KOSA NOSTRA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. KOSA NOSTRA
Dénomination : KOSA NOSTRA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.201.744

Publication

30/07/2014
ÿþ MOD 2.2

nr\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



1111111MUN

TRIBUNAL DO COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

- .81111 20J4

N° Greffe

N° d'entreprise : 0838.201.744

Dénomination

(en entier) : a.s.b.l. }(OSA NOSTRA

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : 7350 HENSIES RUE DE LA CROIX ROUGE 13

obiet de l'acte Modification de ('article 21 des statuts

Article 21

L"association est administrée par un Conseil composé de trois membres effectifs, nommés par l'Assemblée générale pour une durée illimitée, et en tout temps révocable par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombres de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par 1 admistrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOa 22

Réservé *15005664 TRIBUNAL DE COMMERCE

au IIIIIIIII 3 0 DEC. 2014

Moniteur oiVISIONNONS

beige







N° d'entreprise : 0838.201.744

Dénomination

(en entier) : a.s.bil. KOSA NOSTRA



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 7350 Hensies rue de la croix rouge 13

Ob'et de l'acte : MISE EN LIQUIDATION AVEC CLOTURE IMMEDIATE

Ne subsistant ni patrimoine, ni actif, il a été décidé, lors de l'assemblée générale du 99/12/2094 de

procéder à la mise en liquidation avec clôture immédiate.

Décharge est donnée aux administrateurs.

Les pièces comptables seront conservées pour une période minimum de cinq ans à l'adresse suivante:

rue de la croix rouge 13 à 7350 Hensies.

HULIN MICHEL, PRESIDENT

10/08/2011
ÿþMqD 2.2

1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

A après dépôt de l'acte

--._

IINNI~IW~I~IN~VMVI~~IM

*11123818*

0318. V0' 1 " ! I KOSA NOSTRA

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

: 7350 HENSIES RUE DE LA CROIX ROUGE 13

CONSTITUTION

Les soussignés,

Michel HULIN (13 Rue de la Croix Rouge à 7350 HENSIES, RN 68.12.16-043.19) Riccardo SCAVONE (10/2 Rue Mouligneau à 7370 DOUR, RN 63.11.27-127.75)

t Gustave KUYPERS (11 Boelaardstraat à 9681 NUKERKE, RN 53.04.12-385.08

t déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif dénommée l'a.s.b.l.

= KOSA NOSTRA, conformément à la loi du 27.06.1921 modifiée le 02.05.2002 à laquelle ils se réfèrent intégralement au sujet de tout ce qui ne serait pas prévu dans les statuts ci-dessous.

TITRE I dénomination siège social durée

Article 9 dénomination

KOSA NOSTRA, association sans but lucratif ou asbl »

Elle mentionnera dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres

{ documents la dénomination de l'association,. précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 établissement du siège social

f ,

13 Rue de la Croix Rouge à 7350 HENSIES (arrondissement judiciaire de MONS)

Seule, une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légale en Icas de modification statutaire peut modifier l'adresse de ce siège.

La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Article 3 constitution pour une durée indéterminée.

Vi.^-.fitioli4?er sir ta darniére page du Voí': 2 : 4+: .: C~O : f}~o;!1 et 4{,uE'li; : Ci!. r1.~:c?rr: cl: " =e ,Geï fl?r.0 "? '2"_[ G93 F;.r:orlfïa5

2,'ailt ;1Gü'!qir de re;,rés9nt`s: f'c',ssGCja:'3!-., I? f7.1Lation^~'J 3'(?:gâr~5r3"~~ c 1'FC'crG ~2c3 tÎF7S

r:rs " . %~áQ ; Nam -Et s;[,tiaiüra

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL Ut GûMt,l,;=,d i MOND REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 9 JUIL. 2011

No i.::

J.r

. :,aaù

+~..r _ -...-...~.~

TITRE Il du but social poursuivi MOU 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 4 but de l'association

1. défendre les personnes qui vivent de manière indigne dans notre société,

2. défendre toutes les inégalités et injustices afin de rétablir un juste équilibre social,

3. combattre les dérèglements économiques que le libéralisme outrancier a créés,

4. aider les personnes victimes de graves maladies et soutenir la recherche de nouveaux traitements

5. aider les personnes victimes de catastrophes naturelles ou autres.

L'a.s.b.l. tentera d'atteindre son objet social en employant directement ou indirectement tous les moyens nécessaires pour le réaliser, par exemple :

1. exécuter ou faire exécuter toute activité qui légitime son objet social,

2. acquérir tout outil utile,

3. conclure tout contrat utile juridiquement valable,

4. collecter des fonds,

5. poser tout acte de disposition ou de gestion relatif à son objet social.

Elle utilisera tous les moyens qu'elle estimera utiles dont les contacts avec la presse écrite, émissions de radio et de TV, publications sur son site internet,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III des membres (admission, membres effectifs et adhérents)

article 5 admission des membres

L'association est composée de membres effectifs et adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.1.

2

MaD 2.2

- Article 6

§ 1. sont membres effectifs

1) les comparants au présent acte, fondateurs, Messieurs

' Michel HULIN, domicilié 13 Rue." de' la Croix Rouge à 7350 HENSIES

' Riccardo SCAVONE, domicilié. Rue Mouligneau 10/2 à 7370 DOUR

" ' Gustave KUYPERS, domicilié 11 Boelaardstraat à 9681 NUKERKE

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration ou qui, serait présentée par 2 membres au moins, peut être admise en qualité de membre effectif par décision de l'Assemblée prise à l'unanimité des voix présentes.

3) Pour devenir membre effectif,

Les personnes physiques doivent être majeures

Les personnes morales doivent être représentées au sein de l'association

qu'elles auront désignées.

Les membres effectifs ont seuls le droit de vote au Conseil d'administration.

Leur nombre est illimité

~ f

§ 2. sont membres adhérents toute personne physique ou morale admise en cette qualité par l'Assemblée

e i Toute personne qui désire devenir adhérent doit

proposer sa candidature par courriër" adressë au siège de l'a.s.b.i.

être admise par décision de l'Assemblée à"l'unanimité des voix présentes

être en ordre de cotisation.

e Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter

de la date de la décision du Conseil d'administration.

Leur nombre est illimité

Les membres adhérents ne sont pas membres de l'Assemblée Générale de

- l'a.s.b.l. mais ils adhérent, soutiennent et bénéficient des activités de celle-ci Ils sont le fer de lance de l'association. Sans s'occuper de la gestion

courante de l'association, ils bénéficient de son appui logistique et administratif pour réaliser pleinement son objectif social.

0-¬ 5 Ils bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant

aux statuts.

Ils n'ont pas le droit de vote au Conseil d'administration.

Section il démission, exclusion, suspension Article 7

démission Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écritieur démission au siège de l'a.s.b.l.

exclusion

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée

générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

3

: ,--. _. .: ~r:,i_ . '  _ ' ._. -  . - ....: " ~ .~- .~ _ -. - _ : -. . .._ .. _ _~ ...- . c ._ .

- ---~-.~ _-~.. ~.. .. ~ ?i9, ~:..,. , ~ , _-,~ ., .~.. ,-. : " . _ . : _ . . .: - __ . . . , ._

~i:" ~ i" . é--! ~ ., . - '

MOD 2.2

Le non respect des statuts, le défaut de " payement dés cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.0.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à 2 AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par décision du Conseil d'administration.

suspension

Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de

l'Assemblée générale.

Article 9

Le registre des membres est tenu par le Conseil d'administration conformément à l'article 10 de la loi du 27.06.1921.

Article 10

Aucune obligation personnelle n'est contractées par les membres relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV des cotisations

Article 11 Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 100,00 ¬ .

TITRE V de l'Assemblée générale

Article 12 L'Assemblée générale est-composée de tous les membres effectifs de l'association.

4



._ _ . _" - e. ;F~. .___ . " - ~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 13 L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément

reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

. 3) le cas échéant, la nomination et la révocation d'éventuels commissaires, et la

fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires

5) l'approbation des budgets et des comptes

6) la dissolution volontaire de l'association

7) les exclusions de membres

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale

Article 14

11 sera tenu une Assemblée générale ordinaire chaque année, chaque 1er dimanche de juillet et pour la 1éfe-fois, le 1et dimanche de juillet 2012.

ll sera tenu une Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande de 20 % des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration et au siège de l'a.s.b.I. par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion et l'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par 20 % des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire membre de l'association. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

MOD 22

.... " ~ _ r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MDQ2.2

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. et à défaut par l'administrateur présent je plus âgé.

Article 18

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les

présents statuts.

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président-ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de" majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, si une décision est prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le -Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas-atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de-I'Assemblée.ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu.des dispositions légales.

Article 19

L'Assemblée générale ne peut valablement. délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale- -que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et dé: majorité requises par la loi du 27.06.1921 relative aux associations sans but lucratif.

6

. I.=- -.~-.-____-_.~... -- -

Article 20

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur.

Il est conservé au siège social où tous -les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la

consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27.06 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge TITRE VI de l'administration de l'association

Article 21

L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres effectifs, nommés par l'Assemblée générale, pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association-est assurée par 1 administrateur.

Article 22

En cas de vacance_ au cours d'un mandat, . un administrateur provisoire peut être

nommé par l'Assemblée générale.

Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23

Le Conseil désigne parmi ses membres.. un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé á plusieurs fonctions.

7

: f&;:. ,rt,'

T - " -

=

MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MQO 2.2

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice Président ou le plus âgé des administrateurs présents.

~

Le Conseil d'administration peut inviter à ses' réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président 1 secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.

Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple, des voix, le Président dispose de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame (un quorum de présence de

50 % et une majorité des 2 / 3 des voix.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur,

porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix du président de la.séance est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un. registre spécial.

Ce registre est conservé au siège social. "

Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt' légitime, peut en prendre connaissance ainsi que de des procès-verbaux du" Conseil" d''administration, sans déplacement du registre.

Article 25

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

"

_; a c. .~ri " .. . ~" 4 . ... _" 7`..:" . "

_ . . : . . . - " -, -. ,-~}'.'.

._.~.-

MOD Z2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration.

Les restrictions à ces pouvoirs, de même. que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers; même si elles sont publiées (article13, al. 3 de la loi).

Article 26

Le Conseil d'administration gère toutes les .affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, 'avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  etlou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit Conseil , qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Le délégué à la gestion journalière est choisi. parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils est désigné pour une durée illimitée. H est en tout temps

" révocables par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la- cessation des fonctions de la personne déléguée à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du- greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies-de la" loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les membres effectifs, réunis en conseil, désigneront, révoqueront, acterons l'éventuelle demande de démission des-personnes déléguées à ia gestion journalière de l'association, conformément à l'article 13: bis de la loi l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissent" soit individuellement, soit conjointement,

soit en collège (article 2, al , 7°, b dela loi).

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir tous les actes d"administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière: de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de- la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.

9

" -Té

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

"

MOD 2.2

Article 27

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demande qu'en défense, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet-effet ou du / des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux. soins .du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article: 26 novies de la loi du 27.061921 sur les associations sans but lucratif.

Les membres effectifs, réunis en conseil, désigneront, révoqueront, acterons

l'éventuelle demande de démission des personnes déléguées à la gestion journalière

de l'association, conformément à l'article,1.3:bis de la loi l'étendue de leurs pouvoirs

et la manière de les exercer, en agissent soit individuellement, soit conjointement,

soit en collège (article 2, al ler , 7°, b de la .loi).

En résumé,

- le pouvoir de gestion vise le pouvoir de décision

- le pouvoir de représentation vise le fait.de poser l'acte en « exécution » de la décision prise. Ainsi, si un membre. ,du personnel est engagé, l'organe de gestion décide du recrutement mais le contrat devra être signé par l'organe de représentation.

Article 28

Les administrateurs, les personnes déléguées. à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

10

:,

.

' 15100 z-2

Article 29

Le secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition si- leur valeur n'excède pas-100.000,00 ¬ .

TITRE VII dispositions diverses

Article 30

Le Conseil d'administration pourra présenter à l'Assemblée générale un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la" majorité simple des membres présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge Article 31

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par dérogation, le premier exercice commence le jour de la publication des statuts au

Moniteur pour se terminer le 31.12 suivant. "

Article 32

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus .et, " le- cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur-les associations sans but lucratif.

Article 33

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration-avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 34

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Article 35

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à l'a.s.b.l. Ligue Belge de la Sclérose en Plaques, Communauté Française.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la foi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Article 37

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt des statuts au greffe

Par exception à l'article 31, le 1' exercice débutera le jour du dépôt des statuts au greffe et se clôturera le 31.12.2012.

Ils désignent en qualité de

président

Mr Michel HULIN (13 Rue de la Croix Rouge à 7350 HENSIES, RN 68.12.16-043.19)

trésorier

Mr Riccardo SCAVONE (10/2 Rue Mouligneau à 7370 DOUR, RN 63.11.27-127.75)

secrétaire

Gustave KUYPERS (11 Boelaardstraat à 9681 NUKERKE, RN 53.04.12-385.08

délégué à la gestion journalière

Mr Michel HULIN (13 Rue de la Croix Rouge à 7350 HENSIES, RN 68.12.16-043.19)

Coordonnées
KOSA NOSTRA

Adresse
RUE DE LA CROIX ROUGE 13 7350 HENSIES

Code postal : 7350
Localité : HENSIES
Commune : HENSIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne