KIWI

Association sans but lucratif


Dénomination : KIWI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.947.465

Publication

10/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteur

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Dénomination

(en entrer) : KIWI

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Place d'Harveng 5 à 7022 HARVENG

Objet de l'acte : Constitution de ['ASBL,

1° MEMBRES FONDATEURS

Les membres fondateurs sont :

1)Madame VERDE Angeline, domiciliée 44 route d'Eugies à 7080 Frameries

Madame VERDE Paola, domiciliée à 7080 Frameries, rue du Bosquetia, Résidence le Bosquetia,

Appartement 6 bte 9

3)Mademoiselle HENRY Mélissa,domiciliée à 5 place d'Harveng , 7022 HARVENG .

2° DENOMINATION

Les fondateurs déclarent constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27.06.1921, adaptée et modifiée par la loi du 02.05.2002, sous la dénomination « KIWI »

3° SIEGE SOCIAL

L'Association fixe son Siège Social dans l'Arrondissement Judiciaire de Mons, 5 place d'Harveng à 7022 HARVENG

Toute modification du Siège Social est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale. 4° DUREE

L'association est constituée pour une durée indéterminée, elle peut être dissoute en tout temps. 5° BUT

En dehors de tout esprit de lucre, comme de tout esprit d'appartenance politique, philosophique ou religieuse, l'association a pour objet la promotion de la ruralité et de la localité, l'éveil au bien être et aux bienfaits de la campagne, par la mise en place de synergies entre leurs divers acteurs, par l'organisation d'activités au sens large en mettant en valeur leurs patrimoines animaliers respectifs tant sauvage que domestiques .

L'Association pourra poser des actes commerciaux, en ordre subsidiaire, pour autant qu'ils soient conformes au but et que le bénéfice soit affecté à la réalisation du but défendu par l'Association.

L'organisation, la gestion, là conservation des biens immeubles font également partie du but de l'Association.

MOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

27 FEV.

g Greffe

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Volet B - Suite

60 MEMBRES

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Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne doit pas être inférieur à trois; les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Ils jouissent des droits accordés aux membres parla loi et les statuts.

Les candidats membres sont proposés à l'Assemblée Générale et doivent répondre aux conditions suivantes

a)être proposés par le Conseil d'Administration ou l'Assemblée Générale

b)les membres du personnel du service gère par l'ASBL ou apparenté jusqu'au deuxième degré, à l'exclusion des membres fondateurs, ne peuvent être membres de l'association, sans décision des deux tiers des membres de l'Assemblée Générale.

7° COTISATION

Aucune cotisation ne sera exigée.

8° CESSATION DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

Ce statut de membre ainsi que celui d'administrateur prend fin lors du décès du membre.

Le statut cesse également lors de la présentation de la démission ou lors de la révocation du membre.

Seule l'A.G. peut révoquer un membre à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

9° ASSEMBLEE GENERALE

L'A.G., régulièrement réunie par une convocation écrite ou fax ou Email au voeu de la loi, est composée de tous les membres, chacun dispose d'une et une seule voix.

Elle peut être convoquée lorsqu'un cinquième des membres au mflins en fait la demande.

10° LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale délibère valablement sur

a)la modification des statuts

b)la nomination et révocation des administrateurs

c)la nomination et révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle

d)la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires

e)l'approbation des budgets et comptes

f)la dissolution de l'association

g)l'exclusion d'un membre

h)la transformation de l'association en société à finalité sociale

i)le transfert du Siège Social

j)tous les cas où les statuts l'exigent.

Toutes les attributions non réservées à I'A.G. par la loi ou par les présents statuts relèvent de la compétence du C.A.

11° LE VOTE

Le droit de vote peut s'exercer par procuration; toutefois la procuration ne peut être établie qu'en faveur d'un membre; chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

En cas de parité de voix lors d'un suffrage, la voix du Président de séance est prépondérante.

L'A.G. délibère sur les points qui sont à l'ordre du jour; toutefois au début de l'A.G. la majorité simple des membres peut demander que certains points figurent à l'ordre du jour.

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Volet B - Suite

12° LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'ASBL est administrée par un conseil composé de deux personnes au minimum, membre ou non de l'association, et de sept au maximum.

Les administrateurs sont nommés par l'AG pour un mandat renouvelable de trois ans; les administrateurs sortants sont donc rééligibles.

Le Conseil d'Administration peut désigner en son sein un Président, un Secrétaire, un Trésorier Il peut désigner un ou plusieurs vice-président et un président d'honneur.

En cas d'empêchement du président, le conseil est présidé, soit par le vice président, s'il y en a un, ou dans l'ordre, par le secrétaire puis par le trésorier

Le Conseil d'Administration veille aux publications légales.

Seule l'A.G. peut révoquer un administrateur à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

13° CONVOCATION

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation verbale ou écrite du Président ou de deux Administrateurs.

14° POUVOIRS DU CONSEIL D'AMINISTRATION

Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'association et la représente vis-à-vis des tiers; il peut

mandater un représentant pour accomplir une mission particulière ou comparaître en justice.

Il agit également en justice et peut confier les intérêts de l'association à un avocat.

Le Conseil d'Administration est habilité à poser des actes de disposition n'excédant pas 25.000 ¬ .

Le C.A nomme un délégué à la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion.

Le C.A. peut mettre fin à sa fonction et le révoquer.

Le C.A confie la gestion journalière à ce délégué ainsi qu'à un administrateur qui pourront agir

individuellement.

La compétence pour tout engagement ou licenciement du personnel est confiée conjointement à un

administrateur et au délégué à la gestion journalière.

Le C.A. délègue la tâche de représentation au président du C.A et au délégué à la gestion journalière.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière et ceux précisés ci dessus,

sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas

à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

15° LES PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES ET C.A.

Les convocations et les procès-verbaux sont signés par le Président et un Administrateur,

Un registre accessible par tous les membres est conservé au Siège de l'A.S.B.L.

Tous les actes et documents concernant l'A.S,B.L, seront transmis auprès du greffe du tribunal civil et

publiés dans les annexes du M.B par le président du C.A..

16° DISSOLUTION ET LIQUIDATION

L'Association n'est pas dissoute par le décès d'un ou plusieurs membres pour autant que le nombre des

membres ne soit pas inférieur à trois.

Dans pareil cas, l'association dispose d'un délai de six mois pour régulariser sa situation.

Les modes de dissolution volontaire sont réglés au voeu de la loi; en cas de liquidation, le ou les liquidateurs

seront tenus d'affecter l'actif net de la liquidation à une ASBL ayant le meme objectif social .

Si cette association n'existe plus, le ou les liquidateurs devront demander à l'AG de désigner l'A.S.B.L.

ayant un objet proche à qui l'actif devra être affecté.

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Volet B - Suite

17° DISPOSITIONS DIVERSES

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception le premier exercice débutera le jour de la signature des statuts, pour se terminer le

31 décembre 2014.

Le Conseil d'administration sera formé de 2 administrateurs, sont appelées à ces fonctions Madame Paola

VERDE et Mademoiselle Mélissa HENRY,

Mademoiselle Mélissa HENRY pourra engager seule l'ASBL et disposera des pouvoirs les plus étendus au

niveau de la 'gestion journalière de l'ASBL.

Leur mandat prend cours ce jour et ce, pouf une durée de 6 années.

Fait à Harveng, le 20 février 2014,

Les Membres fondateurs,

Angeline VERDE, Paola VERDE, Mélissa HENRY

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Coordonnées
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Adresse
PLACE D'HARVENG 5 7022 HARVENG

Code postal : 7022
Localité : Harveng
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne