KISCARMED

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KISCARMED
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 811.578.511

Publication

30/05/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14304976*

Déposé

27-05-2014

Greffe

N° d entreprise : 0811.578.511

Dénomination (en entier): KISCARMED

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 7181 Seneffe, Chaussée de Nivelles 186

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Augmentation de capital  Modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le vingt-six mars deux mille quatorze.

Il résulte que l'associé unique de la société, exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, a pris les résolutions suivantes :

1.- Augmentation du capital

Conformément à la décision de l'associée unique exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale de la société KISCARMED du 09.12.2013 et suite à la distribution de dividende opérée dans le cadre des mesures prévues à l'article 537 al.1er CIR92, l'associée unique décide d'augmenter le capital social à concurrence de trente mille euros (30.000,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à quarante-huit mille six cents euros (48.600,00 ¬ ), par la création de cent soixante (160) parts sociales nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices prorata temporis, à souscrire au pair de cent quatre-vingt-sept euros cinquante cents (187,50 ¬ ) par part sociale nouvelle par l'associée unique et à libérer à concurrence de cent pour cent au moyen d'apports en espèces. L'associée unique a déclaré souscrire à l'augmentation de capital et libérer son apport à concurrence de cent pour cent en numéraire au moyen des fonds reçus à titre de dividende.

L'associée unique déclare et reconnaît que la totalité de l'augmentation de capital souscrite a été libérée à concurrence de cent pour cent au moyen de versements en espèces effectués au profit d'un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de CBC Banque, de sorte que la société a dès à présent, de ce chef, la somme de trente mille euros (30.000,00 ¬ ) à sa disposition.

Et, qu'en conséquence, le capital social est effectivement porté à la somme de quarante-huit mille six cents euros (48.600,00 ¬ ), représenté par deux cent soixante (260) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / deux cent soixantième de l'avoir social.

Le Notaire soussigné atteste que le montant libéré de l'augmentation de capital a été déposée auprès de CBC Banque (compte numéro BE74 7420 2767 1307) conformément aux dispositions du Code des Sociétés et qu'il a reçu ce jour une attestation dudit organisme financier certifiant la réalité de ce dépôt, qu'il conservera dans son dossier.

2.- Modifications aux statuts

L'associée unique décide d'apporter les modifications suivantes aux statuts pour les mettre en concordance

avec les résolutions prises ce jour :

L article 5 est remplacé par le texte suivant :

Le capital social est fixé à la somme quarante-huit mille six cents euros (48.600,00 ¬ ) et est représenté par deux cent soixante (260) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / deux cent soixantième de l'avoir social.

A la constitution de la société, le capital initial a été fixé à la somme de dix  huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) et représenté par cent parts sociales intégralement souscrites au pair de cent quatre-vingt-six euros (186 ¬ ) par part sociale et libéré à concurrence de deux tiers au moyen d'apports en numéraire, le solde restant à libérer par le fondateur.

Aux termes d un procès-verbal dressé par le notaire Yves Gribomont, de Seneffe, le 26.03.2014, l'assemblée générale a décidé une augmentation du capital social à concurrence de trente mille euros (30.000,00 ¬ ) pour le

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

porter à quarante-huit mille six cents euros (48.600,00 ¬ ), par la création de cent soixante (160) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale et libérées à concurrence de cent pour cent en espèces au moyen de fonds provenus de la distribution d'un dividende.

Déposés en même temps :

- Expédition de l'acte de modification des statuts

- Coordination des statuts

Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.

Yves GRIBOMONT

Notaire à Seneffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.08.2011, DPT 25.08.2011 11452-0343-010
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.08.2010, DPT 26.08.2010 10468-0253-010
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.08.2016, DPT 26.08.2016 16501-0207-010

Coordonnées
KISCARMED

Adresse
CHAUSSEE DE NIVELLES 186 7181 ARQUENNES

Code postal : 7181
Localité : Arquennes
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne