KAIHATSU

Dénomination : KAIHATSU

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 544.635.105

Publication

31/01/2014

��t MOD 2.2

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'act

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IV" d'entreprise :....~.Pt ,

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D�nomination

(en entier) : Kaihatsu

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue des Blancs Mouchons, 13 btel, 7000 Mons

Oblat de l'acte :

statut d'asbl Kaihatsu

Entre :

- Monsieur Nicolas Lambotte n� � Pereira (Colombie) le 14/12/1982, domicili� rue des Blancs Mouchons 13 btel, 7000 Mons, �ducateur sp�cialis� en activit�s socio-sportives, r�gent en �ducation physique et instructeur en arts martiaux.

- Madame Catherine Burteau n�e � Namur le 0510211980, domicili�e rue de l'�glise 40 bte 15, 5170 Lesve, licenci�e en Biologie et agr�g�e de l'enseignement secondaire sup�rieur.

- Monsieur Pierre-Yves van den Berger n� � Etterbeek le 21/05/1988, domicili� Avenue des Marguerites 18, 1970 Wezembeek --Oppem, �ducateur sp�cialis� en activit�s socio sportives.

- Monsieur Leslie Neufcoeur n� � Etterbeek le 27/07/1990, domicili� Avenue Boischamps 17, 1450 Chastre, �ducateur sp�cialis� en activit�s soda sportives et instructeur en arts martiaux.

- Monsieur Thibaut Gillain n� � Namur le 11/01/1990, domicili� All�e Verte 3, 5150 Soye, r�gent en Math�matiques.

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

TITRE I : DENOMINATION SIEGE SOCIAL (�ventuellement DUREE)

Art. 1

L'association est d�nomm�e : ASBL Kaihatsu.

Tous !es actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent

la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou du sigle �

ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2

Son si�ge social est �tabli rue des Blancs Mouchons n�13 btel, 7000 Mons, dans l'arrondissement judiciaire

de 7000 Mans.

11 peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale selon la proc�dure de modification des statuts

dans tout autre lieu situ� sur le territoire de la Communaut� fran�aise Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3

L'association est constitu�e pour une dur�e non limit�e. L'association perdurera tant que te conseil

d'administration la maintiendra en place.

TITRE Il : OBJET BUT

Art, 4

L'association a pour but : Le d�veloppement harmonieux de la personnalit� en utilisant les activit�s

physiques et en particulier les arts martiaux. Leurs principes d'�ducation reposent sur les vertus martiales qui

sont influenc�es par trois courants philosophiques :

" Le confucianisme : courage, droiture, politesse, sagesse, honn�tet�

'Le bouddhisme : Bienveillance, d�tachement

" Le tao�sme : harmonie, spontan�it�, respect de la vie, Non action, �veil

Dans le d�veloppement harmonieux de la personnalit�, les vertus tendent � interagir entre elles et � se renforcer les unes par rapport aux autres. !I y a dans la culture des arts martiaux (Budo) l'id�e que tous les arts se rejoignent � un certain niveau de profondeur. La notion de Do est donc con�ue, comme une voie qui se diriger vers un �tat d'esprit lib�rant les facult�s humaines dans les divers domaines de la vie. Cet �tat d'esprit

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. .

Moa 2,2

pouvant �tre atteint par l'approfondissement de chaque discipline, Le processus de perfectionnement dans n'importe quelle discipline est celui de l'accomplissement de la personnalit� toute enti�re, en harmonie avec le monde humain aussi bien qu'avec la nature.

L'association a pour objet l'organisation d'activit�s li�es au d�veloppement de la personnalit� en utilisant les activit�s physiques et les arts martiaux en tant qu'art de vivre pour r�aliser ses objectifs.

L'ASBL travaillera sur :

1.Le d�veloppement physique de la personne en proposant des activit�s physiques diverses et adapt�es � ses besoins, Ces activit�s permettant autant de se divertir que de s'instruire en dehors ou dans des comp�titions, Ces activit�s s'inscrivent �galement dans l'apprentissage d'une hygi�ne de vie saine et �quilibr�e.

2.La citoyennet� : l'ASBL cr�era des groupes de r�flexion concernant tout ph�nom�ne de soci�t� qui pourrait entraver le d�veloppement harmonieux de la personnalit� (ph�nom�nes de violence, ....).

3.La gestion des �motions. Pour g�rer ses �motions, il faut d'abord comprendre ce qui nous arrive. Agir sous l'emprise d'une �motion sans l'avoir comprise c'est risquer d'en devenir l'esclave. Retrouver une certaine confiance en soi, c'est am�liorer sa facult� d'adaptation, connaitre ses limites, ses forces et ses faiblesse. L'ASBL travaillera aussi � la gestion des �motions en utilisant la self- d�fense comme outil mais aussi en travaillant la forme du corps en utilisant la biom�canique au travers de kata de bien-�tre.

4.La gestion mentale : l'ASBL s'occupera de la pr�paration mentale (attention, imagination, m�morisation) et de la pr�paration physique de tout un chacun mais aussi d'athl�tes de haut niveau, de n'importe quelle discipline en utilisant les outils des arts martiaux.

5.L'ouverture Socio-culturel en programmant des excursions, voyages culturels, activit�s diverses.

6.La formation et la certification d'une m�thodologie de travail en utilisant les arts martiaux pour les intervenants psychosociaux.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. Les activit�s peuvent se donner de mani�re collective ou individuelle ou sous forme de stage.

L'ASBL s'adresse � toute personne qui d�sir d�velopper sa personnalit� de mani�re harmonieuse de 0 � 99 ans (jeunes en d�tresse, parents, grands- parents)

L'ASBL utilise les outils des arts martiaux en partenariat avec la f�d�ration de Yoseikan budo. Petite pr�cision sur les arts martiaux, l'adjectif martial vient du latin martialis, lut-m�me li�s � Mars, le dieu de la guerre de la mythologie romaine. L'expression art martiaux quant � elle, est une traduction du terme chinois Wu-shu, que l'on prononce en japonais Bu jutsu. L'id�ogramme Wu=BU se d�compose en deux signes dont l'un signifie arr�ter et l'autre la lance.

Les arts martiaux chinois et japonais seraient donc par d�finition, des syst�mes destin�s, avant tout � arr�ter la guerre. Les moyens que l'on choisit pour faire cesser un conflit sont affaire de chacun, en fonction de ses moyens d'action, de ses int�r�ts du moment et de sa philosophie. (Patric Lombardo)

En conclusion, Les activit�s sportives et les arts martiaux sont souvent per�u comme des activit�s de seconde zone lors de la planification de nos interventions aupr�s des personnes. ils peuvent cependant, tel que nous l'avons vu, se pr�senter comme des voies int�ressantes � investiguer dans le domaine de la pr�vention et de la promotion en sant� globale. Ces activit�s seraient insuffisantes � elles seules pour modifier les attitudes et les conduites comme bien d'autres m�thodes retenues pour agir aupr�s des personnes. Toutefois, lorsqu'elles s'inscrivent � l'int�rieur d'une d�marche compl�mentaire avec d'autres interventions psychosociales, elles pourraient contribuer � des processus de changement. Enfin ces outils repr�sentent parfois, le seul moyen de r�tablir une relation positive avec des jeunes difficiles � rejoindre en prenant le d�fi de passer par une dimension corporelle pour toucher l'aspect cognitif et favoriser l'apprentissage.

Pourquoi travailler en partenariat avec les �coles ? Pour :

-.Joindre des intervenants sociaux � ces activit�s pour faciliter les alliances avec d'autres r�seaux de f�d�ration sportive, ADEPS, f�d�ration d'arts martiaux, haute �cole d'�ducateur sp�cialis�.

'Accorder plus d'attention au choix, � la formation et � la supervision des instructeurs, Ces personnes pourraient jouer un r�le pr�ventif par leurs capacit�s d'�coute, d'aide, de soutient, d'animation et de respect, Il faudrait que les familles, les organismes de loisirs, les �coles et les services sociaux et de sant� portent une plus grande attention � la s�lection et au suivi des animateurs pour ces activit�s aupr�s des jeunes (MAROIS, 1990), Bouchard (1991) rappelle que plusieurs adultes dans des fonctions d'autorit� ont tendance � utiliser des mots qui tuent avec les jeunes. Poursuivre les �valuations pour mieux conna�tre dans quel contexte, avec qui et comment ces activit�s peuvent produire des effets positifs.

-Inscrire tes jeunes � ces activit�s sur une base volontaire. On n'y vient pas pour faire plaisir aux parents ou parce qu'il s'agit d'une contrainte scolaire mais avant tout pour avoir du plaisir et prendre conscience que la r�gle n'est pas l� pour nous emb�ter mais, au contraire, pour vivre ensemble. Un des leviers du travail des �ducateurs en communaut� fran�aise dans les �coles catholiques (cfr r�f�rentiel des �ducateurs 2010.)

-Favoriser la participation des filles pour combattre les st�r�otypes et les pr�jug�s et favoriser des relations plus cordiales et respectueuses entre les deux sexes.

" Assurer la pr�sence dans ces activit�s de jeunes leaders positifs et favoriser le jumelage informel avec des jeunes rencontrant des difficult�s. Ces derniers devraient repr�senter au plus le quart des effectifs d'un groupe afin de faciliter des liens significatifs et des influences partitives

"�viter que ces activit�s soient porteuses de stigmatisations. Elles devraient �tre organis�es � l'int�rieur des milieux de vie c'est pourquoi le cadre du s�minaire de Floreffe s'y pr�te bien

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

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MOD 2.2

Art. 5

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les

pr�sents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter tes statuts et r�glements de l'association.

Art. 6

Sont membres effectifs :

-Les comparants au pr�sent acte ;

-Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil

d'administration), est admis par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale (ou du Conseil d'administration) r�unissant

deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association, apr�s avoir satisfait aux

obligations d'affiliation impos�es par le conseil d'administration.

Section 2 ; Droits et obligations des membres adh�rents

S'il est cr�� une cat�gorie de membres adh�rents, il faut obligatoirement mentionner leurs droits et obligations dans les statuts :

Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribu�s par la loi ou les pr�sents statuts, dont notamment, le droit d'�tre pr�sent � l'assembl�e g�n�rale mais uniquement avec voix consultative, ie droit de b�n�ficier des services que l'association offre � ses membres et l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association.

Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle fix�e.

Les �l�ves inscrits de plein droit au S�minaire de Floreffe pourront b�n�ficier gratuitement des activit�s organis�es par l'ASBL, dans les murs de l'�tablissement, le mercredi apr�s-midi et durant les p�riodes scolaires. Ces �l�ves b�n�ficieront de l'assurance de l'�cole.

Section 3 : D�mission, exclusion, suspension

Art. 7

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans ie mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire � la postez

Le membre effectif peut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au R�glement d'ordre int�rieur ou encore lorsqu'il a adopt� un comportement qui nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant au scrutin secret et � la majorit� des 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut �tre prononc�e par le Conseil d'administration � la majorit� des 2/3 des voix des administrateurs pr�sents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient pr�sents.

Le membre effectif dont fa suspension est envisag�e sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la p�riode de suspension prononc�e � titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif propos� � l'exclusion est invit� � faire valoir ses explications devant l'assembl�e g�n�rale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le d�sire, �tre assist� d'un Conseil

La sanction d'exclusion prise � l'�gard d'un membre effectif lui est notifi�e par courrier recommand�. La sanction est d�ment motiv�e.

S'il est cr�� une cat�gorie de membres adh�rents, fes statuts (ou, �ventuellement) le r�glement d'ordre int�rieur doivent r�glementer leur sortie (dont la sanction).

Art. 8

Le membre d�missionnaire, sanctionn�, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire. Art. 9

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921. TITRE IV ; COTISATIONS

Art. 10

Les membres adh�rents paient une cotisation par s�ance (�ventuellement identique pour toutes les cat�gories de membres ou diff�rente) ou par stage. Les frais de d�placement sont �galement demand�s si la s�ance se d�roule au domicile du membre adh�rent. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 1000 euros par an.

Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement,

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. I i~iOb 2.2

TITRE V :.ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs,

Art. 12

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence ;

-les modifications aux statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-les exclusions de membres ;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art. 1 S

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre qui

suit la fin de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du conseil

d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Chaque r�union se

tiendra aux jours, heures et lieux mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 14

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e au moins

huit jours avant l'assembl�e, et sign�e parle secr�taire, au nom du conseil d'administration ou par mail.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres

effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut

d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 15

Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au

moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par

l'administrateur pr�sent le plus �g� (ou � d�faut, par le vice-pr�sident).

Art. 17

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou

repr�sent�s,

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple ou absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas

o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 18

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification

des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26

quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art, 19

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Les tiers ont la possibilit� de consulter les proc�s-

verbaux.

Toutes les modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes

du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies, li en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination

ou � la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20

L'association est g�r�e par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale

parmi les membres effectifs pour un terme de un an, et en tout temps r�vocables par elle, Le nombre

d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil

d'administration.

La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit�

(simple ou absolue) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 21

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e

g�n�rale, Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

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MOD 2.2

Art. 22

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un

secr�taire,

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Art. 23

Le conseil se r�unit sur convocation de pr�sident et/ou du secr�taire. Il forme un coll�ge et ne peut statuer

que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au

moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue ou simple des voix : quand il y a parit� de voix, celle du

pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux,

sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Art. 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e

g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration

Art. 25

Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature

aff�rente � cette gestion, � son pr�sident, Monsieur Nicolas Lambotte.

En cas de changement, les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions de la personne

d�l�gu�e � la gestion journali�re seront d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du

Moniteur belge.

La personne d�l�gu�e � la gestion journali�re est responsable des activit�s propos�es au sein ou en dehors

du S�minaire de Floreffe. Il propose les stages et donne les cours, accompagn� �ventuellement d'autres

membres effectifs. Il d�cide du prix des activit�s et de l'�ventuelle r�mun�ration des autres membres effectifs.

Enfin, Il d�cide de l'admission des membres adh�rents.

Art. 27

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es �

repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit (except� le cas �ch�ant le

mandat de l'administrateur d�l�gu�).

Art. 28

Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les

lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Art, 29

En compl�ment des statuts, fe conseil d'administration pourra �tablir un r�glement d'ordre int�rieur. Des

modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une d�cision du Conseil d'Administration, statuant � la

majorit� simple.

Art. 30

L'exercice social commence le 1 septembre pour se terminer le 31 aout de l'ann�e suivante,

Art. 31

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

Art. 32

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs

pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la

cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affeotation de l'actif net,

sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de

la loi.

Art. 33

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant

les ASBL.

Toutefois, l'actif r�sultant de la liquidation de (asbl sera affect� � une autre asbl poursuivant les m�mes buts

et les m�mes objets,

Art. 34

Le R�glement d'Ordre int�rieur comprendra :

1. La pratique harmonieuse des arts martiaux passe n�cessairement par le respect de l'autre de ses diff�rences : sans respect, aucune confiance ne peut na�tre.

2. L'asbl kaihatsu s'attache �thiquement � ne faire aucune discrimination de quelque nature qu'elle soit, li�e � la race, au sexe, � la conviction religieuse, � la couleur de peau ou la pr�f�rence sexuelle.

*

R�serv�

au

Moniteur

belge

MCD 2.2

Volet B - Suite

3. Les personnes ciiui participent aux activit�s de l'ASBL, s'engagent � ne pas avoir d'attitude violente, Offensante ou blessante vis � vis des autres participants.

4. Les propos haineux, racistes ou x�nophobes ne sont pas accept�s, de m�me que la promotion de

La violence. Cependant, chacun doit pouvoir exprimer son avis dans un esprit de dialogue.

5 .Les �l�ves qui participent aux activit�s de l'ASBL dans les murs du s�minaire de Floreffe sont tenus de

respecter le r�glement d'ordre int�rieur du s�minaire

6. Les �l�ves inscrits de plein droit au petit s�minaire de Floreffe qui participent aux activit�s du mercredi apr�s-midi et qui ne sont pas inscrit � la f�d�ration de karat� seront sous la responsabilit� de l'�cole et sous "" l'assurance de r�cole.

7. Toutes personnes inscrites doivent �tre entrain�es par rapport � leur niveau. C'est l'assurance que le risque de blessure est minimis�.

8. L'�tat du mat�riel doit �tre v�rifi� en totalit� avant utilisation.

9. Aucune personne ne sera accept�e en �tat d'�bri�t� ou manifestement sous l'emprise de produits ill�gaux.

10. Les pratiquants qui s'exercent au combat doivent respecter le niveau, la taille, le poids, le sexe et ou l'exp�rience de la personne.

11. Les combats doivent se d�rouler dans le meilleur esprit en limitant les contacts au corps en privil�giant les �quipements de protections appropri�s. Ces �quipements doivent �tre pr�sents dans le sac � toutes les activit�s. Si l'asbl pr�te du mat�riel celui-ci doit �tre rendu par la personne dans l'�tat dans lequel elle l'a re�u. Si ce n'est pas le cas il y aura d�dommagement du mat�riel avec facture � l'appui,

12. La s�curit� des �l�ves doit, en permanence �tre la premi�re pr�occupation des responsables de l'activit�.

13. Les restrictions de contact pendant les �changes sont volontaires pour �viter toutes blessures. Ces limitations peuvent �tre lev�es tout en partie, en pr�sence du responsable de l'activit� avec le consentement des �l�ves, lorsque les pratiquants ont atteint un niveau appropri� de comp�tence et de contr�le.

14. Chaque responsable d'activit� se doit de garder une distance correcte vis-�-vis des participants de

respecter la sph�re intime de chaque personne. "

15. L'hygi�ne et la s�curit� sanitaire par respect pour tous les participants chaque personne doit se pr�senter � l'activit� dans �tat de propret� irr�prochable. Les ongles dolvent �tre soigneusement coup�s pour �viter toutes blessures, les pieds nus, lav�s ou avec des chaussures ad�quates en fonction du lieu de l'activit�. Les vestiaires servent � l'habillage et au d�shabillage de tous les participants ils sont diff�rents pour les filles et les gar�ons. En cas de blessure, chaque �l�ve se doit de nettoyer lui-m�me, le sang qui aurait pu contaminer le dojo.

Les pratiquants qui font l'objet de saignements doivent couvrir leur plaie efficacement et solidement. Pr�voir des pansements et du d�sinfectant dans le sac.

16. En cas d'incident grave entre les participants la d�cision du responsable de l'activit� est d�finitive et ne porte pas � discussion

17. Le responsable de l'activit� reste seul juge de l'admission ou du retrait d'un participant qui ne se conformerait pas � ces pr�conisations �l�mentaires sauf dans le cas d'activit� qui se d�roule dans les murs du s�minaires de Floreffe ou les participants sont tenus de respecter le ROI du s�minaire de Floreffe ou la d�cision sera prise conjointement avec le responsable d'activit� la sous-direction le pr�fet de discipline et la direction.

18. Les participants aux activit�s qui sont membres adh�rents payeront une cotisation pour participer au stage de l'asbl en dehors du contexte scolaire. Cette cotisation ne prendra pas en compte d'assurance.

19. Les membres adh�rents et effectifs peuvent, s'ils le souhaitent, souscrire une assurance personnelle mais celle-ci n'est nullement obligatoire pour participer aux activit�s de l'as bl.

Lors des activit�s propos�es au S�minaire de Floreffe, l'ASBL s'engage � respecter en tous points l'enseignement et la philosophie du Yoseikan budo.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

" Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la

nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association. "

Exercice social

Par exception � l'article 30, le premier exercice d�butera � partir du moment o� les statuts seront d�pos�s

au greffe du Tribunal de commerce pour se cl�turer le 31 ao�t 2014.

Premi�re assembl�e g�n�rale

Par exception � l'article 13, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra durant le premier mois suivant le

d�p�t des statuts devant le tribunal de commerce.

; Administrateurs

Sont d�sign�s en qualit� d'administrateurs z

-Monsieur Nicolas Lambotte, en tant que pr�sident et d�l�gu� aux affaires journali�res,

-Madame Catherine Burteau, en tant que vice-pr�sidente,

-Monsieur Pierre-Yves van den Berger en tant que tr�sorier,

-Monsieur Thibaut Gillain en tant que secr�taire,

; -Et Monsieur Leslie Neufcoeur, en tant que membre effectif et parrain de l'association Qui acceptent ce mandat.

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Coordonnées
KAIHATSU

Adresse
RUE DES BLANCS MOUCHONS 13, BTE 1 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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