KF IMMO PRO

Dénomination : KF IMMO PRO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 560.971.289

Publication

15/09/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�s

Mor be

(en entier):

N� d'entreprise : D�nomination

KF IMMO PRO

71410UNAL bE COMMERCE bE MONS

if SEP. 2014

Greffe

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Zoning du Bois Br�l�, num�ro 74 � 7390 Quaregnon

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte ;constitution

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Constant JONNIAUX � Pommeroeul le 2 septembre 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que

a.Monsieur HOYOIS Karel, n� � Baudour le trente mars mil neuf cent soixante-neuf (registre National 690330.295.81), �poux de Madame APA Sonia, n�e � Jemappes le seize octobre mil neuf cent septante et un (registre national num�ro 711016-086-26), domicili� � 7390 Quaregnon, rue de P�turages, num�ro 174 (�poux mari� sous le r�gime l�gal de la communaut� � d�faut d'avoir arr�t� un contrat de mariage en pr�alable de leur union), et

b.Mademoiselie MAYNE St�phanie, n�e � Frameries le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-sept (registre national 870303.176.30), c�libataire, domicili�e � 7080 Frameries (Eugies), rue Mitoyenne, num�ro 98 (laquelle n'a pas fait d�claration de cohabitation l�gale)

Ont constitu� une soci�t� commerciale et arr�t� les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � KF IMMO PRO �, dont le si�ge social sera initialement �tabli � 7390 Quaregnon, Zoning du Bois I3r�l�, num�ro 74.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La soci�t� est constitu�e au capital de vingt mille euros (20.000,00E) repr�sent� par cent parts sociales (100) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un / centi�me (1/100�me) de l'avoir social. Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

Ils souscrivent les cent (100) parts sociales en esp�ces au prix unitaire de deux cents euros (200E) chacune, comme suit :

- Monsieur HOYOIS Karel � concurrence de cinquante parts sociales (50) ;

- Mademoiselle MAYNE St�phanie � concurrence de cinquante parts sociales (50).

Les fondateurs d�clarent que les parts ainsi souscrites sont int�gralement lib�r�es � concurrence de vingt mille euros (20.000,00E) par un virement effectu� par leurs soins, chacun en proportion de leur souscription dans le capital, en cr�dit du compte sp�cial num�ro BE50.3631 3724.3118 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING Belgique SA; une attestation bancaire confirmant ce d�p�t, dat�e du 4 ao�t 2014, est annex�e � l'acte constitutif.

Les fondateurs ont ensuite arr�t� les statuts comme suit :

Articlel : Forme

Soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e..

Article 2 D�nomination

La soci�t� sera d�nomm�e � KF IMMO PRO �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de fa mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou du sigle SPRL.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'expos� aux dispositions

transitoires. II peut �tre d�plac� � tout moment par simple d�cision de la g�rance ou par une assembl�e

g�n�rale d�lib�rant comme pour une modification aux statuts.

Chaque transfert de si�ge sera publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir des si�ges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou � l'�tranger sur

simple d�cision de la g�rance.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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' Article 4:. Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger, toutes activit�s et entreprises relevant des secteurs suivants :

- la fabrication, la vente en gros ou au d�tail, le placement, la r�paration et l'entretien de menuiseries

int�rieures et ext�rieures, de tous ch�ssis, portes et volets, abris de jardins, car ports, v�randas et pergolas,

- la menuiserie en bois, en aluminium et en PVC, qu'elle soit int�rieure ou ext�rieure, la charpenterie,

l'�b�nisterie, la restauration de meubles,

- l'achat et la vente de tous meubles et articles cadeaux ou de d�coration g�n�rale, ainsi que de

quincaillerie,

- la d�coration int�rieure, la pose de placards, d'escaliers, de portes, cloisons, parquets, volets et ch�ssis, et

plus g�n�ralement de tous am�nagements int�rieurs,

- la fabrication de garnissage de meubles non m�talliques,

- la construction, la r�fection et l'entretien des routes,

- les travaux d'�gouttage et de distribution d'eau,

- la pose de c�bles et de canalisations diverses,

- l'installation de signalisation routi�re et de marquages des routes,

- toutes activit�s relevant de l'entreprise g�n�rale de construction, en ce compris la couverture des

b�timents ;

- l'am�nagement de plaines de feux et parcs, de paysages et de jardins, ainsi que des abords de b�timents ;

- le terrassement,

- l'installation d'�chafaudages,

- le rejointoyage et le nettoyage de fa�ades,

- le placement de cl�tures,

- l'isolation thermique et/ou acoustique,

- la fabrication, le placement, la r�paration et l'entretien de tous types de volets et de menuiserie m�tallique

ou non m�tallique,

- la pose de syst�mes de ventilation et d'a�ration, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de

tuyauteries industrielles,

- la pose de pl�tre,

- la peinture industrielle,

- le d�moussage de toiture,

- la pose de vitrages,

- l'installation de cuisines �quip�es,

- le placement de corniches en PVC,

- le placement d'adoucisseurs d'eau et de groupes hydrophores,

- la pose d'installation �lectriques et la vente de tout mat�riel �lectrique.

La soci�t� aura �galement pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en

Belgique ou � l'�tranger :

- la r�alisation de toutes op�rations immobili�res au sens large et notamment l'achat, la vente, la

construction, l'�change, la location, l'exploitation, la gestion et l'administration, le syndic de copropri�t�, et

l'entretien de biens immeubles, le courtage et l'agence immobili�re pour la vente et la location ;

- toutes activit�s d'interm�diaire commercial, la conclusion de transactions, la r�alisation de travaux immobiliers et fonciers de toutes natures, la r�novation, la r�paration, la transformation d'immeubles, le leasing immobilier ;

- toutes activit�s r�serv�es aux professionnels de l'immobilier, membres de l'I.P.I. ainsi que les activit�s de courtage en assurances, pr�ts et emprunts hypoth�caires, l'expertise immobili�re ;

- la mise en valeur et l'exploitation d'entreprises immobili�res, l'assistance ou le conseil dans toutes op�rations immobili�res et la gestion de projets ;

- l'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement.

- elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements et division de bien b�tis ou non b�tis, y compris la construction de routes et �gouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles); acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires; r�aliser toutes op�rations de commission et courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles ;

- elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

- la conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualit� d'agent, de commissionnaire ou de courtier :

a)de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers vis�s ci-dessus ;

b) de parcom�tres, ainsi que de tous autres appareils destin�s � contr�ler, emp�cher ou limiter le stationnement de v�hicules, tant sur la voie publique que dans les propri�t�s priv�es;

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' c)de tous v�hicules et machines � moteur, de tous accessoires de pi�ces de rechange, d'essence, d'huile,

de pneumatiques et de tous articles g�n�ralement quelconques de garage;

- la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet, et notamment tous investissements mobiliers ou immobiliers. Elle peut s'int�resser par toutes voies dans des soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

L'ensemble des activit�s qui pr�c�dent pourra �tre r�alis� par la soci�t� sous r�serve de l'obtention des autorisations, agr�ations ou acc�s � la profession �ventuellement requis.

Article 5 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut aussi �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000,00E). II est repr�sent� par cent parts sociales (100) sans valeur nominale repr�sentant chacune un / centi�me (1/100) de l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis � assister � l'assembl�e.

L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en r�gle � l'usufruitier, pour toutes les r�solutions ou d�cisions, fussent-elles prises � une majorit� qualifi�e.

Article 8 :. Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associ� peut c�der ses parts � qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les r�gles suivantes trouvent � s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celle vis�e par l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de !a moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins de parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9: Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social o� tout int�ress� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmission des parts.

Article 10: G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11: Pouvoir du g�rant

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 : R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13: Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 �ler du Code des Soci�t�s d�finissant les petites soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

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,

. boei�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 14 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier vendredi du mois de d�cembre � 18

heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans sa convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au

plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ�

dans le d�lai l�gal par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent

� se r�unir.

Article 15: Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale ou par tout tiers porteur d'une m�me procuration sp�ciale.

Article 16: Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus tard par la g�rance. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue

d�finitivement.

Article 17: Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�s et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Us sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 ; Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet au trente juin de l'ann�e civile suivante.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des Soci�t�s et aux

dispositions de la loi relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s

d'ex�cution.

Article 19 : Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne

l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance..

Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise � l'homologation de Monsieur le Pr�sident du

Tribunal de Commerce comp�tent.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21: Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22: Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� aux dispositions du Code des Soci�t�s..

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

R�unis en assembl�e g�n�rale, les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes, qu'ils prennent �

l'unanimit�, ne deviendront effectives qu'a dater et sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait d'acte

constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1

Le premier exercice social commencera ce deux septembre deux mille quatorze (2/9/2014) pour se terminer

le trente juin deux mille quinze (30/06/2015).

La soci�t� reprendra toutefois pour son compte propre toutes op�rations effectu�es par les fondateurs dans

Ie cadre de son objet social � compter du premier juillet deux m'Ife quatorze (117/2014).

2.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille quinze (2015).

1

La soci�t� sera administr�e par deux g�rants non statutaires en la personne de Monsieur HOYOIS Karel et

de Mademoiselle MAYNE St�phanie, fondateurs pr� qualifi�s, nomm�s pour une dur�e illimit�e, lesquels

interviennent, respectivement et chacun pour ce qui le concerne, pour accepter leur mandat qui leur est confi�*

Le mandat de Monsieur HOYOIS Karel sera exerc� � titre gratuit.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Vole B - Suite

'Le mandat de Mademoiselle MAYN� St�phanie sera r�mun�r� et ses �moluments seront d�finis

ult�rieurement par d�cision d'assembl�e g�n�rale.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation.

4.

Le si�ge social est initialement �tabli � 7390 Quaregnon, Zoning du Bois Br�l�, num�ro 74,

5.

Les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire - r�viseur.

Pour extrait conforme,

Constant JONNIAUX,

Notaire.

D�pos�s en m�me temps exp�dition de l'acte et de l'attestation bancaire.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au versa : Nom et signature

19/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 04.12.2015, DPT 12.01.2016 16015-0177-009

Coordonnées
KF IMMO PRO

Adresse
ZONING DU BOIS BRULE 74 7390 QUAREGNON

Code postal : 7390
Localité : QUAREGNON
Commune : QUAREGNON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées KF IMMO PRO

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