JSQ OMETTO

Société en commandite simple


Dénomination : JSQ OMETTO
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 537.454.432

Publication

23/08/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

13 A0UT 2013

Greffe

N° d'entreprise : 05n. LI 5L1 . 412_

Dénomination

(en entier) : JSQ OMETTO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : rue de Gazée, 685 à 6110 Montigny-le-Tilleul

(adresse complète)

Objet(e de l'acte :Constitution

L'an mil deux mille treize, à Montignies-le Tilleul, le 1er août 2013,

ONT COMPARU

ENTRE LES SOUSSIGNES

1.- Annina Ometto, domiciliée à la rue des écoles, 25 bte 2, à 6120 Nalinnes

2.- Jackie Carpentier, domiciliée à la rue perdue, 5 à 6044 Roux

régie par les règles suivantes

TITRE I.- DENOMINATION-SIEGE-OBJET-DUREE

Article 1.

La société existe sous la dénomination suivante ; " JSQ OMETTO " Société

en Commandite Simple

Article 2.

Le siège social est établi à 6110 Montigny-le-Tilleul R v e' air G-0 2 é d' Ces

-

Il peut être transféré ailleurs par décision du ou des commandités

La société peut également établir tout siège d'exploitation tant en Belgique

qu'a l'étranger

Article 3.

La société à pour objet pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l'étranger:

Toute activité de petite restauration, de snack, sandwicherie.

Toute activité de vente en gros, semi-gros et gros de produits food et non food dans tous les secteurs économiques au sens large, Elle exercera également l'activité d'intermédiaire commercial,

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur,

Article 4.

La société est constituée pour une durée indéterminée, en

conformité avec la loi (Article 386 du Code des sociétés).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Elle peut être dissoute à tout moment, par décision de l'Assemblée

Générale statuant dans les formes, et conditions prévues pour les modifications de satuts

TITRE II: CAPITAL-PARTS SOCIALES-RESPONSABILITE

Article 5.

Le capital social est fixé à 1.000 ¬ (quatre mille euros)

Article 6,

Le capital social est représenté par des parts nominatives de

dix euros (10 ¬ ) chacune.

Le capital social tel qu'il est repris à l'article 5, est

souscrit et libéré de la manière suivante

1.- Annina Ometto, propriétaire de 99 parts

2: Jackie Carpentier, propriétaire de 1 part

Soit ensemble : 100 parts

La libération a été constatée pour les montants respectifs

Article 7.

Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des

associés, et ce moyennant l'accord de l'Assemblée Générale.

Article 8.

La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur

souscription. Ils sont tenus sans solidarité ni indivisibilité.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 9.

Sont associés

1° Les signataires du présent acte;

2° Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par

par l'Assemblée Générale des associés statuant à l'unanimité.

Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale de la

société, étant entendu que cette souscription implique

l'acceptation des statuts,

Article 10.

Tout associé peut démissionner par lettre.

Toutefois, cette démission peut être refusée si elle a pour effet,

de provoquer la liquidation de la société.

La responsabilité de l'associé démissionnaire ne prend fin qu'aux

termes de l'exercice social au cours duquel il s'est retiré, et ce

si sans préjudice à l'article 371 du Code des sociétés.

Article 11.

Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de

remplir les conditions générales d'affiliation statutaires, ou s'il commet des

actes contraires aux intérêts de la société.

Les exclusions sont prononcées par l'Assemblée Générale aux termes

d'une décision motivée, après avoir entendu l'associé dont

l'exclusion est poursuivie.

Une copie conforme du procès-verbal d'exclusion est notifiée à

l'Intéressé par lettre recommandée dans les deux jours.

L'associé démissionnaire ou exclu, a droit au remboursement de sa

part, telle qu'elle résulte du bilan de l'année sociale pendant

laquelle la démission a été donnée, ou l'exclusion prononcée, sans

toutefois qu'il soit attribué une part des réserves.

En aucun cas, il ne peut être remboursé plus que la partie libérée

par l'associé sur sa part.

Article 12.

En cas de décès d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux,

recouvrent ta valeur des parts conformément aux dispositions

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précédentes,

Article 13,

Les associés et les ayants droits ou ayants cause d'un associé ne

peuvent requérir.

l'apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir

social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans

l'administration de la société,

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux

livres et écritures sociaux, et aux décisions du ou des commandités

et de l'Assemblée Générale.

En cas de propriété indivise d'une part, ia société a le droit de

suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétés

indivises, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme

titulaire.

Article 14.

La société est administrée par un Conseil d'Administration composé

de deux membres au moins, associés ou nommés par l'Assemblée

Générale.

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à

l'article 12 paragraphe 2 de la loi du 17 juillet 1975, relative à

la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, chaque

associé a tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des

commissaires, il peut se faire représenter par un

Expert-comptable, membre de l'institut des Experts Comptables

Dans le cas où la société ne répond plus auxdits critères, le

contrôle de la situation financière et des comptes doit être

confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'Assemblée

Générale des associés, parmi les membres de l'Institut des

Réviseurs d'Entreprises.

Article 15.

L'Assemblée détermine à chaque conseil d'administration si le mandat des administrateurs reste gratuit.

Article 16.

La gestion permanente de la société est confiée à un associé ou non portant le titre

de Commandité

li peut y avoir un ou plusieurs commandités tous nommés par l'Assemblée

Générale et à l'unanimité.

Chaque commandite a le plus pouvoir le plus étendu sans restriction de valeur

Article 17,

Le commandité est investi des pouvoirs les plus

étendus pour faire les actes de gestion et de disposition rentrant

dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi

ou les statuts réservent à l'Assemblée Générale.

Il peut notamment :

Accepter toute somme et valeur;

Acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et

hypothéquer tous droits et biens meubles et immeubles;

Contracter les emprunts avec garanties hypothécaires ou autres, à

l'exception d'emprunts et obligataires;

Renoncer à tous droits réels ou autres et de toutes garanties,

privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans paiement

de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, émargement,

opposition ou saisie, donner dispense à l'inscription d'office,

renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer,

conclure tout compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des

décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes.

Engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son

traitement et ses attributions.

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Article 18.-

Le commandité peut déléguer ses pouvoirs en tout ou

en partie à l'un ou plusieurs tiers.

Il portera ainsi le titre de "Fondé de pouvoir"

Article 19.

Pour tous les actes et actions, Justice ou non, la société sera valablement représentée par un commandité, qui n'aura pas à justifier d'une décision ou d'une procuration quelconque

Article 20.

Chaque associé aura le droit de prendre connaissance des

livres, des procès-verbaux et généralement de toute écriture de la société sans déplacement de ceux-ci.

TITRE Ill.- ASSEMBLEES GENERALES

Article 21.

L'Assemblée Générale se compose de tous les associés.

Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant

la clôture des comptes, aux lieux, date et heure, fixés par le

Commandité

Article 22

Tous les associés ont voix égale en toute matière aux Assemblées Générales sous réserve des dispositions légales prévues en la matière.

Article 23.

Les décisions sont prises à la majorité des votes, valablement

exprimés.

L'Assemblée Générale peut délibérer sur les points figurant à

l'ordre du jour.

Article 24.

L'Assemblée Générale peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation, et si ceux-ci qui assistent à la réunion représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas rempile, une nouvelle convocation sera nécessaire, et la nouvelle Assemblée délibérera valablement quelques soit le nombre de parts représentées. Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois/quarts des voix présentes ou représentées.

Article 25.

Les procès-verbaux de l'Assemblée sont transcrits dans un Registre Spécial

Les copies et extraits à produire en Justice ou ailleurs sont

signés par un commandité au moins.

TiTRE IV.- EXERCICE SOCIAL-COMPTES ANNUELS

Article 26.

L'exercice social court du premier janvier au trente et un

décembre de chaque année.

Le premier exercice prend cours ce jour jusqu'au 31 décembre 2014.

Article 27.

A la fin de chaque exercice social, le ou les commandités

dressent l'inventaire ainsi que les comptes annuels à soumettre à

l'Assemblée Générale.

Article 28.

L'Assemblée Générale annuelle entend les rapports des

I. "

Volet B » Suite

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Réservé

au

Moniteur

belge

1. 5 % à la réserve légale, selon les prescriptions de la loi

2. L'excédent est laissé à la disposition de l'Assemblée Générale

qui lui donnera son affectation définitive.

TITRE VI.- DISSOLUTION-LIQUIDATION

Article 30.

La société est dissoute notamment par la réduction du nombre des

associés en dessous de deux, et par la réduction du capital en

dessous du minimum statutaire.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de

l'Assemblée Générale prise dans les conditions prévues pour les

modifications des statuts,

En cas de dissolution soit volontaire soit forcée, l'Assemblée

Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.

Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leur

indemnisation.

Article 31.

Après paiement des dettes, le solde

servira d'abord au remboursement des sommes versées en libération

des parts.

TITRE V1I: DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 32.

L'Assemblée générale décide ensuite de fixer le nombre de commandités à deux

et de nommer la personne suivante comme Commandité :

Annina Ometto

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

administrateurs, et statue sur l'adoption des comptes annuels

(bilan, comptes de résultat, annexes).

Après adoption des comptes annuels, l'Assemblée se prononce sur la

décharge du ou des commandites

TITRE V.- REPARTITION BENEFICIAIRE

Article 29. 1 ,, ..§, i

Le bénéfice net, c.à.d. l'excédent favorable des comptes annuels

déduction faite des frais généraux, charges sociales,

amortissements, et provisions, constituant le bénéfice net de la

société, est affecté comme suit :

02/08/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
29/09/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
JSQ OMETTO

Adresse
RU EDE GOZEE 685 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne