KAMILI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KAMILI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.307.065

Publication

26/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.05.2014, DPT 22.08.2014 14450-0076-010
10/09/2012
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E I = i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOA WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du VolE B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise O 84 g 3 ~ O (c.s Dénomination

(en entier) : !l lt L

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7800 Ath, boulevard de l'Est 41

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Valérie DE RACKER à Lessines, le 23 août 2012, en cours

d'enregistrement,

Monsieur MEUNIER Raphaël Félix Jean-Pierre né à Lessines le 13 juillet 1978, de nationalité belge,

domicilié à 7800 ATH, Boulevard de l'Est 41 ;

2)son épouse Madame COX Tracy Jamie, née à Port-of-Spain (Trinidad et Tobago) le 12 juin 1980, de

nationalité belge, domiciliée à 7800 ATH, Boulevard de l'Est 41.

Ont déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "KAMILI".

Le siège social sera établi à 7800 ATH, Boulevard de l'Est 41.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros, représenté par cent (100) parts sociales

sans valeur nominale, qu'ils souscrivent en numéraire et au pair dans leur totalité de la manière suivante :

- Monsieur Raphaël Meunier préqualifié déclare souscrire septante-cinq (75) parts sociales, soit 13.950

euros ;

- Madame Tracy Cox préqualifiée déclare souscrire vingt-cinq (25) parts sociales, soit cent 4.650 euros.

Les comparants déclarent et reconnaissent :

1) Que les souscriptions sont libérées comme suit :

-par Monsieur Meunier à concurrence d'un/tiers, soit 4650 euros

-par Madame Cox à concurrence d'un tiers, soit 1550 euros.

2) Que les fonds affectés à la libération de cet apport en numéraire ont été versés en un compte spécial auprès de la banque CBC BANQUE, au nom de la Société en formation et dent une attestation justifiant ce dépôt a été présentée ce jour au Notaire soussigné pour être gardée par lui.

3) Que la société a par conséquent dès à présent à sa disposition une somme de 6.200 euros.

4) Que le Notaire instrumentant a appelé leur attention sur la disposition légale relative respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent !es gérants de sociétés en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation de remettre au Notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la présente Société et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une Société.

Le Notaire atteste qu'un plan financier signé par les comparants lui a été présenté ce jour pour être gardé par lui.

Ils fixent les statuts de la Société comme suit:

TITRE I : Dénomination - Siège social - Objet  Durée.

Article 1 : Forme Dénomination.

La Société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " KAMILI ".

Article 2 : Siège.

Le siège social est établi à 7800 ATH, Boulevard de l'Est 41.

Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la Gérance, si ce changement n'a pas pour

conséquence le transfert du siège dans une autre Région linguistique de Belgique, la gérance ayant tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La Société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 3 0 MUT 2012

Gr~; e,llr~i Ma e-euy

-Ce :Dif:ter- assumé

" Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge - Article 3 : Objet.

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger

- le service et le conseil en gestion, traduction, administration et secrétariat d'entreprise.

- toute fonction de consultance et de gestion commerciale, marketing, administrative, financière et de

production au sens le plus large du terme.

- la création, le management et la stratégie d'entreprise.

- la fabrication, la transformation, la distribution et commercialisation d'aliments.

- l'import, l'export, la fabrication, la transformation, l'assemblage, la réparation, la distribution et

commercialisation d'équipements électroniques au sens le plus large du terme.

- l'import, l'export, la distribution de vins, de spiritueux et de boissons et tous accessoires liés à ces produits.

- l'import, l'expert, la transformation et la commercialisation de denrées alimentaires au sens le plus large du

terme ;

- l'import, l'export, la transformation et la commercialisation de cacao et de chocolat et de tous les

accessoires liés à ces produits ;

- l'import, l'export, la fabrication, l'assemblage et la réparation de système d'affichage et d'éclairage au sens

le plus large du terme ;

- la vente en gros et en détail, l'import-export, la commercialisation de tous produits, marchandises, ou

service de plongée sous-marine.

- la vente en gros et en détail, l'import-export, la commercialisation de tous produits marchandises, ou

service de photographie et cinématographie.

- la prestation de services d'ordre économique, assistance, conseil en matière technique, commerciale,

financière et industrielle-

- la formation et l'information de personnes et de sociétés.

- l'organisation de cycle de cours, de conférences et d'évènements.

- le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires à des tiers.

- la création et le placement de publicité notamment affiches, annonces publicitaires, journaux, enseignes

lumineuses, infographie, impression digitale, et toute autre opération ayant un lien direct ou indirect avec la

publicité;

- distribution d'échantillons, de prospectus publicitaires et d'autres matériel de publicité y compris les

journaux publicitaires régionaux et autre ;

- la conception et la commercialisation de tout produit lié à l'informatique tel que des sites et autres moyens

de communications ;

- L'installation de réseaux, dépannage informatique ainsi que tous travaux de développement ou de

programmation ;

- les prestations d'intermédiaire commercial ainsi qu'à des opérations d'import et export au sens large (tel

que commerce avec l'étranger)

- la gestion d'entreprises, peu importe l'objet de ces dernières, l'acquisition, la gestion et la mise en valeur

de brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels.

- l'exercice de la fonction d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

- Le placement et l'entretien de panneaux photovoltaïques ;

- tout travaux audiovisuel, production de court métrages, films, spot publicitaire, rédaction de scénarios ;

- fabrication, installation, et aménagement de stands et de foires d'expositions ;

- installations, montage et démontage d'échafaudage et de plates-formes ;

- entretien et nettoyage des outils de travail en tout genre ;

- la vente en gros et en détail, l'import-export, la commercialisation de tous produits, marchandises, ou

service généralement quelconque.

- l'installation, l'exploitation et la gestion en matière d'hôtellerie, fritures, snack-bar, sandwicherie, pizzeria,

salons de consommation, bar, débits de boissons, café, taverne, clubs privé, service traiteur, restauration et

accueil, au sens le plus large.

- le commerce ambulant de toute nature au sens le plus large du terme

- La prestation de toutes activités didactiques et de formation dans ces domaines

- Le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités. Cette énumération est énonciative et non limitative, La société peut acquérir ou créer tous établissements

relatifs à cet objet. Elle peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui vu leur nature permettent d'en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres gérants et associés ainsi qu'affecter en hypothèque tout immeuble dont elle serait propriétaire en garantie de dettes contractées par elle-même, par ses gérants et/ou associés.

Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.

C

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés étendre ou modifier l'objet social.

Article 4 : Durée,

La Société a été constituée pour une durée illimitée, Elle n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il - Capital - Parts sociales,

Article 5 : Capital.

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS, et est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ième) de l'avoir social.

Article 6 : Formation du capital.

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents (18,600) euros, représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, libérées comme précisé ci-avant.

Article 7 : Augmentation et réduction de capital  Appels de fonds.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire. La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions auxquelles les versements sont admis.

L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par recommandé, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement. La gérance peut, en outre, après un second avis resté infructueux dans ie mois de sa date, prononcer la déchéance de l'associé et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant d0 ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qu'il est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. Article 8 : Nature des titres  Registre des parts.

Les parts sont nominatives et sont inscrites au Registre des Associés tenu au siège social. Ce registre des parts contient

- la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant ;

- l'indication des versements effectués ;

- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société qu'à dater de leur inscription dans le registre des associés,

Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.

Les parts sociales portent un numéro d'ordre,

TITRE III - Gérance - Surveillance

Article 11 : Gérance,

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne physique, à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

L'assemblée qui nomme les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée,

Article 12 : Pouvoirs des gérants -- Représentation de la société

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il est ici rappelé que, conformément à l'article 62 du Code des Sociétés, le gérant doit, dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, faire précéder ou suivre immédiatement sa signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle il agit

Article 13 : Délégation de pouvoirs

Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, des pouvoirs spéciaux déterminés et en fixer la durée.

Article 14: Emoluments

L'Assemblée Générale peut en sus des émoluments déterminés par elle et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, allouer au(x) gérant(s) des indemnités fixes à porter au oompte de frais généraux. L'inscription de ces indemnités le cas échéant dans les comptes et bilan de la société en fera foi à l'égard des tiers. Le gérant pourra également être rémunéré en nature, notamment par la mise à disposition gratuite d'un véhicule, d'un logement, d'énergie, etc...

oee Le mandat du gérant peut également être exercé à titre gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge L Le caractère rémunéré ou non du mandat de gérant sera établi notamment par la mention de la

rémunération dans les comptes et bilans de la société. Cette mention fera foi à l'égard des tiers,

Article 15 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire.

Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a

été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE IV - Assemblée générale

Article 16 Réunions -- Convocations  Prorogation. ,

Les associés se réunissent en Assemblée générale pour délibérer sur les objets qui intéressent la Société.

Il est tenu chaque année au siège social une Assemblée ordinaire le 23 mai à 18 heures,

Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'Assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt

de la Société l'exige,

Les convocations se font conformément aux dispositions légales.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises, La seconde assemblée

délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 ; Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires doivent se faire représenter par une seule et même personne,

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 18 : Nombre de voix.

Chaque part donne droit à une voix,

Article 19 : Céfbérations Associé unique  Assemblée par écrit.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, l'assemblée statue quelle que soit la portion du

capital représentée et à la majorité des voix.

Si le société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut

les déléguer.

Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 20 : Procès-verbaux des assemblées générales.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

TITRE V  Exercice social - Inventaire -- Comptes annuels  Répartition.

Article 21 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 22 : Inventaire  Comptes annuels.

Le trente et un décembre de chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Ces documents sont établis conformément aux dispositions légales relatives à la comptabilité et aux

comptes annuels des entreprises, dans la mesure où la société y sera soumise et conformément aux

dispositions légales et réglementaires particulières qui lui seront applicables.

Pour les cas où la Société ne serait pas soumise à l'alinéa précédent les amortissements, réductions de

valeurs, provisions pour risques et charges doivent être faits suivant les règles d'évaluations établies par la

gérance.

Article 23 ; Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,

constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale, ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social mais doit

être repris, si pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve venait à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VI - Dissolution - Liquidation

Article 24 : dissolution,

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée générale.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit

ni la dissolution judiciaire de la Société,

f a

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Article 25: Liquidation.

En cas de dissolution de la Société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'Assemblée

générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe ie

mode de liquidation conformément aux dispositions légales.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts,

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions

suivantes :

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social débute le jour du dépôt du dossier de constitution au greffe du Tribunal de

commerce compétent et finira le 31/12/2013.

2. Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014.

3. Nomination d'un gérant non statutaire.

L'assemblée générale décide :

- de nommer au poste de gérant non statutaire pour toute la durée de la société sauf démission ou

révocation, Monsieur Raphaël MEUNIER, ici présent et qui accepte ;

- que son mandat est gratuit, l'inscription de la rémunération dans les comptes et bilan de la société faisant

foi de cette décision.

4. Commissaire.

L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, fa société présentement constituée répondant aux critères visés à l'article 15 du Code des Société, ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi par les fondateurs et notamment du plan financier remis au Notaire soussigné.

6. Mandat spécial.

Monsieur Raphaël MEUNIER, agissant en qualité de gérant de la société présentement constituée, déclare conférer tous pouvoirs à UCM, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et des services de la taxe sur la valeur ajoutée.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat.

Les décisicns qui précèdent ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait du présent acte aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Valérie DE RACKER, Notaire à Lessines

Déposée en même temps une expédition des présentes



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
KAMILI

Adresse
BOULEVARD DE L'EST 41 7800 ATH

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne