KESEMA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. KESEMA
Dénomination : KESEMA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 539.857.854

Publication

11/10/2013
ÿþMao WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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- 2013

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N° d'entreprise : 0539 T - 6 31

Dénomination

(en entier) :

KESEMA

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Gare, numéro 13 - 7322 Bernissart (Ville-Pommeroeul) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul le 30 septembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte CONSTITUTION par

Monsieur BRANGERS Kevin, né à Beloeil le onze janvier mil neuf cent quatre-vingt-six (registre national 860111.10718), et son épouse, Madame KEMPENIèRE Severine Rose, née à Boussu le premier novembre mil neuf cent quatre-vingt-deux (registre national 821101.034.86), demeurant et domiciliés ensemble à 7322 Bemissart (Ville-Pommeroeul), rue de la Gare, numéro 13 (époux qui déclarent s'être mariés à Bemissart le 29. mai 2010 sous le régime légal de communauté à défaut de contrat de mariage, non modifié par la suite),

d'une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "KESEMA", dont le siège social est initialement établi à 7322 Bemissart (ville-Pommeroeul), rue de la Gare, numéro 13.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La société est constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ) représenté par cent parts sociales (100) sans valeur nominale, représentant chacune un I centième (1/100ème) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des Sociétés. Ils souscrivent les cent parts sociales en espèces au prix unitaire de cent quatre-vingt-six euros (186¬ ) chacune, comme suit

- Monsieur BRANGERS Kevin à concurrence de cinquante parts sociales (50),

- Madame KEMPENIERE Severine à concurrence de cinquante parts sociales (50),

Les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200¬ ) par un virement effectué par leurs soins, chacun en proportion de leur souscription dans te capital, en crédit du compte spécial numéro BE68.0688,9782.3034 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS. Une attestation bancaire de ce dépôt, datée du 21 août 2013, est annexée à l'acte constitutif.

Les fondateurs ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1 : Forme

Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Article 2: Dénomination

La société sera dénommée « KESEMA ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou du sigle SPRL.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux dispositions

transitoires, Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par une assemblée

générale délibérant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de siège sera publié aux

annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

La société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur

simple décision de la gérance,



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants

-la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations, établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières, commerciales, civiles ;

-la gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient une participation ;

-l'achat, la vente, la cession et l'échange, par le démembrement ou autrement, de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat et de tous droits mobiliers et immobiliers, et de manière générale, la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais pas exclusivement : des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues ; des métaux précieux, des oeuvres d'art, tableaux, des terrains et constructions, en général toute valeur mobilière et immobilière ;

-la réalisation de toutes études en faveur notamment des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement une participation, et l'exécution de toute assistance technique, administrative et financière ;

-l'octroi de tous prêts, avances et garanties ainsi que la réalisation de toutes opérations financières ;

-l'exercice de mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur de toute personne morale, sans exception;

-la prestation de services dans un des domaines énoncés ci-avant ;

La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers ou en association avec des tiers ;

-La vente au détail et la distribution de journaux, de périodiques, de revues et de publications diverses ;

-La vente au détail et la distribution de livres, livres de poche, albums, livres d'images, albums à dessiner ou

à colorier, bandes dessinées, atlas, etc ;

-La vente d'articles divers de librairie, de papeterie et de bureau, de cartes routières, de cartes postales, de

cartes de voeux, de fournitures artistiques, scolaires, de décoration, de bricolage, de jeux et d'accessoires

divers ;

-La vente d'articles de petite maroquinerie (trousse, cartable, sac à dos, etc) ;

-La vente d'articles de confiserie ;

-La vente d'articles cadeaux en général ;

-Le service de photocopie et/ou télécopie ;

-La vente au détail et la distribution de cartes téléphoniques ;

-La vente et la distribution de cigarettes, cigares, tabac et articles pour fumeurs ;

-La vente et la distribution de confiserie, biscuits, chocolats et produits de petite alimentation;

-Le point livraison de colis, de dépôt de pains ou d'autres denrées ;

-La vente d'artifices de joie ;

-La vente au détail de boissons alcoolisées ou non alcoolisées ;

-En qualité d'Intermédiaire commercial, l'acceptation de jeux de paris, la gestion d'agences hippiques,

l'exploitation de jeux de hasard, la vente de billets de loterie, la validation de lotto - joker, la distribution et la

collecte de bulletins de participation ;

-L'activité de d'intermédiaire en matière de fourniture de billets de spectacles et/ou de droits d'accès à d'autres activités ;

-L'organisation, pour compte propre ou pour compte de tiers, d'événements, journées sportives, journées détente, spectacles et toutes autres festivités telles que : mariages, baptêmes, communions, séminaires, meeting, diners-spectacles, banquets, conférence de presse, etc, ainsi que l'exploitation de salies de spectacles, salles de sport, espaces extérieurs, salles de réunion et d'exposition, la location de salles, la location d'immeubles, meublés ou non ;

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

L'ensemble des activités qui précèdent pourra être réalisé par la société sous réserve de l'obtention des autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 ; Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ). Il est représenté par cent parts sociales (100) sans valeur nominale, représentant chacune un ! centième (11100ème) de l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée,

L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en règle à l'usufruitier, pour toutes les résolutions ou décisions, fussent-elles prises à une majorité qualifiée ; cependant, en toute hypothèse, le nu-propriétaire, bien qu'il n'aura pas de droit de vote, sera convoqué aux assemblées.

n ~ t , Article 8 : Cession et transmission de parts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les règles suivantes trouvent à s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de l'ensemble des associés représentant le solde des parts sociales existantes et qui ne sont pas concernées par la cession.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, á chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder toutou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoir du gérant

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 ; Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §ler du Code des Sociétés définissant les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 ; Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier lundi du mois de mai à dix-huit heures (18h00), au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé dans le délai légal par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentés et à la majorité des voix.

Réservé

au

Moniteûr

belge

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Volet B - Suite

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés et aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l'homologation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes, prises à l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.

1. Le premier exercice social commencera ce trente septembre deux mille treize (3019!2013) pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze (31112!2014). La société reprendra toutefois pour son compte propre toutes opérations effectuées par les fondateurs dans le cadre de son objet social à compter du , premier juillet deux mille treize (1/7/2013).

2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai deux mille quinze (2015).

3. La société sera administrée par un gérant non statutaire en la personne de Monsieur BRANGERS Kevin, fondateur pré-qualifié, nommé pour une durée illimitée, lequel accepte ce mandat qui sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale visant à lui attribuer des émoluments. Il est nommé jusqu'à révocation,

4. Le siège social est initialement établi à 7322 Bemissart (Ville-Pommeroeul), rue de la Gare, numéro 13.

5. Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire - réviseur.

6. Mandat spécial

Les fondateurs décident de charger et mandatent à cet effet, avec possibilité de substitution, la SPRL civile DELATTRE XAVIER, dont le siège social est établi Grand Place 30 à 7600 Péruwelz, représentée par Monsieur Xavier DELATTRE ou Madame Salomé NAMUROIS, pour effectuer - par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises reconnu de son choix - toutes les formalités légales requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et pour l'obtention d'un numéro d'entreprise, ainsi qu'aux services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Les mandants déclarent au surplus qu'ils ont été suffisamment informés du coût des prestations, objet du présent mandat,

Pour extrait conforme,

Constant Jonniaux,

Notaire.

Déposé en même temps : expédition de l'acte et de l'attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Gil..r-GS~ AU GREFFE LE

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- 2013

~~~'~~NeCO,'~L-1;IERCE

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N° d'entreprise : 0539 T - 6 31

Dénomination

(en entier) :

KESEMA

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Gare, numéro 13 - 7322 Bernissart (Ville-Pommeroeul) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul le 30 septembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte CONSTITUTION par

Monsieur BRANGERS Kevin, né à Beloeil le onze janvier mil neuf cent quatre-vingt-six (registre national 860111.10718), et son épouse, Madame KEMPENIèRE Severine Rose, née à Boussu le premier novembre mil neuf cent quatre-vingt-deux (registre national 821101.034.86), demeurant et domiciliés ensemble à 7322 Bemissart (Ville-Pommeroeul), rue de la Gare, numéro 13 (époux qui déclarent s'être mariés à Bemissart le 29. mai 2010 sous le régime légal de communauté à défaut de contrat de mariage, non modifié par la suite),

d'une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "KESEMA", dont le siège social est initialement établi à 7322 Bemissart (ville-Pommeroeul), rue de la Gare, numéro 13.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La société est constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ) représenté par cent parts sociales (100) sans valeur nominale, représentant chacune un I centième (1/100ème) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des Sociétés. Ils souscrivent les cent parts sociales en espèces au prix unitaire de cent quatre-vingt-six euros (186¬ ) chacune, comme suit

- Monsieur BRANGERS Kevin à concurrence de cinquante parts sociales (50),

- Madame KEMPENIERE Severine à concurrence de cinquante parts sociales (50),

Les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200¬ ) par un virement effectué par leurs soins, chacun en proportion de leur souscription dans te capital, en crédit du compte spécial numéro BE68.0688,9782.3034 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS. Une attestation bancaire de ce dépôt, datée du 21 août 2013, est annexée à l'acte constitutif.

Les fondateurs ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1 : Forme

Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Article 2: Dénomination

La société sera dénommée « KESEMA ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou du sigle SPRL.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux dispositions

transitoires, Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par une assemblée

générale délibérant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de siège sera publié aux

annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

La société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur

simple décision de la gérance,



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants

-la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations, établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières, commerciales, civiles ;

-la gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient une participation ;

-l'achat, la vente, la cession et l'échange, par le démembrement ou autrement, de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat et de tous droits mobiliers et immobiliers, et de manière générale, la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais pas exclusivement : des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues ; des métaux précieux, des oeuvres d'art, tableaux, des terrains et constructions, en général toute valeur mobilière et immobilière ;

-la réalisation de toutes études en faveur notamment des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement une participation, et l'exécution de toute assistance technique, administrative et financière ;

-l'octroi de tous prêts, avances et garanties ainsi que la réalisation de toutes opérations financières ;

-l'exercice de mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur de toute personne morale, sans exception;

-la prestation de services dans un des domaines énoncés ci-avant ;

La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers ou en association avec des tiers ;

-La vente au détail et la distribution de journaux, de périodiques, de revues et de publications diverses ;

-La vente au détail et la distribution de livres, livres de poche, albums, livres d'images, albums à dessiner ou

à colorier, bandes dessinées, atlas, etc ;

-La vente d'articles divers de librairie, de papeterie et de bureau, de cartes routières, de cartes postales, de

cartes de voeux, de fournitures artistiques, scolaires, de décoration, de bricolage, de jeux et d'accessoires

divers ;

-La vente d'articles de petite maroquinerie (trousse, cartable, sac à dos, etc) ;

-La vente d'articles de confiserie ;

-La vente d'articles cadeaux en général ;

-Le service de photocopie et/ou télécopie ;

-La vente au détail et la distribution de cartes téléphoniques ;

-La vente et la distribution de cigarettes, cigares, tabac et articles pour fumeurs ;

-La vente et la distribution de confiserie, biscuits, chocolats et produits de petite alimentation;

-Le point livraison de colis, de dépôt de pains ou d'autres denrées ;

-La vente d'artifices de joie ;

-La vente au détail de boissons alcoolisées ou non alcoolisées ;

-En qualité d'Intermédiaire commercial, l'acceptation de jeux de paris, la gestion d'agences hippiques,

l'exploitation de jeux de hasard, la vente de billets de loterie, la validation de lotto - joker, la distribution et la

collecte de bulletins de participation ;

-L'activité de d'intermédiaire en matière de fourniture de billets de spectacles et/ou de droits d'accès à d'autres activités ;

-L'organisation, pour compte propre ou pour compte de tiers, d'événements, journées sportives, journées détente, spectacles et toutes autres festivités telles que : mariages, baptêmes, communions, séminaires, meeting, diners-spectacles, banquets, conférence de presse, etc, ainsi que l'exploitation de salies de spectacles, salles de sport, espaces extérieurs, salles de réunion et d'exposition, la location de salles, la location d'immeubles, meublés ou non ;

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

L'ensemble des activités qui précèdent pourra être réalisé par la société sous réserve de l'obtention des autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 ; Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ). Il est représenté par cent parts sociales (100) sans valeur nominale, représentant chacune un ! centième (11100ème) de l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée,

L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en règle à l'usufruitier, pour toutes les résolutions ou décisions, fussent-elles prises à une majorité qualifiée ; cependant, en toute hypothèse, le nu-propriétaire, bien qu'il n'aura pas de droit de vote, sera convoqué aux assemblées.

n ~ t , Article 8 : Cession et transmission de parts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les règles suivantes trouvent à s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de l'ensemble des associés représentant le solde des parts sociales existantes et qui ne sont pas concernées par la cession.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, á chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder toutou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoir du gérant

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 ; Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §ler du Code des Sociétés définissant les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 ; Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier lundi du mois de mai à dix-huit heures (18h00), au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé dans le délai légal par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentés et à la majorité des voix.

Réservé

au

Moniteûr

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés et aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l'homologation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes, prises à l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.

1. Le premier exercice social commencera ce trente septembre deux mille treize (3019!2013) pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze (31112!2014). La société reprendra toutefois pour son compte propre toutes opérations effectuées par les fondateurs dans le cadre de son objet social à compter du , premier juillet deux mille treize (1/7/2013).

2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai deux mille quinze (2015).

3. La société sera administrée par un gérant non statutaire en la personne de Monsieur BRANGERS Kevin, fondateur pré-qualifié, nommé pour une durée illimitée, lequel accepte ce mandat qui sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale visant à lui attribuer des émoluments. Il est nommé jusqu'à révocation,

4. Le siège social est initialement établi à 7322 Bemissart (Ville-Pommeroeul), rue de la Gare, numéro 13.

5. Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire - réviseur.

6. Mandat spécial

Les fondateurs décident de charger et mandatent à cet effet, avec possibilité de substitution, la SPRL civile DELATTRE XAVIER, dont le siège social est établi Grand Place 30 à 7600 Péruwelz, représentée par Monsieur Xavier DELATTRE ou Madame Salomé NAMUROIS, pour effectuer - par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises reconnu de son choix - toutes les formalités légales requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et pour l'obtention d'un numéro d'entreprise, ainsi qu'aux services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Les mandants déclarent au surplus qu'ils ont été suffisamment informés du coût des prestations, objet du présent mandat,

Pour extrait conforme,

Constant Jonniaux,

Notaire.

Déposé en même temps : expédition de l'acte et de l'attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.05.2015, DPT 31.07.2015 15394-0344-011
28/03/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
KESEMA

Adresse
RUE DE L AGARE 13 7322 VILLE-POMMEROEUL

Code postal : 7322
Localité : Pommeroeul
Commune : BERNISSART
Province : Hainaut
Région : Région wallonne