KHAWAJA

Société en commandite simple


Dénomination : KHAWAJA
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 848.553.327

Publication

04/07/2014
ÿþMOD WORD 11.1

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) :

(en abrégé): Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

0648,553.327

KHAWAJA

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Rue de la Manière 324, 7700 Mouscron

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

Ockee,

après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Comrnerce de Tournai eei; épose: au greffe le 2 5 JUill 291 .lot Marie-Guy q5egfie assulae

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Réservé

au

Moniteur

belge 1.

ittlenifft

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) de l'acte objet

L'Assemblée générale extraordinaire, réunie le 20/05/20'14, a décidé d'ajouter les activités suiantes à l'objet' social;

- Distribution de prospectus

- Achat et la vente de tous les produits non réglementés.

Soete André Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

19/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Réservé

au

Moniteur

beige

,\ " 1 DÉPOSÉ AU GREFFE LE

10 -09- 2012

TRIBUNDALe~~JRNACOMMERCE



N° d'entreprise :

Dénomination

ten entier) : KHAWAJA

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : Rue de la Manière 324 7700 Mouscron

Objet de l'acte : ACTE DE CONSTITUTION

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L'an 2012, le 01/09, se sont associés:

1° Monsieur KHAWAJA KHALID IKRAM, français,

né à NAROWAL (PAKISTAN), le 04/03/1958,

domicilié à 10 Rue Alexandre GUILMANT - MEUDON (92) FR

carte Nationale d'identité 060992300234

marié avec Madame GERARD CHRISTIANE-JANINE, française,

GERANT

2° Madame GERARD CHRISTIANE JANINE, française,

né le 07/11/1945 à SALLAUMINES (62) La France,

domiliciée à 10 Rue Alexandre GUILMANT - MEUDON (92) FR

pasport n° 04 CH 16721

associée non active.

qui ont convenu de dresser fe présent acte d'une société à commandite simple « KHAWAJA » selon les clausules suivantes:

1. ASSOCIES COMMANDITES

Les comparants mentionnés ci-après sont chargés de la gestion de la société et disposent uniquement de la signature sociale.

Monsieur KHAWAJA KHALID IKRAM. Il ne pouront pourtant faire usage de fa signature de la société que peur servir les intérêts de la société et selon les restrictions telles que stipulées ci-après.

2, OBJET SOCIAL

La société a pour objet toutes les activités ayant un rapport direct ou indirect avec les

objectifs suivants:

exploitation d'un magasin d'alimentation, tant pendant la nuit que pendant la journée, tout type

de produits alimentaires et de tabacs, tant d'alcools forts que de boissons ordinaires sans

alcool.

- exploitation d'un magasin de fruits et légumes,

- exploitation d'un centre téléphonique et d'Intemet,

- importation et exportation de marchandises,

- exploitation d'un restaurants de pittas,

- exploitation de pompes à essences,

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr'esenter la personne morale á [égard aes tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

- commerce au détail de textiles ménagers ainsi que draps, couvertures, nappes, mouchoirs, etc.

- commerce de détail spécialisé sur l'équipement du foyer,

- achat et vente cartes téléphoniques,

- bijoux  cadeaux,

- location de disques, de disques compacts, etc.,

- location de vidéocassettes et bandes-vidéo, location de vidéocassettes et de disques vidéo, magasins vidéos,

- commerce au détail de vêtements pour hommes, dames et enfants (assortiment général), - commerce sous-vêtements, lingerie, vêtements de plage et de bain,

- commerce sur marché et dans la rue de vêtements et de textiles,

- maroquinerie, chaussures et sac à main.

Pour la réalisation de son objet social, la société peut accepter des mandats d'administrateur, de gérant et missions similaires dans des sociétés belges et étrangères, à titre onéreux ou à titre bénévole.

Elle peut également participer à d'autres sociétés, associations ou entités avec ou sans personnalité juridique.

3. STEGE

Le siège social est établi à Rue de ia Manière 324  7700 Mouscron.

L'associé commandité peut le déplacer partout ailleurs en Belgique par simple décision.

4, DUREE

La société a une durée indéterminée, prenant effet à ce jour.

5. CAPITAL

Le capital social s'élève à 10 000,00 eus (dix mille eus), à apporter comme suit:

- par Monsieur KHAWAJA KHALID IKRAM : 5 000,00 eus

(cinq mille eus)

- par Madame GERARD CHRISTIANE,Janine 5 000,00 eus

(cinq mille eus)

En contrepartie de ces apports,

Monsieur KHAWAJA KHALID IKRAM

a droit à 50 actions (cinquante).

Madame GERARD CHRISTIANE, Janine,

a droit à 50 actions (cinquante),

Le capital social intégral est constitué de 100 (cent) actions, entièrement souscrites.

Le capital social intégral sera libéré en espèces.

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6. GESTION

Le gestion de la société est confiée à un gérant, associé commandité. Le gérant est désigné par les associés, agissant conjointement, qui peuvent également le licencier conjointement à tout moment et sans devoir justifier leur décision.

7. CESSIONS D'ACTIONS

Chaque associé peut décider de la cession de l'intégralité et d'une partie de ses actions, mais avec d'accord d'une majorité des associés. Les associés restants ont un droit de préférence lors de la cession. En cas de cession des actions, les formes du droit civil doivent toutefois être respectées. Le registre des actions est conservé au siège de la société.

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8. DECES

Les décès d'un associé ne constitue pas un motif pour dissoudre la société.

Les héritiers ne peuvent en aucun cas faire apposer des scellés ou faire dresser un inventaire judiciaire, ni faire obstacle au fonctionnement normal des affaires de la société. ils peuvent uniquement devenir associés moyennant raccord d'une majorité de leurs associés.

S'ils ne souhaitent pas devenir associés, ou s'ils ne sont pas acceptés comme associés, ils ont uniquement le droit d'exiger la part qui, selon les indications du dernier bilan, revient à leur auteur. En cas de décès, d'interdiction légale ou d'empêchement du gérant, l'assemblée générale, à la demande d'un ou plusieurs associés, désignera un associé, commanditaire ou tout autre personne en tant qu'administrateur pour poser les actes urgents de pure gestion pour la durée fixée par l'assemblée générale, sans qu'elle puisse dépasser un mois.

9. DROITS DES ASSOCIES COMMANDITAIRES

Les pouvoirs de l'associé commanditaire sont

O le contrôle de la société;

o la désignation et la révocation du (des) gérant(s);

o donner leur accord concernant la distribution des dividendes.

10. EXERCICE - ASSEMBLEE GENERALE

L'exercice débute le 1er janvier de chaque année et se termine au 31 décembre de

chaque année.

Le premier exercice court à partir de ce jour jusqu'au 31 décembre 2013.

L'assemblée générale annuelle se tient le 3ème vendredi du mois d'avril à 16h00 au siège de

la société. La première assemblée générale se tiendra en 2014.

11. REPARTITION DES BENEFICES

Il appartiendra à l'assemblée générale de décider de la répartition des bénéfices et de la constitution d'une réserve, à la majorité absolue.

12 DESIGNATION D'UN GERANT

Est désigné gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur KHAWAJA KHALID IKRAM , comparant sous 1, qui accepte. Son mandat sera exercé à titre bénévole.

13 PROCURATION TVA / FORMALITES COMMERCIALES

Les fondateurs donnent par la présente procuration spéciale au guichet d'entreprise

HDP de Courtrai ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires pour accomplir,

avec possibilité de déléguer, toutes les formalités utiles ou nécessaires à l'inscription de

la société auprès des services du guichet d'entreprise.

Il est donné procuration spéciale à monsieur Soete André, comptable-fiscalist

leperstraat 33 à 8840 Staden aux fins de : obtenir l'inscription et la modification, ainsi que

la suppression du numéro d'entreprise; demander, modifier et supprimer le numéro de NA,

ainsi que de contracter des engagements avec l'administration de la TVA, de traiter avec

les administrations fiscales, de fournir et d'obtenir des informations, de conclure des

accords et d'émettre des objections.

M, KWAWAJA KHALID IKRAM Mad. GERARD CHRISTIANE Janine

Gérant associée non active

16/12/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
KHAWAJA

Adresse
RUE DE LA MARLIERE 324 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne