JP MEDIC

Divers


Dénomination : JP MEDIC
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 881.696.247

Publication

02/06/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 881696247

Dénomination

(en entier): JP MEDIC

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 6110 Montigny-le-Tilleul, rue des Rossignols, 24

Objet de l'acte : Modifications aux statuts

D'un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement Charleroi le 29 avril 2014 dûment enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement à Charleroi, il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « JP MEDIO» ayant son siège social, à 6110 Montigny-le-Tilleut, rue des Rossignols, 24, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 881.696.247.

Constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire soussigné, le 4 mai 2006, publié aux annexes du moniteur belge du 16 juin suivant sous le numéro 06097816.

Composée de l'unique associée de la société qui en est aussi l'unique gérante, étant :

Madame PICARD] Jeannine, née à Haine-Saint-Pierre, le vingt-deux décembre mil neuf cent cinquante-quatre, veuve de Monsieur Michel BAUDOUX, domiciliée à Montigny-le-Tilleul section de 6110 Montigny-te-Tilleul, rue des Rossignols, 24.

A pris les résolutions suivantes :

Résolutions

1. AUGMENTATION DE CAPITAL (apport en espèces)

Conformément au procès-verbal, ci-annexé de l'assemblée générale qui s'est tenue le 15 avril 2014, la présente assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent dix mille euros (210.000,00E), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00E) à deux cent vingt-huit mille six cents euros (228.600,00E), par apport en espèces, sans création de parts sociales nouvelles.

La présente augmentation de capital sera souscrite intégralement par Madame Jeannine PICARD!.

L'augmentation de capital de deux cent dix mille euros (210.000,00E) a été libérée à concurrence de la totalité par dépôt préalable au compte spécial numéro BE81 0882 3974 8124 ouvert au nom de la société auprès de Beifius.

2. PROVENANCE DES FONDS SERVANT A L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Madame Jeannine PICARDI atteste que les fonds servant à la présente augmentation de capital proviennent du paiement d'un dividende décidé par l'assemblée générale extraordinaire des associés du 15 avril 2014, prélevé sur les réserves figurant au bilan clôturé le 31 décembre 2011 à savoir, 233.333,00 ¬ ; la société a supporté le précompte mobilier afférent au paiement de ce dividende.

Les réserves ont été distribuées sur les bénéfices reportés et les réserves disponibles, dans le respect tant du Code des Sociétés que des dispositions de l'article 637 CIR 92, tel qu'inséré par l'article 6, Loi Programme du 28.06,2013 et de la Circulaire teCi.RH 233/629.295 (AAFisc.35/2013)dd.01.10.2013.

3. CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent,

appuyées par l'attestation bancaire prérappelée:

 le capital de la société est effectivement porté à deux cent vingt-huit mille six cents euros (228.600,00E),

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Y Réservé au .. Moniteur belge ,Volet B - Suite



 que la société dispose de ce chef d'un montant de deux cent dix mille euros (210.000,00E),



4. MODIFICATION DES STATUTS

A raison de la décision qui précède :

L'assemblée décide de remplacer l'article 6 des statuts par le texte suivant:





« Le capital social est fixé à deux cent vingt-huit mille six cents euros (228.600.- euros), Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts (186 parts sociales) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.»





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Certifié conforme

Annexe : expédition





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

01/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 03.03.2014, DPT 31.03.2014 14077-0206-010
25/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 04.03.2013, DPT 20.03.2013 13067-0526-010
07/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 05.03.2012, DPT 30.04.2012 12103-0212-010
12/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 07.03.2011, DPT 02.04.2011 11080-0185-010
09/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 01.03.2010, DPT 31.03.2010 10087-0517-010
21/04/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 02.03.2009, DPT 13.04.2009 09112-0012-010
30/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 03.03.2008, DPT 22.04.2008 08117-0359-009

Coordonnées
JP MEDIC

Adresse
Si

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne