JONNAERT

Dénomination : JONNAERT

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 543.999.358

Publication

21/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Nad 2.1

i i n

*14020384*

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

10 JAN, 2014

Greffe

N� d'entreprise : 0593. 999. 3scP

D�nomination

(en entier) : JONNAERT SA

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 7033 Cuesmes Rue Auguste Nicod�me 3

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Amaud WILLEMS le 08 janvier 2014 en cours d'enregistrement, il r�sulte que 1 Monsieur JONNAERT J�r�my (NN770702-28956), n� � Boussu le 02 juillet 1977, c�libataire, domicili� � Jurbise, section d'Herchies, rue Francquegnies, num�ro 112 et 2.- Madame LOMBRIL Sophie Ghislaine (NN731116-08674), n�e � Mons le 16 novembre 1973, c�libataire, domicili�e � Jurbise, section d'Herchies, rue Francquegnies, num�ro 112 ont constitu� une soci�t� anonyme ayant adopt� les statuts suivants :

ARTICLE 1.

La d�nomination particuli�re est "JONNAERT SA ", soci�t� anonyme.Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t� contiendront outre la d�nomination sociale, la men-'tion "soci�t� anonyme" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SA", de m�me que la mention du num�ro d'entreprise, suivi par l'abr�viation RPM, suivi par l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� � son si�ge sociai.La soci�t� pourra utiliser comme d�nomination commerciale � JAGUAR MONS & LAND ROVER MONS �

ARTICLE 2.

Le si�ge social est �tabli � 7033 Mons (Cuesmes), rue Auguste Nicod�me, num�ro 3. Il pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique, par simple d�cision du conseil d'administration, � publier aux Annexes au Moniteur Belge.La soci�t� pourra �tablir, par simple d�cision du con-iseil d'administration, des agences, d�p�ts et succursales en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE 3.

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers :

-le commerce de d�tail et en gros de v�hicules � moteurs et ou �lectriques et plus sp�cifiquement de v�hicules automobiles sp�ciaux, neufs ou usag�s mais �galement deux roues, trois roues, quatre roues et plus le commerce de remorques et semi-remorques neuves ou usag�es ;-l'entretien et la r�paration g�n�ral de tout v�hicule � moteurs et ou �lectriques >tout travail de carrosserie et m�canique sur tout v�hicule ;-le commerce de gros et de d�tail d'accessoires, de pi�ces d�tach�es, d'�quipements divers pour tout v�hicule, y compris la vente de d�tail de pi�ces d�tach�es et d'�quipements automobiles d'occasion >la location de tout v�hicule � moteur ou �lectrique ;La soci�t� pourra �galement proc�der � tout emprunt, leasing ou autres op�rations financi�res en lien direct ou indirect avec son objet social ;La soci�t� peut �galement participer � la cr�ation et au d�veloppement d'entrepri-ises commerciales, financi�res, industrielles ou immobili�res et leur pr�ter tout concours que ce soit par des pr�ts, des garanties ou de toute autre mani�re; elle peut �galement acqu�rir des actions, obligations et valeurs mobili�res de toutes esp�ces et peut se livrer � toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res ou Immobili�-ires g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant faciliter sa r�alisation.Elle pourra r�aliser son objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

ARTICLE 4.

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de son �ventuelle dissolution.

ARTICLE 5.

Le capital social est fix� � la somme de QUATRE-VINGT MILLE EUROS (80.000,00 � ) et est repr�sent� par huit cents actions sans d�signation d'une valeur nominale, qui sont int�gralement souscrites et enti�rement lib�r�es. Chaque action repr�sente un/huit centi�me de l'avoir social,

ARTICLE 6.

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au si�ge social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.Les actions enti�rement

lib�r�es sont nominatives ou d�mat�rialis�es. L'actionnaire peut, � tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.L'action d�mat�rialis�e est repr�sent�e par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

L liquidation.En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action en nue-propri�t� et usufruit, l'usufruitier et le nu-propri�taire sont inscrits s�par�ment dans le registre des actions nominatives.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 7.

Les titres sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�, qui peut suspendre les droits aff�rents � tout titre au sujet duquel il existerait des contestations quant � la propri�t�, l'usufruit ou la nue-propri�t�.Les copropri�taires, les cr�anciers et les d�biteurs gagistes sont tenus de se faire repr�senter par un manda-itaire commun et d'en donner avis � la soci�t�.En cas d'existence d'usufruit et � d�faut de d�signation d'un mandataire commun, le nu-propri�taire du titre sera repr�sent� vis-�-vis de la soci�t� par l'usufruitier.

ARTICLE 8,

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifica-'tions aux statuts.En cas d'augmentation de capital par apport en esp�ces, le droit de pr�f�rence pr�vu par l'article 592 du Code des Soci�t�s est d'application.

ARTICLE 9.

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non.Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, qui fixe leur nombre et la dur�e de leur mandat et peut les r�voquer en tout temps. Us sont r��ligibles. Les mandats ne peuvent, sauf r��lection, exc�der une dur�e de six ans. Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire repr�senter par ses organes l�gaux ou par un mandataire ou encore d�signer une personne physique pour la repr�senter. Les tiers ne peuvent exiger ta justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

ARTICLE 10.

Le conseil d'administration choisit un pr�sident parmi ses membres pour pr�sider les r�unions du conseil d'adminis-'tration et de l'assembl�e g�n�rale.En cas d'emp�chement du pr�sident, son rempla�ant est choisi par les autres adminis-trateurs pr�sents.

ARTICLE 11.

Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que les int�r�ts de la soci�t� l'exigent, sur la convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.Le conseil ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.Tout administrateur emp�ch� peut donner, par �crit, t�lex, t�l�fax, t�l�gramme ou e-mail, � un de ses coll�gues du conseil, d�l�gation pour le repr�senter et voter en ses lieu et place.Toutefois, aucun administrateur ne peut disposer de plus de deux voix, une pour lui et une pour son mandant.Les r�solutions du conseil sont prises � la majorit� simple des votants. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side est pr�pond�rante.

ARTICLE 12.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s au moins par deux des membres qui ont pris part � la d�lib�ration. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil ou par deux administrateurs.

ARTICLE 13.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de disposition, de gestion et d'administration qui int�ressent la soci�t�, dans le cadre de l'objet social.Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assem-'bl�e g�n�rale par la loi ou par les pr�sents statuts est de sa comp�tence.

ARTICLE 14.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re � un ou plusieurs de ses membres ou � un ou plusieurs directeurs et des pouvoirs d�termin�s pour accom-'plir des actes de gestion journali�re � toute autre person-'ne. Le conseil a qualit� pour d�terminer les r�mun�rations attach�es � l'exercice des d�l�gations qu'il conf�re.

ARTICLE 15.

Sans pr�judice � l'exercice des d�l�gations pr�vues � l'article pr�c�dent, la soci�t� est repr�sent�e en justice et dans les actes soit par un administrateur-d�l�gu� seul, soit par deux administrateurs dont le pr�sident, qui ne devront pas justifier, vis-�-vis des tiers, d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

ARTICLE 16.

A l'occasion de chaque nomination, l'assembl�e g�n�rale d�cide si te mandat.d'administrateur est r�mun�r� par une indemnit� fixe ou variable � charge des frais g�n�raux.Eile peut �galement allouer aux administrateurs des jetons de pr�sence � charge des frais g�n�raux.L'assembl�e g�n�rale pourra �galement d�cider que le mandat d'administrateur soit exerc� gratuitement.

ARTICLE 17.

La surveillance de la soci�t� est exerc�e conform�ment aux dispositions de la loi.

ARTICLE 18.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira de plein droit chaque ann�e, le premier vendredi du mois de mai � 19h00 heures.Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra te premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Les assembl�es g�n�rales, ordinaires ou extraordinaires se tiendront au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, Elles pourront �tre, s�ance tenante, prorog�es � trois semaines par le conseil d'administration.Les convocations pour toutes les assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment aux dispositions de l'article 533 du Code des Soci�t�s.

Volet B - Suite

ARTICLE 19.

Tout actionnaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs sp�cial, lui-m�me actionnaire. Les incapables et les personnes morales seront valablement repr�sent�es par leurs repr�sentants ou organes l�gaux, Chaque action donne droit � une voix.Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par son rempla�ant choisi comme indiqu� � l'article dix.

ARTICLE 20.

Il est tenu des registres sp�ciaux pour les proc�s-verbaux des s�ances du conseil d'administration et des assembl�es g�n�rales.Sauf dans les cas o� ces d�cisions doivent �tre constat�es authentiquement, les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil ou par deux administrateurs.

ARTICLE 21.

L'exercice social commence le premier janvier pour se termi-'ner le trente et un d�cembre de chaque ann�e. ARTICLE 22.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux de toute nature, des charges sociales et des amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.Sur ce b�n�fice net, il sera pr�lev� annuellement cinq pour cent pour �tre affect�s � la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixi�me du capital social.Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du conseil d'administration.Des dividendes int�rimaires ou acomptes sur dividendes peuvent �tre d�clar�s et distribu�s par le conseil d'administration dont la d�cision devra �tre ratifi�e par la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires qui statuera par vote sp�cial.

ARTICLE 23,

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins des membres de conseil d'administration alors en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe � cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs et la r�mun�ration.Le solde positif de la liquidation sera distribu� aux actionnaires proportionnellement au nombre d'actions qu'ils poss�dent et qui ont toutes les m�mes droits.

ARTICLE 24.

Il est r�f�r� aux dispositions du Code des Soci�t�s pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts. TITRE III - DISPOSITIONS FINALES

1) Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � se charge, en raison de sa constitution, s'�l�ve � la somme de deux mille six cent quatre-vingt-trois euros et trente-cinq centimes (2.683,35 � ).

2) Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente-et-un d�cembre deux mille quatorze.La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.

3) Le notaire soussign� d�clare avoir re�u des comparants le plan financier, conform�ment � l'article 440 du Code des Soci�t�s. Lequel plan restera annex� au dossier d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce,

4) Tous les engagements pris au nom de la soci�t� en constitution depuis le 1 er d�cembre 2013 sont repris

explicitement et ent�rin�s d�s � pr�sent par la soci�t�.

TITRE iV - NOMINATIONS

Et d'un m�me contexte, les statuts �tant arr�t�s et la soci�t� constitu�e, les comparants se sont r�unis en

assem-ibl�e g�n�rale extraordinaire. Elle d�cide � l'unanimit�:

1) de nommer au poste d'administrateur :

1.- Monsieur JONNAERT J�r�my, pr�nomm�, qui accepte.

2; Madame LOMBRIL Sophie, pr�nomm�e, qui accepte.

3.- Monsieur MALENGREAU John, domicili� � Saint-Ghislain, section de Tertre, rue de Boussu, num�ro 110, ici repr�sent� par Monsieur JONNAERT J�r�my qui accepte pour lui en tant que porte-fort et suivant procuration rest�e au dossier.Les administrateurs sont nomm�s pour six ans; les mandats d'administrateur sont exerc�s � titre gratuit.Les administrateurs ont tous les pouvoirs de la gestion journali�re et pourront notamment au nom de la soci�t� signer la correspondance journali�re; ouvrir tous comptes postaux et bancaires; signer, endosser tous effets de paiement, mandats et ch�ques; repr�senter seul la soci�t� aupr�s de toutes administrations priv�es ou publiques niais seulement en tant que chaque op�ration, prise isol�ment, ne d�passe pas quatre-vingt mille euros (80.000,00 � ).Pass� ce montant de quatre-vingt-mille euros, les administrateurs devront agir soit par deux soit l'administrateur-d�l�gu�, seul.

2) de ne pas nommer de commissaire.

Et, d'un m�me contexte, les administrateurs ici pr�sents ont choisi Monsieur JONNAERT J�r�my comme

Pr�sident et comme Administrateur d�l�gu�. Ce dernier accepte ces mandats

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mention: exp�dition et attestation bancaire.

Arnaud WILLEMS, Notaire � Jurbise.

,.-

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.05.2016, DPT 31.08.2016 16566-0595-015

Coordonnées
JONNAERT

Adresse
RUE AUGUSTE NICODEME 3 7033 CUESMES

Code postal : 7033
Localité : Cuesmes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées JONNAERT

Coordonnées
JONNAERT