KALICOOP, EN ABREGE : DIES-KALI OU DIES K

Dénomination : KALICOOP, EN ABREGE : DIES-KALI OU DIES K

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 536.499.080

Publication

31/10/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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E' d'entrepris~ 0536 499 080

D�nomination

(ereratki" ) KALICOOP

r-urme soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e et � finalit� sociale

SIt.ge rue du P�quier 27/001 � 4020 Li�ge

Objet rie l'acte : conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale valablement r�unie 1e25 septembre 2013,

� l'unanimit� :

Elit comme administrateurs Catherine CLOSSON et Michel WOLFF.

Les mandats sont attribu�s jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2015.

r d1iC errei sur la dernl~re tSa�Ie du Voiei D Au rgaq hltrrn et qualit� du nptairs mstrumentvnt cru de 1a personne ot, des per.;an a,-;

ayant pouvoir de represemer Ira personila morale � Iegarcl dcs heira

Au vetset. " Nom ot signature

17/07/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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u ~ 8 MIL. 2813

Greffe

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : KALICOOP -

(en abr�g�) : DIES-KALI OU DIES K

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILIT�, LIMITEE ET A FINALITE SOCIALE

Si�ge : 4020 LIEGE - RUE DU PAQUIER 27/001

(adresse compl�te)

O, jjet(s) de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATIONS

D'un acte re�u par Ma�tre J�r�me OTTE, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 2 juillet 2013, en cours d'enregistrement � Ixelles 3, il est extrait ce qui suit :

1, La soci�t� coop�rative � responsabilit� Iimit�e et � finalit� sociale � ISIS-DIES �, dont le si�ge social est �tabli � 1348 Louvain-la-Neuve, Place de l'Universit�, 16, TVA BE 0457 815 056 RPM Nivelles,

2. La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e et � finalit� sociale � CREDAL SC �, dont le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, rue d'Alost, 7, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0426 769 514 RPM Bruxelles

3. L'association sans but lucratif � F�d�ration des Coop�ratives d'Emploi �, en abr�g� � FECOOPEM �, dont le si�ge social est �tabli � 1420 Braine-I'AIIeud, rue Pierre Flamand, 232, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0886 064 613 RPM Nivelles,

4. Monsieur FL�RON Joseph Marie Fran�ois Emile Jean, n� � Li�ge le vingt-deux mars mil neuf cent soixante et un, domicili� � 4020 Li�ge, Rue Baron L�on-Fr�d�ricq 4,

5. Monsieur MAR�CHAL Paul Alain Laurent Ren�, n� � Uccle le quatorze mai mil neuf cent cinquante-cinq, domicili� � 1420 Braine-l'Alleud, Rue Pierre Flamand 232.

6, Monsieur TRUC Alfred Ren� L�on Marie, n� � Embourg le trois Juin mil neuf cent cinquante-trois, domicili� � 1470 Genappe (Bousval), Rue Point du jour 50.

7. Monsieur de WASSEIGE Michel Charles Claude Marie L�opold Blaise Ghislain, n� � Enghien le quatre juin mil neuf cent quarante-cinq, domicili� � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Capitaine Piret 67.

Ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e et � finalit� sociale, sous la d�nomination � KALICOOP �, en abr�g� � DiES-KALI � ou � DiES K �, au capital illimit� dont le montant initial est fix� � sept mille six cents euros (E 7.600,00), repr�sent� par trente-huit (38) parts sociales de cat�gorie A, d'une valeur nominale de deux cents euros (� 200,00) chacune. Les comparants, apr�s que le Notaire soussign� ait sp�cialement attir� leur attention sur la responsabilit� des fondateurs d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, telle que d�termin�e � l'article 405, 5Q, du Code des Soci�t�s, reconnaissent �tre tous consid�r�s comme fondateurs en vertu de la loi.

I. CONSTITUTION,

Les comparants d�clarent que les trente-huit (38) parts sociales de cat�gorie A sont � l'instant souscrites au pair

de leur valeur nominale et en esp�ces.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ra derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants d�clarent qu'ils ont lib�r� la totalit� de l'apport en num�raire qu'ils r�alisent, soit la somme de sept mille six cents euros (� 7,600,00). A l'appui de cette d�claration, les comparants produisent au notaire soussign�, en conformit� aux dispositions l�gales en la mati�re, une attestation du d�p�t pr�alable du montant lib�r� en un compte sp�cial ouvert au nom de la pr�sente soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING. Cette attestation sera conserv�e par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Les comparants arr�tent comme suit Ies statuts de la soci�t�

TITRE I : DE OMINATION SIEGE OBJET DUREE

Art.1 : Forme t D�nomination

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e et � finalit� sociale sous la d�nomination � KALICOOP�, en abr�g� � DiES-KALI � ou � DIES K � d�sign�e ci-apr�s � la coop�rative � ou �la soci�t��,

La d�nomination doit dans tous Ies actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e et � finalit� sociale� ou des initiales � SCRL � finalit� sociale � ou � SCRL FS � ou � scrl fs �. Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots � Registre des Personnes Morales � ou des lettres abr�g�es � R.P.M. � suivie de l'indication du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social ainsi que du num�ro d'entreprise. En cas d'assujettissement � la taxe sur la valeur ajout�e, ledit num�ro devra �tre pr�c�d� de la mention � TVA BE �.

Art. 2 : Si�ge social, si�ge d'exploitation

Le si�ge social est �tabli � la rue du P�quier 271001 � 4020 Li�ge dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. Il peut �tre transf�r� ailleurs en R�gion Wallonne ou de Bruxelles-Capitale par d�cision du conseil d'administration publi�e dans les annexes du Moniteur belge.

Un si�ge administratif est �tabli � Bruxelles, avenue Capitaine Piret 67/2 � 1150 Woluwe-Saint-Pierre.

La soci�t� peut �galement �tablir tout si�ge d'exploitation en Belgique ou � l'�tranger par d�cision du conseil d'administration.

Art. 3 : But social et objet social

La coop�rative a pour finalit� ou but social l'insertion socio-professionnelle et la cr�ation d'emplois dans un cadre de d�veloppement durable qui place l'�conomie au service de l'homme et de la solidarit� et privil�gie l'�conomie sociale et / ou solidaire comme alternative � une �conomie domin�e par la finalit� de profit. Cette finalit� se focalise sur la mise en place de modes alternatifs d'organisation du travail et de mises en r�seaux de solidarit� d'entrepreneurs salari�s.

Dans le respect de cette finalit�, la coop�rative a pour objet social l'achat et la vente, de tous produits finis ou semi-finis, fournitures, appareils et biens de toute nature, ainsi que toute prestation de services, conseil, formations aux entreprises et aux particuliers, qui permettent d'assurer un emploi et un juste revenu aux travailleurs de la soci�t�.

La soci�t� peut aussi d�velopper des activit�s telles que I'agriculture, l'�levage, la sylviculture, la p�che et ses services annexes, la pr�paration, la transformation et la production de produits alimentaires, les activit�s li�es aux textiles et � l'habillement, Ies activit�s li�es au cuir et � la chaussure, le travail du bois et la fabrication d'articles en bois, li�ge, vannerie ou sparterie, la fabrication de p�te � papier, de papier et d'articles en papier, les activit�s li�es � l'�dition, I'impression et la reproduction, Ies activit�s li�es � la r�paration ou la r�novation d'immeubles, la fabrication et le fa�onnage d'articles en verre et de produits c�ramiques, la taille, le fa�onnage et le finissage de pierres ornementales et de construction ainsi que la fabrication de coutellerie, d'outillage, de quincaillerie et d'autres ouvrages en m�taux, les activit�s li�es � la fabrication de mat�riel de transport, de meubles ou � des industries diverses, les activit�s li�es au commerce de d�tail et � la r�paration de v�hicules et d'articles domestiques, les activit�s li�es aux h�tels, restaurants, caf�s, cantines et traiteurs, les activit�s li�es au transport, � l'entreposage, aux communications et aux services financiers, les activit�s immobili�res et de location, les activit�s li�es � la formation permanente, aux autres formes d'enseignement, � la sant� et � l'action sociale, les services collectifs, sociaux et personnels, l'achat et la vente en gros et au d�tail de toute marchandise, produit fini ou semi fini issu des activit�s reprises ci avant.

Cette liste est �nonciative et non pas limitative.

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Sous Sous r�serve d'un acc�s � la profession �ventuel, la coop�rative pourra r�aliser les op�rations ci-dessus pour son compte personnel ou pour le compte de tiers comme commissionnaire, courtier, interm�diaire, agent ou mandataire.

La coop�rative pourra fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit des soci�t�s ou entreprises dans lesquelles elle est int�ress�e.

La coop�rative pourra aussi s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toute entreprise, association ou soci�t� ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�.

La coop�rative peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles ou financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement, en tout ou en partie � l'objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

La coop�rative peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, acheter, vendre, �changer, prendre ou donner en Iocation tout bien meuble ou immeuble, prendre, obtenir ou conc�der, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabrique ou licences, effectuer tous paiements en valeurs mobili�res, prendre des participations par voie d'association, apport, souscription, fusion ou de toute autre mani�re dans toutes soc l �t�s et entreprises, existantes ou � cr�er.

La coop�rative pourra exercer la mission de coordination, d'�tude, de s�curit� et de r�alisation de chantier autant en Belgique qu'� l'�tranger.

La coop�rative peut r�aliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es y compris la repr�sentation, l'importation et l'exportation

La coop�rative peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Les activit�s pr�vues par l'objet social sont consacr�es � la finalit� sociale. Ces activit�s n'ont pas pour but principal de procurer aux associ�s un b�n�fice patrimonial indirect.

Les associ�s ne recherchent aucun b�n�fice patrimonial.

Art. 4 : Dur�e

La coop�rative est � dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les formes et conditions pr�vues pour les modifications des statuts.

TITRE II : CAPITAL, PARTS SOCIALES, RESPONSABILITES

Art. 5 : Capital

Le capital social est illimit�.

Le capital initial est fix� � sept mille six cents euros (E 7.600).

La part fixe du capital est fix�e � six mille deux cents euros (E 6.200,00). Elle correspond � trente et une (31)

parts sociales d'une valeur nominale de deux cents euros (E 200,00) chacune, enti�rement souscrites et

lib�r�es,

La Soci�t� est � capital variable pour ce qui d�passe le montant de la part fixe. Cette portion du capital varie en raison de l'admission ou du d�part d'associ�s, ou de I'augmentation du capital ou du retrait des parts. Cette variation ne requiert pas de modification des statuts.

Les parts sociales doivent toujours �tre enti�rement lib�r�es et le rester.

Art. 6 : Parts sociales

Le capital social est repr�sent� par des parts sociales de deux cat�gories

I) cat�gorie A : parts de coop�rateurs garants de la finalit� sociale de deux cents euros (E 200,00) chacune;

2) cat�gorie B : parts de coop�rateurs ordinaires de cent euros (E 100,00) chacune.

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Le capital social minimum impos� par les statuts et la loi devra toujours �tre souscrit et lib�r� par des coop�rateurs garants, en parts de cat�gorie A.

Les parts souscrites � la fondation de cat�gorie A, parts de coop�rateurs garants, ont �t� souscrites par :

" La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e et � finalit� sociale � ISIS-DiES �, pour quinze (15) parts, soit trois mille euros (E 3.000,00),

" La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e et � finalit� sociale � CREDAL SC �, pour cinq (5) parts, soit mille euros (E 1.000,00)

" L'association sans but lucratif � F�d�ration des Coop�ratives d'Emploi �, pour dix (10) parts, soit deux mille euros (E 2.000,00),

" Monsieur Joseph FLERON, pour une (1) part soit deux cents euros (� 200,00),

" Monsieur Paul MARECHAL, pour cinq (5) parts, soit mille euros (E 1,000),

" Monsieur Alfred TRUC, pour une (1) part soit deux cents euros (� 200,00),

" Michel de WASSEIGE, pour (1) part soit deux cents euros (E 200,00).

Il n'y a pas de parts de cat�gorie B, parts de coop�rateurs ordinaires, souscrites � la fondation. Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles � l'�gard de la coop�rative qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard. En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part entre nue- propri�t� et usufruit, le titulaire de l'usufruit des parts exerce les droits attach�s � celles-ci. Aucune obligation de l'usufruitier � l'�gard du nu propri�taire ne pourra �tre oppos�e � la coop�rative,

Art. 7 : Transferts de parts

Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es ou transmises qu'� des coop�rateurs et ce moyennant l'accord du conseil d'administration statuant � l'unanimit� ou de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers. Si des parts de cat�gorie A sont c�d�es, elles ne peuvent l'�tre qu'� des coop�rateurs garants et si des parts de cat�gorie B sont c�d�es, elles ne peuvent l'�tre qu'� des coop�rateurs ordinaires.

La mise en gage des parts sociales est interdite.

La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans le registre des parts.

Art. 8 : Responsabilit�s.

La responsabilit� des coop�rateurs est limit�e au montant de leur souscription. Ils sont tenus sans solidarit� ni indivisibilit�.

TITRE III : COOPERATEURS

Art. 9 : Conditions d'admission

Sont coop�rateurs :

1. Les signataires du pr�sent acte.

2. Les personnes physiques ou morales admises comme coop�rateur garant ou coop�rateur ordinaire par l'assembl�e g�n�rale sur pr�sentation du conseil d'administration et souscrivant au moins une part sociale de type A ou B, ceci sans pr�judice des modalit�s particuli�res applicables aux membres du personnel fix�es par les pr�sents statuts.

Pour �tre coop�rateur garant il faut souscrire volontairement et hors de tout �l�ment de contrainte au moins une part de type A � deux cents euros (E 200,00) et la lib�rer totalement, cette souscription impliquant l'adh�sion aux statuts sociaux et aux r�glements d'ordre int�rieur. Il faut pr�alablement �tre admis comme coop�rateur garant, sur pr�sentation du conseil d'administration, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�. La d�cision ne doit pas �tre motiv�e.

Pour �tre coop�rateur ordinaire il faut souscrire volontairement et hors de tout �l�ment de contrainte au moins une part de type B � cent euros (� 100,00) et la lib�rer totalement, cette souscription impliquant l'adh�sion aux statuts sociaux et aux r�glements d'ordre int�rieur. Il faut pr�alablement �tre admis comme coop�rateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

ordinaire, sur pr�sentation du conseil d'administration, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix. La d�cision ne doit pas �tre motiv�e.

Toutes les parts (A et B) conf�rent les m�mes droits et les coop�rateurs garants et ordinaires ont les m�mes droits et obligations, sauf stipulation contraire dans les pr�sents statuts.

La soci�t� ne peut, dans un but de sp�culation, refuser l'admission d'associ�s ou prononcer leur exclusion que s'ils ne remplissent pas ou cessent de remplir les conditions d'admission fix�es par les pr�sents statuts et le cas �ch�ant- par le r�glement d'ordre int�rieur ou s'ils commettent des actes contraires aux int�r�ts de la soci�t�.

Les membres du personnel de la coop�rative, engag�s dans les liens d'un contrat de travail, ont la possibilit� de demander � devenir coop�rateur ordinaire, au plus tard un an apr�s leur engagement, selon les modalit�s suivantes

- Le conseil d'administration invite par courrier ou courriel Ies salari�s de la coop�rative ayant atteint leur neuvi�me mois d'anciennet� � devenir coop�rateur en souscrivant au moins une part,

- Le salari� concern� a alors un mois pour accepter par �crit cette proposition. L'acceptation implique l'adh�sion aux statuts sociaux et au r�glement d'ordre int�rieur et la lib�ration d'au mois une part.

Cette candidature est alors pr�sent�e pour approbation par le conseil d'administration � la plus proche assembl�e g�n�rale,

La qualit� de coop�rateur est constat�e dans le registre des parts, par les mentions pr�vues � l'article 357 du code des soci�t�s, en y ajoutant express�ment s'il s'agit d'un coop�rateur garant ou d'un coop�rateur membre ordinaire de parts A ou de parts B. Le coop�rateur est invit� � signer le registre des parts en regard de son nom suite � la souscription qui suit son admission.

Art. 10 : D�mission Retrait de parts

Tout coop�rateur ne peut d�missionner ou retirer une partie de ses parts que dans les six premiers mois de l'exercice social. Toutefois, cette d�mission ou ce retrait de part peut �tre refus� par le conseil d'administration si cette d�mission ou ce retrait de part avait pour effet de r�duire le capital � un montant inf�rieur � sa part fixe, ou de de r�duire le nombre des coop�rateurs � moins de trois, ou de provoquer la liquidation de la coop�rative, ou encore de mettre gravement son fonctionnement en p�ril.

Le membre du personnel qui cesse d'�tre dans les liens d'un contrat de travail avec la soci�t� perd la qualit� d'associ� un an apr�s la fin de ce lien contractuel, sauf s'il a demand� � rester coop�rateur et y est admis. Les modalit�s de cette demande et de cette admission sont les suivantes

- Le coop�rateur salari� a, dans les 9 mois de la fin de son contrat de travail, le droit de demander par �crit au conseil d'administration de rester coop�rateur.

Dans ce cas l'assembl�e g�n�rale qui suit se prononce � la majorit� sur cette demande,.

Si ce coop�rateur salari� ne formule pas une telle demande ou si l'assembl�e g�n�rale la rejette, il est

rembours� de son apport suivant les r�gles de l'article 12 des statuts,

Art. 11 : ExcIusions

Un coop�rateur ne peut �tre exclu de la soci�t� que s'il cesse de remplir Ies conditions les conditions d'admission fix�es par les pr�sents statuts et le cas �ch�ant- par les r�glements d'ordre int�rieur ou s'il commet des actes contraires aux int�r�ts de la soci�t� ou aux r�gles du code des soci�t�s, des pr�sents statuts ou le cas �ch�ant- du r�glement d'ordre int�rieur.

Les exclusions sont prononc�es par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit devant l'assembl�e g�n�rale, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion. S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu. Toute d�cision d'exclusion est motiv�e. Une copie conforme du proc�s-verbal de l'exclusion est notifi�e par lettre recommand�e dans les trente jours � l'associ� exclu.

Art. 12 Remboursement des parts

Le coop�rateur retrayant, d�missionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sulte du bilan de I'ann�e sociale pendant laquelle la d�mission a �t� donn�e, le retrait demand� ou l'exclusion prononc�e, sans toutefois qu'il soit attribu� une part des r�serves ou des fonds sp�cifiques. En aucun cas, il ne peut �tre rembours� plus que la partie lib�r�e par le coop�rateur sur sa part.

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Le remboursement des parts est effectu� dans les six mois de l'approbation des comptes annuels de l'exercice servant de base au calcul de la part.

Toutefois, le conseil d'administration peut d�roger � cette r�gle pour anticiper par le versement d'un montant provisionnel et conditionnel ou postposer le remboursement en tenant compte des liquidit�s disponibles et afin d'�viter de mettre en p�ril la tr�sorerie de la coop�rative ou que l'actif net suivant la d�finition de l'article 429 du Code des soci�t�s soit r�duit en dessous de la part fixe du capital social, Si un remboursement est ainsi postpos�, il n'y a pas d'int�r�ts dus sur la somme en attente de remboursement.

Le montant � rembourser est r�duit des �ventuelles cr�ances certaines et exigibles de la coop�rative sur le coop�rateur d�missionnaire, retrayant ou exclu et de tous imp�ts et taxes g�n�ralement quelconques qui pourraient �tre r�clam�s � la coop�rative du fait de ce remboursement. Des retenues provisionnelles peuvent �tre d�cid�es � cet effet par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 13 : En cas de d�c�s, de faillite, de saisie ou autres proc�dure, de d�confiture ou d'interdiction d'un coop�rateur, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants l�gaux recouvrent la valeur de ses parts conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts.

Ils ne disposent pas du droit de vote � l'assembl�e g�n�rale tant qu'ils n'ont pas �t� formellement admis comme coop�rateur par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 9, Ils peuvent d�missionner ou retirer une partie de leurs parts et obtenir remboursement de leurs parts, conform�ment aux articles 10 et 12 des pr�sents statuts,

Art. 14 : Les coop�rateurs et les ayants droit ou ayants cause d'un coop�rateur ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�, l'apposition de scell�s, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque mani�re que ce soit dans l'administration de la soci�t�.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et �critures sociaux et aux d�cisions du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de propri�t� indivise d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits des h�ritiers ou des propri�taires indivis jusqu'� ce qu'une seule personne admise en qualit� de coop�rateur conform�ment � I'article 9 soit d�sign�e comme titulaire vis-�-vis de la coop�rative.

TITRE IV : ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

Art. 15 : Conseil d'administration

La coop�rative est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, coop�rateurs ou non, nomin�s par l'Assembl�e G�n�rale.

La dur�e du mandat des administrateurs est de quatre (4) ans; ils sont r��ligibles, Ils sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Si l'administrateur est une personne morale, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'iI exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Afin d'�viter les conflits d'int�r�ts, le r�glement d'ordre int�rieur peut sp�cifier des conditions particuli�res d'incompatibilit� avec la fonction d'administrateur.

Art. 16 : R�mun�ration des administrateurs

Les mandats des administrateurs et, le cas �ch�ant, des associ�s charg�s du contr�le sont gratuits. Toutefois en ce qui concerne les administrateurs charg�s d'une d�l�gation comportant des prestations sp�ciales ou permanentes, il peut �tre leur accord� une r�mun�ration. En aucun cas, cette r�mun�ration ne peut consister en une participation au b�n�fice de la coop�rative.

Art. 17 : Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement � titre provisoire jusqu'� ce qu'une assembl�e g�n�rale, � tenir dans les trois mois de la d�mission ou autre cause

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ayant occasionn� la vacance, en d�cide de mani�re d�finitive, L'administrateur rempla�ant un autre ach�ve le mandat de celui-ci et est donc nomm� pour une dur�e dont le terme est identique � celui du mandat de l'administrateur qu'iI remplace.

Art. 18 : Fonctionnement et Pr�sidence du conseil

Les administrateurs forment un coll�ge,.

Le conseil d'administration choisit un pr�sident parmi ses membres. Il est libre d'attribuer en son sein d'autres

fonctions.

Il se r�unit sur convocation de son pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� ou du g�rant, et chaque fois que

deux administrateurs au moins le demandent.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le vice-pr�sident s'il en existe, ou �

d�faut par l'administrateur pr�sent le plus jeune.

Le conseil se r�unit au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans Ies convocations. En cas de n�cessit�, le conseil d'administration peut se r�unir valablement en t�l�conf�rence.

Les convocations des r�unions du conseil d'administration doivent contenir l'ordre du jour.

Un administrateur absent � une r�union peut donner procuration � un autre administrateur pour le repr�senter � cette r�union, Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s et si deux administrateurs au moins sont physiquement pr�sents ou participent � la t�l�conf�rence.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents et repr�sent�s. En cas de parit� de voix, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moiti� des membres du conseil d'administration sont pr�sents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par �crit, par t�l�fax ou par courrier �lectronique.

Lorsqu'un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, il doit en informer les autres membres du conseil et ne peut pas participer � la d�cision. L'information ainsi que le retrait du membre pour cette d�cision sont consign�s dans le proc�s-verbal de la r�union.

Art. 19 : Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition entrant dans le cadre de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 20 : D�l�gation Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, � un administrateur d�l�gu� ou � un g�rant, ou � un directeur. Le pouvoir de repr�sentation ainsi d�l�gu� inclut la repr�sentation dans les actions de justice, dans les limites de la gestion journali�re,

Le conseil d'administration d�termine la r�mun�ration attach�e aux d�l�gations qu'il conf�re en tenant compte des dispositions de l'article 16.

L'administrateur-d�l�gu�, le g�rant ou le directeur peut, moyennant autorisation du conseil d'administration, octroyer des d�l�gations sp�ciales � un ou plusieurs mandataires, dans telles parties de son pouvoir de repr�sentation qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

Art.21 : Contr�le

Tant que, en vertu de I'article 14I du code des soci�t�s, l'obligation de nommer un commissaire ne s'applique pas � la soci�t�, sp�cialement parce qu'elle r�pond aux crit�res d'une petite soci�t� �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire r�viseur, sauf d�cision contraire de I'assembl�e g�n�rale.

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S'il n'est pas nomm� de commissaire, I'assembl�e g�n�rale doit nommer parmi les associ�s un v�rificateur aux comptes. Celui-ci ne peut exercer aucune autre fonction ou mandat au sein de la soci�t�.

Art. 22 : Repr�sentation dans les actes et en justice

Sans pr�judice de ce qui est pr�vu en mati�re de gestion journali�re, la soci�t� est repr�sent�e vis-�-vis des tiers, y compris en justice et dans les actes requ�rant l'intervention d'un officier minist�riel soit par le pr�sident et un autre administrateur agissant conjointement soit le g�rant et un autre administrateur agissant conjointement, soit par trois administrateurs agissant conjointement, qui n'ont pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

La soci�t� est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat,

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 23 : Composition et pouvoirs

Tout coop�rateur ayant souscrit et lib�r� conform�ment aux d�cisions du conseil d'administration, au moins une part de coop�rateur fait partie de droit de l'assembl�e g�n�rale. Celle-ci poss�de les pouvoirs qui lui sont attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 24 : R�union et convocation

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, le quatri�me lundi du mois de juin ou � une date ant�rieure indiqu�e dans la convocation, La convocation devra se faire quinze jours au moins avant la r�union suivant les modalit�s pr�vues dans le r�glement d'ordre int�rieur et mentionner la date, l'heure, le lieu et les points de l'ordre du jour.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit de Belgique indiqu� dans la convocation.

Art. 25 : Bureau

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par l'administrateur le plus jeune. Le pr�sident, les deux scrutateurs nomm�s par l'assembl�e parmi ses membres et le secr�taire, �galement nomm� par l'assembl�e, forment le bureau de l'assembl�e.

Art. 26 : Repr�sentation - Majorit� Droit de vote

Tout coop�rateur peut se faire repr�senter par un autre coop�rateur de la m�me cat�gorie, un coop�rateur ne pouvant en repr�senter qu'un seul autre. Lorsque l'assembl�e g�n�rale est tenue devant notaire, un coop�rateur pourra repr�senter plusieurs coop�rateurs. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points repris � l'ordre du jour, sauf cas d'urgence d�ment motiv� et approuv� par l'assembl�e � la majorit� des deux tiers,

Toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, en ce compris I'admission des associ�s et l'�lection des

administrateurs, doivent �tre approuv�es � la majorit� simple (ou � la majorit� qualifi�e si n�cessaire de par les statuts ou la loi) de l'ensemble des coop�rateurs (cat�gorie A et B confondus) ainsi qu'� la majorit� simple (ou qualifi�e) des coop�rateurs garants (cat�gorie A). Il n'est pas tenu compte des abstentions ni des votes blancs ou nuls.

Chaque coop�rateur dispose d'une voix � l'assembl�e g�n�rale, quel que soit le nombre de parts qu'il d�tient.

Cependant nul coop�rateur ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix qui exc�de, � titre personnel et comme repr�sentant, le dixi�me des voix attach�es aux parts pr�sentes et repr�sent�es, le vingti�me si un des coop�rateurs est membre du personnel engag� par la soci�t�.

Art. 27 : Modifications aux statuts

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur des modifications aux statuts que si l'objet des modifications a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si ceux qui assistent � la r�union repr�sentent au moins la moiti� du capital social. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera n�cessaire, et la nouvelle assembl�e d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre de parts pr�sentes ou repr�sent�es.

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Suivant les articles 382 et 558 du code des soci�t�s, aucune modification aux statuts n'est admise que si elle r�unit les trois quarts des voix. Et, s'il s'agit d'une modification de l'objet social, suivant l'article 413 du code des soci�t�s, aucune modification n'est admise que si elle r�unit les quatre cinqui�mes au moins des voix. Ces majorit�s doivent �tre obtenues parmi l'ensemble des coop�rateurs (cat�gorie A et B confondus) ainsi que parmi les coop�rateurs garants (cat�gorie A). Il n'est pas tenu compte des abstentions ni des votes blancs ou nuls.

Art. 28 : Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par le pr�sident de l'assembl�e et le secr�taire, ainsi

que par Ies membres du bureau et les coop�rateurs qui le demandent.

Les copies et extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Art. 29 : Assembl�es g�n�rales extraordinaires

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es par le conseil d'administration. Il doit en convoquer une chaque fois que le ou les commissaires, le v�rificateur ou l'associ� charg� du contr�le ou un ou plusieurs associ�s qui d�tiennent vingt pourcent (20 %) des parts, en font la demande, � condition de pr�ciser ce dont ils veulent voir traiter � cette assembl�e. L'assembl�e doit �tre convoqu�e clans le mois de la demande.

La convocation devra se faire quinze jours au moins avant la r�union suivant les modalit�s pr�vues dans le r�glement d'ordre int�rieur et mentionner la date, l'heure, le lieu et les points de l'ordre du jour.

TITRE VI : EXERCICE SOCIAL - BILAN - RAPPORT SOCIAL

Art. 30 : Exercice social

L'exercice social court du premier janvier au trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Art. 31 : Comptes annuels Rapport social

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse I'inventaire ainsi que le bilan et le compte de r�sultats et annexes � soumettre � l'assembl�e g�n�rale.

Il dresse �galement un rapport sp�cial appel� rapport social et d'activit�s � soumettre � l'assembl�e g�n�rale. Ce rapport fera �tat de la mani�re dont la coop�rative a r�alis� sa finalit� de cr�ation d'emplois dans un cadre de d�veloppement durable. Ce rapport �tablira notamment en quoi les d�penses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux r�mun�rations sont con�ues de fa�on � privil�gier la r�alisation du but social de la soci�t�,

Art. 32 : Rapports Approbation des comptes- D�charges

L'assembl�e g�n�rale annuelle entend les rapports des administrateurs et du commissaire r�viseur ou du v�rificateur aux comptes ou, le cas �ch�ant, de l'associ� charg� du contr�le, et statue sur l'approbation des comptes annuels (bilan, compte de r�sultats et annexes) et du rapport social et d'activit�s.

Apr�s approbation des comptes annuels et du rapport social et d'activit�s, l'assembl�e g�n�rale se prononce sur la d�charge des administrateurs et du ou des commissaires ou du v�rificateur aux compte ou de I'associ� charg� du contr�le.

TITRE VII : REPARTITION BENEFICIAIRE

Art. 33 : R�partition

Le b�n�fice net, tel qu'il r�sultera du bilan, sera affect� comme suit :

1) Cinq pourcent (5 %) � la r�serve l�gale selon la prescription de la loi (ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me de la part fixe du capital).

2) II ne peut �tre accord� un int�r�t ou dividende aux parts sociales et l'exc�dent est vers� aux fonds de r�serve ou dans des fonds sp�cifiques destin�s � la poursuite du but social et � la r�alisation des objectifs de la soci�t�.

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Art. 34 : Ristourne

La ristourne qui serait �ventuellement accord�e ne peut �tre attribu�e aux coop�rateurs qu'au prorata des op�rations qu'ils ont trait�es avec la soci�t�.

TITRE VIII : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Art. 35 : Dissolution

La coop�rative est dissoute notamment par la r�duction du nombre des coop�rateurs en dessous du minimum l�gal et par la r�duction du capital en dessous de la part fixe du capital.

La coop�rative peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les modifications de statuts,

En cas de dissolution, soit volontaire, soit forc�e, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs �moluments �ventuels.

Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas �t� d�sign�s, le conseil d'administration est de plein droit charg� de la liquidation.

Art. 36 : R�partition du boni de liquidation - R�serves

Apr�s paiement des dettes et des charges sociales, et frais de liquidation, le solde servira d'abord au remboursement des sommes vers�es en lib�ration des parts. La r�partition du solde restant, ou surplus de liquidation, sera d�cid�e par I'assembl�e g�n�rale qui devra l'affecter � des organismes ayant une finalit� similaire ou proche du but social de la coop�rative.

Les r�serves existantes ne peuvent, sous quelque forme que ce soit, faire l'objet d'une distribution.

En cas d'abandon de la finalit� sociale, l'acte de modification des statuts doit d�terminer l'affectation des r�serves en se rapprochant le plus possible du but social. qu'avait la coop�rative; il doit �tre proc�d� � cette affectation sans d�lai.

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES

Art 37 : R�glement d'ordre int�rieur

L'assembl�e g�n�rale peut adopter un ou plusieurs r�glements d'ordre int�rieur, fixant notamment les r�gles de fonctionnement et les responsabilit�s de tous ceux qui participent � la gestion, � I'animation, � la surveillance et au contr�le de l'activit� de la coop�rative. L'adoption d'un r�glement d'ordre int�rieur et de ses modifications �ventuelles se fait suivant les r�gles pr�vues � l'article 26 ci-dessus.

Les r�glements d'ordre int�rieur peuvent, � condition de ne pas contrevenir aux statuts et aux dispositions imp�ratives de la loi, prendre toutes dispositions relatives � l'application des statuts et au r�glement des affaires sociales en g�n�ral, et peut imposer aux soci�taires et � leurs ayants droit tout ce qui est jug� utile aux int�r�ts de la coop�rative.

Article 38 : �lection de domicile:

Pour l'ex�cution des statuts, tout coop�rateur, administrateur, directeur, g�rant ou liquidateur domicili� � l'�tranger fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 39 : Comp�tence Judiciaire

Pour tout litige entre la coop�rative, ses coop�rateurs, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la coop�rative et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la coop�rative n'y renonce express�ment.

Article 40: Droit commun

Pour les objets qui ne sont pas express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi. En cons�quence, les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non �crites.

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TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Article 41 : Le premier exercice social d�bute le jour de la constitution pour s'achever le 31 d�cembre 2014. Le premi�re assembl�e g�n�rale se r�unira en 2015.

Article 42 ; l'Assembl�e g�n�rale adopte � l'unanimit� le R�glement d'Ordre Int�rieur de PAG et du CA, ainsi que le R�glement d'Ordre Int�rieur des Entrepreneurs,

Article 43 : l'Assembl�e g�n�rale d�signe pour une dur�e de trois (3) ans La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e et � finalit� sociale � CREDAL SC � comme v�rificateur aux comptes.

Article 44 : l'assembl�e g�n�rale d�signe comme administrateurs pour une dur�e de deux (2) ans c'est � dire jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2015 :

" Monsieur Joseph FL�RON

" Monsieur Paul MAR�CHAL

" Monsieur Michel de WASSEIGE

Les administrateurs r�unis imm�diatement en conseil d�signent comme :

" Pr�sident du Conseil d'Administration : Monsieur Joseph FL�RON

" G�rant : Monsieur Paul MAR�CHAL

Le conseil d'administration d�cide de pr�senter � la prochaine assembl�e g�n�rale les candidatures comme coop�rateurs ordinaires de Mesdames Catherine CLOSSON, et V�ronique GEUBELLE, ainsi que celle de Monsieur Michel WOLFF.

Le conseil d'administration d�l�gue � Monsieur Paul MARECHAL les pouvoirs suivants ;

Signer valablement au nom de la soci�t� tous actes, contrats, pi�ces et correspondances concernant la gestion journali�re.

Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Tr�sor Belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, soci�t�s ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront �tre dues � la soci�t�, en principal, int�r�ts et accessoires pour quelle que cause que ce soit ; retirer toutes sommes ou valeurs consign�es ; de toutes sommes ou valeurs re�ues donner bonne et valable quittance et d�charge au nom de la soci�t�,

Faire ouvrir, au nom de la soci�t�, tous comptes en banque ; signer tout virement accepter, endosser tous effets de paiements, mandats, ch�ques, traites, billets � ordre et autres documents ; prolonger le d�lai des traites ou effets de paiements �chus.

Requ�rir toutes inscriptions ou modifications � la banque Carrefour des Entreprises.

Retirer, au nom de la soci�t�, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou recevoir � domicile, les lettres, paquets, colis, recommand�s ou non, charg�s ou non, et ceux renfermant des valeurs d�clar�es ; se faire remettre tous d�p�ts et signer toutes pi�ces ou d�charges,

Moyennant respect du cadre fix� par le budget et moyennant l'accord d'un administrateur, signer valablement au nom de la soci�t� tous actes, pi�ces et correspondances concernant la nomination et la r�vocation des agents, employ�s et salari�s de la soci�t�, la d�termination de Ieurs attributions, r�mun�rations, traitements et salaires.

Signer valablement au nom de la soci�t� tout acte, convention d'accompagnement, accord de coop�ration, concernant les entrepreneurs salari�s.

Repr�senter la soci�t� devant toute administration publique ou priv�e.

Procuration

Le conseil d'administration conf�re tous pouvoirs � Monsieur Mar�chal, pr�nomm�, pour effectuer toutes les formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et pour son immatriculation � la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs ind�pendants et l'inscription aupr�s de la cotisation soci�taire.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, J�r�me OTTE

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de Pacte + procurations

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au " reffe MW 2.4

*1509 795*

i

i

" N� d'entreprise : 0536 499 080

D�nomination

(en entier) : KALICOOP

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e et � finalit� sociale

Si�ge : rue du P�quier 27/001 � 4020 Li�ge

�blet de l'acte : conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale valablement r�unie le 19 mai 2015 :

renouvelle pour 4 ans jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2019 comme administrateurs :

Joseph Fl�ron

Michel de Wasseige

Paul Mar�chal

Catherine Closson

Michel Wolff

�lit pour 4 ans jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2019 comme administrateur Sophie Holemans

d�signe comme g�rant

Paul Mar�chal

Le Conseil d'administration r�unit ce 19 mai, �lit comme Pr�sident

Joseph M�ran

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta derntt�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter le personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ' Nom et signature

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.05.2015, DPT 30.09.2015 15623-0320-014
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.05.2016, DPT 29.08.2016 16505-0387-013

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Région : Région wallonne

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