JULIE SOINS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JULIE SOINS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 809.438.571

Publication

04/02/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mai 2-1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Tribunal de commerce do Charleroi

Entré lo

2 4 JAI1. 2014

La greffier

Greffe





pl

14 910

N° d'entreprise : 809.438.571

Dénomination

(en entier) : « JULIE SOINS »

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 7134 Ressaix, rue Emile Vandervelde, numéro 206

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Léopold Derbaix le 21.01.2014 s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée «JULIE SOINS», ayant son siège social à Binche section de Ressaix, rue Emile Vandervelde, numéro 206. Société inscrite au Registre des Personnes Morales de Charleroi sous le numéro d'entreprise 809.438.571, ayant pris les résolutions suivantes

Première résolution

1) Rapports du gérant et du Reviseur d'Entreprises

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du gérant et' du rapport de

Philippe BERIOT, ScPRL « MOORE STEPHENS RSP » Reviseur d'entreprises, à Gazée, rapports établis dans

le cadre de l'article 313 du Code des Sociétés.

Le rapport du Reviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants

« En date du 16 décembre 2013 est intervenue une Assemblée Générale extraordinaire ayant pour objet la

distributicn d'un dividende intérimaire dans le cadre de l'incorporation des réserves taxées conformément à

l'article 537 du CIR 1992.

Dans ce contexte il est projeté d'augmenter le capital de la S.c.P.R.L «Julie Soins» comme suit :

" Madame Julie AUBERT, détentrice de 186 parts sociales, incorporera une créance de 64.400,00 ¬ en capital. En rémunération de cet apport elle recevra 644 parts sociales nouvelles de la S.c.P.R,L. « Julie Soins ».

L'apporteur nous a ccnfirmé par écrit son engagement d'apports dito dans les délais requis par l'article 537 du CIR 1992.

A la suite de ces opérations, le capital social passera de 18.600,00 ¬ à 83.000,00 ¬ représenté par 830 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 11830ème de l'avoir social.

Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d'avis que :

- l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que la gérante de la société est responsable de l'évaluation des créances apportées ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature, du respect des règles fiscales, et plus particulièrement de celles relatives à la distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10% (article 537 CIR 92) ;

- la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

- le mode d'évaluation de l'apport en nature, consistant en la valeur nominale est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.»

Ces deux rapports seront déposés, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe; du Tribunal de Commerce de Charleroi.

2) Augmentation du capital et constatation de l'augmentation

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital, à concurrence de soixante-quatre mille quatre cent euros (64.400¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cent euros (18.600 ¬ ), à quatre-vingt-trois mille euros (83.000, par voie d'apport par Madame Julie AUBERT de créances certaines, liquides et exigibles, qu'elle possède envers la présente société, avec création de six cent quarante-quatre (644) nouvelles parts sociales sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la société prorata temporis.

3) Réalisation de l'apport

Ayant entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière de la présente société et des propositions figurant à l'ordre du jour de la présente assemblée, l'associée précitée déclare faire apport de sa créance à concurrence de :

Mentionner sur fa dernière page du Volet l3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

64.400,00¬

L'assemblée constate la réalisation de l'augmentation de capital, laquelle a lieu dans le cadre de l'article 537

du CIR 1992. La comparante déclare que la créance apportée provient d'une distribution de dividendes prélevés sur les réserves taxées, telles qu'elle figure aux comptes annuels arrêtés au 31/12/2011 et décidés par l'assemblée générale extraordinaire du 1611212013. Ces dividendes ont fait l'objet d'une retenue de précompte mobilier à 10% et n'ont pas été payés à l'associée, mais inscrits dans son compte courant.

Rémunération de l'apport en nature

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite

connaissance, il est attribué :

- à Madame Julie AUBERT, qui accepte :

Six cent quarante-quatre (644) parts sociales nouvelles de la présente société, entièrement libérées

4) Modification de l'article 5 des statuts et insertion d'un article 5bis reprenant l'historique du capital. L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications ci-après.

L'article cinq relatif au capital est supprimé et remplacé par la disposition suivante :

« Le capital est fixé à la somme de QUATRE-VINGT-TROIS MILLE EUROS (83.000,00 E).

Il est représenté par huit cent trente parts sociales (830) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/huit cent trentième (11830ème) de l'avoir social.

Le capital social est entièrement souscrit et libéré à concurrence de 76.800,00 ¬ »

Un article cinq bis relatif à l'historique du capital est créé et ci-après reproduit

"Lors de la constitution de la société, aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le vingt-six janvier deux mille neuf, le capital social s'élevait à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) et était représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, souscrites intégralement et libérées à concurrence de douze mille quatre cent euros, en numéraire.

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue devant Maître Léopold DERBAIX, notaire à Binche, le vingt et un janvier deux mille quatorze, le capital social a été augmenté de soixante-quatre mille quatre-cent euros par apport en nature entièrement souscrit et libéré, et six cent quarante-quatre nouvelles parts ont été créées à cette occasion. »

5) Coordination des statuts

L'assemblée donne tous pouvoirs au gérant pour coordonner les statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mention: expédition, rapport du réviseur, rapport du gérant et statuts coordonnés.

Léopold Derbaix, Notaire à Binche.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.09.2013, DPT 04.10.2013 13620-0481-017
24/09/2013
ÿþForme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Pont Martine, 22 à 7130 Binche

ob'et de l'acte : Transfert du siège social

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 15 mai 2013 :

"L'associé unique décide de transférer le siège social de la société à partir du 0110612013, :

à Cité Emile Vandervelde, 206 7134 Ressaix"

Julie Aubert

Gérante

-c. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.1

111111111.1jI1,1,11j1i,t1!111111

N° d'entreprise : 0809.438.571

Dénomination

(en entier) : Julie Soins SC SPRL

Tribunal do commerce de Charleroi

Entré le

13 SEP, 2013

Le greffier

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ondes personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 10.08.2012, DPT 07.09.2012 12559-0360-013
06/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 13.10.2011, DPT 01.12.2011 11625-0442-013
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.08.2010, DPT 30.08.2010 10485-0566-012
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.08.2016, DPT 31.08.2016 16553-0090-014

Coordonnées
JULIE SOINS

Adresse
CITE EMILE VANDERVELDE 2026 7134 RESSAIX

Code postal : 7134
Localité : Ressaix
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne