K.L.M. CLEAN D'EAU

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. K.L.M. CLEAN D'EAU
Dénomination : K.L.M. CLEAN D'EAU
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 507.981.377

Publication

19/01/2015
ÿþ '~,4~~i' z.") Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : Q Jei~ 951 V !q.

Dénomination

(en entier) : K.L.M. CLEAN D'EAU

`tiriburiat de Commerce de Tournai

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Monite

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Chemin de Chièvres, 1 à 7860 Lessines

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte sous seing privé entre les soussignés :

-Monsieur BLONDEAU Michaël, domicilié à 7860 Lessines, Chaussée de Renaix 170, numéro de registre national : 77.03.19-305.84, célibataire ;

-Monsieur DUMONT Kévin, domicilié à 7860 Lessines, Bourse de Louvain 11, numéro de registre national 87.10.01-385.27, célibataire ;

Est égaiement présente Madame DE GROOTE Aurélie, domiciliée à 7860 Lessines, Chemin de Foubertsart 100, numéro de registre national : 87.02.23-128.53, célibataire.

A été formée une société en nom collectif sous la raison sociale :

« K.L.M. CLEAN D'EAU », ayant son siège social à 7860 Lessines, Chemin de Chièvres 1, dont le capital social est fixé à 100,00 ¬ , représenté par 100 parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social,

Les parts sont intégralement souscrites en espèces et libérées totalement par les associés.

Monsieur BLONDEAU Michaël apporte la somme de 75,00 ¬ (75 parts)

Monsieur DUMONT Kévin apporte la somme de 25,00 ¬ (25 parts)

STATUTS

ARTICLE 1 : DÉNOMINATION

La société revêt la forme d'une société en nom collectif sous la dénomination

« K.L.M. CLEAN D'EAU ».

Cette dénomination doit toujours être précédée ou immédiatement suivie des mots « société en nom

collectif, en abrégé S.N.C. ».

ARTICLE 21 SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7860 Lessines, Chemin de Chièvres 1.

ii pourra toutefois être transféré en tout autre lieu, en Belgique, sur simple décision de la gérance.

La société peut établir, par simple décision de fa gérance, d'autres sièges administratifs ou d'exploitation,

succursales, agences en tous lieux en Belgique.

ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou

comme intermédiaire à quelque titre que ce soit :

-Le nettoyage de façades et de vitres, fenêtres, glaces et tous ornements tant intérieurs qu'extérieurs ;

-Le nettoyage, l'entretien, l'embellissement de tous locaux, espaces et immeubles

-La vente de produits d'entretien et les services y afférents



Mentionner sur la dernière page du Vole B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

A titre accessoire, la société peut également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, La société pourra entre autre mettre ce patrimoine immobilier en Location, en sous-location, ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

D'une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations financières, civiles, mobilières et immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation.

ARTICLE 4: DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision des associés, statuant dans les conditions et formes

prescrites pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à 100 E, représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale et

représentant chacune un centième du capital social.

Le capital est entièrement libéré.

Les parts sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie. Elles sont inscrites dans le

registre des parts tenu au siège social,

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 6 : DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.

Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelques mains qu'elles passent.

Les héritiers ou légataires de parts et les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale,

ARTICLE 7: CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Le décès d'un associé ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

La cession des parts sociales est réglée comme suit r

Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause

de mort à une personne non associée sans le consentement de tous ses coassociés et ce, à peine de nullité de

la cession ou de la transmission,

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une

personne morale.

Le refus d'agrément ne pourra donner lieu à aucun recours,

ARTICLE 8 : GÉRANCE  POUVOIRS

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physique ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérants, fixe leur nombre, la durée de leur mandat, et en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé être conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables par l'assemblée générale, sans que leur révocation ne donne droit à une indemnité quelconque.

En cas de décès, d'incapacité ou d'empêchement du gérant, les associés doivent pourvoir, à la majorité simple, au remplacement définitif de ce dernier.

ARTICLE 9 : ASSEMBLÉES

L'assemblée générale des associés aura Heu de plein droit le premier vendredi du mois de mars à dix-huit heures, et si c'est un jour férié, le premier jour ouvrable qui suit, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation,

Elle délibérera d'après les dispositions prévues au Code des sociétés.

L'assemblée sera d'autre part convoquée par les gérants chaque fois que l'intérêt social l'exige. Les convocations pour toutes assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles se font par lettre recommandée adressée à chaque associé au moins quinze jours avant la réunion. Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire associé ou non.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenant prorogée à trois semaines par la gérance, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (lettres ou procurations) sont valables pour la seconde ; celle-ci statue définitivement,

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ARTICLE 10 : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

Il est dressé par les soins du gérant à la clôture de chaque exercice, un inventaire des valeurs mobilières et

immobilières, de toutes les dettes actives et passives de la société avec une annexe contenant un résumé de

tous ses engagements, ainsi que les dettes des gérants envers la société.

A la même époque, les écritures sociales sont arrêtées et les gérants établissent les comptes annuels dans

lequel les amortissements nécessaires doivent être faits.

Les comptes annuels doivent indiquer spécialement et nominativement les dettes des associés vis-à-vis de

la société et celles de la société vis-à-vis des associés.

L'assemblée générale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels. Elle se prononce, après

l'adoption de ces comptes, par un vote spécial, sur la décharge du ou des gérants.

Article 11 : AFFECTATION DU RÉSULTAT

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit.La répartition se fera entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal, Le restant du bénéfice sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve en vue de réaliser l'objet social, Aucune distribution ne pourra être faite en violation des dispositions contenues dans le Code des Sociétés. La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.

ARTICLE 12 ; CONTRÔLE

Le contrôle de la société est exercé par chacun des associés qui auront les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres et de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article quinze du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à la nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter par un expert comptable.

Dès que la société ne répondra plus aux critères énoncés à l'article quinze du Code des sociétés, elle se conformera aux exigences légales de contrôle de la société,

Le fait qu'aucun commissaire n'aura été nommé sera mentionné dans les extraits d'actes et de documents à déposer ou à publier, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

ARTICLE 13 LIQUIDATION

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi,

Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par décision de l'assemblée générale. En cas de dissolution, la

liquidation s'opérera par les soins du ou des gérants, à moins que l'assemblée des associés ne désigne un ou

plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre

les associés suivant leur nombre de parts respectives,

ARTICLE 14: ELECTION DE DOMICILE

Tout associé, gérant, directeur, fondé de pouvoirs non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans l'arrondissement du siège social, pour la durée de ses fonctions ou missions ou pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts.

A défaut d'élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège social où toutes notifications, sommations, assignations et significations seront valablement faites.

I,

ARTICLE 15 : RÉFÉRENCE A LA LOI

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les dispositions du Code des sociétés.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES,

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Tournai lorsque la société acquerra la

personnalité morale :

1°) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt, pour se terminer le trente septembre deux mille

seize.

2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra le trois mars deux mille dix-sept.

3°) Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires Madame DE GROOTE Aurélie et Monsieur

BLONDEAU Michaël, prénommés, ici présents et qui acceptent.

Leurs mandats peuvent être rémunérés.

4°) 11 n'est pas désigné de commissaire-reviseur.

5°) Les gérants reprendront, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation,

FORMALITES ADMINISTRATIVES-MANDAT

'Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Monsieur BLONDEAU Michaël, ici présent, agissant en sa qualité de gérant, déclare accorder mandat, avec la possibilité de substitution, à Monsieur Yves Rauwers, pour en son nom et pour compte de la société, à la suite de sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise reconnu de son choix, d'exécuter toutes les formalités légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée.

Fait à Lessines, le 08/12/2014, en autant d'exemplaires que d'associés,

BLONDEAU M'schaël, gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/01/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
05/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
K.L.M. CLEAN D'EAU

Adresse
CHEMIN DE CHIEVRES 1 7860 LESSINES

Code postal : 7860
Localité : LESSINES
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne