KANKA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. KANKA
Dénomination : KANKA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 525.694.270

Publication

16/01/2014
ÿþMOD 2.2

'.+.1'1. I

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

Bijlagen bij liët Bélgisëli Staatsblad -16/01 2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteu

belge

N° d'entreprise : 0525.694.270

Dénomination

(en entier) : KANKA

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE BOUVY 46. 7100 LA LOUVIERE

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION

Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue le 31/12/2013 à 17 heures au siège social.

La séance est ouverte à 17 heures sous la présidence de TASKIN Rahman qui déclare que tous les, associés sont présents et que l'assemblée est donc apte à délibérer et à décider sur les points figurant à son ordre du jour, à savoir

-Démission et nomination des administrateurs

-Décharge

Après délibération, l'assemblée accepte :

-la démission avec effet au 31/12/2013, de Monsieur CAKIR Ibrahim, de son poste d'Administrateur et de sa fonction de Trésorier

-la démission avec effet au 31/12/2013, de Monsieur TASKIN Rahman, de son poste d'Administrateur et de sa fonction de Président

-la nomination avec effet au ler janvier 2014, de Madame D'AMICO Mélanie , NN 820511-136-30, domiciliée rue de Canterlot n°51 à 7170 La Hestre, en qualité d'Administrateur avec la fonction de trésorière

-la nomination avec effet au 1erjanvier 2014, de Monsieur CAKIR Erkan, NN 780801-295-11, domicilié rue Orner Thiriar n°198 à 7100 La Louvière en qualité d'Administrateur avec la fonction de Président.

-Décharge est donnée à l'administrateur sortant quant à l'accomplissement de son mandat au cours de l'exercice social écoulé.

Désormais le conseil d'administration se compose comme suit

Monsieur CAKIR Erkan en qualité de Président

Monsieur D'AMICO Lionel en qualité de de Secrétaire

Madame D'AMICO Mélanie en qualité de Trésorier

Toutes les décisions qui précèdent sont obtenues à l'unanimité des voix représentées. La séance est levée à 17 heures 30.

Fait à La Louvière, le 31/12/2013.

Signatures

Cakir Erkan D'Arnica Mélanie D'Amico Lionel

Taskin Rahman Cakir Ibrahim

(Administrateur démissionnaire) (Administrateur démissionnaire)

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

REGISTRE DES PERSONNES MORAIZS

0 7 JAN. 20i4

N°

G roff

05/04/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 1

Dénomination, siège social

Article lier

L'association est dénommée « KANKA»

Article 2

TITRE 2 Objet

Article 3

Entre les soussignées :

1. Monsieur CAKIR Ibrahim, né à La Louvière le 09/09/1980 et domicilié à 7170 La Hestre, rue Canterlot n° 51

2. Monsieur TASKIN Rahman, né à Binche le 01/04/1978 et domicilié à 7134 Péronnes-Lez-Binche, rue des Bluets n° 16

3. Monsieur D AMICO Lionel, né à La Louvière le 11/04/1988 et domicilié à 7100 La Louvière, rue de Belle-Vue n° 143

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont elles ont arrêté les statuts comme suit :

Statuts

Son siège social est établi à 7100 La Louvière, Rue de Bouvy n° 46 dans l arrondissement judiciaire de Mons.

L'association a pour but :

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : KANKA

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Bouvy(L.L) 46

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13302147*

Volet B

0525694270

7100

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

La Louvière

Greffe

Déposé

03-04-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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belge

Volet B - suite

- de favoriser les rencontres entre ses membres par l'organisation de manifestations récréatives et d'échanges de savoir et de connaissances (animations, rencontres, réunions, loisirs, ...).

- Organisation de soirées culturelles, de galas et concerts.

- Créer et aider des groupes pour favoriser le respect mutuel dans une ambiance ludique.

- Le développement de la jeunesse par la culture et le sport qui est basée sur le mini-foot.

- De réaliser des activités de type socioculturel en vue de dynamiser la population et ses membres.

- la pratique d'activités manuelles ou intellectuelles, l'éducation, la formation et le développement moral, culturel, artistique, informatique, de ses membres par le biais d'organisation de réunions, stages divers, ateliers, excursions, cours, conférences, prêt de matériel,... L'a.s.b.l. se tourne vers la jeunesse mais également les enfants, adultes et personnes âgées.

- Tous les termes décrivant l'objet social sont à prendre dans leur sens le plus large. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, et ce avec le concours d'organismes existants ou à créer en Belgique. TITRE 3 Membres

Article 4

Article 6

Article 7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 5

Sont membres effectifs :

1º Les membres fondateurs ;

L'association est composée de membres effectifs et, le cas échéant, de membres adhérents.

Le nombre des membres n est pas limité. Toutefois, le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

Article 8

L association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 9

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les membres adhérents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 50 EUR.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le

plus âgé des administrateurs présents.

Article 12

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l association en société à finalité sociale.

Article 11

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de mai. Celle-ci portera sur l exercice précédent. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé à l article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 13

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre ou non de l association, qui ne peut être titulaire que d une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 14

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 15

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l article 26novies et selon les modalités prévues par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 16

Article 17

Article 18

Article 19

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

La démission s opère par envoi d une lettre recommandée au conseil d administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d exécution du 26 juin 2003 dans le mois.

TITRE 6 Administration

Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l assemblée générale.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et les autres catégories de membres peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs et les autres catégories de membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d un mois à compter de la date de cessation de fonction.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 20

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 21

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 22

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 23

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci vis-à-vis des tiers en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Article 24

Articles 25

Article 26

Article 27

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

La représentation de l association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 28

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 29

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l association par le conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés et publiés conformément à l article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale.

Article 31

Sans préjudice de l article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 32

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 33

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 34

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

1. Monsieur CAKIR Ibrahim, né à La Louvière le 09/09/1980 et domicilié à 7170 La Hestre, rue Canterlot n° 51

2. Monsieur TASKIN Rahman, né à Binche le 01/04/1978 et domicilié à 7134 Péronnes-Lez-Binche, rue des Bluets n° 16

3. Monsieur D AMICO Lionel, né à La Louvière le 11/04/1988 et domicilié à 7100 La Louvière, rue de Belle-Vue n° 143

qui acceptent ce mandat et ce, pour une durée de cinq ans prenant fin après l assemblée générale ordinaire du mois de mai 2018.

-Président : Monsieur TASKIN Rahman, né à Binche le 01/04/1978 et domicilié à 7134 Péronnes-Lez-Binche, rue des Bluets n° 16,

-Trésorier : Monsieur CAKIR Ibrahim, né à La Louvière le 09/09/1980 et domicilié à 7170 La Hestre, rue

Canterlot n° 51,

-Secrétaire : Monsieur D AMICO Lionel, né à La Louvière le 11/04/1988 et domicilié à 7100 La Louvière, rue de Belle-Vue n° 143

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Le conseil d administration a décidé de confier la gestion journalière à Monsieur CAKIR Ibrahim.

Fait à La Louvière, en quatre exemplaires, le 25 Mars 2013.

Signatures,

TASKIN Rahman CAKIR Ibrahim D AMICO Lionel

Coordonnées
KANKA

Adresse
RUE DE BOUVY 46 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne