KAP FORCE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. KAP FORCE
Dénomination : KAP FORCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.941.968

Publication

31/01/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

" 11016800* IIIII

N° d'entreprise : O32944g '



Dénomination

(en entier) : KAP FORCE

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue des Tilleuls, numéro 34 à 7320 Bernissart

Objet de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 janvier 2011,

- Monsieur OMBESSA Jean Marie Pierre, né le 08 décembre 1968 à Yaoundé (Cameroun), domicilié 34, rue

des Tilleuls à 7320 Bemissart (numero national 681208-407-89),

- Madame HERMAN Simone Léonce, née le 28 septembre 1931 à Bemissart (Belgique), domiciliée 9, Place

Jules Créteur à 7320 Bemissart (numéro national 310928-136-39),

- Madame VAN DER STICHELEN Véronique, nee le 20 mai 1964 à Harchie (Belgique), domiciliée 150, rues

Grande à 7320 Bemissart (numéro national 640520.180.17),

- Monsieur OMBESSA Christopher Donato Julien, né le 24 décembre 1992 à Beloeil (Belgique), domicilié,

34, rue des Tilleuls à 7320 Bemissart (numéro national 921224-359-64),

Tous de nationalité belge,

Ont constitué une association sans but lucratif dénommée ICAP FORCE, dont les statuts ont été arrêtés: comme suit :

TITRE 1 er

La durée

Article 1

L'association est créée pour une durée illimitée.

TITRE 2

Dénomination, siège social

Article 2

L'association est dénommée « ICAP FORCE ».

Article 3

Son siège social est établi provisoirement à 34, rue des Tilleuls, Bernissart 7320 dans l'arrondissement;

judiciaire de Tournai. Il pourra étre transféré sur décision du conseil d'administration.

TITRE 3

Buts

Article 4

L'association a pour buts :

-l'accueil d'urgence,

-l'hébergement temporaire,

-l'insertion sociale et culturelle,

-l'assistance sous toutes ses formes,

aux personnes et familles reconnues par l'Etat comme demandeurs d'asile, apatrides, réfugiés et aux.

personnes ayant un statut légal, en difficulté (jeunes adultes, femmes battues...).

La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes :

-l'accompagnement social,

-l'accompagnement administratif,

-la guidance en formation socio professionnelle,

-les séances d'alphabétisation (destinées tant aux primo arrivants, aux Belges qu'aux adultes étrangers:

ayant un statut légal),

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-les écoles de devoirs,

-les cours de français élémentaire,

-les cours de français avancé,

-les séances d'information générale sur la vie sociale et toutes démarches d'insertion dans le contexte social

belge,

-les séances d'initiation à l'informatique ainsi qu'à toutes techniques de communication (destinées tant aux

primo arrivants, aux Belges qu'aux adultes étrangers ayant un statut légal),

-l'organisation des formations, des stages en entreprise et soutien à toutes démarches de recherche d'un

emploi,

-l'organisation d'événements sportifs, musicaux, culturels et des voyages touristiques à vocation culturelle

(destinées tant aux primo arrivants, aux Belges qu'aux adultes étrangers ayant un statut légal).

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 4

Membres

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et(le cas échéant) de membres adhérents.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6

Sont membres effectifs :

1. les membres fondateurs ;

2. tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de

membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Article 7

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration, sur base,

entres autres, de 5 ans d'expérience dans le monde associatif, des compétences académiques ou

universitaires (sociales ou pédagogiques), des connaissances en langues étrangères, des connaissances en

certaines dialectes ethniques, qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en

respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 8

Sans préjudice des articles 6 et 7, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par

le conseil d'administration.

Article 9

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Article 10

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui

incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au

scrutin secret et à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 11

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours

de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 12

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26 novies § 1 er de la

loi du 27 juin 1921.

Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.

Il ne pourra être supérieur à cinq mille euros.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des

membres adhérents).

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par

le plus âgé des administrateurs présents.

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Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle détermine la politique générale de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications aux statuts sociaux,

-la nomination et la révocation des administrateurs,

-la charge à octroyer aux administrateurs,

-la décharge à octroyer aux administrateurs,

-la dissolution volontaire de l'association,

-les exclusions de membres,

-la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration.

Elle doit être réunie lorsque deux des membres effectifs au moins en font la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par coursier adressé à chaque membre

visé à rarticle 6 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du

conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par au moins un des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut

délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à tordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à

l'assemblée.

Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut être titulaire que

d'une procuration.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les autres membres n'ont pas le droit de vote.

Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par

écrit ou par vote à main levée selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de

commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités

prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les décisions de rassemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et

un administrateur.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas échéant les

autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance.

Les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un

intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil

d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 23

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.

Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de

l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps

révocables par elle.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

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Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en

leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration.

Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité

requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale.

Il mène dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace au terme de l'exercice annuel.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un

secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé

des administrateurs présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou

celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de

l'assemblée générale.

Article 28

Le conseil détermine l'occupation et le traitement de tous les agents, employés, et membres du personnel

de l'association. Il fixe leurs objectifs professionnels.

Article 29

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci, sera déléguée par le Conseil

d'administration à un administrateur dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

L'administrateur à la gestion journalière recrute, encadre les agents, employés, membres du personnel de

l'associàtion et les destitue.

Il peut avoir recours au bénévolat, former des bénévoles et des stagiaires.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

Articles 31

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association sont signés par l'Administrateur

délégué à la gestion journalière, en même temps Représentant de l'association.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites

par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, la personne déléguée à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,

aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, de la personne

déléguée à la gestion journalière et à la représentation de l'association sont déposés au greffe du tribunal de

commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Dispositions diverses

Article 34

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 35

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation d'un commissaire, membre ou non de l'association.

Article 36

En cas de dissolution de l'association, l'administrateur à la gestion journalière indiquera l'affectation à

donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 37

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera déléguée à une association dont l'objet social, également

désintéressé, sera le plus proche possible des buts énoncés aux présents statuts et assignés à l'ASBL ici

constituée.

MOD 2.2

Volgt B = Suite

Article 38

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

Réuni en assemblée générale, les fondateurs ont nommés en qualité d'administrateurs :

-Madame HERMAN Simone Léonce,

-Monsieur OMBESSA Christopher Donato Julien,

-Madame VAN DER STICHELEN Véronique,

tous trois qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

- Présidente : Madame HERMAN Simone Léonce,

- Trésorière : Madame VAN DER STICHELEN Véronique,

- Secrétaire : OMBESSA Christopher Donato Julien.

Chacun a accepté le mandat qui lui est respectivement confié pour une durée indéterminée.

L'assemblée générale a décidé de nommer seul Monsieur OMBESSA Jean Marie Pierre comme Administrateur Délégué à la gestion journalière et seul Représentant de l'Association à l'intérieur du pays comme à l'international.

Le Conseil d'administration confère à l'Administrateur Délégué OMBESSA Jean Marie Pierre, agissant seul, le plein pouvoir de représentation administrative, d'engagement, de signature, d'ouverture, de gestion et d'accès à tous les comptes bancaires de l'Association, de transiger ; le plein pouvoir de décision et de signature, sans que cette énumération soit limitative, en matière de choix financier, économique, d'investissement, d'achat, de vente de tous les biens meubles et immeubles, de rachat, d'acquisition, d'hypothèque, d'emprunt, de conclure' des baux, faire passer tous les actes et contrats, d'agir en justice, tant en demandeur qu'en défendeur.

Pour l'association,

OMBESSA Jean Marie,

administrateur délégué.

Déposé en même temps :

Statuts originaux, chèque pour publication

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
KAP FORCE

Adresse
RUE DES TILLEULS 34 7320 BERNISSART

Code postal : 7320
Localité : BERNISSART
Commune : BERNISSART
Province : Hainaut
Région : Région wallonne