KLECO

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. KLECO
Dénomination : KLECO
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 541.401.639

Publication

05/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : O~jlj/i. c:: 1, CSS

Dénomination

(en entier) : KLECO SNC

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Rue Ernest Martel 7 7190 ECAUSSINNES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Le premier octobre deux mille treize,

Les soussignés, étant

-Monsieur Christian OST, né à Uccle, le trois juin mille neuf cent cinquante-cinq,

-Madame Kathleen LOUW, née à Binche, le six juillet mille neuf cent soixante-trois,

Arrêtent les Statuts d'une Société commerciale qu'ils constituent comme suit : Article 1

Les soussignés forment entre eux, une Société en Nom Collectif, sous la dénomination sociale « KLECO SNC »

dont l'objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, consiste en :

-analyse et conception de projets d'étude en matière socio-économique et de gestion

services de conseils et d'assistance à la gestion, dans les domaines stratégique, administratif et financier ;

-organisation et coordination de missions, d'événements et d'expositions ;

-réalisation de publications ;

-prestations de formation continue et de conférences.

Article 2

La société a une durée illimitée qui prend cours ce jour.

Article 3

Le siège social est établi à la Rue Ernest Martel, 7 à 7190 Ecaussinnes.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision du gérant.

Article 4

La société est administrée par un gérant, associé, lequel aura la direction des affaires sociales.

Est nommé à cette fonction, pour une durée indéterminée, Monsieur Christian OST, pré-qualifié, qui accepte.

Mentionner surfa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le gérant a tous pouvoirs d'agir, au nom de la société, pour tous les actes d'administration et de disposition, qu'elle qu'en soit la nature ou l'importance, dans les limites de l'objet social.

Le gérant peut, sous sa responsabilité personnelle, déléguer à une ou plusieurs personnes de son choix, les pouvoirs qu'il juge appropriés.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandeur qu'en défendeur.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire des associés. Article 5

Chaque associé s'interdit, pendant toute la durée de la société, soit directement, soit indirectement, de s'intéresser dans toute activité similaire ou concurrente, sans autorisation expresse de son ou de ses co-associé(s).

Article 6

Le capital social est fixé au montant de 300 EUR (trois cents EUR).

Monsieur Christian OST apporte à la société, la somme de 150 EUR (cent cinquante EUR).

Madame Kathleen LOUW apporte à la société, la somme de 150 EUR (cent cinquante EUR).

Les apports sociaux ne produisent aucun intérêt.

Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la présente société, céder à qui que ce soit, ses droits dans la société, sans le consentement de son ou de ses co-associé(s).

il sera ouvert, au nom de la société, un compte courant en banque.

Aucun retrait de fonds ne pourra valablement s'opérer que moyennant la signature du gérant ou de son délégué.

Si les besoins de la société nécessitaient une mise de fonds supplémentaire, celle-ci serait effectuée par chacun des associés, de préférence proportionnellement à son apport au jour de la constitution de la présente société.

Article 7

Le décès d'un associé n'entraînera pas la dissolution de la société.

Ses héritiers seront tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul et même mandataire et ne pourront pas participer à la gestion.

Le(urs) survivant(s), dans l'hypothèse de deux associés minimum, aura(ont) toutefois la faculté de reprendre, moyennant paiement en numéraire, la part revenant aux héritiers du défunt, sur la base du dernier bilan avant le décès.

Toutefois, cette part sera calculée, en tenant compte des gains réalisés ou des pertes sociales subies, depuis la clôture dudit bilan jusqu'au jour du décès, et ce, en proportion du temps pendant lequel le défunt a légalement fait partie de la société.

Article 8

Le décès-du dernier survivant des associés, de même que la réunion de toutes les parts entre les mains d'un seul associé, entraîneront de plein droit, la dissolution de la société.

La société peut, en outre, être dissoute en tout temps, par décision des associés possédant les trois-quarts de l'avoir social ou par la volonté de l'associé gérant de ne plus être en société.

Article 9

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Au 31 décembre de chaque année, il sera dressé un inventaire, un bilan et un compte de résultats. Ceux-ci doivent être signés par l'associé gérant.

Cette signature clôturera l'exercice et vaudra approbation des comptes et des opérations de l'année, sauf erreur ou omission matérielle.

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Volet B - Suite

Exceptionnellement, le premier exercice commence le ler octobre 2013 pour se terminer.le 31 décembre 2014.

Article 10

Une assemblée générale sera convoquée et se tiendra durant le dernier trimestre de chaque année civile.

Article 11

Les bénéfices sociaux qui ne sont pas affectés à un fonds de réserve sont répartis entre les associés proportionnellement à leur apport.

Article 12

En cas de dissolution de la société, les associés désigneront un liquidateur qui aura les pouvoirs les plus étendus, prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés, sans devoir recourir à une nouvelle autorisation des associés ou de leur ayant-droit pour exercer les pouvoirs spéciaux énumérés dans les articles 187 et 190 du Code des Sociétés, ces pouvoirs lui étant dès à présent conférés.

Sur l'actif social net, chacun des associés prélèvera, avant partage, une somme égale à son apport. Le surplus sera partagé entre les associés, proportionnellement à leur apport.

Article 13

Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeur de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une personnalité juridique distincte des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.

Article 14

Les associés pourront, de commun accord, apporter aux présents statuts les modifications qu'ils jugeront utiles.

Ils pourront, notamment, décider l'extension ou la restriction de l'objet social, tous changements dans la raison et signature sociales, l'augmentation ou la réduction de capital, l'adjonction de nouveaux associés, la transformation en société de toute autre forme, la nomination d'un autre gérant.

Article 15

Tous les engagements qui, antérieurement à sa constitution, ont été pris au nom de la présente société, sont ratifiés par cette dernière de sorte que lesdits engagements sont, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, réputés avoir été contractés, dès l'origine, par la société.

Article 16

Toute contestation relative à l'exécution du présent contrat sera du ressort du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Article 17

Pour ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les parties déclarent s'en référer au Code des Sociétés.

Article 18

Les présentes seront publiées par extrait, conformément à la loi.

Pour accord, Pour accord,

Kathleen LOUW Christian OST

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
KLECO

Adresse
RUE ERNEST MARTEL 7 7190 ECAUSSINNES

Code postal : 7190
Localité : Ecaussinnes-D'Enghien
Commune : ECAUSSINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne