K.A.Y.S.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : K.A.Y.S.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.425.069

Publication

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.04.2012, DPT 30.08.2012 12548-0147-009
22/04/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0





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NIBUNAL DE COMMERC

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :~::1,1S `12 akdi

Dénomination

(en entier) : K.A.Y.S.

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 54, rue Beyaert - 7500 Tournai

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Texte Il résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Paul Emile GENIN à Tournai, le six avril deux mil onze, non encore enregistré, que 1.Monsieur SERNANI Arezki, né à Roubaix ( Nord-France), le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt deux, et

2.Mademoiselle AIT BAZIZ Sabrina, née à Issy les Moulineaux ( France), le neuf juillet mil neuf cent quatre vingt cinq

Domiciliés ensemble à Tourcoing ( Nord-France), 129, rue d'Anvers

Les comparants sont légalement considérés comme fonda-+teurs de la société et, en conséquence, ils assument solidairement les responsabilités dont question à l'article 212 du Code des sociétés .

Lesquels ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils., consti-duent comme suit :

TITRE PREMIER - CARACTÈRES DE LA SOCIÉTÉ

Article premier - Forme - Dénomination

La société est constituée sous forme d'une société privée à res-'ponsabiiité limitée. Elle adopte la dénomination : K.A.Y.S. SPRL

Article deux - Siège

Le siége social est établi à Tournai, rue Beyaert, 54.

Tout changement du siège social sera décidé par le ou les gérants et devra être publié aux annexes du

Moniteur Belge par leurs soins.

Article trois - Objet

La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles ou

financières, mobilières ou im-.mobilières se rapportant directement ou indirectement à :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'Étranger, pour son compte ou pour compte de tiers :

- - Toutes opérations de commissionnaire dans toutes opérations, notamment, de vente de contrats de

téléphonie, de fourniture d'Énergie, de produits Internet et autres technologies ;

- Toutes opérations d'intermédiaire commercial concernant tous biens meubles et immeubles ;

Toutes opérations d'achat, vente, location, de produits meubles et immeubles

- Toutes opérations de courtage en assurances et en placements de produits divers, ainsi que l'exploitation

de bureaux de courtage;

- Toutes les opérations liées à la fabrication, à l'achat et à la vente d'articles divers, liés ou non avec le

domaine audio-visuel ou téléphonie ;

Toutes les opérations liées à l'import-export de tous véhicules automobiles

La société peut se porter caution et conférer toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société liée ou non.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateurs, de gérants ou de liquidateurs de sociétés commerciales.

Elle peut assurer la gestion temporaire ou permanente de sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Vofet. B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle peut également faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, et notamment assurer la gestion de biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilières, assurer ou coordonner la réalisation et/ou la promotion de projets immobiliers, pour son compte ou pour compte de tiers, acheter, Échanger et vendre tout droit, obligation et titre immobilier, Ériger des immeubles, les aménager, les rénover, les transformer, les décorer, les prendre ou les donner en location et en sous-location, les céder en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, prendre ou donner des droits contenant superficie, accession, emphytéose, usufruit et nue-propriété, hypothèque, privilège et option, faire tous travaux en vue de rendre les immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, de même que toute activité relative à l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, et de manière générale, de biens immobiliers de toute nature, ainsi que toutes opérations de financement pour son propre compte, conclure tous contrats de leasing, etc.

Elle peut encore s'intéresser, par toutes voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés analogues ou connexes, existantes et à créer en Belgique ou à l'Étranger, de nature à favoriser le développement de ses affaires sociales.

Article quatre - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article cinq - Capital - Représentation- Augmentation - Réduction

Le capital est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros ( 18600,00 ¬ ) représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième du capital

Toutes les parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire de la façon suivante, ce accepté par tous les comparants :

-Monsieur SERHANI Arezki souscrit cinquante et une parts sociales (51)

-Mademoiselle AIT BAZI2 Sabrina souscrit quarante neuf parts sociales (49)

Les comparants reconnaissent que toutes les parts ainsi souscrites en numéraire sont libérées à

concurrence d'unitiers et que la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de six mille deux cents

euros ( 6.200,00 ¬ ).

Ces fonds ont été, préalablement à la constitution de la société, déposés à un compte spécial ouvert au

nom de la société en formation auprès de

L'attestation ci-annexée justifie ce dépôt.

Article six  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui ne doivent pas obligatoirement être associés.

Le gérant sera désigné par l'assemblée générale qui déterminera la durée et l'étendue de ses pouvoirs.

Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le gérant est investi des pouvoirs étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui

intéressent la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article sept - Assemblées générales

Il sera tenu chaque année une assemblée générale dite annuelle, le dernier lundi du mois d'avril à dix

.heures, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par la loi à l'assemblée

générale. Il ne pourra les déléguer.

Article huit - Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements

nécessaires constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé :

1/ cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fond de réserve légale atteint le dixième du capital social.

2/ le solde disponible est réparti suivant décision de l'assemblée générale.

Article neuf - Dissolution

~~.

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Article dix - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent être valablement faites.

Article onze - Compétence judiciaire

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts entre la société, ses associés, gérant, liquidateur, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social à moins que la société n'y renonce expressément.

Article douze - Frais

Le(s) comparant(s) déclare(nt) que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, qui incombent à la société en raison de sa constitution, s'éléve à environ huit cent cinquante euros ( 850,00 eur)

Article treize  Droit commun.

Le comparant entendent se conformer entiérement au Code des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées

inscrites dans le présent acte .

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A/ Début et clôture du premier exercice

Le premier exercice commencé ce jour sera clôturé le trente et un décembre deux mil onze

81 Date de la première assemblée

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil douze

CI Plan financier

Et à l'instant, les comparants ont remis au Notaire soussigné, pour qu'il le conserve, le plan financier justifiant le montant du capital social, tel que l'exige l'article 215 du Code des sociétés .

Nomination du gérant

La société étant constituée, les associés se sont réunis en une première assemblée générale et ont nommé aux fonctions de gérant de la société, pour une durée indéterminée, et à titre gratuit : Monsieur SERHANI Arezki prénommé, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Pièces jointes : EXPEDITION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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belge

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09/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
K.A.Y.S.

Adresse
RUE DES FRANCAIS 144 6020 DAMPREMY

Code postal : 6020
Localité : Dampremy
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne