KO-DO RYU BELGIUM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. KO-DO RYU BELGIUM
Dénomination : KO-DO RYU BELGIUM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.909.630

Publication

26/09/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Acte sous seing privé dans l hypothèse de la création d une ASBL ou d une ASBL en formation :

Article 1 - L association prend pour dénomination :« Ko-do Ryu Belgium , Association sans but lucratif ou asbl ».

TITRE I

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif

STATUTS DE L ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF « KO-DO RYU BELGIUM »

M. MCGLONE Gary, né le 14/11/1974 à Sidcup, Royaume-Uni, résidant à rue MAX ELOY 17, à 7332 Sirault Mme. CUEVAS RODRIGUEZ Maite, née le 17/09/1978 à Baudour, résidant à rue Baron Lheureux, 10, à 7340 Colfontaine

M. FREVILLE Sébastien, né le 27/07/1981 à Beloeil, résidant à Grand Route de Mons,8, à 7334 Hautrage

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

Il échet de souligner que, dans les commentaires qui suivent, les références aux articles de loi sont ceux de la nouvelle version de la loi de 1921, sauf indications contraires.

Entre les soussignés :

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL (Eventuellement DUREE)

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Ko-do Ryu Belgium

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Max Eloy(S) 17

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13305477*

Volet B

0538909630

7332

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Saint-Ghislain (Sirault)

Greffe

Déposé

24-09-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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doivent mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Article 2  Son siège social est établi à la rue Max Eloy, 17 à 7332 Sirault dans l arrondissement judiciaire de Mons (Hainaut).

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

Admission

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Article 3  L association a pour but : de promouvoir les arts martiaux et en particulier le Ko-do Ryu.

Article 4  L association a pour objet(s) : l enseignement,l organisation de stages et de rencontres amicales ou officielles et encore toute activité éducative de nature à promouvoir le sport et la santé par l intermédiaire des arts martiaux.

Article 5 - L association est composée de membres effectifs et d adhérents, d affiliés d honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à 3.

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l éventuel R.O.I.

Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :

1. les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2. toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d administration (ou) qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l Assemblée réunissant les 2/3 des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

-être majeur

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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-satisfaire aux exigences de la fonction souhaitée

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit payer une cotisation adaptée à la fréquence de sa pratique, ainsi que son affiliation à la FFKAMA ( Fédération Francophone de Karaté et des Arts Martiaux Affinitaires)pour laquelle un certificat d aptitude physique, signé par un médecin est obligatoire. Il devra enfin, respecter scrupuleusement tous les articles du Règlement d ordre intérieur qui lui aura été remis. Les adhérents bénéficient des activités de l association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année à compter de la date de la décision du conseil d administration.

Section II

TITRE IV

DES COTISATIONS

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Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

§ 3. Le Conseil d administration pourra accorder le titre d affilié d honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d adhérent de l association.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, le décès, la faillite, le défaut d être présent ou représenté à 3 AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre ou d un adhérent.

De même, le titre d affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l association ou aux objectifs qu elle poursuit.

Démission, exclusion, suspension

L exclusion d un membre effectif ou d un adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée générale.

Article 8  Les membres (et éventuellement les adhérents) paient une cotisation annuelle Le montant de cette cotisation est fixé par l assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 10 ¬ , ni supérieure à 1000¬ .

TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

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Article 9  L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association

Article 10 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

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Article 11 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

Article 12  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

Article 13  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S il s agit d un tiers à l association, celui-ci doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

Article 14  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration et à défaut par l administrateur présent le plus âgé.

1. les modifications aux statuts sociaux ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs

3. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5. l approbation des budgets et des comptes ;

6. la dissolution volontaire de l association ;

7. les exclusions de membres ;

8. la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9. toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un tiers au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un tiers des membres doit être portée à l ordre du jour.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d honneur ou émérites peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

Article 15  L Assemblée générale peut valablement délibérer si au moins deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit

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présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Article 16 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 17  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

TITRE VI

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Article 18  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes, nommés par l Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Article 19  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 20  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Article 21  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l association est assurée par trois administrateurs, agissant individuellement ou

conjointement.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

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Article 22  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 23  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association.

Article 24  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 25  Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE VII

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Article 26  Seul le e président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 100.000,00 EUR.

Article 27  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 28  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Toutefois par dérogation le premier exercice commence le premier jour de la création officielle de l association et se termine le 31 décembre de cette même année.

Article 29  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Article 30 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 31  Lorsque la loi l exige, l Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel.

Il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à la vérification des comptes au siège social de l association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l approbation des comptes et budgets et à la décharge.

DISPOSITIONS DIVERSES

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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.Article 33- Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Administrateurs :

Commissaires :

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Président : Mr McGlone Gary

Trésorier : Mlle Cuevas Rodriguez Maite

Secrétaire : Mr Fréville Sébastien

qui acceptent ce mandat.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera le premier jour de la création officielle de l association pour se clôturer le 31 décembre de cette même année.

Ils désignent en qualité d administrateurs :

Mr McGlone Gary..................

Mr Fréville Sébastien

Mlle Cuevas Rodriguez Maite

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Acte sous seing privé

Fait à Sirault, le 15 septembre 2013, en deux exemplaires.

McGlone Gary, Fréville Sébastien, Cuevas Rodriguez Maite

Coordonnées
KO-DO RYU BELGIUM

Adresse
RUE MAX ELOY 17 7332 SIRAULT

Code postal : 7332
Localité : Sirault
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne