JOURET-MOURIN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JOURET-MOURIN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 469.369.439

Publication

11/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 29.03.2014, DPT 30.05.2014 14148-0552-014
06/11/2014
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1 4=- ~ ': Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0469369439 Dénomination

(en entier): JOURET-MOURIN

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 7600 Peruwelz - rue de Roucourt, 25

Objet de l'acte : Rectifications d'erreurs matérielles

D'un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement Charleroi le dûment enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement à Charleroi, il résulte que

L'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «JOURET-MOURIN» ayant son siège à 7600 Peruwelz, rue de Roucourt, 25, constituée suivant acte reçu par le Notaire soussigné, le 23 décembre 1999, publié aux annexes du moniteur beige du 19 janvier suivant sous le numéro 20000119-173.

Les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 26 avril 2006, publié aux annexes du moniteur belge du 19 juin suivant sous le numéro 06098732.

Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 10 décembre 2013, publié aux annexes du moniteur belge du 4 février suivant sous le numéro 2014-020410033558,

Composée des deux seuls associés de la société qui en sont aussi les uniques gérants, étant :

Monsieur Guy, René, André JOURET, médecin, né à Elisabethville le vingt-sept février mil neuf cent cinquante-trois et son épouse Madame Anne, Henriette, Marie MOURIN, médecin, née à Peruwelz, te sept janvier mil neuf cent cinquante-trois, demeurant ensemble à Peruwelz section de Peruwelz, rue de Roucourt, 25.

Chacun titulaire de la moitié des parts sociales de la société.

Laquelle assemblée, après avoir constaté que l'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2013, sur base :

- du rapport du Réviseur d'entreprises Monsieur Xavier DANVOYE établi en date du 29 novembre 2013 contenant des erreurs purement matérielles,

- et du rapport de la gérance du ler décembre 2013 contenant également des erreurs matérielles purement matérielles,

Rapports joints au procès-verbal dont question ci-avant, ayant pris à l'unanimité des décisions non conformes à la réalité comptable.

A pris à l'unanimité les résolutions rectificatives ci-après :

Rapport préalable

La gérance est dispensée de donner lecture du rapport qu'elle a établi complémentairement à celui prévanté établi le 1er décembre 2013, en application de l'article 313 du code des sociétés.

Un original de ce rapport demeurera ci annexé pour faire partie intégrante du présent acte, après avoir été paraphé et signé «ne varietur» par les comparants et nous, Notaire.

Résolutions

Ensuite, après avoir délibéré, l'assemblée prend, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes, en vue de la régularisation de l'opération liée à l'augmentation de capital prévantée du 10 décembre 2013 et de remplacer certains termes de cet acte :

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Mçniteur

belge

Volet B - Suite

- décision de réduire le capital de quatre cent mille neuf cent soixante euros (400.960,00¬ ), soit un montant net de précompte de trois cent soixante mille huit cent soixante-quatre euros (360.864,00¬ ), et la destruction de sept cent seize parts sociales (716 parts). Le capital social passe donc de quatre cent vingt mille euros (420.000,00¬ ) à dix-neuf mille quarante euros (19.040,00¬ ) et les parts sociales passent de sept cent cinquante parts (750 parts) à trente-quatre parts sociales (34 parts).

- affectation du montant net de cette réduction de capital en comptes-courants, dans la proportion de la détention de chaque associé soit moitié/moitié.

- augmentation de capital par l'apporteur des comptes-courants des associés, pour une valeur totale de un million cent soixante-huit mille cent soixante euros (1.168.160,00¬ ) et création de deux mille quatre-vingt-six parts sociales (2.086 parts) sans désignation de valeur nominale.

L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant :

« Le capital est fixé à un million cent quatre-vingt-sept mille deux cents euros 1,187.200 euros représenté par 48.026 parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

- décision d'annuler purement et simplement l'augmentation de capital de huit euros cinquante et un cents (8,51¬ ) prélevés sur les réserves disponibles pour arrondir le montant total du capital social.

Certifié conforme

Annexe expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/02/2014
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Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Tribunal de Commerce de Tournai

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N° d'entreprise : 0469369439 Dénomination

(en entier) : JOURET-MOURIN

Forme juridique : Société civile à forme de société privé- à responsabilité limitée

Siège : 7600 Peruwelz - rue de Roucourt,25

Objet de l'acte : Modifications aux statuts

D'un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement Charleroi le 10 décembre 2013 dûment enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement à Charleroi, il résulte que :

L'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité. limitée dénommée «JOURET-MOURIN» ayant son siège à 7600 Peruwelz, rue de Roucourt, 25, constituée suivant acte reçu par le Notaire soussigné, le 23 décembre 1999, publié aux annexes du moniteur belge du 19 janvier suivant sous le numéro 20000119-173.

Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 26 avril 2006, publié aux annexes du moniteur belge du 19 juin suivant sous le numéro 06098732.

Composée des deux seuls associés de la société qui en sont aussi les uniques gérants, étant :

Monsieur Guy, René, André JOURET, médecin, né à Elisabethville le vingt-sept février mil neuf cent cinquante-trois, et son épouse Madame Anne, Henriette, Marie MOURIN, médecin, née à Peruwelz, le sept janvier mil neuf cent cinquante-trois, demeurant ensemble à Peruwelz section de Peruwelz, rue de Roucourt, 25.

Chacun titulaire de 375 parts sociales.

A l'unanimité, a pris les résolutions suivantes:

Rapports préalables

La gérance est dispensée de donner lecture :

a)du rapport établi par la gérance en application de la loi sur les sociétés commerciales (augmentation de:

capital par apport en nature);

b)du rapport du réviseur d'entreprises sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation:

adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie; tous les associés déclarant en avoir parfaite'

connaissance.

Les conclusions du rapport du reviseur d'entreprises, Monsieur Xavier DANVOYE en date du 29 novemle

2013, relatives aux apports en nature, sont reprises textuellement ci-après

«VI. CONCLUSIONS

Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des.

Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises me permettent d'attester sans réserve

Q' Que les apports que Monsieur Guy JOURET et Madame Anne MOURIN se proposent d'effectuer à la. ScPRL « JOURET-MOURIN» répondent aux conditions normales de clarté et de précision.

Q'Que les apports en nature comprennent des créances liquides, certaines et exigibles d'un montant total de

1,169.291,49E.

Doue le mode d'évaluation de ces apports est pleinement justifié par l'économie d'entreprise.

CQue les droits respectifs des parties sont parfaitement garantis et leurs obligations complètement fixées.

Q'Que les parties intéressées disposent de toutes les informations nécessaires,

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date à laquelle l'apport est effectué qui

devraient modifier les conclusions du présent rapport.

Je tiens à rappeler qu'il ne m'appartient pas de me prononcer sur le caractère légitime et équitable de'

l'opération.

Fait à La Louvière le 29/11/2013

Xavier DANVOYE

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réviseur d'Entreprises, »

Le rapport de la gérance ne s'écarte pas desdites conclusions.

Résolutions "

Ensuite, après avoir délibéré, l'assemblée prend, à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune d'elles, les résolutions suivantes:

1. Augmentation de capital par apport en nature

1.1. Décisions,

L'assemblée décide :

1.1.a. - D'augmenter ie capital social à concurrence de 1.169.300 euros pour le porter de 18.550 euros à

1.187.850 euros par la création de 47.276 parts sociales nouvelles en vue de rémunérer : 1.) un apport en

nature de créances d'une valeur totale de 1.169.291,49 euros correspondant aux comptes courants des '

apporteurs Monsieur Guy JOURET pour 584.645,75 euros et Madame Anne MOURIN pour 584.645,75 euros et

2.) un prélèvement sur les réserves disponibles à concurrence de 8,51 euros.

Le capital est donc alors de 1,187.850 euros représenté par 48.026 parts sociales sans désignation de

valeur nominale.

1.2. Réalisation des apports et attribution des actions nouvelles.

Interviennentt aux présentes :

Monsieur Guy JOURET et Madame Anne MOURIN, en qualité d'apporteurs

Lesquels intervenants, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la

présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclarent ,

faire à la présente société l'apport des créances qu'ils détiennent sur la société. Les créances qu'ils détiennent

sont décrites « in extenso » au rapport prévanté du Réviseur d'Entreprises.

Les 47.276 parts sociales créées comme acte ci-avant, entièrement libérées, sont attribuées à Monsieur

Guy JOURET à concurrence de 23.638 parts et à Madame Anne MOURIN à concurrence de 23.638 parts.

1.3. Constatation.

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions et interventions

qui précèdent :

Le capital de la société est effectivement porté à ia somme de 1.187.850 euros représenté par 48.026

parts sociales sans désignation de valeur nominale.

2. Modification de l'article 5 des statuts en conséquence

L'assemblée décide, compte tenu de l'adoption de la proposition dont il est question ci-dessus, de remplacer le texte de l'article 5 des statuts, par le texte suivant :

« Le capital est fixé à 1.187.850 euros représenté par 48.026 parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

3. Pouvoirs à la gérance

L'assemblée confére à la gérance tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y

compris le coordination des statuts,

Certifié conforme

Annexe: expédition

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/06/2013 : TOT000545
07/06/2012 : TOT000545
01/06/2011 : TOT000545
26/05/2010 : TOT000545
15/05/2009 : TOT000545
06/06/2008 : TOT000545
26/04/2007 : TOT000545
13/04/2007 : TOT000545
04/04/2006 : TOT000545
23/05/2005 : TOT000545
14/04/2004 : TOT000545
14/04/2003 : TOT000545
12/04/2002 : TOT000545
16/02/2000 : TOA007693
19/01/2000 : TOA007693

Coordonnées
JOURET-MOURIN

Adresse
RUE DE ROUCOURT 25 7600 PERUWELZ

Code postal : 7600
Localité : PÉRUWELZ
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne