11/03/2014
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*14302393*
D�pos�
07-03-2014
Greffe
N� d entreprise : 0547773153
D�nomination (en entier): Kasios Belgique
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 6060 Charleroi, Chauss�e de Charleroi 91 b�timent 4
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : CONSTITUTION NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution re�u par le Notaire Jean-Philippe Lagae, � Bruxelles, le 7 mars 2014.
1. Monsieur Gu�na Nicolas Pierre Orian, domicili� � 75016 Paris (France), rue Parent De Rosan 6.
2. La soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais KASIOS, ayant son si�ge social � 31240
L union (France), 18, Chemin de la Violette, immatricul�e au registre du commerce et des soci�t�s
de Toulouse sous le num�ro 439 705 344, num�ro d entreprise belge: 0541.551.196,
ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts stipulent notamment ce qui
suit:
Article 1. Forme et d�nomination sociale
La soci�t� est une soci�t� commerciale � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e Kasios Belgique.
Article 2. Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 6060 Charleroi, Chauss�e de Charleroi, 91 b�timent 4. (...)
Article 3. Objet social
La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, la fabrication, la recherche et le d�veloppement
de tous produits m�dicaux notamment dans le domaine des substituts osseux et de la chirurgie du
rachis.
La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,
financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement. Elle pourra participer par voie d'apport, de
souscription, cession, participation, fusion, intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s,
associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
La soci�t� peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 5. Capital social
Le capital social est fix� � nonante mille euros (90.000 EUR). Il est repr�sent� par mille (1.000)
parts, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me du capital social.
Lib�ration du capital social et des parts
Les parts ont �t� lib�r�es enti�rement par des virements � un compte sp�cial ouvert au nom de la
soci�t� en formation aupr�s de FINTRO.
Le notaire soussign� atteste que le capital lib�r� a �t� d�pos� conform�ment � la loi.
La soci�t� aura par cons�quent � sa disposition une somme de nonante mille euros (EUR 90.000,00).
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge
Article 6. Appels de fonds
(...) L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s
est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t�
effectu�s. (...)
Article 8. Gestion et repr�sentation
8.1. La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans
limitation de dur�e par l assembl�e g�n�rale.
Le premier g�rant pourra �tre nomm� dans les dispositions transitoires de l acte de constitution.
8.2. Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s, chaque g�rant peut poser tous les actes
n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e
g�n�rale.
La soci�t� est repr�sent�e dans les actes et en justice par un g�rant.
La soci�t� est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de
leurs mandats. (...)
Article 9. Assembl�e g�n�rale ordinaire
Il est tenu chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de septembre � 13 heures une assembl�e
g�n�rale ordinaire des associ�s, au si�ge social de la soci�t� ou en l endroit de la commune du si�ge
social d�sign� dans la convocation.
Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions
qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.
Article 10. Questions �crites
Les associ�s peuvent, d�s la communication de la convocation, poser par �crit des questions aux
g�rants et aux commissaires, auxquelles il sera r�pondu au cours de l assembl�e pour autant que ces
associ�s aient satisfait aux formalit�s d admission � l assembl�e. Ces questions peuvent �tre
adress�es � la soci�t� par voie �lectronique � l adresse indiqu�e dans la convocation � l assembl�e.
Ces questions �crites doivent parvenir � la soci�t� au plus tard le 6i�me jour qui pr�c�de la date de
l assembl�e g�n�rale.
Article 11. Conditions d admission � l assembl�e g�n�rale
Tout associ�, obligataire ou titulaire de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, peut se faire
repr�senter aux assembl�es par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et
les incapables en g�n�ral, sont repr�sent�s par leurs repr�sentants l�gaux.
L'organe de gestion peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au
lieu indiqu� par elle cinq jours francs avant l'assembl�e.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.
S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents
jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part.
En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part, les droits y aff�rents sont exerc�s par
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le 1er avril et finit le trente et un mars de l ann�e suivante.
Article 15. Affectation du r�sultat
Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�ve-
ment cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint un dixi�me du capital social.
Le solde se r�partit �galement entre toutes les parts.
Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � des r�serves, � des
reports � nouveau ou � des tanti�mes �ventuels aux g�rants.
Volet B - Suite
Article 16. Affectation du boni r�sultant de la liquidation de la soci�t�
Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.
Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 mars 2015.
La premi�re assembl�e g�n�rale aura donc lieu le deuxi�me vendredi de septembre 2015.
2. Nomination d un g�rant non-statutaire
Est nomm� g�rant non-statutaire pour une dur�e illimit�e: NICOLAS GUENA, pr�nomm�.
Son mandat sera gratuit.
5. Pouvoirs
La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e WG Accountants, ayant son si�ge social � 1500 Halle, Suikerkaai 1, ou toute autre personne d�sign�e par elle, est d�sign�e en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises pour inscrire la soci�t� en qualit� d entreprise commerciale aupr�s d un guichet d entreprises, demander son identification � la TVA, l affilier � une caisse d assurances sociales et/ou � un secr�tariat social et, pour autant que de besoin, l enregistrer aupr�s de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de repr�senter la soci�t� aupr�s d un guichet d entreprises et aupr�s de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Sign�: Jean-Philippe Lagae, Notaire
D�pos�e en m�me temps: une exp�dition.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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