KLUH

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. KLUH
Dénomination : KLUH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.293.596

Publication

12/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : o g 9.%1 ,596

Dénomination

(en entier) : Kluh

Forme juridique : ASBL

Siège : 16 rue Ferrer, 6010 Couille!

Objet de l'acte : Statuts-Acte constitutif

Entre les soussignés :

" J" érôme Michel domicilié 19 rue René Delhaize à 6043 Ransart

M" assimo Maieroni domicilié 4 rue Mouche à 6010 Couille!

Jonathan Cartelli domicilié 69 rue Theys à 6041 Gosselies

J" ulien Verbayst, domicilié 16 rue Ferrer à 6010 Couillet

Eva Ciacci, domiciliée 107 rue du Brun Chéne à 6032 Mont-sur-Marchienne

Alexandra Pirmez, domiciliée 27/11 boulevard Pierre Mayence à 6000 Charleroi

" Thomas Michel, domicilié 24 allée des Croisades à 6280 Gerpinnes

Aurélien Marbais, domicilié 36 rue du Pays de Liège à 6061 Montignies-sur-Sambre

Méline Alessandri, domiciliée 4 rue Mouche, 6010 Couillet

Shana Seny, domiciliée 24 allée des Croisades à 6280 Gerpinnes

Julien Dequidt, domicilié 62 rue René Delhaize, 6043 Ransart

il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi, du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :

Titre I. Dénomination et siège social

Article 1 : L'association est dénommée "Kluh". Cette Dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précéée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement établi 16 rue Ferrer, 6010 Couillet

" Titre Il. Le but social

Mentionner slir I- dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

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Article 3 : L'association a pour but de:

- Organiser des manifestations culturelles à caractère inédit tant en terme de lieu que de programmation. L'objectif est d'apporter une plus-value à l'offre culturelle déjà existante dans la région et de favoriser l'accessibilité à la culture sans niveler par le bas. Nos événements s'inscriront également dans fa politique de redynamisation du coeur de ville insufflée par les projets urbanistiques instigués à Charleroi.

Organiser des événements à caractère culturel

- Promouvoir toute initiative culturelle, sociale, touristique, économique ou politique qu'elle soit privée ou publique ayant pour objectif sous-jacent la revalorisation de Charleroi.

- Inciter la population à intensifier sa "consommation culturelle" par le biais de supports de promotion divers (affiches, site Internet, cartes, flyers, magazine, émission radio, web TV...)

- Mettre en valeur le patrimoine urbain et historique de la région par le biais de supports didactiques etiou l'organisation d'événements divers.

- Encourager, favoriser et maintenir les rencontres et les échanges entre les associations, institutions et acteurs publics, économiques, sociaux, culturels et politiques

- Apporter le concours de ses membres à la réalisation d'actions culturelles ou philanthropiques, plus particulièrement mais de manière non exclusive dans la région de Charleroi

= Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Pour réaliser ses objectifs, l'association pourra notamment, de manière non exhaustive et sous réserve de l'évolution des besoins et de objectifs définis par le C.A, organiser, soutenir ou participer à :

- Des concerts, festivals culturels, jams sessions, expositions, pièces de théâtre ou toute autre initiative culturelle, - des réunions, déjeuners conférences, dîners débats, séminaires et colloques,

- La vente de places donnant accès à ces initiatives

Titre III. Les membres effectifs

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs. Les 5 fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration.

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5: Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

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Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

Le conseil d'administration à l'unanimité est seul juge pour exclure l'un de ses membres.

Article 8 : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 9 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Article 10 : Tout membre exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre IV. Les membres adhérents

Article 11 : Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.

Article 12 : Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

Article 13 : les membres adhérents sont dispensés des formalités et des conditions énumérées à l'article 4 mais pour être admises, ces personnes doivent toutefois manifester par écrit leur intention de devenir membre adhérent.

Article 14 : Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.

Titre V. Les cotisations

Article 15 : Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 50 euros par an. Cette cotisation est exigible à chaque mois anniversaire de l'inscription du membre.

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En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il. notifiera sa. décision. par écrit au. membre par lettre ordinaire. La. décision chi conseil. administration est.irrévocable.

Titre VI. Le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 16 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du. conseil d'administration. ou, en cas. d'empêchement de. celui-ci, par un. administrateur désigné à cet effetpar le conseil d'administration.

Article 17 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision.du.conseil.d'adrninistration, soit à.la.demande-de.celui-ci, soit à.la.demande.d'un. .m ambre _fondateur.

Article 18 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordredu_jour. Touie.pro.position.signée.par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 19 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 20 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 21 : L'assemblée générale délibère quelque soit le nombre de membres présents et représentés sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les_présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 22 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 23 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne. peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont. pas. présents ou représentés à la. première réunion, il_peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée .générale ne_peut,prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 24 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre.peut consulter cesprocès-verbaux

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mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime,peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 25 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association.. Il en. est de mérite de toute nernination,, démission,, Qu révocation. d'administrateur.

Titre VII. Les pouvoirs de l'assemblée générale

Article 26 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération. lersque celle-ci est prévue d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs.

Titre VIII. La composition du conseil d'administration

Article 27 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 membres.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une

ª% c assernblée générale procédera é la nomination d'un troisième administrateur. Le nombred'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de.personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures,

r4 sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine. à. la date de. le. troisième. assemblée générale, ordinaire. qui, suit celle qui I: a. désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

ó Article 28 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou. d'administrateur délégué. peut être. rémunérée. Dans. ce. cas, l'assemblée. générale_ fixera. le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 29 : Les administrateurs ne contractent,. en raison de leur fonction,. aucune obligation personnelle et ne

eª% t sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

et Article 30 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil

et

d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre

provisoire par l'asselmblee.g.énéraie. II. achève. dans ce cas, le_ mandat de. radministrateur

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

el

qu'il remplace.

Titre IX Le fonctionnement du conseil d'administration

el

Article 31 : Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

et

et

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.

:r.73 Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunat de commerce.

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En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées_par le vice-président ou par Ie plus anciens des administrateurs présents.

Article 32 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 33 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 34 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de

l'adnnin strateur qui, le remplace est prépondérante, Si, un administrateur a, directement Qu indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à trie décision ou une opération relevant de la compétene du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil prenne une décision. Tout administrateur qui e un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 35 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il se réunit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions du conseil d'aministration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné. à cet effet par le conseil, d'administration. lis sont signés _par le.président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de I'ASBL le requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus, décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en.tout cas une délibération _préal abe par e-mail, ,par visio-conférence ou par téléconférence.

Titre X. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.

Article 36 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour ['administration et la gestion de l'association. ll peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi, que prendre et céder un. bail même pour plus de neuf ans;accepter et recevoir tous subsides et subventions. privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer tes immeubles sociaux. contracter et effectuer tous prêtrs et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutesgaranties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en, défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 37 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs. à. un, ou. plusieurs. administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des. pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission

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ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Titre XI. L'action en justice

Article 38 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Titre XII, La gestion journalière

Article 39 : Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), cornposé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils. sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils. agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une,procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de ('ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la_personne ou aux_personnes chargée(s) de la_gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur beige.

Titre XIII. La représentation

Article 40 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux _personnes chargées de la représentation_générale de l'association.

Article 41 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans. les. limites données à leurs mandats.

Titre XIV. Le règlement d'ordre intérieur

Article 42 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins. la moitié des membres. effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres.présents et représentés.

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Titre XV. Dispositions diverses

Article 43 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Article 44 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités; seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. L'asembiée générale pourra désigner un ou plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui_présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au.greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la toi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi suries ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Article 45 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou _par quelque cause qu'elle se.produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but.

Article 46 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Titre XVI. Dispositions transitoires

Article 47 : L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs :

Jérôme Michel domicilié à 19 rue René Delhaize, 6043 Ransart

Massimo Maieroni domicilié à 4 rue Mouche, 6010 Couillet

Jonathan Cartelli domicilié à 69 rue Theys, 6041 Gosselies

Julien Verbayst, domicilié à 16 rue Ferrer à 6010 Couillet

Article 48 : Le conseil désigne comme :

- Président et administrateur délégué : Jérôme Michel

- Vice-président et administrateur délégué : Massimo Maieroni

- Trésorier et administrateur délégué : Jonathan Cartelli

- Secrétaire et administrateur délégué : Julien Verbayst

Le conseil d'administration désigne Jérôme Michel, Président, domicilié à 19 rue René Delhaize, 6043 Ransart à, Massimo Maieroni, Vice-président domicilié à 4 rue Mouche, 6010 Couillet, Jonathan Cartelli, Trésorier, domicilié. à 69. rue Theys, 6041 Gosselies, Julien Verbayst, Secrétaire, domicilié au 16 rue Ferrer à 6010 Couillet comme.personnes chargées de lagestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Elles agissent en qualité d'organes individuellement.

Il désigne , Jérôme Jérôme Michel, Président, domicilié à 19 rue René Delhaize, 6043 Ransart à, Massimo Maieroni, Vice-président domicilié à 4 rue Mouche, 6010 Couillet, Jonathan Cartelli, Trésorier, domicilié à 69 rue Theys, 6041 Gosselies, Julien Verbayst, Secrétaire, domicilié au 16 rue Ferrer à 6010 Couillet comme. personnes disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Elles agissent en qualité d'organes individuellement.

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r , Réservé Voleitb - Suite

au Fait ce 1 2011 en double exemplaire.

Moniteur

belge



Jérôme Michel, Président

Massimo Maieroni, Vice-président

Jonathan Cartelli, Trésorier

Julien Verbayst, Secrétaire

Eva Ciacci, Membre effectif Alexandra Pirmez, Membre effectif Thomas Michel, Membre effectif 'Shana'Seny, Membre effectif Aurélien Marbais, Membre effectif Méline Alessandri, Membre effectif Julien Dequidt, Membre effectif

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Coordonnées
KLUH

Adresse
RUE FERRER 16 6010 COUILLET

Code postal : 6010
Localité : Couillet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne