JOGGING CLUB MONTAGNARD, EN ABREGE : J.C. MONTAGNARD

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. JOGGING CLUB MONTAGNARD, EN ABREGE : J.C. MONTAGN…
Dénomination : JOGGING CLUB MONTAGNARD, EN ABREGE : J.C. MONTAGNARD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.770.777

Publication

06/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Tribunal de rce e ENTRE LE culerai

2 8 MAI 2013 LealetelA

A i MAR i II







N° d'entreprise : 0838.770.777

Dénomination

(en entier) : Jogging Club Montagnard ASBL

(en abrégé) : J.C. Montagnard ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue de Marbaix, 231 B à 6110 Montigny-le-Tilleul

Objet cieJ'acte : Modification des statuts et du Conseil d'administration

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL- DUREE

Art. 1  L'association est dénommée : Jogging Club Montagnard ASBL, en abrégé : J.C. Montagnard ASBL,

Tous Ies actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL», ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi rue de Marbaix, 231b à 6110 Montigny-le-Tilleul dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : OBJET BUT

Art. 4  L'association a pour but(s) : la promotion du sport en général et du jogging en particulier.

Art. 5 -- L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique du jogging aux moyens de cours, de compétition, de formation, ...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Art. 7 - Sont membres effectifs

1.les membres fondateurs ;

2 tout membre adhérent qui, après en avoir fait une demande écrite auprès du Conseil d'administration, est admis par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère à la majorité des 2/3 des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des administrateurs soient

- résents-ou v^l I t représen`és:--- -- --

Mentionner sur la ere ere page ~u o7ét~: Au rPc o : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Auiers : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Art. 8 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts. ils ne participent pas à l'Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et ils ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art, 9  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux Lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 213 des membres présents ou valablement représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire parle Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée, La sanction est dûment motivée,

Art. 10  Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

En attendant de rendre une décision d'exclusion, le conseil d'administration peut préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil de son choix.

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.

La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.

Art. 11 -- Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit

du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

L

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Art. 12 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921 relative aux ASBL

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 13  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé parle Conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 150 euros.

TITRE V': ASSEMBLEE GENERALE

Art. 14 -- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 15  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1,Ies modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3,l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4.1a dissolution volontaire de l'association ;

5.les exclusions de membres ;

6.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

7.

Art. 16  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 17  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire ou à défaut par le Président, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

Art. 18  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 19  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par le vice-président et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 20  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 21  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL

Art. 22 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 23  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins et de 6 personnes au plus, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

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Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Art. 24  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas Ie mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 25  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par te vice président ou te plus âgé des administrateurs présents,

Art. 26 -- Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix, li peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés parle président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 27  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Art. 28  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Lors de chaque conseil d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 29  Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur beige comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 30  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 31  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE ViI : DISPOSITIONS DIVERSES

Art, 32  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité absolue,

Art, 33 L'exercice social commence le 01109 pour se terminer le 31/08.

Art. 34 -- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 35  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne te ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à ta nomination et à ta cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

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MOD2.2

Art. 36  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 37 -- Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 38  L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1.1e document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2.Dès chaque mise à jour, la Liste des substances et méthodes interdites en matière de dopage adoptée en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 décembre 2011 portant exécution du décret relatif à la lutte contre le dopage.

3.La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions.

Art. 39  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 40 -- L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération

concernant

1.1es droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2.les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.I'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 41  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'Assemblée générale du 07 avril 2013 adopte à l'unanimité les nouveaux statuts qui ont pour but d'abroger et de remplacer les anciens.

Administrateurs :

L'assemblée générale du 07 avril 2013 désigne en qualité d'administrateurs

Monsieur Jean-Pierre GILLES né le 24 novembre 1951 et domicilié rue de Gozée, 113 à 6110 Montigny-le-

Tilleul ;

Monsieur Laurent GILLES né le 01 janvier 1969 et domicilié rue de Marbaix, 231 B à 6110 Montigny-le-Tilleul ;

Monsieur Jean-Yves DAMAY né le 24 avril 1979 et domicilié route de Trazegnies, 363 à 6031 Monceau-sur-Sambre ;

Monsieur Guy DETROZ né !e 27 avril 1964 et domicilié rue de la Résistance, 23 à 6032 Mont sur Marchienne.

Qui acceptent ce mandat.

Fait à Montigny-le-Tilleul, le 27 mars 2013 en deux exemplaires.

Extraits du procès-verbal de l'Assemblée générale du 07 avril 2013 : Jogging Club Montagnard ASBL

1) Révocation et démission des administrateurs

Afin de repartir sur de bonnes bases, l'Assemblée générale décide à l'unanimité, de révoquer l'intégralité des administrateurs.

L'assemblée générale prend également acte des démissions des administrateurs suivants en date du 2210312013.

a

Réservé

au

Moniteur

belge

MDD 2.2

VoMrehMacqueiine;

._ -Appert Thierry;

-

Lefèbvre Evelyne ;

Clément Benoît ;

Gilles Nancy.

2)Exclusion de membres

L'assemblée générale décide d'exclure à l'unanimité Monsieur Franck Brasseur et Madame Delemme

Valérie de l'association.

3)Elections des administrateurs

L'assemblée générale du 07 avril 2013 décide d'octroyer un mandat d'administrateur pour une durée de 4 ,

années aux personnes suivantes :

Monsieur Jean-Pierre GILLES né le 24 novembre 1951 et domicilié rue de Gozée, 113 à 6110 Montigny-le-

Tilleul ;

Monsieur Laurent GILLES né le 01 janvier 1969 et domicilié rue de Marbaix, 231 B à 6110 Montigny-le-

Tilleul ;

Monsieur Jean-Yves DAMAY né le 24 avril 1979 et domicilié route de Trazegnies, 363 à 6031 Monceau-sur-

Sambre ;

Monsieur Guy DETROZ né le 27 avril 1964 et domicilié rue de la Résistance, 23 à 6032 Mont sur

Marchienne.

Ces personnes acceptent le mandat.

4)Modification des statuts

L'Assemblée générale du 07 avril 2013 adopte à l'unanimité les nouveaux statuts qui ont pour but d'abroger

et de remplacer les anciens.

Représentant valablement l'association, Monsieur Laurent Gilles en qualité d'administrateur

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Mentionner sur la dernière page du Voleta: Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme â l'égard des

tiers

06/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



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Tribunal de Commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination 0 3 g

(en entier) : Jogging Club Montagnard

(en abrégé) : J.C. Montagnard

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de Marbaix 231 B Montigny le Tilleul

Objet de l'acte :

STATUTS DE L'ASBL Jogging Club Montagnard

Rue de Marbaix, 231b 6110 Montigny-le-tilleul

Entre les soussignés :

Mr. Jean-Pierre GILLES, domiciliée Route de Gozée 113, 6110 Montigny-le-tilleul en qualité de Président

- Mr. Franck Brasseur, domicilié Rue des Haies, 46 6120 Nafinnes en qualité de secrétaire

- Mr. Laurent Gilles, domicilié Rue de Marbaix, 231 b 6110 Montigny-le-tilleul en tant que trésorier

- Et les membres dont la liste est jointe,

Tous de nationalité belge ou citoyen de l'Union Européenne, lesquels comparant déclarent constituer entre eux par les présentes les statuts d'une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Titre I  Dénomination, siège social

Article 1  L'association est dénommée Jogging Club Montagnard asbl en abrégé J.0 Montagnard asbl

Article 2  Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi à Rue de Marbaix, 231b 6110 Montigny-le-tilleul. Selon la procédure de modification des statuts, fI pourra être modifié par décision de l'Assemblée Générale (selon la procédure de modification des statuts), et établi dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française Wallonie-Bruxelles.

Titre 1l  But, durée

Article 3  L'association a pour but : la promotion du jogging en général et organisation d'évènements liés aux jogging.

Article 4  L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à fa pratique du jogging, de cours, de compétitions, de formations, ... Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut également développer d'autres activités à caractère sportif ou familial, telles que la marche, le vélo, le ski, la course d'orientation, etc..., cette liste n'étant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N' d'entreorise

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pas limitative, et faire appel à des associations ou organismes poursuivant le même but. Elle n'a aucune appartenance politique, philosophique ou religieuse.

Article 5  L'association est constituée pour une durée illimitée mais peut être en tout temps dissoute sur décision de l'Assemblée Générale comme décrit à l'article 21

Titre 111  Membres effectifs, adhérents et sympathisants

Article 6  L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres sympathisants. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts, ainsi que du droit de vote.

Tout membre (membre effectif, membre adhérent et membre sympathisant) est censé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur, par le simple fait de son admission et du paiement de sa cotisation.

Sont membres effectifs :

1. les membres effectifs en règle de cotisation à la date de création.de l'asbl. Ils restent membres effectifs jusqu'à la

nouvelle échéance de leur cotisation. A chaque nouvelle échéance,. ils auront le choix entre le statut de membre effectif, adhérent ou sympathisant.

2. toute personne qui adhère à l'association et souhaite avoir le statut de membre effectif doit s'acquitter de sa cotisation et s'engage à participer à la vie administrative de l'Association avec assiduité : participation aux assemblées générales, aux élections, etc ...

3. tout membre adhérent ou sympathisant qui fait la demande pour être membre effectif et acquitte la cotisation annuelle correspondante .

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à huit.

Sont membres adhérents :

Toute personne en règle de cotisation qui participe aux activités de l'association mais qui ne souhaite pas avoir le statut de membre effectif. Un membre adhérent peut à chaque échéance de sa cotisation changer de statut et devenir effectif ou sympathisant après en avoir acquitté la cotisation annuelle correspondante.

Sont membres sympathisants :

Toute personne qui ne souhaite plus avoir le statut de membre effectif ou adhérent mais veut rester informée des activités de l'association ainsi que toute personne dont la candidature comme membre sympathisant est acceptée par le Conseil d'Administration. Le membre sympathisant peut garder ce statut aussi longtemps qu'il en acquitte la cotisation annuelle correspondante. Il peut à chaque échéance de sa cotisation changer de statut et devenir effectif ou adhérent après en avoir acquitté la cotisation annuelle correspondante

Article 7  Pour devenir membre effectif, adhérent ou sympathisant, toute personne doit en faire la demande et remplir les conditions administratives décrites dans le règlement d'ordre intérieur. Le Conseil d'Administration statue sur la recevabilité de la candidature, à la majorité simple, lors de la réunion qui suit immédiatement la demande. La décision du conseil est sans appel et ne doit pas être motivée en cas de refus. Le candidat admis ne jouit de son statut qu'après s'être mis en règle de cotisation. Il est tenu de respecter le règlement d'ordre intérieur.

Article 8 Les membres effectifs, adhérents et sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Est également réputé démissionnaire, le membre effectif, adhérent ou sympathisant qui dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire, e-mail ou de toute autre manière ne paie pas la cotisation qui lui incombe ...

Le membre effectif, adhérent ou sympathisant peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'Administration lorsque ce membre s'est rendu coupable d'une infraction aux statuts ou au Règlement

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d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la

bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif, adhérent ou sympathisant est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à fa majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion dudit membre, le Conseil d'Administration peut suspendre ce membre et lui interdire de participer aux activités de l'association.

La suspension d'un membre effectif, adhérent ou sympathisant peut être prononcée par le Conseil d'Administration à fa majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents.

Le membre çlont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'Administration avant que celui-ci ne statue. Ledit membre pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre concerné seront suspendus.

Le membre effectif, adhérent ou sympathisant proposé à l'exclusion sera invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil. La sanction d'exclusion, dément motivée, prise à l'égard du dit membre lui sera notifiée par recommandé.

Article 9  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 10 - Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

Titre IV  Cotisations

Article 11  Les membres effectifs, adhérents et sympathisants paient une cotisation annuelle qui peut être différente pour chaque catégorie de membres. Le montant de cette cotisation peut être revue annuellement par décision du conseil d'administration.

Titre V : Election des administrateurs

Article 12 - Droit de vote : Tout membre effectif en règle de cotisation a le droit de vote.

Article 13 - Candidatures au poste d'administrateur : Tout membre effectif en règle de cotisation et assidu aux activités du club peut se porter candidat au poste d'administrateur. Tout candidat devra avoir au moins un an d'ancienneté comme membre effectif au moment du dépTMt de sa candidature. Il déposera sa candidature dans les délais

fixés par le Conseil d'Administration.

Article 14 - Vote : L'organisation du scrutin est confiée au Conseil d'Administration en place. L'élection se fait par vote secret . Le vote par correspondance est admis.

Article 15 - Le résultat des élections est proclamé immédiatement après le dépouillement effectué par les membres du Conseil d'Administration en présence de tout membre effectif qui souhaiterait assister au dépouillement en qualité d'observateur.

Les élections seront suivies d'une Assemblée Générale ayant entfautre pour objet d'entériner la composition çlu nouveau Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration nouvellement élu entrera en fonction immédiatement après l'Assemblée Générale.

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Titre Vi  Assemblée Générale

Article 16  L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration et, à défaut, par l'administrateur présent le plus ancien. Celle-ci aura lieu au moins une fois chaque année, en principe dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment sur initiative du Conseil d'Administration ou dès qu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande par écrit. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 17  Les attributions de l'Assemblée Générale comportent fe droit :

11 de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière.

2i de nommer et révoquer les administrateurs

3i d'approuver annuellement les budgets, les comptes et donner décharge aux

administrateurs

4i d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts

Article 18  Le Président ou le secrétaire du Conseil d'Administration convoquent tous les membres effectifs aux Assemblées Générales. Pour ce faire, ils peuvent utiliser tout moyen de communication tels que courrier postal, émissaire, email, parution dans le journal de l'association ou dans la presse ... Cette liste n'est pas limitative. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre effectif, par le

biais d'une procuration écrite et dément signée. Chaque membre présent lors de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées au moins quatorze jours calendrier avant la réunion de l'Assemblée Générale. Toute proposition communiquée par écrit par un membre effectif, adhérent ou sympathisant, au plus tard trois jours avant l'Assemblée Générale, est portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 19 - Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées par le secrétaire dans un registre des procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l'association oQ' tous les membres peuvent, sans déplacement du dossier, en prendre connaissance. Ces décisions seront sur demande écrite, portées à la connaissance des tiers intéressés, par courrier.

Article 20 : Quorum.

A l'exception des cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre d'associés présents et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'Assemblée Générale est seule habilitée pour modifier les statuts ; dans ce cas, elle doit réunir deux tiers des membres effectifs présents ou représentés et les modifications doivent être adoptées à fa majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés. Si le quorum n'est pas réuni, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée au minimum quatorze jours calendrier plus tard. Cette date alternative pourra déjà figurer sur la convocation originale. La seconde Assemblée Générale pourra siéger et délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Article 21 L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.

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Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Titre VII  Conseil d'Administration

Article 22  L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au moins et de douze au plus, nommés par l'Assemblée Générale, et élus parmi les membres effectifs.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa

" démission par écrit au Conseil d'Administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité absolue (moitié des voix des membres présents ou représentés plus une voix). "

Le Conseil d'Administration forme un collège et ne délibère valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les candidats non élus comme administrateurs effectifs obtiennent la qualité d'administrateurs suppléants. En cas de parité de voix, le candidat le plus ancien est élu.

Article 23 - La durée du mandat d'administrateur est fixée à deux années. En cas de vacances en cours d'un mandat, l'administrateur suppléant nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 24  Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil d'Administration se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du président ou du secrétaire.

Article 25 - Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue (moitié +1) des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 26 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par fa loi ou les statuts à l'Assemblée Générale est de sa compétence. Il fixe notamment le montant des cotisations annuelles de chaque catégorie de membre.

Article 27 - Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers qui assume dès lors la fonction d'administrateur délégué. Le Conseil d'Administration peut révoquer cette délégation.

Article 28 - Le président, vice-président, trésorier et secrétaire ont le pouvoir de signer les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière moyennant deux signatures et approbation préalable du Conseil d'Administration, lesquelles seront actées dans le PV de la réunion. Ils n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Article 29  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de

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l'administrateur délégué).

Article 30  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Titre VIII  Règlement d'ordre intérieur

Article 31 - En complément des statuts, un règlement d'ordre intérieur est établi par le Conseil d'Administration. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administratián, statuant à la majorité absolue.

Titre IX  Dispositions diverses

Article 32 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 33 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 34 -- La dissolution de l'asbl peut-être prononcée par la décision d'une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet et prise à la majorité des neuf dixièmes des membres effectifs.

Si les neuf dixièmes des membres effectifs n'ont pu s'exprimer, une nouvelle Assemblée Générale convoquée au minimum quatorze jours calendrier plus tard pourra prendre la décision, à la majorité

absolue, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association et sans but lucratif.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Article 35  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les asbl.

Article 36  Les documents relatifs à l'assurance seront tenus à disposition des membres au siège de l'association

TITRE X : Lutte contre te dopage et sécurité des sportifs

Article 37  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Article 38  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Titre XI - Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

NAD 2.2

Volet B - Suite

Exercice social :

Par exception à l'article 32, le premier exercice débutera ce mercredi 01/09/2011 pour se

clôturer le 31/08/2012

Première Assemblée Générale :

Par exception à l'article 16, la première assemblée générale se tiendra le 27 juillet 2011

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Mr. Jean-Pierre Gilles, domiciliée Rue de Gazée, 113 6110 Montigny-le-Tilleul

Mr. Laurent Gilles, domicilié Rue de Marbaix, 231b 6110 Montigny-le-Tilleul

Mme. Nancy Gilles , domiciliée Rue de Marhcienne, 139 6110 Montigny-le-Tilleul

Mr. Evelyne Lefebvre, domiciliée Rue de Marbaix, 231b 6110 Montigny-le-Tilleul

Mme. Van Eyken Jacqueline, domiciliée Rue de Gozée, 113 6110 Montigny-le-Tilleul

Mr. Jean-Yves Damay, domicilié oute de Trazegnies, 263 6031 Monceau-sur-Sambre

Mr. Franck Brasseur, domicilié Rue des haies, 46 6120 Nalinnes

Mr. Benoit Clément, domicilié Rue de Marhcienne, 139 6110 Montigny-le-Tilleul

Mr. Thierry Appart, domicilié rue du Corbeau, 96 6200 Chatelineau

Mme. Valérie Delernme, domiciliée

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de :

Président : Mr Jean-Pierre Gilles

Vice-président : Mr. Jean-Yves Damay

Trésorier : Mr. Laurent Gilles

Secrétaire : Mr. Franck Brasseur

Délégué à la gestion journalière : Mr Jean-Pierre Gilles

Personnes habilitées à représenter l'association : Mr. Je Brasseur

, Mr. Laurent Gilles, Mr. Franck

Fait à Montigny-le-tilleul le mercredi 27 juillet en Trois exemplaires

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verse : Nom et signature

04/08/2015
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Dénomination

(en entier) : Jogging Club Montagnard ASBL

(en abrégé) : J.C. Montagnard ASBL

' Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue de Marbaix, 231 B à Montigny-le-Tilleul

objet de l'acte : Modifaction des statuts, changement du siège social, nomination et démission d'administrateurs

TITRE I : DENOMINATION -S1EGE SOCIAL - DUREE

Art. 1  L'association est dénommée : Jogging Club Montagnard ASBL, en abrégé : J.C. Montagnard ASBL.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent: la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi rue de Gozée, 113 à 6110 Montigny-le-Tilleul dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : OBJET -- BUT

Art. 4  L'association a pour but(s) : la promotion du sport en général et du jogging en particulier.

Art. 5  L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique du jogging aux moyens de cours, de compétition, de formation,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Art. 7 - Sont membres effectifs :

1,les membres fondateurs ;

2.tout membre adhérent qui, après en avoir fait une demande écrite auprès du Conseil d'administration, est admis par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère à la majorité des 2/3 des, administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

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Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Art, 8 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts. Ils ne participent pas à l'Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et ils ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

adressant par écrit leur démission à l'association,

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui

Incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés,

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix,

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment motivée,

Art. 10  Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

En attendant de rendre une décision d'exclusion, le conseil d'administration peut préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de son choix.

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.

La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.

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Moo 2.2

Art. 11  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit

du membre décédé, n'ont aucun droit sur fe fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 12 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921 relative aux ASBL.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 13  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 150 euros.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art, 14  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 15  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4.1a dissolution volontaire de l'association ;

5.les exclusions de membres ;

6.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

7. ...

Art. 16  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social,

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 17  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 18  Chaque membre effectif dispose d'une voix li peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 19  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par le vice-président et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art, 20  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui te remplace est prépondérante.

Art. 21  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la scciété à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,

Art. 22  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

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MOD 2.2

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art, 23  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins et de 6 personnes au plus, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Art 24  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 25  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 26  Le conseil se réunit sur convocation de président etlou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous ferme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 27  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Art. 28 -- Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Lors de chaque conseil d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les personnes déléguées) à la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 29 -- Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

L'asscciation est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,

Art, 30  Les administrateurs, les perscnnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art 31  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII ; DISPOSITIONS DIVERSES

Art, 32  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications â ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité absolue.

Art. 33  L'exercice social commence le 01/09 pour se terminer ie 31/08.

MQD 2.2

Art. 34  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire,

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 35  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 36  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII ; LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 37  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 38  L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de

~D l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1 Je document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la

nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

L« 2.Dés chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en matière de dopage adoptée en

application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 décembre 2011 portant exécution

e du décret relatif à la lutte contre le dopage.

o

X 3.La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la

e

procédure applicable et le barème des sanctions.

b

rm Art. 39  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de

wl ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces

emesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de

el'organisation.

ere Art. 40  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération

o concernant :

N 1.les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

ó2.les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

0

3.l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 41  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des

règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est

., affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des

contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont

l tenus à disposition des membres au siège de l'association.

u

rm

lu DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'Assemblée générale du 22 juin 2015 adopte à l'unanimité les nouveaux statuts qui ont pour but d'abroger

CI) et de remplacer les anciens.

:r.

Extraits du PV de l'assemblée générale du 22 juin 2015

Première résolution : démission d'un administrateur

L'assemblée accepte à l'unanimité la démission de Laurent Gilles (administrateur).

Deuxième résolution : nomination d'un administrateur provisoire

L'assemblée désigne à l'unanimité en qualité d'administrateur provisoire en remplacement du mandat de

Laurent Gilles, Madame Thérèse Van Puyvelde née le 9 octobre 1958 et domiciliée rue du Cerisier 65 à 6032

Mont sur Marchienne.

MOD 2.2

Volet B - suite

Troisième résolution : modification du siège social.

L'assemblée vote à l'unanimité le changement du siège social de l'ASBL. Le nouveau siège social est : rue de Gozée 113 à B-6110 Montigny-le-Tilleul.

Quatrième résolution : modification des statuts

L'assemblée adopte à l'unanimité les nouveaux statuts qui ont pour but d'abroger et de remplacer les anciens.

Représentant valablement l'association, Monsieur Guy Detroz en qualité d'administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

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belge

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Coordonnées
JOGGING CLUB MONTAGNARD, EN ABREGE : J.C. MO…

Adresse
RUE DE MARBAIX 231B 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne