KINEDUC

Dénomination : KINEDUC

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 443.278.023

Publication

28/02/2014

��N� d'entreprise : 0443.278.023

D�nomination

(en entier) : KINEDUC

(en abr�g�)

Forme juridique Soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue du Bois 42 - 6040 Jumet

, (adresse compl�te)

Obiets) de l'acte : Augmentation de capital par apport de cr�ances

D"un acte re�u par Ma�tre Annie D'Haeyer, Notaire � Dampremy, soussign�, en date du treize f�vrier deux mille quatorze, portant la mention enregistr� � Charleroi VI, quatre r�les, sans renvoi, volume 265, folio 48, case 4, le dix-sept f�vrier 2014, re�u cinquante euros, sign� L'inspecteur Principal : I. Stassart

Il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la la soci�t� Civile ayant pris la forme' d'une Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e KINEDUC, ayant son si�ge social � 6040 Jumet, Rue du: ' Bois, 42, soci�t� constitu�e par acte sous seing priv� du dix-huit f�vrier mil neuf cent nonante-et-un, publi� aux annexes du Moniteur Belge du deux mars suivant sous le num�ro 910302-317, dont les statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises et pour la derni�re fois suivant proc�s-verbal dress� par Ma�tre Hubert MICHEL, notaire de"

" r�sidence � Charleroi, le quatorze octobre deux mille cinq, publi� aux annexes du Moniteur Belge du dix novembre deux mille cinq sous le num�ro 0162502, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0443.278.023, non assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

La s�ance et ouverte � dix-sept heures trente minutes, sous la pr�sidence de Monsieur Michel HAYE, g�rant, qui d�signe comme secr�taire Madame Amura SCHEPERS, associ�e

Sont pr�sents ou repr�sent�s, les associ�s suivants, titulaires respectivement, suivant les inscriptions au registre des associ�s, du nombre de parts sociales ci-apr�s indiqu�

1.Monsieur Michel HAYE, domicili� � 6040 Jumet, Rue du Bois, 42, titulaire de cent septante-neuf parts sociales.

2.Madame Amura SCHEPERS, domicili�e � 6040 Jumet, Rue du Bois, 42, titulaire de vingt parts sociales. 3.Monsieur Alexandre HAYE, domicili� � 6142 Leemes, Rue de la Joncqui�re, 2, titulaire d'une part sociale. EXPOS� DU PR�SIDENT

Monsieur le pr�sident expose

A)Suivant proc�s-verbal dress� par acte sous seing priv� en date du quatorze d�cembre deux mille treize,, l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� a d�cid� la distribution d'un dividende brut de cent vingt mille euros soit six cents euros par part d'associ�.

Ce dividende a �t� pr�lev� sur les r�serves tax�es de la soci�t� au trente-et-un d�cembre deux mille onze telles qu'elles apparaissaient des comptes annuels approuv�s par l'assembl�e g�n�rale ordinaire du huit mai deux mille douze et d�pos�s le vingt-neuf ao�t deux mille douze.

Les associ�s souhaitant se pr�valoir des dispositions de l'article 537 CIR 92, se sont engag�s � augmenter imm�diatement le capital de la soci�t� par la totalit� du montant net de ce dividende et ont profit� ainsi du taux pr�f�rentiel de pr�compte mobilier repris � la disposition l�gale.

Dans l'attente de la r�alisation effective de l'apport, le montant net du dividende revenant � chaque associ� a fait l'objet d'une inscription en compte courant au nom de celui-ci.

La pr�sente assembl�e a pour objet de constater authentiquement l'augmentation de capital � laquelle les: associ�s se sont engag�s.

B)La pr�sente assembl�e a � son ordre du jour

1� Lecture du rapport sp�cial du g�rant, Monsieur Michel HAYE, et du r�viseur d'entreprises, Monsieur, S�bastien GONET, repr�sentant la soci�t�coop�rative � responsabilit� limit�e � Joiris-Rousseaux & Co r�viseurs d'entreprises � dont les bureaux sont � 7000 Mons, rue de la Biche, 18, sur les apports en nature ci-= apr�s pr�vus, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration attribu�e en contrepartie.

Ces rapports sont respectivement dat�s du dix-neuf d�cembre deux mille treize et du dix-huit d�cembre: deux mille treize,

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au gr

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

2� Augmentation du capital fixe de le soci�t� � concurrence ode cent huit mille le porter d� diz-huit

mille six cents euros � cent vingt-six mille six cents euros par la cr�ation de mille cent soixante-et-une parts sociales nouvelles, d�nomm�es � parts sociales B �, sans d�signation de valeur nominale, participant au capital fixe de la soci�t� et prenant part � ses r�sultats � partir de ce jour.

L'augmentation de capital se fera par l'apport, par chaque associ�, de la cr�ance inscrite dans son compte ;courant associ� qu'il d�tient contre la soci�t� � la suite de la distribution de dividendes telle qu'elle a �t� d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s en date du quatorze d�cembre deux mille treize.

Attribution des parts sociales nouvelles. Cr�ation de parts sociales A repr�sentant le capital social fixe tel qu'il existe � ce jour et de parts sociales B repr�sentant l'augmentation de capital.

3� R�alisation de l'apport.

4� Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital,

5� Modification du texte des statuts se trouvant sous les titres � part fixe � et � formation du capital � des m�mes statuts.

' 6� Pouvoirs � conf�rer au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent.

C) En vertu du Code des Soci�t�s, l'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer sur les propositions sub 2�, 4� et 5� de l'ordre du jour que si la moiti� des parts sociales est pr�sente.

Pour �tre admises, les m�mes propositions doivent r�unir fes trois/quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote ; les autres propositions doivent r�unir la simple majorit� des voix.

D) Chaque part sociale donne droit � une voix,

E) Il existe actuellement deux cents parts sociales sans mention de valeur nominale.

ll r�sulte de la composition de l'assembl�e que toutes les parts sont pr�sentes ou repr�sent�es.

La pr�sente assembl�e est donc r�guli�rement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous

'les points port�s � l'ordre du jour sans qu'il doive �tre justifi� des convocations,

CONSTATATION DE LA VALIDIT� DE L'ASSEMBL�E

A l'unanimit�, l'assembl�e d�clare exact l'expos� du pr�sident,

Elle se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets port�s � l'ordre du jour,

D�LIB�RATION

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s en avoir d�lib�r� prend les r�solutions suivantes.

Premi�re r�solution : Rapports

L'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport sp�cial du g�rant et de celui du r�viseur

d'entreprises, Monsieur S�bastien GONET, repr�sentant la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � Joins-

Rousseaux

& Co - r�viseurs d'entreprises � dont les bureaux sont � 7000 Mons, rue de la Biche, 18, sur les

apports en nature ci-apr�s pr�vus, sur les modes d'�valuation � adopter et sur la r�mun�ration effectivement f

attribu�e en contrepartie.

Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut dans les ternies suivants

� Des v�rifications effectu�es dans le cadre de l'article 423 du Code des Soci�t�s, nous scmmes d'avis que

- la cr�ance en compte-courant r�sultant de la distribution des r�serves qui est apport�e par Monsieur Michel HAYE, Madame Amura SCHEPERS et Monsieur Alexandre HAYE a fait l'objet des v�rifications pr�vues par les normes de r�vision de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature. Nous rappelons que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre par la soci�t� en contrepartie de l'apport en nature ;

- la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

- les modes d'�valuation arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � une valeur nette d'apport de 108.000 � . Celle-ci correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts de la SCRL � KINEDUC � � �mettre en contrepartie; de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

- La r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie des apports consiste en 134 titres nouveaux de la soci�t� �KINEDUC� sans d�signation de valeur nominale attribu�s � Monsieur Michel HAYE, Madame Amura SCHEPERS et Monsieur Alexandre HAYE,

- Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration,

Fait � Mons, le 18 d�cembre 2013

SCPRL � JOIRIS, ROUSSEAUX & Co � repr�sent�e par

S�bastien GONET

Associ� �

Les associ�s reconnaissent avoir re�u et pris connaissance de ces rapports ant�rieurement � la pr�sente

assembl�e et d�clarent les approuver.

Ces rapports seront d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal.

Cette d�cision est prise � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution : Augmentation de capital

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital fixe de la Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e de cent huit mille euros pour le porter de dix-huit mille six cents euros � cent vingt-six mille six cents euros par la cr�ation de mille cent soixante-et-une parts sociales nouvelles, d�nomm�es � parts sociales B �, sans d�signation de valeur nominale, participant au capital fixe de la soci�t� et prenant part � ses r�sultats � partir de ce jour.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'augmentation de capital se fera par l'apport, par chaque associ�, de la cr�ance inscrite dans son compte courant associ� qu'il d�tient contre la soci�t�, � la suite de la distribution de dividendes telle qu'elle a �t� d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s constat�e par le proc�s-verbal sous seing priv� , du quatorze d�cembre deux mille treize.

pans ce proc�s-verbal, les associ�s ont d�clar� vouloir se conformer aux dispositions de l'article 537 CIR 92 et se sont engag�s � apporter le montant net des dividendes attribu�s au capital social.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de d�signer les parts sociales existantes jusqu'� ce jour : parts sociales A. Ces r�solutions sont prises � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution : R�alisation de l'apport

� l'instant interviennent Monsieur Michel HAYE, Madame Amura SCHEPERS et Monsieur Alexandre HAYE, 9 pr�qualifi�s, lesquels d�clarent faire apport, chacun en ce qui le concerne, de la cr�ance inscrite dans son i compte courant associ� et qu'il d�tient contre la soci�t� � raison de la distribution de dividendes d�cid�e par: l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� dont le proc�s-verbal sous seing priv� a �t� r�dig� le quatorze d�cembre deux mille treize et ce conform�ment � l'engagement pris par eux � l'�gard de la soci�t� lors de cette m�me assembl�e

-soit pour Monsieur Michel HAYE : une cr�ance d'un montant de nonante-six mille six cent cinquante euros.

-soit pour Madame Amura SCHEPERS : une cr�ance d'un montant de dix mille sept cent nonante euros. '

-soit pour Monsieur Alexandre HAYE : une cr�ance d'un montant de cinq cent soixante euros.

En r�mun�ration de cet apport, il est attribu� :

-� Monsieur Michel HAYE, qui accepte, mille trente-neuf parts sociales.

-� Madame Amura SCHEPERS, cent seize parts sociales.

-� Monsieur Alexandre HAYE, six parts sociales.

Soit au total mille cent soixante-et-une parts sociales B, sans d�signation de valeur nominale, donnant les

m�mes droits que les parts sociales existantes, participant au capital fixe et prenant part aux r�sultats de la

soci�t� � partir de ce jour.

Cette r�solution est prise � l'unanimit�.

Quatri�me r�solution : Constatation de la r�alisation effective de l'apport

Les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� de constater que l'augmentation de capital est

ainsi r�alis�e, que chaque nouvelle part sociale est enti�rement lib�r�e et que le capital fixe de la Soci�t�

Coop�rative � Responsabilit� Limit�e KINEDUC est ainsi port� � cent vingt-six mille six cents euros.

Le capital fixe est ainsi �gal � cent vingt-six mille six cents euros repr�sent�s par deux cents parts sociales

de type A appartenant � concurrence de cent septante-neuf parts sociales � Monsieur Michel HAYE, vingt parts

sociales � Madame Amura SCHEPERS, une part sociale � Monsieur Alexandre HAYE et par mille cent

soixante-et-une parts sociales de type B appartenant � concurrence de mille trente-neuf parts sociales �

Monsieur Michel HAYE, cent seize parts sociales � Madame Amura SCHEPERS et six parts sociales �

Monsieur Alexandre HAYE.

Cinqui�me r�solution : Modification des statuts

Le texte sous ie titre � part fixe � des statuts est remplac� par le texte suivant :

� Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital s'�l�ve � cent vingt-six mille six cents euros repr�sent�s par mille trois cent soixante-

et-une parts sociales sans d�signation de valeur nominale dont deux cents parts sociales A souscrites pour un

montant de dix-huit mille six cents euros lors de la fondation de la soci�t� et mille cent soixante-et-une parts

sociales B souscrites le treize f�vrier deux mille quatorze pour un montant de cent huit mille euros par apport

d'une cr�ance de dividendes inscrite en compte courant par les associ�s conform�ment � l'article 537 CIR 92. �

Le texte des statuts repris sous le titre � formation du capital � est remplac� par le texte suivant

� D'autres parts pourront au cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises par d�cision de l'organe

d'administration qui fixera leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription et, le cas �ch�ant, les

�poques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des int�r�ts �ventuels dus sur ces montants

en cas de d�faut de versement dans les d�lais fix�s. �

Cette r�solution est prise � l'unanimit�.

Sixi�me r�solution : Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale donne mandat au g�rant pour tout ce qui concerne l'ex�cution des r�solutions.

Cette r�solution est prise � l'unanimit�,

R�serv�

au

Moniteur

bette

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps : l'exp�dition de l'acte du treize f�vrier deux mille quatorze, le rapport du r'viseur d'entreprises, Monsieur S�bastien Gonet, repr�sentant la soci�t�e coop�rative � responsabilit� limit�e "Joins-Rousseaux & Co - r�viseurs d'entreprises" ainsi que le rapport sp�cial du g�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

29/08/2013 : CHT000332
30/08/2012 : CHT000332
30/08/2011 : CHT000332
23/08/2011 : CHT000332
31/08/2010 : CHT000332
25/08/2009 : CHT000332
28/08/2008 : CHT000332
25/07/2007 : CHT000332
22/09/2006 : CHT000332
10/11/2005 : CHT000332
28/09/2005 : CHT000332
20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.05.2015, DPT 14.07.2015 15298-0122-012
15/09/2004 : CHT000332
27/10/2003 : CHT000332
09/10/2002 : CHT000332
25/12/2001 : CHT000332
16/11/2000 : CHT000332
01/01/1997 : CHT332
01/01/1993 : CHT332
05/03/1991 : CHT332

Coordonnées
KINEDUC

Adresse
RUE DU BOIS 42 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées KINEDUC

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