JUDO CLUB IPPON SOIGNIES, EN ABREGE : J.C.I.S.

Association sans but lucratif


Dénomination : JUDO CLUB IPPON SOIGNIES, EN ABREGE : J.C.I.S.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 473.372.668

Publication

16/09/2014
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M Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

05 SEP. 2014

Greffe

No

N° d'entreprise 0473.372.668

Dénomination

(en enter) : Judo Club Ippon Soignies

(en abrégé) : J.C.I.S.

Forme juridique : ASBL

Siège : Chemin Tour Lette 170 à 7060 Soignies

_Obiet de l'acte : Nominations d'administrateurs

L'Assemblée Générale Ordinaire du 11 juin 2014 a procédé à l'unanimité à la nomination au titre d'Administrateur de:

Marc JULLIEN (N.N. 72.07.30-251.22) Rue Profondrieux 26 à 7190 Ecaussinnes Adrien HERREMANS (N.N. 89.03.29-251.90) Chemin Roc 25 à 7060 Horrues Victor COLLIN (N.N. 66.09.12-057.62) Chaussée d'Enghien 40 à 7060 Soignies

Victor COLLIN

Administrateur

28/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

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" izissiae*

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

19 NOV. 2012

N° Greffe

N° d'entreprise : 473.372.668

Dénomination

(en entier) : Judo-Club Ippon Soignies

(en abrégé) ; J.C.I.S.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Chemin du Tour Lette, 170 à 7060 Soignies

obiet de l'acte : Approbation des comptes 2011, buget 2012 et nominations 1) Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 22 mai 2012 :

- L'asssemblée générale a approuvé à l'unanimité les comptes 2011;

- Le budget 2012 est accepté à l'unanimité.

2) Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 octobre 2012 :

Sur proposition du conseil d'administration, sont nommés à l'unanimité les membres suivants

d'administrateur:

Hennebert Carl, Rue de Lens 121 à 7061 Casteau

- Hongne stefan, Rue des Six Jetons, 41 à 7850 Enghien

Hongne Stefan est par ailleurs nommé secrétaire et Farigoule Marie-Laure nommée trésorière.

Fait à Soignies, le 30 octobre 2012.

Le Président,

Jacques DUBOIS

en qualité

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

29/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte iuioD 2.2

N° d'entreprise : 473.372.668

TRtBUNmt_ DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 6 FEV. 2012

N° Greffe

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Rés

Mon be

Dénomination

(en entier) : JUDO-CLUB IPPON SOIGNIES ASBL

(en abrégé) : J.C.LS.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Chemin Tour Lette, 170 à 7060 Soignies

Oblat de l'acte : démission et nomination

Décisions prises lors de l'A.G.E, du J.C.I.S. du mardi 20/12/2011:

1° Démissions:

- HERREMANS Stefan, chemin à Rocs, 25 à 7060 Soignies

SCIABBARRASI Giuseppe rue de Ronquières, 67 à 7090 Braine-le-Comte

2° Nominatiiori:

- JOUNIAU Tony, chaussée de Braine, 29 à 7190 Ecaussinnes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte '~----~ -~- _y

'lf~L LAI: I. e.ir" .Î-it_li, Mi1f~c. F

MOD 2.2

Réservé ~Ww~iniuni~Aunwiwm rkL(.;S: RE DES PERSOMES 1

au *iiia9eae* H AOUT 2011

Moniteur N°

belge









N° d'entreprise : 473..372.668



Dénomination

(en entier) : JUDO-CLUB IPPON SOIGNIES ASBL

(en abrégé) : J.C.LS.

Forme juridique : ASBL

Siège : Chemin du Tour Lette, 170 à 7060 Soignies

Objet de l'acte : nomination, démission, composition du C.A. et modifications statutaires

Décisions prises lors de l'A.G.O. du J.C.I.S. en date du 25/06/2011:

1° Démission:

POULAIN Arnaud - rue de Mons, 41 à 7060 Soignies

2° Nominations:

WILLOCQ Sylvie - chemin de Nivelles, 44 à 7060 Soignies

DESERT Frédéric - ch. du Roeulx, 69 boîte 1 à 7060 Soignies

3° Composition du Conseil d'administration:

DUBOIS Jacques Président

GRUMIAUX Philippe Président d'honneur Responsable technique

HERREMANS Stefan Vice-président

FARIGOULE Marie-Laure Secrétaire

SCIABBARRASI Giuseppe Trésorier

WILLOCQ Sylvie Trésorier adjoint

DESERT Frédéric

4° Changement d'adresse du siège social:

Nouvelle adresse: Chemin du Tour Lette, 170 à 7060 Soignies

5° Modifications statutaires

STATUTS

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif aux conditions suivantes:

TITRE I.- Dénomination, siège, objet, durée

art 1.- L'association est dénommée " judo club IPPON Soignies " en abrégé « J.C.f.S. ». Cette dénomination: sera immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", écrits lisiblement et/ou en abréviation: "A.S.B.L.".

art 2.- Le siège social est établi à 7060 Soignies, chemin du Tour Lette, 170 dans l'arrondissement judiciaire; de Mons et ne peut être transféré dans tout autre lieu sur le territoire belge que par décision de l'Assemblée' ' Générale, suivant la procédure de modification des statuts.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «: ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

art 3.- L'association a pour but, l'enseignement, !a promotion et fa pratique du judo et des disciplines associées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'association s'interdit toute activité politique ou confessionnelle et toute discrimination de religions, races,

nationalités, sexes, conceptions philosophiques ou religieuses.

L'association est constituée pour une durée illimitée et pourra être dissoute en tout temps.

TITRE Il Membres

art 4- L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre et supérieur à neuf. Le nombre de membres adhérents est quelconque.

Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés.

Sont membres effectifs.

-les comparants au présent acte ;

-toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins et sur demande écrite, est admise en cette qualité par décision du Conseil d'administration (ou de l'assemblée générale), réunissant deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'administration ne devra en rien justifier sa décision d'admission ou non. Il possède une compétence discrétionnaire en la matière.

Les membres effectifs, par leur compétence particulière et par les activités, concourent directement à la réalisation du but social de l'association. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts ainsi que les règlements de l'association.

art 5- Les membres adhérents bénéficient des activités de l'association, mais ne jouissent pas des droits reconnus aux membres effectifs.

Sont membres d'honneur, toutes les personnes s'étant dévouées pour l'association et qui ont été reconnues comme telles par le conseil d'administration.

art 6- Toute personne qui désire être admise en qualité de membre adhérent doit transmettre au conseil d'administration les formulaires d'inscription au club et les formulaires d'affiliation à la Fédération Francophone Belge de Judo dûment complétés ainsi que procéder au paiement de la cotisation annuelle. Le conseil d'administration décide souverainement de cette admission sans qu'il puisse être demandé de justification. Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et t'obligation de payer la cotisation annuelle fixée ainsi que de respecter les statuts et règlements de l'association.

art 7- La personne non admise en qualité de membre adhérent ne peut représenter une nouvelle demande qu'après une année à compter de la décision du conseil d'administration.

art 8- Les membres adhérents et les membres effectifs s'engagent à respecter les statuts et règlements de l'association, ainsi que les statuts et règlements de la Fédération Francophone belge de Judo.

art 9- Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association e adressant sa démission par écrit au Conseil d'administration.

Le membre effectif est tenu d'adresser par envoi recommandé sa démission au président de l'association. Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.

Tout membre adhérent démissionnaire, reste toujours redevable de sa cotisation pour l'année en cours.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il e adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à ia majorité des 213 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci statut, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil.

L'exclusion d'un membre effectif lui est notifiée par recommandée.

La sanction est dûment motivée.

A défaut de la primauté d'une Instance fédérale disciplinaire compétente, le Conseil d'administration est le seul organe compétent pour sanctionner un membre adhérent quelque soit le type de sanction.

Le Conseil d'administration pourra intervenir dès lors qu'il constatera que l'un de ces derniers s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Le membre effectif ou adhérent proposé à la sanction est invité à faire valoir ses explications devant le Conseil d'administration avant que celui-ci statue. Le membre effectif ou adhérent pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil.

Le Conseil d'administration reste maître da la sanction à infliger à un membre effectif ou adhèrent, sachant que la sanction d'exclusion à l'égard d'un membre effectif est de la compétence exclusive de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le membre adhérent est passible, suivant la gravité des faits reprochés, de mesures disciplinaires établies

hiérarchiquement comme suit :

-le rappel à l'ordre

le blâme

-l'avertissement

-la suspension

- l'exclusion

Toute sanction prononcée à l'encontre d'un membre adhérent par le Conseil d'administration l'est à la

majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou représentés et pour autant que les 2/3 des

administrateurs soient présents ou représentés.

La sanction prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifié par recommandé.

La sanction est dûment motivée.

Le membre effectif est passible, suivant la gravité des faits reprochés, des mesures disciplinaires établies

hiérarchiquement comme suite :

-le rappel à l'ordre

- le blâme

-l'avertissement

-la suspension

art 10- Le Conseil d'administration tient le registre des membres conformément à l'art. 10 de la loi de 1921.

TITRE III Cotisation

art 11- Les membres adhérents payent une cotisation mensuelle Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. kl ne pourra être supérieur à 750¬ par an et par membre.

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'une cotisation. Ils apportent à l'association le concours actifs de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE IV Assemblée générale

art 12- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en ordre d'affiliation auprès de la Fédération Francophone Belge de Judo. Elle est présidée par le président du conseil d'administration sortant ou à défaut par l'administrateur mandaté par le conseil d'administration.

art 13 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence:

13.1 de modifier les statuts;

13.2 de nommer et de révoquer les administrateurs;

13.3 d'approuver annuellement les budgets et comptes;

13.4 d'exclure un membre effectif;

13.5 de dissoudre l'association;

13.6 d'octroyer la décharge aux administrateurs.

art 14- Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif qui ne pourra être porteur que d'une seule procuration. Ces convocations sont adressées par lettre missive huit jours au moins avant la date de la réunion; elles comprennent l'ordre du jour qui inclura obligatoirement toute proposition signée par 1/20 des membres effectifs.

art 15- L'assemblée générale est convoquée annuellement dans le courant du premier semestre et chaque fois qu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

art 16- Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

art 17- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux, signé par le président ou deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre. Ces décisions sont éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste. Toute modification aux statuts sera transmise dans le mois qui suit son approbation, aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur.

art 18 Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés dans l'ordre du jour.

art 19 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres. Aucune modification ne peut être adoptée qu'a la majorité des deux tiers des voix.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à l'unanimité des membres présents à l'assemblée.

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MOD 2.2

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents, mais cette décision doit être soumise à l'homologation du tribunal civil.

TITRE VI Conseil d'administration

art 20- L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et de neuf au plus, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale et en tout temps révocable par elle.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés.

art 21- Les administrateurs sont nommés pour un mandat indéterminé jusqu'à leur décès, démission ou révocation. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d'administration. Cette désignation doit être ratifiée par la prochaine assemblée générale. L'administrateur provisoire achève le mandat de celui qu'il remplace.

art 22- Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.

art 23- Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, ou chaque fois que deux administrateurs en font la demande.

art 24- Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents; les réunions sont présidées par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci par le vice-président puis par l'administrateur le plus ancien.

art 25- Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des deux tiers des voix. En cas de parité, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

art 26- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion et la représentation de l'association. Tous le pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration. Le conseil d'administration forme un collège, sauf délégation spécial.

art 27- Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

art 28- Les actes, autres que ceux de la gestion journalière, qui engagent ['association, sont signés ( à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration) soit par le président, soit par deux administrateurs, ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis de tiers.

art 29- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de la bonne exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre bénévole et les administrateurs ne sont astreints à aucune cotisation mensuelle.

art 30- Le conseil d'administration fixe le taux de participation de l'association aux diverses activités organisées ou proposées par l'association.

TITRE VII Règlement d'ordre intérieur

art 31- Un règlement d'ordre intérieur est soumis à l'approbation de l'assemblée générale par le conseil d'administration. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à fa majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE VIII Dispositions diverses

art 32- L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre

art 33- Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tient dans le courant du premier semestre de chaque année.

Les comptes sont tenus et publié conformément à l'art. 17 de la loi du 21 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

art 34- Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans ia pratique sportive.

L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

MOD 2.2

Volet B - Suite

1.1e document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° :

2.1a liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en : Communauté française ;

3.1es mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

L'association à l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant

1.1es droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2.1es mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.I'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

art 35- La dissolution de l'association ne pourra être prononcée par une Assemblée générale extraordinaire " qui réunit au moins 2/3 des membres présents ou représentés. La dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

art 36 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, , régissant les associations sans but lucratif. Tout ce qui n'est pas prévu par les statuts et la loi du 27 juin 1921 reste du ressort du conseil d'administration.

DUBOIS Jacques - Président du J.C.I.S. ASBL - 09/08/2011

Mentionner sur la derniére page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" Réservé au Moniteur belge

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Coordonnées
JUDO CLUB IPPON SOIGNIES, EN ABREGE : J.C.I.…

Adresse
CHEMIN DU TOUR LETTE 170 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne