JOLIMONT FORMATION

Association sans but lucratif


Dénomination : JOLIMONT FORMATION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 478.347.778

Publication

09/05/2014
ÿþ Moo 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

i

W

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 8 en. 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0478.347,778

Dénomination

(en entier) : JOLIMONT FORMATION

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE FERRER 159, 7100 HAINE SAINT PAUL

Objet de Pacte : Fin de mandat et modification de la composition du conseil d'administration

Les membres de l'Asbl Jolimont Formation, réunis en assemblée générale ordinaire à Haine-Saint-Paul, le 4 février 2014 ont acté la fin de mandat de :

DSilez-Legrain Marie-Ghislaine, membre et administrateur, rue du Pachy 8, 7140 Morianwelz

la nouvelle composition de l'assemblée générale dont certains membres ont été nommés administrateurs

est la suivante

Brailla Marie-Louise Braida, rue du Caudia 146, 7170 Manage (adm)

Devenijn François, rue Paul Dufour 61, 7030 Saint Symphorien (membre)

Demeuter Philippe, rue de l'Egalité, 7100 Trivïères (adm)

Guilmot Véronique, rue du Vert Coucou 18, 1428 Lillois Witerzee (adm)

Hoomaert Marie-Thérèse, Ferme de la Folie 5, 6533 Biercée (adm)

Graux Pascal, rue Bois Tonin 100, 7134 Epinois (adm)

Parfonry Alex, rue de Lombardie 17, 7100 La Louvière (adm)

Todeschini Nadine, rue Joseph Wauters 102, 7134 Péronnes lez Binche (adm)

Véronique Guilmot, Administrateur

Pascal Graux, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/08/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

\l~~ nÁ~ ~~ I

Réserve

au

Monitei,

belge

N° d'entreprise : 0478.347.778

Dénomination

(en entier) : JOLIMONT FORMATION

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE FERRER 159, 7100 HAINE SAINT PAUL

Objet de l'acte : Cessation de mandat et nominations

Conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, l'Assemblée Générale de l'ASBL «Jolimont Formation», en sa séance du 19juin 2014, a :

- désigné Monsieur Devenijn François, rue Paul Dufour 61, 7030 Saint Symphorien,comme administrateur. de l'esbl à dater du 20 juin 2014,

- Désigné Madame Valfer Maryse, Place de Petit-Roeulx Lez-Nivelles 11, 7181 Petit-Roeulx-Lez-Nivelles, comme membre de l'asbl.

Véronique Guilmot, Administrateur

Pascal Graux, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/03/2013
ÿþx

11111M j§1.111111111

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

i

IN

NOD 2.2

N" d'entreprise : 0478.347,778

Dénomination

(en entier) : JOLIMONT FORMATION

(en abregé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Ferrer, 196, 7100 1-laine-Saint-Paul

Obiet de racte : Modifications aux statuts et prolongations de mandats

Conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, l'Assemblée Générale de l'ASBL « Jolimont Formation», en sa séance du 21 novembre 2012, a décidé de modifier ses statuts de la façon suivante:

Ancien texte :

Titre : conseil d'administration

Article 32 : compétence

Le conseil d'administration est compétent pour accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'association, et de manière générale toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs dévolus légalement ou statutairement à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus et, dans ce cadre, est autorisé à accomplir tous actes de dispositions concernant le patrimoine de l'association, même à titre gratuit, en ce compris tous actes de représentation de l'association en matière judiciaire.

Le conseil d'administration est également notamment compétent pour proposer la désignation des nouveaux membres à l'assemblée générale,

Le conseil d'administration est valablement engagé par tous actes, pris dans les limites de ses compétences et pouvoirs, signés par la personne mandatée par le conseil d'administration et par un administrateur membre du comité directeur de l'ASBL INDC Entité jolimontoise,

Nouveau texte :

Article 32 : compétence

Le conseil d'administration est compétent pour accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'association, et de manière générale toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs dévolus légalement ou statutairement à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus et, dans ce cadre, est autorisé à accomplir tous actes de dispositions concernant le patrimoine de l'association, même à titre gratuit, en ce compris tous actes de représentation de l'association en matière judiciaire,

Le conseil d'administration est également notamment compétent pour proposer la désignation des nouveaux membres à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est valablement engagé par tous actes, pris dans les limites de ses compétences et pouvoirs, signés par la personne mandatée par le conseil d'administration et par un administrateur membre du comité directeur de l'ASBL INDC Entité jolimontoise ou par 3 administrateurs Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont diligentées au nom de l'association par les personnes pouvant engager le conseil d'administration supra. Ces personnes peuvent également confier cette présentation à un tiers par mandat exprès signé par elles.

Ensuite de quoi, il a été procédé aux prolongations de mandats suivantes:

1. A été reconduit dans son mandat de membre et administrateur pour une durée de 1 an :

- Silez-Legrain Marie-Ghislaine

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

é " ~

Réservé

au

Moniteur

beige

MOD 2,2

Volet B - Suite

2. Ont été reconduits dans leurs mandats de membres et d'adminstrateurs

- Demeuter Philippe

- Graux Pascal

- Parfonry Alex

- Todeschini Nadine

L'Assemblée Générale de l'ASBL se compose dès lors des membres suivants dont certains sont également administrateurs:

- Braida Marie-Louise, rue Du Cabdia, 146 à 7170 Bois-D'Haine 46.07.27-070.38 (membre et adm)

- Demeuter Philippe, rue de l'Egalité, 22 à 7100 Triviéres (membre et adm)

- Devenijn François, rue Paul Dufour, 61 à 7030 Saint-Symphorien 69.09.26-251.93 (membre et adm)

- Guilmot Véronique, rue du vert coucou, 18 à 1428 Lillois (membre et adm)

- Graux Pascal, rue Bois Tonin, 100 à 7134 Epinois 56.05.03-039.15 (membre et adm)

- Hoornaert Marie Thérèse, rue de la Ferme de ia Foli, 5 à 6533 Briercée (membre et adm)

- Parfonry Alex, rue de Lombardie, 17 à 7100 Saint Vaast, 57.11.28-209.31 (membre et adm)

- Silez Legrain Marie-Ghislaine, Résidence du Pachy, 8 à 7140 Morlanwez, 35.10.23-100,15 (Membre et

adm)

- Todeschini Nadine, Rue Jospeh Wauters, 102, 7134 Peronnes-Lez-Binche, 58.04.16-038.49

L'Assemblée Générale a nommé administrateurs :

1.Braida Marie-Louise

2,Demeuter Philippe

3, Guilmot Véronique

4,Graux Pascal

5.Hoornaert Marie Thérèse

6, Parfonry Alex

7. Silez Legrain Marie-Ghislaine

8, Todeschini Nadine

Extrait du PV du CA de l'ASBL Jolimot Formation, tenu le 6 Décembre à 2012

Conformément à l'ordre du jour, le CA a délibéré et a nommé comme "personne mandatée par le conseil d'administration" dont question à l'article 32 Monsieur Philippe Demeuter.

Signatures

P. Graux, administrateur

P. Demeuter, personne mandatée par le CA pour signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

21/09/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

lii

Réservé

au

Moniteur

belge

IIII1Atl1111611111

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

0478.347.778

Jolimont Formation

asbl

rue Ferrer 159, 7100 Haine-Saint-Paul

Modification aux statuts, démissions, nominations et prolongations de mandats

Par décision de l'assemblée générale de l'association Joliment Formation en date du 14 juin 2012,

délibérant en conformité aux prescriptions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 modifiée en 2002, les statuts de l'association, publiés aux annexes du Moniteur en date du 28 décembre 2011 ont été modifiés ainsi qu'il suit

CI est ajouté au titre 1 un préambule rédigé comme suit :

Titre 1  Préambule

L'ASBL s'inscrit dans un groupe d'institutions en réseau avec I'asbl INDC-Entité Jolimontoise qui ont pour but d'établir entre elles diverses formes de solidarité, de partager des compétences, des valeurs humaines, des intérêts scientifiques, de renforcer leur complémentarité en étant actives dans le domaine des soins hospitaliers et ambulatoires et dans les domaines de l'accueil des enfants, des personnes âgées et de toute personne en difficulté de vie.

Q'Titre 5, l'article 9 Membres est modifié comme suit

L'association est composée d'une majorité de membres qui sont choisis sur proposition de l'Asbl Institut Notre Dame de la Compassion et dont au moins un membre est choisi par l'Asbl des Soeurs Servites de Marie de Jolimont ou ses représentants (dont le siège est établi à La Louvière/Haine-Saint-Paul  rue Ferrer 159)

l7Titre 5 Membre-Démission-Exclusion

L'article 10 Démission est rédigé comme suit :

Article Démission et durée

Tout membre atteignant l'âge de 75 ans, excepté les membres issus de l'ASBL SSurs Servites de Marie de Jolimont, cesse de l'être de plein droit mais conserve son mandat jusqu'à la prochaine assemblée générale. Après cette dernière il restera membre adhérent. Le membre adhérent n'intervient dès lors pas dans les décomptes de quorum de présence et de vote.

OTitre 7 Conseil d'administration

L'article 22 Durée est modifié comme suit :

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée de six ans renouvelables par tiers, les premiers administrateurs sortants sont rééligibles.

A l'issue du premier mandat de six ans, la moitié des membres du conseil d'administration, en ce compris l'administrateur-délégué le cas échéant, verront leur mandat renouvelé pour une nouvelle durée de six ans.

Toute personne exerçant une fonction rémunérée au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL liées à l'ASBL INDC Entité Jolimontoise et qui s'est vu attribuer un mandat d'administrateur de l'association

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : (en abrégé) Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE . MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

SEP. 2012

Greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

perdra de plein droit ce mandat en cas de cessation de sa fonction rémunérée mais restera rééligible par l'assemblée générale.

Tout membre atteignant 70 ans perd de plein droit son mandat d'administrateur, excepté les membres Issus de l'ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont, et l'exerce jusqu'à la prochaine assemblée générale. Une période transitoire couvrant l' année 2012 est cependant prévue.

Durant cette période transitoire les mandats des administrateurs réputés démissionnaires pourront être renouvelés pour une période de un an.

Les nouveaux statuts de l'asbl sont les suivants :

Statuts Jolimont Formation

Titre ! : Préambule

L'ASBL s'inscrit dans un groupe d'institutions, en réseau avec !'ASBL INDC-Entité Jolimontoise, qui ont pour but, d'établir entre elles diverses formes de solidarité, de partager des compétences, des valeurs humaines, des intérêts scientifiques, de renforcer leur complémentarité en étant actives dans le domaine des soins hospitaliers et ambulatoires et dans les domaines de l'accueil des enfants, des personnes âgées et de toute personne en difficulté de vie

Titre II : Constitution

Article 1 : Constitution

L'Association a été constituée par acte authentique du 25 juin 2002 publié au Moniteur belge du 19 septembre 2002 sous la dénomination "Jolimont-Formation Asbl ».

Titre III : Dénomination 1 Siège 1 Durée

Article 2 : Dénomination

L'Association est constituée sous la dénomination "Asbl Jolimont Formation".

Article 3 : Siège

L'Association a son siège à 7100 La Louvière (Haine-Saint-Paul), rue Ferrer, 196-198, dans l'arrondissement judiciaire de Mons, et est inscrite sous le numéro d'entreprise 0463.961.490,

Article 4 ; Durée

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Titre 1V : But /Activités/Activités accessoires

Article 5 : But

L'Association poursuit un but désintéressé conformément au message des fondatrices de Jolimont explicité dans la charte du 27 décembre 1999 : contribuer à l'exercice et au développement de l'action chrétienne pour venir en aide à autrui.

L'Association a pour but l'organisation, la direction et la dispensation de tout enseignement de formation continuée pour les professionnels de la santé.

Elle offrira en outre l'ensemble des services en matière de formation ; analyse de besoins de formation, conception, planification, réalisation et évaluation des actions de formation.

Article 6 : Activités

Dans ce cadre, l'Association dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir dans son domaine d'activités, en ce compris notamment la prise de participations dans des sociétés actives dans son domaine d'activités.

Article 7 : Activités accessoires

-:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'Association peut éventuellement se livrer à des activités accessoires lucratives, à condition toutefois que d'une part celles-ci soient en rapport avec son activité principale non lucrative et que d'autre part les profits éventuels en résultant soient exclusivement affectés à la réalisation de son but désintéressé.

Titre V : Patrimoinelfinancement

Article 8 : Patrimoine/financement

L'Association dispose des moyens nécessaires à la réalisation de son but désintéressé.

Les membres n'ont aucun droit de le revendiquer, de quelque manière que ce soit, à leur profit.

L'Association est financée par des subsides divers, des dons, ainsi que par les recettes résultant de la gestion de ses activités qui sont tous deux affectés à la réalisation de son but désintéressé.

Titre VI ; Membres I Démission / Exclusion

Article 9 : Membres

L'Association doit impérativement être en permanence composée d'au moins cinq membres.

L'Association est composée d'une majorité de membres qui sont choisis sur proposition préalable de l'Asbl Institut Notre-Dame de la Compassion - Entité

Jolimontoise (dont le siège est établi à 7100 La Louvière 1 plaine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159) et dont au moins un membre est choisi par l'ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont ou ses représentants.

L'Association est susceptible d'intégrer tout nouveau membre qui s'inscrit pleinement dans la réalisation de son but désintéressé.

Article 10 : Démission et durée

Les membres sont libres de se retirer de celle-ci à tout moment.

Ce retrait doit être formalisé par une démission écrite notifiée par le membre démissionnaire au président du

conseil d'administration.

Tout membre atteignant l'âge de 75 ans, excepté les membres issus de l'ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont cesse de l'être de plein droit mais conserve son mandat jusqu'à la prochaine AG. Après cette dernière il restera membre adhérent. Le membre adhérent n'intervient dès lors pas dans les décomptes de quorum de présence et de vote.

Article 11 : Exclusion

L'assemblée générale peut prononcer l'exclusion d'un membre conformément à ses pouvoirs légaux.

Cette exclusion doit être formalisée par une décision écrite notifiée par le président du conseil d'administration au membre exclu.

Toute personne exerçant une fonction rémunérée au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL liées à l'ASBL INDC-Entité Jolimontoise et qui s'est vu attribuer la qualité de membre de l'association perdra de plein droit cette qualité en cas de cessation de sa fonction rémunérée mais restera rééligible par l'assemblée génàrale sur proposition du conseil d'administration,

Titre VII : Assemblée générale

Article 12 : Assemblée générale

L'Association est régie par l'assemblée générale des membres qui est chargée de définir les lignes

directrices tendant à la réalisation de son but désintéressé, en harmonie avec l'Asbl INDO-Entité Jolimontoise,

Article 13 : Réunion

Chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale pour approbation les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget annuel de l'exercice suivant.

î

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.2

Article 14 : Réunion supplémentaire

L'assemblée générale se réunit également chaque fois que c'est nécessaire, et ce soit à l'initiative du président du conseil d'administration, soit à l'initiative d'un cinquième de ses membres formalisée par une demande écrite dans ce sens au président du conseil d'administration.

Article 15 : Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur délégué de l'Association s'il a été nommé.

Cette convocation doit être formalisée par une lettre missive, mentionnant l'ordre du jour de l'assemblée générale, envoyée par le président du conseil d'administration à l'ensemble des membres de l'Association, et ce au moins huit jours avant la tenue de l'assemblée générale convoquée.

Article 16 : Quorum

L'assemblée générale est régulièrement constituée et apte à délibérer lorsqu'au moins la moitié de ses membres y sont personnellement présents ou représentés par un autre de ses membres en vertu d'une procuration écrite dans ce sens, étant toutefois entendu qu'un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 17 : Délibération

L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité des voix de ses membres personnellement présents ou valablement représentés, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du président du conseil d'administration étant toutefois prépondérante en cas de parité des voix.

Conformément aux prescriptions légales en la matière, l'approbation de certaines décisions requiert toutefois deux tiers ou quatre cinquième des voix.

Article 18 : Compétence

L'assemblée générale est compétente pour prendre toutes décisions concernant en particulier la modification des statuts, l'approbation des comptes annuels, la nomination et la révocation des administrateurs, la décharge aux administrateurs, l'exclusion d'un membre, et la dissolution de l'Association.

Titre VIII : Conseil d'administration

Article 19 : Conseil d'administration

L'Association est gérée par un conseil d'administration qui est chargé de mettre en oeuvre les décisions prises par l'assemblée générale, ainsi que d'accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'Association.

Le Conseil d'Administration peut, pour la gestion quotidienne, financière et administrative, mandater une personne de son choix..

Aucun mandat d'administrateur ne pourra être attribué à une personne exerçant des fonctions opérationnelles ou décisionnelles au sein d'associations potentiellement concurrentes de l'Association sauf exception motivée votée à la majorité des quatre cinquièmes par le conseil d'administration de l'ASBL INDC-Entité Jolimontoise.

Article 20

Le Conseil engage et licencie, soit lui-même soit par mandataire, tous les membres du personnel de l'association.

Article 21 ; Composition

Le conseil d'administration est composé d'au moins quatre membres, nommés par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est composé d'une majorité de membres de l'association initialement choisis sur proposition de l'Asbl Institut Notre Dame de la Compassion - Entité Jolimontoise (dont le siège est établi à 7100- La Louvière / Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159).

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 22 : Durée

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée de six ans renouvelables par tiers, les premiers administrateurs sortants sont rééligibles.

A l'issue du premier mandat de six ans, la moitié des membres du conseil d'administration, en ce compris l'administrateur-délégué le cas échéant, verront leur mandat renouvelé pour une nouvelle durée de six ans.

Toute personne exerçant une fonction rémunérée au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL liées à l'ASBL 1NDC-Entité Jolimontoise et qui s'est vu attribuer un mandat d'administrateur de l'association perdra de plein droit ce mandat en cas de cessation de sa fonction rémunérée mais restera rééligible par l'Assemblée Générale.

Tout membre atteignant 70 ans perd de plein droit son mandat, excepté les membres issus de l'ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont et l'exerce jusqu'à la prochaine AG, Une période transitoire couvrant l' année 2012 est cependant prévue.

Durant cette période transitoire les mandats des administrateurs réputés démissionnaires pourront être renouvelées pour une période de un an,

Article 23 : Gratuité

Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat d'administrateur à titre gratuit.

Article 24 : Présidence/administrateur délégué

Le conseil d'administration désigne en son sein un président. En cas de défaillance du président, le conseil d'administration désignera en son sein un administrateur qui fera temporairement fonction de président et ce, jusqu'à la nouvelle désignation de celui-ci.

Le conseil d'administration peut désigner un administrateur délégué,

Article 25

La personne mandatée pour la gestion journalière et l'administrateur délégué s'il a été désigné sont chargés de l'exécution des résolutions du Conseil d'Administration, et éventuellement de prendre des mesures d'urgence.

Article 26: Réunion

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, afin d'examiner la situation globale de l'association à l'issue des mois écoulés et de prendre les décisions qui s'imposent sur cette base.

Article 27 : Réunion supplémentaire

Le conseil d'administration se réunit également chaque fois que c'est nécessaire, et ce soit à l'initiative de son président, soit à 'Initiative d'un tiers des membres du conseil d'administration formalisée par une demande écrite dans ce sens au président du conseil d'administration.

Article 28 : Convocation

Le conseil d'administration est convoqué par son président ou, à défaut, par l'administrateur délégué le cas échéant.

Article 29 ; Présence d'experts

Le conseil d'administration est autorisé à requérir la présence d'experts internes ou externes, afin d'obtenir toute information complémentaire.

Article 30 : Quorum

Le conseil d'administration est régulièrement constitué et apte à délibérer lorsqu'au moins la moitié de ses membres y sont personnellement présents ou représentés par un autre de ses membre en vertu d'une procuration écrite dans ce sens, étant toutefois entendu qu'un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 31 : Délibération

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration prend ses décisions de manière collégiale à la majorité des voix de ses membres personnellement présents ou valablement représentés, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du président du conseil d'administration étant toutefois prépondérante en cas de parité des voix.

Article 32 : Compétence

Le conseil d'administration est compétent pour accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'Association, et de manière générale toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs dévolus légalement ou statutairement à l'assemblée générale,.

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus et, dans ce cadre, est autorisé à accomplir tous actes de disposition concernant le patrimoine de l'Association, même à titre gratuit, en ce compris tous actes de représentation de l'Association en matière judiciaire,

Le conseil d'administration est également notamment compétent pour proposer la désignation des nouveaux membres à l'assemblé générale.

L'Association est valablement engagée par tous actes, pris dans les limites de ses compétences et pouvoirs, signés par la personne mandatée par le Conseil d'Administration et par un administrateur membre du comité directeur de l'ASBL INDC-Entité Jolimontoise.

Titre IX: Comptes annuels

Article 33 : Comptes annuels

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est effectué par un commissaire aux comptes.

Titre X ; Dissolution / Affectation du patrimoine

Article 34 : Dissolution I Affectation du patrimoine

L'Association est susceptible d'être dissoute et liquidée conformément aux prescriptions légales en la matière.

Le patrimoine subsistant à l'issue de la liquidation sera d'office transmis à ('Asbl Institut Notre-Dame de la Compassion - Entité Jolimontoise, (dont le siège est établi à 7100 La Louvière / Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159) ou, à défaut, sera transmis par le Conseil Général de la Congrégation des Soeurs Servites de Marie de Londres à une autre ASBL, pour autant que ce patrimoine reste en Belgique et permette la pérennisation des oeuvres des fondatrices.

Titre XI : Dispositions complémentaires

Article 35 : Dispositions complémentaires

L'Association est soumise à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, de sorte que tout ce qui n'est pas spécifiquement régi par les statuts de l'Association sera d'office régi par les prescriptions légales en la matière,

Déclarés exacts et transmis au Moniteur belge aux fins d'insertion.

Démissions, nominations, prolongation de mandats

Les membres de l'Asbl Jolimont Formation réunis en assemblée générale ordinaire à Haine-Saint-Paul le 14 juin 2012, ont :

Clnommé pour un terme de 6 ans

" DEVENIJN François, rue Paul Dufour 61, 7030 Saint-Symphorien (membre)

" Guilmot Véronique, rue du Vert Coucou 18, 1428 Lillois (membre et administrateur)

" Hoornaert Marie-Thérèse, rue de la Ferme de la Folie 5, 6533 Biercée (membre et administrateur)

" BRAIDA Marie-Louise, 146, rue du Caudia, 7170 Bois-d'Haine, cette dernière, conformément à l'article 33 des statuts de l'INDC ayant perdu son mandat dès son départ à la retraite.

Ureconduit dans leur mandat jusqu'au 31/12/12 tous les administrateurs dont le mandat arrivait à expiration JDEMEUTER Philippe, rue de l'Egalité, 7100 Trivières, président

Maa 2.2

Volet B - Suite

Q'GRAUX Pascal, rue Bois Tonin 100, 7134 Epinois

Q'PARFONRY Alex, rue de Lombardie 17, 7100 La Louvière

DTODESCHINI Nadine, rue Joseph Wauters 102, 7134 Peronnes lez Binche

°dérogé aux nouveaux statuts et reconduit dans leur mandat jusqu'au 31/12/2012

l'administrateur et membre atteint par la limite d'âge

EISILEZ Marie-Ghislaine, Résidence du Pachy, 8, 7140 Morianwelz.

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

¬ lacté la démission de

FRANCOIS Michèle, rue Docteur Caifleau 37, 6150 Anderlues

STAMATOULLAS Christinarue Emile Neve 119, 7100 La Louvière

DELANNOY André, Place Albert ler 19, 7160 Godarville

VERMONDEN Julien, rue Castaigne 2, 7120 Haulchin

Le conseil d'administration a confirmé dans son mandat de président, Philippe DEMEUTER, rue de l'Egalité 12, 7100 Epinois

La composition de l'assemblée générale est donc jusqu'au 31 décembre 2012 la suivante, certains membres étant nommés administrateurs :

1.BRAIDA Marie-Louise, 146, rue du Caudia, 7170 Bois-d'Haine (adm)

2.DEVENIJN François, rue Paul Dufour 61, 7030 Saint-Symphorien (membre)

3.DEMEUTER Philippe, rue de l'Egalité, 7100 Trivières, (adm et président)

4.GUILMOT Véronique, rue du Vert Coucou 18, 1428 Lillois (adm)

5.HOORNAERT Marie-Thérèse, rue de la Ferme de la Folie 5, 6533 Biercée (adm) 6.GRAUX Pascal, rue Bois Tonin 100, 7134 Epinois (adm)

7.PARFONRY Alex, rue de Lombardie 17, 7100 La Louvière (adm)

8.SILEZ Marie-Ghislaine, Résidence du Pachy, 8, 7140 Morlanwelz (adm) 9.TODESCHIN1 Nadine, rue Joseph Wauters 102, 7134 Peronnes lez Binche (adm)

P. GRAUX, Administrateur

Ph DEMEUTER, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/05/2015
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

0s

DIVIS

Al 2015

ONS

N" d'entreprise : 0478.347.778

Dénomination

(en entier) : Jolimont Formation

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Ferrer, 159, 7100 Haine-Saint-Paul

Objet de l'acte : Modifications statutaires, mandats et Commissaire aux comptes

Conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 :

1. t'Assemblée Générale de t'Association, en séance du 25 novembre 2014, a modifié les statuts de l'ASBL et adopté les statuts suivants :

"Titre I : Préambule

L'Association fait partie du GROUPE JOLIMONT, dont l'incarnation juridique est l'ASBL Groupe Jolimont (BCE 0401.793.596), qui réunit plusieurs institutions dans le but d'établir entre elles diverses formes de solidarité, de partager des compétences, des valeurs humaines, des intérêts scientifiques, de renforcer leur complémentarité en étant actives dans fe domaine des soins hospitaliers et ambulatoires et dans les domaines de l'accueil des enfants, des personnes âgées et de toute personne en difficulté de vie.

La liste des institutions faisant partie du Groupe Jolimont est reprise au Règlement d'Ordre Intérieur du Groupe.

Titre Il ; Constitution

Article 1 : Constitution

L'Association a été constituée par acte authentique du 25 juin 2002 publié au Moniteur belge du 19: septembre 2002 sous la dénomination « Jolimont-Formation Asbl ».

Titre III : Dénomination I Siège / Durée

Article 2 : Dénomination

L'Association est constituée sous la dénomination "Asbl Joliment Formation",

Article 3 : Siège

L'Association a son siège à 7100 La Louvière (Haine-Saint-Paul), rue Ferrer, 159, dans l'arrondissement, judiciaire du Hainaut, et est inscrite sous le numéro d'entreprise 0463.961.490.

Article 4 : Durée

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Titre IV : But /Activités/Activités accessoires

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

v Y

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 5': But

L'Association poursuit un but désintéressé conformément au message des fondatrices de Jolimont explicité dans la charte du 27 décembre 1999 : contribuer à l'exercice et au développement de l'action chrétienne pour venir en aide à autrui.

L'Association a pour but l'organisation, la direction et la dispensation de tout enseignement de formation continuée pour les professionnels de la santé.

Elle offrira en outre l'ensemble des services en matière de formation : analyse de besoins de formation, conception, planification, réalisation et évaluation des actions de formation.

Article 6 : Activités

Dans ce cadre, l'Association dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir dans son domaine d'activités, en ce compris notamment la prise de participations dans des sociétés actives dans son domaine d'activités.

Article 7 : Activités accessoires

L'Association peut éventuellement se livrer à des activités accessoires lucratives, à condition toutefois que d'une part celles-ci soient en rapport avec son activité principale non lucrative et que d'autre part les profits éventuels en résultant soient exclusivement affectés à la réalisation de son but désintéressé.

Titre V : Patrimoine/financement

Article 8 : Patrimoine/financement

L'Association dispose des moyens nécessaires à la réalisation de son but désintéressé.

Les membres n'ont aucun droit de le revendiquer, de quelque manière que ce soit, à leur profit.

L'Association est financée par des subsides divers, des dons, ainsi que par les recettes résultant de la gestion de ses activités qui sont tous deux affectés à la réalisation de son but désintéressé.

Titre VI :: Membres I Démission f Exclusion

Article 9 : Membres

L'Association doit impérativement être en permanence composée d'au moins cinq membres.

L'Association est composée d'une majorité de membres qui sont choisis sur proposition préalable de l'Asbl GROUPE JOLIMONT (dont le siège est établi à 7100 La Louvière / Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159) et dont au moins un membre est choisi par l'ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont ou ses représentants.

L'Association est susceptible d'intégrer tout nouveau membre qui s'inscrit pleinement dans la réalisation de son but désintéressé.

Article 10 : Démission et durée

Les membres sont libres de se retirer de celle-ci à tout moment.

Ce retrait doit être formalisé par une démission écrite notifiée par le membre démissionnaire au président du conseil d'administration.

Tout membre atteignant l'âge de 75 ans, excepté les membres issus de l'ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont cesse de l'être de plein droit mais conserve son mandat jusqu'à la prochaine AG.

Après cette dernière il restera membre adhérent. Le membre adhérent n'intervient dès lors pas dans les décomptes de quorum de présence et de vote.

Article 11 : Exclusion

L'assemblée générale peut prononcer l'exclusion d'un membre conformément à ses pouvoirs légaux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

iJOD 2.2

Cette exclusion doit être formalisée par une décision écrite notifiée par le président du conseil d'administration au membre exclu.

Toute personne exerçant une fonction rémunérée au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL faisant partie du Groupe Jolimont et qui s'est vu attribuer la qualité de membre de l'association perdra de plein droit cette qualité en cas de cessation de sa fonction rémunérée mais restera rééligible par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Titre VII : Assemblée générale

Article 12 : Assemblée générale

L'Association est régie par l'assemblée générale des membres qui est chargée de définir, en harmonie avec l'Asbl Groupe Jolimont, les lignes directrices tendant à la réalisation de son but désintéressé,

Article 13 : Réunion

Chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale pour approbation les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget annuel de l'exercice suivant.

Article 14 : Réunion supplémentaire

L'assemblée générale se réunit également chaque fois que c'est nécessaire et ce, soit à l'initiative du président du conseil d'administration, soit à l'initiative d'un cinquième de ses membres formalisée par une demande écrite dans ce sens au président du conseil d'administration.

Article 15 : Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur délégué de l'Association s'il a été nommé,

Cette convocation doit être formalisée par une lettre missive, mentionnant l'ordre du jour de l'assemblée générale, envoyée par le président du conseil d'administration à l'ensemble des membres de l'Association, et ce au moins huit jours avant la tenue de l'assemblée générale convoquée.

Article 16 : Quorum

L'assemblée générale est régulièrement constituée et apte à délibérer lorsqu'au moins la moitié de ses membres y sont personnellement présents ou représentés par un autre de ses membres en vertu d'une procuration écrite dans ce sens, étant toutefois entendu qu'un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 17 : Délibération

L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité des voix de ses membres personnellement présents ou valablement représentés, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du président du conseil d'administration étant toutefois prépondérante en cas de parité des voix.

Conformément aux prescriptions légales en la matière, l'approbation de certaines décisions requiert toutefois deux tiers ou quatre cinquième des voix.

Article 18 : Compétence

L'assemblée générale est compétente pour prendre toutes décisions concernant en particulier ia modification des statuts, l'approbation des comptes annuels, la nomination et la révocation des administrateurs, la décharge aux administrateurs, l'exclusion d'un membre, et ia dissolution de l'Association.

Titre VIII : Administration et gestion Article 19 : Conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'Association est gérée par un conseil d'administration chargé d'accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'Association, soit directement, soit par délégation.

Le Conseil d'Administration peut, pour la gestion quotidienne, financière et administrative, mandater une personne de son choix.

Aucun mandat d'administrateur ne pourra être attribué à une personne exerçant des fonctions opérationnelles ou décisionnelles au sein d'associations potentiellement concurrentes de l'Association sauf exception motivée votée à la majorité des quatre cinquièmes par le conseil d'administration de l'ASBL Groupe Jolimont.

Article 20

Le Conseil engage et licencie, soit lui-même soit par mandataire, tous les membres du personnel de l'association.

Article 21 : Composition

Le conseil d'administration est composé d'au moins quatre membres, nommés par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est composé d'une majorité de membres de l'Association initialement choisis sur proposition de l'Asbl Groupe Jolimont (dont ie siège est établi à 7100-La Louvière / Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159).

Article 22 t Durée

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée de six ans renouvelables par tiers et rééligibles.

A l'issue du premier mandat de six ans, la moitié des membres du conseil d'administration, en ce compris l'administrateur-délégué le cas échéant, verront leur mandat renouvelé pour une nouvelle durée de six ans.

Toute personne exerçant une fonction rémunérée au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL faisant partie du Groupe Jolimont et qui s'est vu attribuer un mandat d'administrateur de l'association perdra de plein droit ce mandat en cas de cessation de sa fonction rémunérée mais restera rééligible par l'Assemblée Générale.

Tout membre atteignant 70 ans perd de plein droit son mandat, excepté les membres issus de l'ASBL des Soeurs Servites de Marie de jolimont, et l'exerce jusqu'à la prochaine AG.

Article 23 ; Gratuité

Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat d'administrateur à titre gratuit.

Article 24 ; Présidenceladministrateur délégué

Le conseil d'administration désigne en son sein un président. En cas de défaillance du président, le conseil d'administration désignera en son sein un administrateur qui fera temporairement fonction de président et ce, jusqu'à la nouvelle désignation de celui-ci.

Le conseil d'administration peut désigner un administrateur délégué.

Article 25

La personne mandatée pour la gestion journalière et l'administrateur délégué s'il a été désigné sont chargés de l'exécution des résolutions du Conseil d'Administration, et éventuellement de prendre des mesures d'urgence.

Article 26 Réunion

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, afin d'examiner la situation globale de l'association à l'issue des mois écoulés et de prendre les décisions qui s'imposent sur cette base.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Article 27 : Réunion supplémentaire

Le conseil d'administration se réunit également chaque fois que c'est nécessaire et ce, soit à l'initiative de son président, soit à l'initiative d'un tiers des membres du conseil d'administration formalisée par une demande écrite dans ce sens au président du conseil d'administration.

Article 28 : Convocation

Le conseil d'administration est convoqué par son président ou, à défaut, par l'administrateur délégué le cas

échéant.

Article 29 : Présence d'experts

Le conseil d'administration est autorisé à requérir la présence d'experts internes ou externes, afin d'obtenir toute information complémentaire.

Article 30 : Quorum

Le conseil d'administration est régulièrement constitué et apte à délibérer lorsqu'au moins ia moitié de ses membres y sont personnellement présents ou représentés par un autre de ses membre en vertu d'une procuration écrite dans ce sens, étant toutefois entendu qu'un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 31 : Délibération

Le conseil d'administration prend ses décisions de manière collégiale à la majorité des voix de ses membres personnellement présents ou valablement représentés, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du président du conseil d'administration étant toutefois prépondérante en cas de parité des voix.

Article 32 : compétence

Le conseil d'administration est compétent pour accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'association, à l'exception des actes réservés par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration confie à la personne qu'il mandate et à l'administrateur délégué s'il a été désigné la gestion journalière de l'association et délègue au comité directeur de l'ASBL Groupe Jolimont, certaines compétences de politique générale interne ou externe et d'ordre financier telles que définies dans le « Règlement d'Ordre Intérieur » du Groupe Jolimont.

Le conseil d'administration est également compétent pour proposer la désignation des nouveaux membres à l'assemblée générale, conformément à ce qui est prescrit au titre VI des présents statuts.

Le conseil d'administration est également notamment compétent pour proposer la désignation des nouveaux membres à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est valablement engagé par tous actes, pris dans les limites de ses compétences et pouvoirs, signés par la personne mandatée par le conseil d'administration et par un administrateur membre du comité directeur de l'ASBL Groupe Jolimont ou par 3 administrateurs. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont diligentées au nom de l'association par les personnes pouvant engager le conseil d'administration supra. Ces personnes peuvent également confier cette représentation à un tiers par mandat exprès signé par elles.

Titre IX : Comptes annuels

Article 33 : Comptes annuels

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est effectué par un commissaire aux comptes.

Titre X : Dissolution / Affectation du patrimoine

Article 34 : Dissolution / Affectation du patrimoine

L'Association est susceptible d'être dissoute et liquidée conformément aux prescriptions légales en la matière,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2,2

Réeervé

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le patrimoine subsistant à l'issue de la liquidation sera d'office transmis à l'Asbl Groupe Jolimont, (dont le siège est établi à 7100 La Louvière 1 Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159), ou, à défaut, sera transmis par le Conseil Général de la Congrégation des SSurs Servites de Marie de Londres à une autre ASBL, pour autant que ce patrimoine reste en Belgique et permette la pérennisation des Suvres des fondatrices.

Titre XI : Dispositions complémentaires

Article 35 : Dispositions complémentaires

L'Association est soumise à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, de sorte que tout ce qui n'est pas spécifiquement régi par les statuts de l'Association sera d'office régi par les prescriptions légales en la matière."

2.1'Assemblée Générale de l'Association, en séance du 25 novembre 2014 a

- accepté les démissions de Madame Maryse VALFER, à dater du 01 décembre 2014, de son mandat de membre de l'asbl.

- désigné Madame Isabelle LINKENS, à dater du 01 décembre 2014, comme membre de l'asbl.

3.l'Assemblée Générale de l'Association, en séance du 25 novembre 2014 a désigné la société DGST & Partners, Avenue E.Van Becelaere, 27 A à 1170 Bruxelles comme commissaire aux comptes pour une période de 3 années.

P. GRAUX, Administrateur

Ph, DEMEUTER Administrateur

Coordonnées
JOLIMONT FORMATION

Adresse
RUE FERRER 196-198 7100 HAINE-SAINT-PAUL

Code postal : 7100
Localité : Haine-Saint-Paul
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne