25/06/2012
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
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T 1L UNAi- DE COMMERCE. - MONS
ttE,GISTREDES PERSONNES MORALES
14 JUIN 2012
N9 Greffe
N� d'entreprise ;03(1.6 Seo_ c' 69
D�nomination
(en entier) : Judo Club Ippon Braine ASBL
(en abr�g�) : JCIB ASBL.
Forme juridique : Association sans but lucratif
Si�ge ; Rue de Ronqui�res 67 � 7090 Braine le Comte
Objet de Pacte : Constitution de l'association sans but lucratif
Entre
-Monsieur Sciabbarrasi Giuseppe n� le 3010411965, domicili� rue de Ronqui�res 67, � 7090 Braine le Comte
-Madame Colmadin Sylvie n�e le 9/5/1965 domicili� rue de Ronqui�res 67, � 7090 Braine le Comte.
-Monsieur Puttemans Alain n� le 1/7/1962 domicili� rue Louis Socquet 65 bte 2, � 1030 Schaerbeek.
Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921.
TITRE I ; DENOMINATION STEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 L'association est d�nomm�e : Judo Club Ippon Braine asbl , en abr�g� : JCIB asbl
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.
Art. 2 Son si�ge social est �tabli � 7090 Braine le Comte, rue de ronqui�res 67, dans l'arrondissement judiciaire de Mons
Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale selon la proc�dure de modification des statuts dans tout autre lieu situ� sur le territoire de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge,
Art. 3 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e
TITRE Il : OBJET BUT
Art. 4 L'association a pour bugs) : la promotion du sport en g�n�ral et l'enseignement, la promotion et la pratique du judo et des disciplines associ�es en particulier,.
Art. 5 L'association a pour objet: l'organisation d'activit�s li�es � la pratique du judo et des disciplines associ�es, de cours, de comp�tition, de formation.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les
pr�sents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association.
Art. 7 - Sont membres effectifs :
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge
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A6oQ' 2.2
1.1es comparants au pr�sent acte ;
2.tout membre adh�rent qui apr�s avoir fait la demande �crite au conseil d'administration est admis par ce dernier. L'admission de d'un nouveau membre effectif s'op�re � la majorit� des 2/3 des administrateurs " pr�sents ou valablement repr�sent�s et pour autant que 213 des administrateurs soit pr�sents ou valablement repr�sent�s
Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association, apr�s avoir satisfait aux obligations d'affiliation impos�es par le conseil d'administration, conform�ment aux prescriptions de la f�d�ration.
Section 2 : Droits et obligations des membres adh�rents
S'il est cr�� une cat�gorie de membres adh�rents, il faut obligatoirement mentionner leurs droits et obligations dans les statuts:
Art. 8 - Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribu�s par la loi ou les pr�sents statuts, dont notamment, le droit d'�tre pr�sent � l'assembl�e g�n�rale mais uniquement avec voix consultative, le droit de b�n�ficier des services que l'association offre � ses membres et l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association.
Section 3 : D�mission, exclusion, suspension
Art. 9 -- Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.
Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire � la poste.
Le membre effectif peut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au R�glement d'ordre int�rieur ou encore lorsqu'il a adopt� un comportement qui nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.
En attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut �tre prononc�e par le Conseil d'administration � la majorit� des 2/3 des voix des administrateurs pr�sents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient pr�sents.
Le membre effectif dont la suspension est envisag�e sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la p�riode de suspension prononc�e � titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus,
Le membre effectif propos� � l'exclusion est invit� � faire valoir ses explications devant l'assembl�e g�n�rale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le d�sire, �tre assist� du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise � l'�gard d'un membre effectif lui est notifi�e par lettre recommand�e. La sanction est d�ment motiv�e.
Art. 10 Le membre adh�rent peut �tre exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au R�glement d'ordre int�rieur ou encore lorsqu'il a adopt� un comportement qui nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance.
L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le Conseil d'administration � la majorit� des 2/3 des voix des administrateurs pr�sents ou valablement repr�sent�s et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient pr�sents ou valablement repr�sent�s.
En attendant de rendre une d�cision d'exclusion, le conseil d'administration peut pr�alablement suspendre le membre adh�rent de toutes activit�s. La suspension d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e � la majorit� des 2/3 des voix des administrateurs pr�sents ou valablement repr�sent�s et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient pr�sents ou valablement repr�sent�s.
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Le membre adh�rent propos� � l'exclusion ou � la suspension est invit� � faire valoir ses explications devant le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le d�sire, �tre assist� d'un conseil de son choix.
Durant la p�riode de suspension prononc�e � titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre adh�rent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise � l'�gard d'un membre adh�rent lui est notifi�e par lettre recommand�e.
Art. 11 Le membre d�missionnaire, sanctionn�, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit
du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.
Art. 12 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921 relative aux ASBL.
TITRE IV : COTISATIONS
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 13 Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par le conseil d'administration. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 700 euros le conseil d'administration peut d�cider que certains membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.
Art. 15 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les
pr�sents statuts.
Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :
1.1es modifications aux statuts ;
2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;
3.I'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs
4.1a dissolution volontaire de l'association ;
5.les exclusions de membres ;
6.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.
Art. 16 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.
L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.
Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.
Art. 17 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail adress� au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.
Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la toi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.
Art. 18 Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.
Art. 19 -- L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.
Art. 20 L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou
repr�sent�s.
Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il en est
d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.
En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.
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Art. 21 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 22 Les d�cisions de ['assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Les tiers ont la possibilit� de consulter les proc�s-verbaux,
Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 23 L'association est g�r�e par un conseil d'administration.
Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins et de 5 au plus, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs pour un terme de 4 ans, et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration.
La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� le ou absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Art. 24 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par
l'assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortant sont r��ligibles.
Art. 25 Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire, En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou ie plus �g� des administrateurs pr�sents.
Art. 26 Le conseil se r�unit sur convocation de pr�sident etlou du secr�taire. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s,
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration,
Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue ou simple des voix . quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.
Art. 27 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration
Art. 28 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent Individuellement.
Lors de chaque conseil d'administration, un rapport d'activit� devra �tre effectu� par la ou les personnes d�l�gu�e(s) � la gestion journali�re.
Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art, 29 Tout administrateur seul signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; il n'aura pas � justifier de ses fonctions vis-�-vis des tiers.
L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.
Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art, 30 -- Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit (except� le cas �ch�ant le mandat de l'administrateur d�l�gu�).
, tl i MOD 2.2
Art. 31 Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 32 En compl�ment des statuts, le conseil d'administration pourra �tablir un r�glement d'ordre int�rieur. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une d�cision du Conseil d'Administration, statuant � la majorit� simple.
Art. 33 L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 d�cembre.
Art. 34 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 35 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.
Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 36 -- Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 37 Le R�glement d'Ordre Int�rieur comprendra notamment les dispositions pr�vues par la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.
Art. 38 L'association fait conna�tre � tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentale de ses membres de moins de 16 ans
1.1e document explicite et p�dagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens vis�s au 2` ;
2.D�s chaque mise � jour, la liste des substances et m�thodes interdites en mati�re de dopage adopt�e en application de l'arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 08 d�cembre 2011 portant ex�cution du d�cret relatif � la lutte contre le dopage.
3.La r�glementation sp�cifique de lutte contre le dopage, pr�cisant, en cas de violation de ce r�glement, la proc�dure applicable et le bar�me des sanctions.
Art. 39 L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de ses membres et des participants aux activit�s mises sur pied par elle-m�me ou sous sa responsabilit�. Ces mesures doivent concerner tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives de l'organisation.
Art. 40 L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa f�d�ration
concernant :
1.1es droits et devoirs r�ciproques des membres et des clubs ;
2.1es mesures disciplinaires ainsi que les proc�dures et leur champ d'application ;
3.I'exercice du droit � la d�fense et � l'information, pr�alable � toute sanction �ventuelle.
Art. 41 L'association a �galement l'obligation de communiquer � tous ses membres un sommaire des r�gles relatives � la s�curit� et � la lutte contre le dopage en vigueur dans la f�d�ration � laquelle elle est affili�e, ainsi qu'un sommaire des r�gles relatives au transfert �dict�es par la f�d�ration et un aper�u des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux r�gles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus � disposition des membres au si�ge de l'association.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.
't M0D 2.2
R�serv� Volet B - Suite
au
Moniteur
belge
Exercice social
Par exception � l'article 33, le premier exercice d�butera ce 5 juin 2012 pour se cl�turer le 31 d�cembre
2012.
Premi�re assembl�e g�n�rale :
Par exception � l'article 16, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le 5 juin 2012.
1-Monsieur le pr�sident donne lecture du projet des statuts
11 d�clare ensuite la discussion ouverte.
L'assembl�e g�n�rale constitutive de l'association, apr�s avoir pris connaissance du projet des statuts de
l'association, approuv� purement et simplement les dits documents.
Cette r�solution, mise aux voix est adopt�e � l'unanimit�.
2-L'assembl�e g�n�rale constitutive proc�de � l'�lection du conseil d'administration.
Sont ainsi �lus au conseil d'administration
- Pr�sident et secr�taire : Monsieur Sciabbarrasi Giuseppe, n� le 30 avril 1965 domicili� rue de Ronqui�res
67, 7090 Braine le Comte.
- Tr�sorier : Madame Colmadin Sylvie, n� le 9 juin 1965 domicili� rue de Ronqui�res 67, 7090 Braine le
Comte.
Cette r�solution, mise aux voix, est adopt�e � l'unanimit�. Les membres du conseil d'administration
d�sign�s d�clarent ici accepter leur fonction.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Fait � Braine le Comte le 6 juin en deux exemplaires.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature