lorsque le présent acte sortira ses effets et prend fin le 31 décembre 2012.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le dernier vendredi du mois de mai 2013 à 18:00 heures au

siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Marc PAUWELS, notaire à Thuin

Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad _ 23/01[2012 Annexes du Moniteur--belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature



12/10/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
JMD CONCEPT BATIMENT

Adresse
RUE DE RAGNIES 31 6511 STREE(HAINAUT)

Code postal : 6511
Localité : Strée
Commune : BEAUMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne