JUVENOIS ALAIN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. JUVENOIS ALAIN
Dénomination : JUVENOIS ALAIN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 480.140.397

Publication

09/07/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mi 2.O

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

e commerce de Charleroi

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Actp.

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N° d'entreprise 0480140.397

Dénomination

(en entier) : JUVENOIS ALAIN SC SPRL

Forme juridique: SOC1ETE CIVILE SOUS FORME DE SOC1ETE PR1VEE A RESPONSABILITE L1MITEE

Siège 6001 Marcinelle, rue des Hirondelles, 14

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de résidence à Jumet, Ie 25 juin 2014, Monsieur JUVENOIS Alain, né à Mons le vingt-quatre mars mil neuf cent soixante-trois (registre national numéro 630324 117-22), médecin, époux de Madame Fabienne COURTIN, domicilié à Charleroi section de Marcinelle, rue des Hirondelles, 14, associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « JUVENOIS ALAIN SC SPRL », ayant son siège social à 6001 Marcinelle, rue des Hirondelles, 14, a pris les décisions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION RAPPORTS

L'associé unique remet au Notaire soussigné

a)Le rapport spécial qu'il a établi en sa qualité de gérant conformément à l'article 313 § 1 du Code des sociétés ;

b)Le rapport dressé par Monsieur Vincent MISSELYN, Reviseur d'Entreprises, associé de la SC SCRL « DELVAUX ASSOCIES Réviseurs d'Entreprises » à 1380 Ohain, chaussée de Louvain, 428, boîte 1, conformément à l'article 313 § 1 du Code des sociétés, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie.

Le comparant reconnaît en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu copie.

Le rapport du Réviseur d'Entreprises conclut dans les termes suivants

« VIII. CONCLUSIONS

Le présent rapport est établi dans le cadre de l'augmentation de capital par apport en nature de la SC SPRL

« JUVENOIS ALAIN» dont le siège social est situé rue des Hirondelles, 14 à 6001 MARCINELLE. Son numéro

d'entreprise est 0480.140.397.

L'apport en nature consiste en une créance. Cette créance sera issue de la décision de l'associé unique de fa société d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (MB 1ER juillet 2013) et de l'article 537 Cl R. Elle portera sur Ie montant net du dividende, soit un total de 52.400 Euro. Vu les dispositions légales, le dividende doit être attribué, puis immédiatement incorporé au capital. Le présent rapport est donc établi sous la condition suspensive de l'attribution préalable du dividende brut de 58.222,22 Euro correspondant à un montant net de 52.400 Euro, et de la décision de l'associé unique d'apporter sa créance dans le capital.

Je soussigné, Vincent MISSELYN, Reviseur d'Entreprises, certifie que:

-l'opération a été contrôlée en application des dispositions de l'article 313 du Code des sociétés et conformément aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et quasi apports ;

-le gérant de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, et ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

-l'apport en nature est susceptible d'évaluation économique et la description répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

-les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise. Ifs conduisent à une valeur d'apport de 52.400 Euro, qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales remises en contrepartie, soit 5.240 parts sociales de la SC SPRLJUVENOlS ALAIN, émises au pair comptable de W,00 Euro, Les 6.240 parts sociales nouvelles à émettre, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, seront en tout point identiques à celles existant déjà.

Je crois enfin utile de rappeler que mes travaux dans le cadre de cette mission ne consistaient pas à se prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Ohain, le 26 mai 2014

Pour la SC SPRL DELVAUX ASSOCIES, Réviseurs d'entreprises

Signé Vincent M1SSELYN

Vincent MISSELYN, Associé. »,

Le rapport spécial du gérant ne s'écarte pas desdites conclusions,

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.

DEUXIEME RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associé unique décide d'augmenter le capital social à concurrence de CINQUANTE-DEUX MILLE QUATRE CENTS EUROS (52.400 E), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600¬ ) à SEPTANTE ET UN MILLE EUROS (71.000 E), par la création de cinq mille deux cent quarante (5.240) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Ces parts sociales nouvelles lui seront attribuées, entièrement libérées, en rémunération de l'apport de sa créance de cinquante-deux mille quatre cents euros (52.400 E), issue de la décision de l'assemblée générale extraordinaire de la société du douze mai deux mille quatorze d'attribuer un dividende dans fe cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du ler juillet 2013) et de l'article 537 du CIR.

TROISIEME RESOLUTION REALISATION DE L'APPORT

A l'instant, l'associé unique déclare faire apport de sa créance de clnquante-deux mille quatre cents curas (52,400E), issue de fa décision de de l'assemblée générale extraordinaire de la société du douze mal deux mille quatorze d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du ler juillet 2013) et de l'article 637 du CR.

En rémunération de cet apport, il lui est attribué les cinq mille deux cent quarante (5.240) parts sociales nouvelles, entièrement libérées.

QUATRIEME RESOLUTION CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associé unique requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital ainsi effectivement porté à SEPTANTE ET UN MILLE EUROS (71.000¬ ) est représenté par sept mille cent (7.100) parts sociales sans mention de valeur nominale représentant chacune un/sept mille centième (1/7.100ème) de l'avoir social.

CINQUIEME RESOLUTION MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'associé unique décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle et décide que ladite assemblée se tiendra dorénavant le trente décembre de chaque année à dix-hult heures.

La prochaine assemblée générale annuelle se tiendra donc le trente décembre deux mille quatorze à dix-huit heures.

SIXIEME RESOLUTION  MODIFICATION DES STATUTS

Suite aux décisions qui précèdent, l'associé unique apporte aux statuts les modifications suivantes :

Volet B - Suite

.« Article 6- Capital

Le capital social est fixé à SEPTANTE ET UN MILLE EUROS (71.000 E) U est divisé en sept mille cent (7.100) parts sans mention de valeur nominale représentant chacune un/sept mille centième (1/7.100ème) de l'avoir social, libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros pour les mille huit cent soixante parts initiales et entièrement libérées pour les cinq mille deux cent quarante parts nouvelles,

Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.

Les parts sociales sont nominatives.».

.« Article 6 bis  Historique du capital

Lors de fa constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 E) divisé en mille huit cent soixante parts.

Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jumet, en date du vingt-cinq juin deux mille quatorze, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital de cinquante-deux mille quatre cents euros (52.400¬ ) pour le porter à septante et un mille euros (71.000 E), par la création de cinq mille deux cent quarante (5.240) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.».

ª% « Article 16 Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année te trente décembre, à dix-huit heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.

Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que les intérêts de la société l'exigent ou à la

demande d'associés représentant ensemble un/cinquième du capital social.

Les assemblées se tiennent au lieu indiqué dans les convocations

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux

prescriptions légales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. ».

SEPTIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'associé unique, en sa qualité de gérant, dispose de tous pouvoirs pour l'exécu-Ition des résolutions qui précèdent,

POUR EXTRAITS ANALYTIQUES CONFORMES

Signé Etienne NOKERMAN, Notaire.

Déposé en même temps une expédition de l'acte, ie rapport du gérant et ie rapport du réviseur d'entreprise

conformément à l'article 313 § 1 du code des sociétés et les statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso; Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

10/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 30.12.2013, DPT 03.02.2014 14027-0087-011
27/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.12.2012, DPT 21.02.2013 13044-0324-011
29/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 30.12.2011, DPT 23.02.2012 12044-0152-011
13/09/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

N° d'entreprise 0480.140.397

Dénomination

(en entier) : JUVENOIS ALAIN SC SPRL

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6001 Marcinelle, rue des Hirondelles, 14

Objet de l'acte : RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE

Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de résidence à Jumet, le 23 août 2011, Monsieur JUVENOIS Alain, né à Mons le vingt-quatre mars mil neuf cent soixante-trois (registre national numéro 630324 117-22), médecin, domicilié à Charleroi section de Marcinelle, rue des Hirondelles, 14, associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « JUVENOIS ALAIN SC SPRL », ayant son siège social à 6001 Marcinelle, rue des Hirondelles, 14, a pris les décisions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION  RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE

L'assemblée décide de mettre en concordance l'article 16  Assemblée générale avec la deuxième décision prise dans le procès-verbal dressé par le Notaire Etienne NOKERMAN, soussigné, le treize avril deux mille onze à savoir modifier la date de l'assemblée générale annuelle qui aura dorénavant lieu le dernier vendredi du mois de décembre à dix-huit heures et dès lors de supprimer à l'article 16, les termes « le premier lundi » pour les remplacer par les termes « le dernier vendredi ».

Vote : cette résolution est prise à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION  MODIFICATION AUX STATUTS

L'assemblée générale décide d'adapter les statuts pour les mettre en concordance avec la décision qui précède.

En conséquence, elle approuve le texte intégral suivant :

« Article 16  Assemblée générale :

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de décembre, à dix-huit

heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.

Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que les intérêts de la société l'exigent ou à la demande d'associés représentant ensemble un/cinquième du capital social.

Les assemblées se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions légales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. ».

TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Signé Etienne NOKERMAN, Notaire.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/04/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier)

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

JUVENOIS ALAIN SC SPRL

SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

6001 Marcinelle, rue des Hirondelles, 14

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE  ADAPTATION DES STATUTS

0480.140.397

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de résidence à Jumet, le 13 avril 2011, Mónsieur JUVENOIS Alain, né à Mons le vingt-quatre mars mil neuf cent soixante-trois (registre national numéro 630324 117-22), médecin, domicilié à Charleroi section de Marcinelle, rue des Hirondelles, 14, associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « JUVENOIS ALAIN SC SPRL », ayant son siège social à 6001 Marcinelle, rue des Hirondelles, 14, a pris les décisions suivantes :

PREMIERE DECISION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

a) Dépôt du rapport et de l'état y annexé

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification apportée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au premier mars deux mille onze y annexé.

Le comparant reconnaît en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu copie.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annexée sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.

b) L'assemblée décide de modifier l'objet social comme suit :

1)en modifiant le premier paragraphe de l'article 4 comme suit :

a La société a pour objet, en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine et plus particulièrement de la médecine interne, de la néphrologie et de la médecine d'urgence par ses organes légalement habilités à exercer l'art de guérir en Belgique et qui conviennent d'apporter à la société la totalité de leur activité médicale.

2)en faisant débuter le troisième paragraphe de l'article 4 comme suit :

« Moyennant l'accord du Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins, la société pourra s'intéresser par voie d'apport, ... »

3)en ajoutant deux paragraphes à l'article 4, à savoir :

«A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n'aient pas un caractère commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées».

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

"

r DEUXIEME DECISION  MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle qui aura dorénavant lieu le dernier vendredi du mois de décembre à dix-huit heures.

La prochaine assemblée générale annuelle aura dès lors lieu le dernier vendredi du mois de décembre deux mille onze.

TROISIEME DECISION  ADAPTATION DES STATUTS

L'assemblée décide d'adapter les statuts pour les mettre en concordance avec le point à l'ordre du jour.

En conséquence, elle approuve le texte intégral suivant :

« Article 4  Objet

La société a pour objet, en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine et plus particulièrement de la médecine interne, de la néphrologie et de la médecine d'urgence par ses organes légalement habilités à exercer l'art de guérir en Belgique et qui conviennent d'apporter à la société la totalité de leur activité médicale.

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet, tout en ne modifiant pas le caractère civil de la société, et plus particulièrement toute transaction mobilière ou immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Moyennant l'accord du Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins, la société pourra s'intéresser par voie d'apport, la société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

La société ne pourra toutefois poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie médicale.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n'aient pas un caractère commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées.

Article 16  Assemblée générale :

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de décembre, à dix-huit

heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.

Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que les intérêts de la société l'exigent ou à la demande d'associés représentant ensemble un/cinquième du capital social.

Les assemblées se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions légales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.».

QUATRIEME DECISION -- POUVOIRS

En sa qualité de gérant, l'associé unique dispose de tous les pouvoirs pour l'exécution des décisions à prendre sur les objets qui précèdent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur,

belge

Volet B - Suite

" Signé Etienne NOKERMAN, Notaire.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte, copie du rapport du gérant auquel est joint la situation

active et passive arrêtée à la date du 1103/2011, les statuts coordonnés.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 30.12.2010, DPT 23.02.2011 11042-0440-011
23/02/2010 : CHA020454
26/02/2009 : CHA020454
04/03/2008 : CHA020454
06/03/2007 : CHA020454
24/01/2006 : CHA020454
13/01/2005 : CHA020454
10/12/2003 : CHA020454
13/05/2003 : CHA020454
06/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 31.12.2016, DPT 31.01.2017 17035-0594-011

Coordonnées
JUVENOIS ALAIN

Adresse
RUE DES HIRONDELLES 14 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne