K.P.H.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : K.P.H.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.872.045

Publication

02/07/2013
ÿþ - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD U.1





Tribunal de commerce de Charleroi

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2 1 JUIN 2013

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N° d'entreprise : d 535.e. o4'

Dénomination

(en entier) : K.P.H.

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6120 - Nalinnes, rue Chapeau du Curé, numéro 4

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

De l'acte reçu le 18 juin 2013, par le notaire soussigné, Jean Paul ROUVEZ, à Charleroi, il résulte que :

1/ Madame CHERRUY Kathy Rosema Martine Fernande Ghislaine, née à Charleroi le 1 er août 1964,

divorcée, domiciliée à Ham-sur-Heure  Nalinnes (6120 -- Nalinnes), rue du Chapeau du Curé, numéro 4.

2/ Monsieur HANOULLE Philippe Yves Raymond, né à Charleroi le 7 mars 1969, divorcé, domicilié à Ham-

sur-Heure  Nalinnes (6120  Nalinnes), rue du Chapeau du Curé, numéro 4.

Ont constitué, pour une durée illimitée, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de

"K.P.H.", dont le siège social est établi à Ham-sur-Heure -- Nalinnes (6120 -- Nalinnes), rue du Chapeau du

Curé, numéro 4.

La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,

ou en participation avec ceux-ci:

L'exploitation d'une station-service et la vente au détail de produits pétroliers ;

La vente de produits alimentaires, tabacs et autres produits food et non food, habituellement vendus dans

un shop adjoint à une station-service:

Sandwicherie, friterie et petite restauration ;

Débit de boissons et vente d'alcools.

Elle pourra en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières et

financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apport, de souscriptions, d'interventions financières ou par

tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au

sien, susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

La société pourra exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Le capital social a été fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 euros), représenté par cent

quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Ces parts sociales ont été intégralement souscrites en espèces ce jour, ainsi que le reconnaissent les

comparants, comme suit :

11 par Monsieur Philippe Hanoulle : cent parts sociales pour dix mille euros :

2/ par Madame Kathy Cherruy : quatre-vingt-six parts scciales pour huit mille six cents euros,

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites e été libérée à concurrence d'un tiers, de

sorte que la société a, de ce chef, à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat, Les gérants sont révocables

en tout temps par l'assemblée générale.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci devra désigner ensuite une personne physique en tant

que "représentant permanent", laquelle encourra les mêmes responsabilités que si elle était elle-même gérant.

Sa désignation est soumise aux mêmes règles de publicité que si elle exerçait cette fonction en nom et pour

compte propre,

Chaque gérant possède les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus.

Néanmoins, en cas de pluralité de gérant l'accord conjoint des gérants est requis pour toutes les opérations

excédant dix mille euros.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a tegard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque gérant peut faire valablement tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux qui sont expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts,

Chaque gérant peut, notamment accomplir les actes suivants, sans que cette énumération soit limitative

- Conclure toutes conventions et poser tous les actes nécessaires à l'exécution de toutes les opérations qui intéressent la société, prendre et donner en location, gérer, acquérir, aliéner et échanger tous biens meubles et immeubles, accorder tous prêts, contracter tous emprunts, sauf émission d'obligations, acquérir et aliéner tous fonds de commerce et d'industrie, tous brevets, modèles, licences et marques de fabrique; constituer et accepter toutes garanties hypothécaires ou autres, renoncer à tous privilèges, droits d'hypothèque et autres droits réels en général; donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles; ester en justice tant en demandant qu'en défendant, obtenir toutes décisions, jugements, arrêts, sentences et les faire exécuter, acquiescer, transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, la société est représentée dans les actes, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministé-riel prête son concours, par chaque gérant agissant isolément ou encore par toute personne agissant en vertu d'une délégation de pouvoirs régu-lièrement conférée.

Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société, quelle que soit l'importance du litige, soit par chaque gérant agissant isolément, soit par un mandataire spécial désigné à cet effet.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article quinze du Code des Sociétés, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires ne sera pas obligatoire. En ce cas, chaque associé disposera de tous pouvoirs d'investigation pour le contrôle des opérations sociales et pourra prendre connaissance, au siège social, des livres, de la correspondance et des écritures de la société, sans déplacement desdits documents.

Si par la suite, la société ne répondait plus aux critères énoncés à l'article quinze du Code des Sociétés, la surveillance des opérations sociales serait obligatoirement confiée à un ou plusieurs commissaires, choisis parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

L'assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le trente septembre de chaque année à 10 heures, au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

L'exercice social commence le premier avril de chaque année et se termine ie trente et un mars.

Le trente et un mars de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées.

A la même époque, le gérant dressera un inventaire complet contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société et établira les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats et les annexes, et rédigera le cas échéant le rapport de gestion conformément à la loi.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de bu-des charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net ainsi déterminé, II sera prélevé annuellement au minimum cinq (5) pour cent pour être affectés à la forma-ilion de la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que la réserve légale aura atteint le dixième du capital social. L'affectation à donner au solde bénéficiaire sera déterminée par l'assem-blée générale ordinaire de la société, sur proposition du ou des gérants.

En cas de dissolution, la liquidation de ia société s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs désignés à cet effet par l'assemblée, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.

Le liquidateur ou les liquidateurs n'entreront cependant en fonction qu'après confirmation de leur nomination par le président du tribunal de Commerce compétent, Conformément à l'article 18951s du Code des Sociétés, les liquidateurs transmettrons au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges, servira d'abord à payer aux associés le montant libéré et non encore remboursé de leurs parts. Le surplus sera partagé entre les parts sociales, chacune d'elle conférant un droit égal, Conformément à l'article 190§1er du Code des sociétés, les liquidateurs soumettront le plan de répartition de l'actif pour accord au tribunal de commerce compétent,

Et immédiatement, après lecture des présents statuts, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité.

Ces décisions ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif, au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité juridique, mais au plus tôt au 1 er juillet 2013.

1) Madame Kathy CHERRUY a été nommée gérante non statutaire de la société, sans limitation de durée

dans le temps.

Monsieur Philippe HANOULLE a été nommé gérant non statutaire, mais ses fonctions ne prendront effet

qu'à dater du 22 juillet 2013.

Leur mandat sera gratuit lis ont chacun accepté ce mandat.

2) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un mars deux mil quinze.

3) La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mil quinze.

s Volet B - Suite

réservé 4) Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juin deux mil treize, par les comparants prénommés, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

au Cependant, cette reprise 'a ra 'ifFet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

Moniteur Déposé en même temps : a Zfé l'acte,

belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Jean-Paul Rouvez, notaire,



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 30.09.2015, DPT 08.10.2015 15643-0373-014

Coordonnées
K.P.H.

Adresse
RUE CHAPEAU DU CURE 4 6120 NALINNES

Code postal : 6120
Localité : Nalinnes
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne