KINESITHERAPIE STEPHANE FLAMME, EN ABREGE : K.S.F.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KINESITHERAPIE STEPHANE FLAMME, EN ABREGE : K.S.F.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 807.084.936

Publication

17/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 11.09.2014 14584-0076-009
13/02/2014
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TU Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

N9 D Greffe

N° d'entreprise : 0807.084.936

Dénomination

(en entier) : KINESITHERAPiE STEPHANE FLAMME

(en abrégé): K.S.F.

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Grande, numéro 16 à 7330 Saint-Ghislain

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Augmentation de capital, modification statutaire

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Constant'. JONNIAUX à Pommeroeul le 31 janvier 2014, en cours d'enregistrement, il résulte les dispositions et, résolutions suivantes :

(A) Augmentation de capital

En préalable aux dispositions suivantes, l'assemblée déclare, aux termes de son assemblée générale, extraordinaire tenue en date du 23 décembre 2013, avoir décidé de procéder à la distribution de dividendes par application de l'article 537, alinéa 1 du CIR 92 et conformément aux des nouvelles dispositions de la loi programme du 28 juin 2013, qui prévoit ta réduction temporaire du précompte mobilier en cas de distribution de réserves taxées qui sont ensuite immédiatement incorporées par les associés au capital de la société; distributrice.

L'associé décide ensuite d'augmenter le capital social à concurrence d'un montant de cinquante-quatre mille; euros (54.000¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ) au montant de septante-deux mille six. cents euros (72.600¬ ). L'associé unique précise que les cinquante-quatre mille euros (54.000¬ ) présentement," incorporés en capital proviennent de la distribution des réserves taxés, après prélèvement de dix pour cent à, titre de précompte immobilier. Cette augmentation de capital est intégralement souscrite et réalisée par voie: d'apport en espèces à due concurrence consenti par Monsieur FLAMME Stéphane au moyen d'un versement' effectué par ses soins en crédit du compte bancaire spécial numéro 126.2057908.26 ouvert auprès de la banque CREDIT PROFESSIONNEL DU HAINAUT, ainsi qu'il résulte d'une attestation justifiant de ce dépôt datée du 22 janvier 2014, attestation qui restera annexée au présent acte pour être enregistrée en même temps. Cette augmentation de capital n'entraîne pas l'émission de nouvelles parts sociales.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire pré rappelée, le capital de la société est effectivement porté à septante-deux mille six cents euros (72.600¬ ) ; il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (11186ème) du capital social.

(B) Modification de l'article 6 des statuts

Par suite de l'augmentation de capital par apport en espèces constatée ci-dessus, l'associé décide de modifier l'article 6 des statuts de la société en conséquence et de le remplacer parle texte suivant ;

« Le capital social est fixé à septante-deux mille six cents euros (72.600¬ ). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième, (1/186ème) de l'avoir social ».

(C) Mandat au Notaire instrumentant

L'associé confère tous pouvoirs au Notaire instrumentant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et'

notamment pour établir et déposer un texte coordonné des statuts au greffe du tribunal de commerce

compétent.

Pour extrait conforme,

Constant JONNIAUX, Notaire.

Déposés en même temps : expédition de l'acte et de l'attestation bancaire, statuts coordonnés.

r.

mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.06.2013, DPT 22.08.2013 13452-0090-009
22/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.06.2012, DPT 16.08.2012 12417-0524-009
15/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 09.09.2011 11541-0300-009
04/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 28.07.2010 10362-0419-009
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.06.2015, DPT 31.08.2015 15567-0428-009

Coordonnées
KINESITHERAPIE STEPHANE FLAMME, EN ABREGE : …

Adresse
RUE GRANDE 16 7330 SAINT-GHISLAIN

Code postal : 7330
Localité : SAINT-GHISLAIN
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne