JUMET MOTORS

Société anonyme


Dénomination : JUMET MOTORS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 441.494.609

Publication

21/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 18.06.2013 13188-0422-014
21/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 15.06.2012 12179-0155-013
10/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOR WORD 11.1

I KIBt1AL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRELE

2 l -01- 2012

Greffe

R A u u A u A

Mi

V



*12035791*

N° d'entreprise : 0441.494.609

Dénomination

(en entier) : JUMET MOTORS

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : chaussée de Bruxelles, 346 - 6040 JUMET

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :modification des statuts

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société dressé par le Notaire Dominique ROMBEAU, de résidence à JUMET, en date du 28 décembre 2011, à laquelle étaient présents tous les associés et qui à l'unanimité des voix ont pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION  SUPPRESSION DES TiTRES AU PORTEUR ET TRANSFORMATION EN TITRES NOMINATIFS OU DEMATERIALISES.

Afin de se conformer à la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, l'assemblée générale décide de supprimer les onze mille huit cents (11.800) actions au porteur pour les remplacer par onze mille huit cents (11.800) actions nominatives.

DEUXIEME RESOLUTION  MODIFICATION DES ARTICLES 10 ET 25.

L'assemblée décide de modifier les articles 10 et 25 des statuts pour les adapter à la suppression des titres au porteur en application de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur :

- le texte de l'article 10 est donc remplacé par le texte suivant «ARTICLE 10 - NATURE DES TITRES

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs, dans les limites et aux, conditions prévues par la Loi.

Il est tenu au siège, le cas échéant, un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre: connaissance.

La transmission d'actions nominatives n'est opposable qu'à dater de l'inscription dans le registre.

Le conseil d'administration est autorisé, dans les limites de la loi, à fixer les modalités de l'échange des anciens titres au porteur en titres nomina-tifs,»

- le texte de l'article 25 est remplacé par le texte suivant :

« ARTICLE 25  ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Pour assister aux assemblées, les propriétaires d'actions nominatives peuvent être requis par le conseil i d'administration de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée. Ces notifications seront effectuées cinq jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2011 : CHA008566
04/07/2011 : CHA008566
24/06/2010 : CHA008566
07/08/2009 : CHA008566
13/08/2008 : CHA008566
02/08/2007 : CHA008566
23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 17.06.2015 15183-0441-013
28/06/2006 : CHA008566
02/08/2005 : CHA008566
04/02/2005 : CHA008566
05/07/2004 : CHA008566
11/08/2003 : CHA008566
11/09/2002 : CHA008566
24/11/2000 : CHA008566
03/10/2000 : CH167440
26/09/1990 : CHA8566

Coordonnées
JUMET MOTORS

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 346 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne