KOTS SAINT-GILLES

Dénomination : KOTS SAINT-GILLES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 550.471.436

Publication

24/04/2014

�� MOD WORD 11.1

Me...41311 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 056b.

D�nomination

jen entier) : KOTS SAINT-GILLES

(art abr�g�) :

Forme juridique soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7000 Mons, rue du Hautbois, num�ro 46

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Guillaume HAMBYE, notaire � Mons, en date du 28 mars 2014, en cours d'enregistrement Mons 1, il r�sulte ;

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge d�nomm�e � KOTS & STOK SERVICES �, dont le si�ge social est �tabli � 7000 Mons, rue du Hautbois, num�ro 22 et dont le num�ro d'entreprise est ie 0473.068.703.

Soci�t� constitu�e aux ternies d'un acte re�u par Ma�tre Laurent DELCROIX, notaire � Mons, en date du 13 octobre 2000, publi� � l'annexe du Moniteur Belge du 27 octobre 2000, sous le num�ro2000-10-27/066.

Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s � divers reprises et pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Laurent DELCROIX, notaire � Mons, en date du 28 septembre 2004, publi� � l'annexe du Moniteur Belge du 15 octobre 2004 sous le num�ro 2004-10-15/0145025

Soci�t� partiellement scind�e, conform�ment � l'article 677 du Code des soci�t�s, ayant pour effets :

- de transf�rer une partie de son patrimoine activement et passivement � une soci�t� nouvelle, aux termes du proc�s-verbal dress� ce jour par le notaire soussign� ;

- de permettre � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �KOTS & STOK SERVICES� de poursuivre son

activit� avec son patrimoine qui lui reste propre.

Soci�t� repr�sent�e, conform�ment au proc�s-verbal dress� ce jour par le notaire soussign� et

conform�ment � ses statuts par son g�rant statutaire, Monsieur FIEVEZ Philippe, domicili� � 7000 Mons, rue du

Hautbois, num�ro 52,

Nomm�s � cette fonction aux termes de l'acte constitutif.

Laquelle, repr�sent�e comme dit est, a remis au notaire soussign� te plan financier prescrit par l'article 440

du code des soci�t�s et requis de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� commerciale qu'elle

constitue par voie de scission comme suit

L SCISSION PARTIELLE

PAR CONSTITUTION DE LA PR�SENTE SOCI�T�

A) Constitution;

La soci�t� comparante ou soci�t� partiellement scind�e, usant de la facult� pr�vue par l'article 742 du code des soci�t�s de scinder par constitution de nouvelles soci�t�s et suite aux d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de ses associ�s dont le proc�s-verbal a �t� dress� ce jour par le notaire soussign� conf�rant scission par constitution de la pr�sente soci�t�,

Constitue la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Kots Saint-Gilles �, par suite de sa scission partielle par transfert d'une partie de son patrimoine, activement et passivement � une nouvelle soci�t�, moyennant attribution � ses associ�s des titres de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Kots Saint-Gilles �, constitu�e.

Conform�ment � l'article 754 du code des soci�t�s, la scission est r�alis�e d�s que la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Kots Saint-Gilles � est constitu�e.

L'op�ration de scission par constitution est opposable aux tiers � partir de la publication simultan�e des diff�rents actes s'y rapportant aux annexes au moniteur belge.

B) Rapports :

1. La soci�t� comparante ou soci�t� partiellement scind�e d�pose sur le bureau les documents suivants, communiqu�s sans frais � ses associ�s, dans les d�lais l�gaux

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso NOM et Signature

TRIBUNAL

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16 -04- 2014

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MONITEUR

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge i ,

- le projet de scission dress� conform�ment � l'article 743 du code des soci�t�s, en date du 13 f�vrier 2014, d�pos� Fe 13 f�vrier 2014 au greffe du Tribunal de Commerce de Mons, et publi� par voie de mention aux annexes du moniteur belge du 24 f�vrier 2014 sous le num�ro 2014-02-24/0048980.

- les comptes annuels des trois derniers exercices de la soci�t� partiellement scind�e ;

Il. La soci�t� comparante ou soci�t� partiellement scind�e constate que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de ses associ�s susvis�e a approuv� le projet d'acte constitutif et les statuts de la pr�sente soci�t� aux termes du proc�s-verbal dress� ce jour par le notaire soussign�, conform�ment � l'article 753 du code ces soci�t�s.

Ill. La soci�t� comparante ou soci�t� partiellement scind�e constate que toutes les formalit�s pr�alables vis�es par l'article 748 du code des soci�t�s ont bien �t� accomplies par la pr�sente soci�t� pr�alablement � la constitution.

IV. La soci�t� comparante ou soci�t� partiellement scind�e constate que toutes les informations et communications l�gales ont bien �t� ex�cut�es pr�alablement par elle, dans le respect du code des soci�t�s.

V. Modification importante du patrimoine

La soci�t� comparante d�clare qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la soci�t� partiellement scind�e n'est intervenue depuis la date de l'�tablissement du projet de scission susmentionn�, en application de l'article 747 du Code des soci�t�s.

C) Transfert par voie d'apport -;

La soci�t� comparante, confirmant la d�cision de scission partielle par constitution de la pr�sente soci�t� par transfert d'une partie de son patrimoine actif et passif � la pr�sente soci�t�,

Expose qu'aux termes du proc�s-verbal de ce jour, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �KOTS & STOK SERVICES� a notamment :

1) D�cid�, sous r�serve de ce qui pr�c�de, de scinder partiellement par constitution de la pr�sente soci�t� par voie de transfert d'une partie de son patrimoine actif et passif � ladite soci�t� � constituer, savoir et entre autre la pleine propri�t� de l'immeuble sis � Saint-Gilles, 1�re division, rue de Neufch�tel, num�ro 52, plus amplement d�crit ci-dessous;

tels que ces apports sont repris dans le projet de scission, et le rapport du r�viseur d'entreprises, ci-annex�s

Etant entendu que:

a) partie des �l�ments du patrimoine de la soci�t� partiellement scind�e sont transf�r�s sur base de la situation comptable au 30 novembre 2013;

b) toutes les op�rations faites apr�s cette date seront aux profits et risques de la soci�t� b�n�ficiaire des apports, � charge pour cette derni�re d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� scind�e se rapportant aux apports ;

c) le transfert dans la comptabilit� de la soci�t� b�n�ficiaire � KOTS SAINT-G1LLES� d'une partie du patrimoine actif et passif de la soci�t� scind�e est comptabilis� � la valeur pour laquelle ses �l�ments d'actif et de passif et ses �l�ments de capitaux propres figurant dans sa comptabilit� � la date de la situation comptable au 30 novembre 2013;

d) toutes les r�cup�rations, charges, engagements, non exprim�s ou provisionn�s � l'actif et au passif de la soci�t� scind�e seront pour le compte de la soci�t� partiellement scind�e;

e) les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, seront suivis par la soci�t� � KOTS SAINT-GILLES � pour ce qui lui est transf�r�, qui sera seule � en tirer profit ou � en supporter les suites, � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� �KOTS & STOK SERVICES � et ce pour ce qui concerne le patrimoine lui transf�r�;

f) tous les frais, droits et honoraires � r�sulter de l'op�ration de scission seront support�s par la soci�t� transf�rante, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �KOTS & STOK SERVICES �;

g) si un �l�ment du patrimoine actif et du patrimoine passif de la soci�t� partiellement scind�e n'est pas attribu� nomm�ment, celui-cl sera consid�r� comme faisant partie int�grante du patrimoine de la soci�t� partiellement scind�e continuant � exister.

Moyennant attribution de mille (1.000) parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte aux associ�s de la pr�sente soci�t�, pr�qualifi�s, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, en proportion exacte de leur participation comme suit :

1/ Monsieur FIEVEZ Philippe se verra attribuer 179 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte.

2/ Monsieur VANDENBULCKE Philippe se verra attribuer 171 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte

3/ Monsieur ROOZE Michel se verra attribuer 120 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte

4/ Madame LESCREVE Christiane se verra attribuer 81 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte

5/ Monsieur FIEVEZ Luc se verra attribuer 80 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte

6/ Monsieur MARIOTT1 Erico se verra attribuer 50 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte

7/ Madame CAMPO Patricia se verra attribuer 44 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte

8/ Madame MATHEYS Josiane se verra attribuer 41 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Y e

9/ Monsieur LECLERCQ Emmanuel se verra attribuer 40 parts sociales nouvelles sans d�signation de . valeur nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte

10/ Monsieur VANDENBULKE Luc se verra attribuer 32 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte

11/ Monsieur ARNAERT Herman se verra attribuer 27 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte

12/ Monsieur STOUTEN Yves se verra attribuer 43 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte

13/ Monsieur SIFAKAKIS Kosta, se verra attribuer 16 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte;

14/ Monsieur POTERAT Lucien se verra attribuer 13 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte

15/ Monsieur VRYGHEM Renaud se verra attribuer 12 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte;

16/ Monsieur VRYGHEM Olivier se verra attribuer 9 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte

17/ Monsieur DAL MASO Patrisio se verra attribuer 8 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte

18/ Madame SPRENGERS Claudine se verra attribuer 5 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte;

19/ Monsieur VRYGHEM Nicolas se verra attribuer 4 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte;

20/ Monsieur BOULANGER Julien se verra attribuer 3 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte

21/ Monsieur FIEVEZ Patrick, se verra attribuer 3 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte

22/ Monsieur FIEVEZ David, se verra attribuer 3 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte

23/ Monsieur FIEVEZ Dimitri, se verra attribuer 3 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte;

24/ Mademoiselle FIEVEZ Rosa, se verra attribuer 3 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte

25/ Madame VANDENBULCKE Inge se verra attribuer 2 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte

26/ Monsieur VANDENBULCKE Koen se verra attribuer 2 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte

27/ Madame VANDENBULKE Alice se verra attribuer 2 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte

28/ Madame DUQUESNE Nicole se verra attribuer 1 part sociales nouvelle sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�e, sans soulte

29/ Monsieur MUKENDI Aim� se verra attribuer 1 part sociale nouvelle sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�e, sans soulte

30/ Madame VAN1EKAUT Astrid se verra attribuer 1 part sociales nouvelle sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�e, sans soulte

31/ Monsieur SURQUIN Michel se verra attribuer 1 part sociale nouvelle sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�e, sans soulte.

Ces mille (1.000) parts sociales nouvelles de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Kots Saint-Gilles � seront du m�me type et jouiront des m�mes droits et avantages que les parts sociales de la soci�t� partiellement scind�e et participeront � la r�partition des b�n�fices sociaux � partir du premier exercice social de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Kots Saint-Gilles �

Etant pr�cis� qu'apr�s la scission partielle par constitution de la soci�t� �KOTS & STOK SERVICES �, le capital nominal de la soci�t� �KOTS & STOK SERVICES � est ramen� � neuf cent vingt-cinq mille neuf cents euros (925.900,00) repr�sent� par neuf mille trois cent neuf (9.309) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

2) Constat� les effets l�gaux de la scission partielle par constitution, � savoir:

- que les associ�s de la soci�t� � KOTS & STOK SERVICES �, comparante, deviennent tes associ�s de la pr�sente soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � KOTS SAINT-GILLES �.

- le transfert partiel � la pr�sente soci�t� � KOTS SAINT-GILLES � de partie du patrimoine actif et passif de la soci�t� �KOTS & STOK SERVICES � partiellement scind�e � la date de sa situation comptable du 30 novembre 2013.

3) Conf�r� la repr�sentation de la soci�t� �KOTS & STOK SERVICES �, comparante, aux op�rations de scission partielle par constitution � son g�rant statutaire, Monsieur Philippe FIEVEZ, domicili� � 7000 Mons, rue du Hautbois, num�ro 52, d�sign� � cette fonction aux termes de l'acte constitutif.

4) Conf�r� notamment les pouvoirs de proc�der aux transferts du patrimoine et de r�partir les titres cr��s en r�mun�ration entre les associ�s de la soci�t� �KOTS & STOK SERVICES �, soci�t� comparante..

5) Approuv� le projet d'acte constitutif et les statuts de la pr�sente soci�t� � KOTS SAINT-GILLES L

6) Donn� tous pouvoirs sp�cifiques aux fins de constituer la pr�sente soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

,

-t i

7) D�cid� que les points qui pr�c�dent ne sortiront leurs effets que lorsque la pr�sente soci�t� sera

, , constitu�e.

8) Article 219 du code des soci�t�s

Monsieur NAVAUX Albert, r�viseur d'entreprises de la SPRL � BOULET - BULTOT - NAVAUX & Co -

Reviseurs d'Entreprises� a dress� en date du 24 mars 2014 le rapport prescrit par l'article 219 du code des

soci�t�s.

Ce rapport, mis � la disposition des associ�s de la soci�t� scind�e sans frais, conclut dans les termes

suivants :

� CONCLUSION

Les apports en nature en constitution de la SPRL � KOTS SAINT-GILLES �, dont le si�ge social sera sis �

Mons, rue du Hautbois, 46, nous ont �t� d�crits comme suit :

-L'ensemble des biens immobiliers et des constructions sis � la rue de Neufch�tel 52 � Saint-Gilles ;

-Le mat�riel affect� � l'exploitation de ce bien immobilier ;

-Les cr�dits en cours pour ces constructions, y compris les pr�ts subordonn�s des associ�s ;

Se r�sumant comme suit :

ACTIVEMENT

-Immobilisations corporelles 252.082,67 �

-----------

TOTAL 252.082,67 E

PASSIVEMENT

-Pr�ts subordonn�s 69.217,14�

-Cr�dit BNP PARIBAS FORTES 159.505,54 �

-Garantie locative 600,00 E

TOTAL 229.322,68 E

Soit une valeur nette de 22.759,99 EUR.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que:

ayop�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprise en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens, ainsi que de la r�mun�ration accord�e en contrepartie;

b)la description de chaque apport r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

c)les modes d'�valuation arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise, et conduisent � des valeurs qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Les apports en nature seront r�mun�r�s comme suit :

-1.000,00 parts sociales sans d�signation de valeur nominale seront r�parties entre les actionnaires actuels de la SPRL KOTS & STOK Services, en proportion exacte des parts dont ils disposent dans cette soci�t�.

Soit une r�mun�ration des apports par l'attribution de 1.000 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant 22.759,99 EUR d'apport net, d�compos� en 25.000 EUR de capital et 2.240,01 EUR de perte report�e.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime

et �quitable de l'op�ration,

Fait � Thy-le-Ch�teau, le 24/03/2014

Pour la soci�t� civile priv�e � responsabilit� limit�e

BOULET - BULTOT - NAVAUX & Co - Reviseurs d'Entreprises

Ici repr�sent�e par

NAVAUX Albert, Reviseur d'Entreprises �

Un exemplaire de ce rapport demeurera ci annex�.

Il est pr�cis� que le rapport des fondateurs prescrit par l'article 212 du code des soci�t�s n'est pas requis en

vertu de l'article 742 du code des soci�t�s.

TRANSFERT PARTIEL PAR LA SOCI�T� COMPARANTE

Ceci expos�, la soci�t� comparante �KOTS & STOK SERVICES �, repr�sent�e comme dit est, d�clare, compte tenu de la d�cision de scission partielle par constitution de la pr�sente soci�t�, transf�rer par voie d'apport � la pr�sente soci�t�, partie des �l�ments d'actif et de passif et de capitaux propres sur base de sa situation comptable au 30 novembre 2013:

Pour la description d�taill�e des �l�ments actif et passif, il y a lieu de se r�f�rer au projet de scission, annex� aux pr�sentes.

Apports soumis � publicit� particuli�re :

Dans la partie du patrimoine de la soci�t� transf�r�e � la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � KOTS SAINT-GILLES. �, est compris l'immeuble dont la description, l'origine de propri�t�, les conditions de transfert

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

et les conditions sp�ciales sont d�crites ci-apr�s, lesquels constituent un �l�ment dudit patrimoine soumis �

" publicit� particuli�re.

21013 Commune de Saint-Gilles i�re division article 25597

Une maison sur et avec terrain sise rue de Neufch�tel, num�ro 52, cadastr�e section B, num�ro 338D4,

pour une contenance de 28 centiares, tenant � divers propri�taires (RC : 384,00).

La d�signation du bien d�crit ci-dessus est �tablie selon extrait cadastral adress� au notaire soussign� en

date du 24 f�vrier 2014.

Origines de propri�t� :

Originairement et depuis une p�riode remontant aujourd'hui � plus de trente ans, le bien appartenait �

Monsieur STANKOV1C Petar pour l'avoir acquis aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Georges MOULIN,

notaire � Ixelles, en date du 29 janvier 1981.

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Guillaume HAMBYE, notaire � Mons, en date du 19 octobre deux mille

neuf, Monsieur STANKOViC a vendu le bien la soci�t� � KOT & STOK Services�

Conditions du transfert immobilier

L'immeuble pr�d�crit est transf�r� � la nouvelle Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Kots Saint-Gilles

� issue de la scission aux conditions suivantes :

a) la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Kots Saint-Gilles � souffrira les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, pouvant grever les immeubles, sauf � s'en d�fendre et � profiter de celles actives s'il en existe, le tout � ses risques et p�rils. Le titre de propri�t� dont question ci-dessous n'en comprend aucune.

La soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Kots Saint-Gilles � sera subrog�e dans les droits et obligations de la soci�t� scind�e r�sultant des stipulations qui pr�c�dent et s'engage � tes respecter dans toute leur �tendue et � les faire respecter par chacun de ses ayants cause ou ayants droit � quelque titre que ce soit.

b) les indications cadastrales ne sont donn�es qu'� titre de simple renseignement et les contenances ne sont pas garanties; la diff�rence en plus ou en moins, exc�d�t-elle un vingti�me, fera profit ou perte pour la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Kots Saint-Gilles

C) la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Kots Saint-Gilles� est substitu�e et subrog�e dans tous les droits et actions pouvant exister au profit de la soci�t� scind�e pour la r�paration des dommages et d�g�ts pass�s, pr�sents et futurs caus�s aux immeubles par l'exploitation de toutes activit�s quelconques.

d) la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Kots Saint-Gilles � est substitu�e et subrog�e dans tous les droits et actions pouvant exister au profit de la soci�t� scind�e, d�coulant de la responsabilit� d�cennale des architectes, entrepreneurs et bureaux d'�tudes.

e) la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Kots Saint-Gilles � est subrog�e, sans qu'il puisse en r�sulter novation dans tous les droits et actions de la soci�t� scind�e r�sultant pour elle des contrats de location, de sous-location ou de cession de baux civils ou commerciaux. La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Kots Saint-Gilles � doit respecter les occupations en cours comme la soci�t� scind�e est tenue ou en droit de le faire, et agir directement avec les occupants pour tout ce qui concerne les modes et conditions de leur occupation, les renons � donner et les objets que les occupants pourraient pr�tendre leur appartenir.

La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Kots Saint-Gilles � sera titulaire du droit de propri�t� portant sur les biens pr�d�crits � partir du jour o� la scission de la pr�sente soci�t� produira ses effets.

Elle en aura la jouissance par l'occupation r�elle ou par la perception des loyers � partir de ce m�me jour. Elle d�clarera �tre parfaitement au courant de la situation locative, en faire son affaire personnelle et dispensera la soci�t� scind�e et le notaire instrumentant de plus amples informations � ce sujet.

f) !a Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Kots Saint-Gilles � doit respecter les �ventuelles conditions sp�ciales impos�es et reproduite dans les titres de propri�t� dont question ci-avant.

La nouvelle Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Kots Saint-Gilles � viendra par suite du transfert de ces biens immobiliers aux droits et obligations de la soci�t� scind�e, en ce qui concerne les �ventuelles conditions sp�ciales, pour autant qu'elles soient encore d'application.

g) Les compteurs, canalisations et tous objets que les administrations ou des tiers justifieraient leur appartenir, et qui seraient plac�s dans les biens pr�d�-icrits ne font pas partie de la pr�sente op�ration.

h) Urbanisme

Tel qu'il est pr�vu � l'article 99 du nouveau code bruxellois de l'am�nagement du territoire, le notaire instrumentant a demand� � la Commune de Saint-Gilles les renseignements urbanistiques � fournir concernant le bien vendu. La commune de Saint-Gilles n'a pas r�pondu � ce jour.

La pr�sente soci�t� d�clare au vu de son titre de propri�t� ce qui suit :

� pour le territoire o� se situe le bien:

- en ce qui concerne la destination:

- plan r�gional d'affectation du sol (PRAS) paru au Moniteur Belge du 14 juin 2001: zone mixte et en

ZICHEE

- en ce qui concerne les conditions auxquelles un projet de construction serait soumis: Respect du code bruxellois de l'Am�nagement du Territoire, entr� en vigueur le 05 juin 2004 ainsi que le r�glement communal sur les b�tisses et du r�glement r�gional d'urbanisme.

- en ce qui concerne une expropriation �ventuelle qui porterait sur le bien: � ce jour, l'administration communale n'a connaissance d'aucun plan d'expropriation dans lequel le bien consid�r� serait repris

- en ce qui concerne l'existence d'un p�rim�tre de pr�emption: � ce jour, l'administration communale n'a

connaissance d'aucun p�rim�tre de pr�emption dans lequel le bien consid�r� serait repris.

- autres renseignements:

t . ( - le bien n'est pas un monument class� et n'est pas repris dans une liste de protection

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge - l'immeuble date d'avant 1932

- le bien n'est pas repris dans le p�rim�tre de d�veloppement renforc� du logement. �

La pr�sente soci�t� d�clare qu'en ce qui concerne le bien, objet du pr�sent acte, aucun permis urbanistique

n'a �t� d�livr�, ni un certificat urbanistique laissant pr�voir qu'un tel permis pourrait �tre obtenu et qu'aucune assurance ne peut �tre donn�e concernant la possibilit� d'ex�cuter sur le bien un des travaux et actes vis�s � l'article 98 du COBAT.

Par cons�quent, aucun des travaux ou actes dont question ne peut �tre ex�cut� sur le bien auquel l'acte se rapporte tant que le permis urbanistique n'a pas �t� obtenu.

I) Droit de pr�emption en R�gion Bruxelloise

La pr�sente vente n'est pas soumise au droit de pr�emption par la R�gion de Bruxelles Capitale, tes Communes de ladite R�gion, les Soci�t�s de Logement et tous les autres b�n�ficiaires de ce droit r�sultant des articles 6 et suivants de l'Ordonnance de la R�gion de Bruxelles Capitale du dix-huit juillet deux mille deux.

j) Code du Logement

Les parties d�clarent avoir �t� inform�es du Code du Logement Bruxellois entr� en vigueur le premier juillet deux mille quatre. Ce code impose la mise en conformit� de tous les logements donn�s en location avec des normes de s�curit�, de salubrit� et d'�quipements des logements telles que publi�es au Moniteur Belge du dix-neuf d�cembre deux mille trois sous les r�f�rences 20030319-454.

En outre, la mise en location de logements meubl�s ou de logements dont la superficie est �gale ou inf�rieure � vingt-huit m�tres carr�s, doit faire l'objet d'une attestation de conformit� d�livr�e par le service r�gional d'inspection.

La pr�sente soci�t� d�clare que le bien vendu ne fait pas l'objet, � ce jour, d'un droit de gestion publique,

k) Gestion des sols pollu�s

Les comparants d�clarent avoir �t� parfaitement inform�s de l'Ordonnance du cinq mars deux mille neuf relative � la gestion et � l'assainissement des sols pollu�s dans la R�gion de Bruxelles-Capitale et de ses arr�t�s d'ex�cution et plus particuli�rement de l'obligation pour le c�dant d'un droit r�el de faire r�aliser, avant toute ali�nation de droits r�els sur un terrain identifi� comme pollu� ou pour lequel existent de fortes pr�somptions de pollution ou sur un terrain sur lequel s'est exerc� ou s'exerce une activit� � risque, �une reconnaissance de l'�tat du sol � et le cas �ch�ant �une �tude de risque � r�alis�e par une personne agr��e dans ta discipline � pollution du sol � avec pour cons�quence �ventuelle la prise de mesures conservatoires, de contr�le, de garantie et de traitement ou de mesures d'assainissement.

La pr�sente soci�t� d�clare qu'� sa connaissance :

- aucune activit� � risque reprise dans la liste des activit�s � risque, fix�es dans l'arr�t� du Gouvernement de la R�gion de Bruxelles-Capitale du 9 d�cembre 2004 fixa nt la liste des activit�s � risque, ne s'est exerc�e ou ne s'exerce sur le bien,

- le bien c�d� n'est pas identifi� comme pollu� par la cartographie des sols de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement,

- le bien ne constitue pas au sens de l'Ordonnance pr�cit�e, un bien pollu� ou pour lequel de fortes pr�somptions de pollution existent,

- il n'a pas �t� exerc� sur le bien c�d� aucune activit� � risque,

- il n'existe pour le bien vendu aucun permis d'environnement relatif � une activit� � risque.

La pr�sente soci�t� a remis ant�rieurement aux pr�sentes l'attestation du sol d�livr�e en date du 25 f�vrier

2014 par l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement stipulant textuellement ce qui suit :

� - Statut de la parcelle : La parcelle n'est pas actuellement pas inscrite � l'inventaire de l'�tat du sol.

- Nature et titulaires des obligations : il n'y a actuellement pas d'obligation en ce qui concerne l'ali�nation

de droits r�els (exp. Vente) ou la cession d'un permis d'environnement sur la parcelle en question...�..

I) Arr�t� royal du vingt-cinq janvier deux mille un concernant les chantiers temporaires ou

mobiles:

La soci�t� partiellement scind�e d�clare qu'il n'existe pas de dossier ult�rieur d'intervention aff�rent aux

biens d�crits plus haut, et a confirm� que, depuis le premier mai deux mille un, aucun travaux pour lesquels un

dossier d'intervention ult�rieure devait �tre r�dig� n'a �t� effectu�s par un ou plusieurs entrepreneurs.

m) Situation hypoth�caire:

La soci�t� partiellement scind�e d�clare que les biens immeubles pr�d�crits ne sont pas grev�s d'une inscription hypoth�caire ou de toutes charges privil�gi�es et n'avoir conf�r� aucun mandat hypoth�caire sur les biens pr�d�crits, objet du transfert � l'exception de ce qui suit :

- une inscription prise au 2�me bureau des hypoth�ques de Bruxelles prise en date du 28 octobre 2009 sous le num�ro 494-28/10/2009-10634 pour s�ret� d'une somme de vingt-deux mille euros (22.000,00) en principal au profit de FORTIS BANQUE, en vertu d'un acte re�u par Ma�tre Guillaume HAMBYE, notaire � Mons, en date du 19 octobre 2009.

- une inscription prise au 2�me bureau des hypoth�ques de Bruxelles prise en date du 20 mars 2014 sous Ie num�ro 491-20/03/2014-2904 pour s�ret� d'une somme de 151,423 euros en principal au profit de FORTIS BANQUE, en vertu d'un acte re�u par Ma�tre Philippe LABE, notaire � Li�ge, ne date du 19 mars 2014.

n) D�tecteur incendie :

Le notaire soussign� donne � conna�tre aux parties qu'en vertu de la l�gislation applicable, tout propri�taire de logement individuel ou collectif, en vue d'assurer la s�curit� des occupants contre les risques d'incendie, devra placer dans ce logement au moins un d�tecteur d'incendie, certifi� Bosec ou �quivalent, en parfait �tat de fonctionnement et ce, depuis le premier juillet deux mille.

1 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge o) Le notaire soussign� attire l'attention des parties sur les dispositions de l'Arr�t� Royal du dix-sept juillet deux mille trois relatives � notamment � l'obligation de d�clarer au service communal comp�tent l'installation d'une cuve � mazout de plus de trois mille litres avant sa mise en service.

E. Conditions g�n�rales du transfert � la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Kots Saint-Cilles�:

1) Le transfert est fait sur base de la situation comptable arr�t�e au 30 novembre 2013; les �l�ments d'actif et de passif et les �l�ments des capitaux propres seront repris dans la comptabilit� et les comptes annuels de la soci�t� b�n�ficiaire � la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la soci�t� partiellement scind�e � la date pr�cit�e.

Toutes les op�rations faites apr�s la date pr�cit�e relativement au transfert sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Kots Saint-Gilles � conform�ment � l'article 743, 50 du code des soci�t�s.

2) Partie du patrimoine actif et passif de la soci�t� partiellement scind�e est transf�r� � la soci�t� nouvelle constitu�e et b�n�ficiaire conform�ment au projet de scission.

En cons�quence, la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Kots Saint-Gilles� aura la propri�t� et la jouissance des �l�ments corporels et incorporels, droits, contrats, cr�ances et dettes partiellement transf�r�s par la soci�t� partiellement scind�e � partir de ce jour.

3) La nouvelle soci�t� a parfaite connaissance des �l�ments du patrimoine actif et passif transf�r�s sans devoir exiger une description plus d�taill�e. En cas d'erreur ou d'omission dans la description des �l�ments transf�r�s, la soci�t� b�n�ficiaire a tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas �ch�ant.

4) La soci�t� b�n�ficiaire supportera avec effet au 01 d�cembre 2013, tous imp�ts, contributions, taxes, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges quelconques, ordinaires ou extraordinaires qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s et qui sont inh�rents � leur propri�t� et leur jouissance.

5) La soci�t� nouvelle constitu�e prendra les biens dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la soci�t� scind�e pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais �tat du mat�riel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la d�signation et la contenance, insolvabilit� des d�biteurs.

6) Les cr�ances et droits transf�r�s par la soci�t� scind�e passent de plein droit et sans discontinuit� � ia soci�t� nouvelle.

Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire sont transf�r�es et ne sont pas affect�es par la pr�sente op�ration de scission.

La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Kots Saint-Gilles� est donc subrog�e sans qu'il puisse en r�sulter novation, dans tous les droits, tant r�els que personnels de la soci�t� scind�e sur tous biens transf�r�s et contre tous d�biteurs g�n�ralement quelconques relativement � ces biens.

La pr�sente subrogation s'applique particuli�rement aux privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires, saisies, gages, nantissements. La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Kots Saint-Gilles� �tant autoris�e � faire requ�rir ou consentir � ses frais toutes significations, mentions, inscriptions, renouvellements ou mainlev�es d'inscriptions, de privil�ges, d'hypoth�ques, de saisies ainsi que toutes ant�riorit�s ou subrogations.

Mention de ces substitutions ou subrogations sera notamment faite en marge des inscriptions hypoth�caires prises au profit de la soci�t� scind�e sur production d'un simple bordereau d'�margement pr�cisant les inscriptions � �marger et d'une exp�dition des pr�sentes. A ce sujet, l'�lection de domicile prise dans les bordereaux d'inscription sera transf�r�e au si�ge social de la soci�t� nouvelle constitu�e toutes les fois qu'elle est faite au si�ge social de la soci�t� scind�e.

Tous pouvoirs sont, d�s � pr�sent, conf�r�s aux g�rants de la soci�t� scind�e aux fins de donner mainlev�e de toutes inscriptions et transcriptions privil�gi�es ou hypoth�caires qui auraient �t� prises en faveur de la soci�t� scind�e dans la limite des biens transf�r�s �videmment.

7) Conform�ment aux articles 683 et 684 du code des soci�t�s, les cr�anciers des soci�t�s qui participent � la scission, dont l cr�ance transf�r�e est ant�rieure � la publication aux annexes au moniteur belge des proc�s-verbaux de scission et non encore �chue, peuvent, au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s desdits articles.

8) Les dettes transf�r�es par la soci�t� scind�e passent, sans solution de continuit� � la nouvelle soci�t�.

La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Kots Saint-Gilles� est donc subrog�e sans qu'il puisse en r�sulter novation dans tous les droits et obligations de la soci�t� scind�e.

En cons�quence, la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Kots Saint-Gilles� acquittera en lieu et place de la soci�t� scind�e les �l�ments passifs du pr�sent transfert; elle assurera notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contract�s et transf�r�s par la soci�t� scind�e, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers.

Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne sont pas affect�es par la pr�sente op�ration de scission, sans obligation de signification d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce ou de transcription.

9) La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Kots Saint-Cilles� devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques et tous les contrats de la soci�t� partiellement scind�e se rapportant aux �l�ments transf�r�s, y compris les contrats intuitu personae.

10) Les litiges et actions se rapportant aux biens transf�r�s, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, seront suivis par la soci�t� nouvelle pour les biens immobiliers lui transf�r�s qui en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� scind�e.

11) Le transfert comprend d'une mani�re g�n�rale :

- tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, b�n�fices des

expropriations en cours, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge if ce soit, dans le cadre des �l�ments transf�r�s, la soci�t� scind�e � l'�gard de tout tiers, y compris les administrations publiques;

- la charge des �l�ments de passif transf�r�s par la soci�t� scind�e ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de la soci�t� scind�e s'y rapportant.

12) Le transfert comprend �galement les archives et documents comptables relatifs aux �l�ments transf�r�s, � charge pour la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Kots Saint-Gilles� de les conserver.

13) La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Kots Saint-Gilles� sera subrog�e dans tous les droits et obligations de la soci�t� scind�e en mati�re de la taxe sur la valeur ajout�e.

14) Tous les frais, honoraires, imp�ts et charges quelconques r�sultant du pr�sent transfert seront � charge de la soci�t� partiellement scind�e.

15) En vue d'�liminer toute contestation �ventuelle sur la r�partition de certains �l�ments du patrimoine, dans la mesure o� la r�partition d�crite ci-avant se serait pas suffisamment pr�cise, soit parce que l'attribution faite serait susceptible d'interpr�tation, soit parce qu'il s'agit d'�l�ments du patrimoine n'ayant pas �t� repris dans le relev� des �l�ments attribu�s par suite d'omission ou de n�gligence, il est express�ment convenu, eu �gard aux dispositions de l'article 744 du Code des Soci�t�s, dans l'hypoth�se o� la r�partition des actifs et passifs ne pourrait �tre �tablie avec certitude � qui ils sont attribu�s reviendront � la soci�t� partiellement scind�e et comparante aux pr�sentes.

Conditions sp�ciales

Le transfert a lieu en outre aux conditions reprises dans les diff�rents titres de propri�t�, baux civils et commerciaux, baux emphyt�otiques, conventions de superficie ou autres, droits apport�s, pactes de jouissance et notamment aux conditions sp�ciales �ventuelles reprises dans les actes d'acquisitions, bien connues de la pr�sente soci�t� et de la nouvelle soci�t� a constituer dont question ci-avant quant aux servitudes,

La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Kots Saint-Gilles� sera mise en possession de tous les titres de propri�t� et autres, et sera subrog�e dans tous les droits et obligations de la soci�t� �KOTS & STOK SERVICES�, soci�t� comparante, qui r�sultent des conditions sp�ciales pour autant qu'elles soient d'application.

B. R�MUN�RATION

En r�mun�ration, il est attribu� aux associ�s de la soci�t� comparante, pour laquelle accepte son repr�sentant, mille (1.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es de la pr�sente soci�t�.

Ces parts sociales seront attribu�es par le g�rant de la soci�t� comparante � chaque associ� en proportion exacte de leur participation comme suit :

1/ Monsieur FIEVEZ Philippe se verra attribuer 179 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte,

2/ Monsieur VANDENBULCKE Philippe se verra attribuer 171 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte

3/ Monsieur ROOZE Michel se verra attribuer 120 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte

4/ Madame LESCREVE Christiane se verra attribuer 81 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte

5/ Monsieur FIEVEZ Luc se verra attribuer 80 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte

6/ Monsieur MARIOTTI Erico se verra attribuer 50 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte

7/ Madame CAMPO Patricia se verra attribuer 44 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte

8/ Madame MATHEYS Josiane se verra attribuer 41 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte

9/ Monsieur LECRLERCQ Emmanuel se verra attribuer 40 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte

10/ Monsieur VANDENBULKE Luc se verra attribuer 32 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte

11/ Monsieur ANAERT Herman se verra attribuer 27 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte

12/ Monsieur STOUTEN Yves se verra attribuer 43 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte

13/ Monsieur SIFAKAKIS Kosta, se verra attribuer 16 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte;

14/ Monsieur POTERAT Lucien se verra attribuer 13 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte

15/ Monsieur VRYGHEM Renaud se verra attribuer 12 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte;

16/ Monsieur VRYGHEM Olivier se verra attribuer 9 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte

17/ Monsieur DAL MASO Patrisio se verra attribuer 8 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte

18/ Madame SPRENGERS Claudine se verra attribuer 5 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge d 19/ Monsieur VRYGHEM Nicolas se verra attribuer 4 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur

nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte;

20/ Monsieur BOULANGER Julien se verra attribuer 3 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur

nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte

211 Monsieur FIEVEZ Patrick, se verra attribuer 3 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur

nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte

22/ Monsieur FIEVEZ David, se verra attribuer 3 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur

nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte

23/ Monsieur FIEVEZ Dimitri, se verra attribuer 3 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur

nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte;

24/ Mademoiselle FIEVEZ Rosa, se verra attribuer 3 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur

nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte

25/ Madame VANDENBULCKE Inge se verra attribuer 2 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur

nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte

26/ Monsieur VANDENBULCKE Koen se verra attribuer 2 parts sociales nouvelles sans d�signation de

valeur nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte

27/ Madame VANDENBULKE Alice se verra attribuer 2 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur

nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte

28/ Madame DUQUESNE Nicole se verra attribuer 1 part sociales nouvelle sans d�signation de valeur

nominale, enti�rement lib�r�e, sans soulte

29/ Monsieur MUKENDI Aim� se verra attribuer 1 parts sociale nouvelle sans d�signation de valeur

nominale, enti�rement lib�r�e, sans soulte

30/ Madame VANIEKAUT Astrid se verra attribuer 1 part sociales nouvelle sans d�signation de valeur

nominale, enti�rement lib�r�e, sans soulte

31/ Monsieur SURQUIN Michel se verra attribuer 1 part sociale nouvelle sans d�signation de valeur

nominale, enti�rement lib�r�es, sans soulte.

C. CAPITAL

En ex�cution du transfert qui pr�c�de, la soci�t� partiellement scind�e constate que le capital social de la

soci�t� pr�sentement constitu�e est fix� � vingt-cinq mille euros (25.000,00), 11 est repr�sent� par mille (1.000)

parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me Oh .000�me) de l'avoir

social, toutes enti�rement lib�r�s.

Et sont arr�t�s comme suit les statuts de la soci�t� :

B.- STATUTS

Il. - STATUTS

Article "I - Forme

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � KOTS SAINT-GILLES�.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL".

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7000 Mons, rue du Hautbois, num�ro 46.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou �

l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'a l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers, ou en

participation avec ceux-ci:

'La r�alisation de toutes op�rations commerciales, civiles, mobili�res ou immobili�res et notamment les

points suivants ;

'L'h�bergement temporaire de moyenne dur�e (de un � trente-six mois), tels le logement d'�tudiants, de

travailleurs, de touristes au long cours, de personnes en formation quelconque, de personnes avec des besoins

sociaux ou autres sp�cifiques, et cStera ;

La mise en location � � la carte � de meubles adapt�s aux besoins de ces h�bergements temporaires ;

L'h�bergement de bureaux d'entreprises, de salles d'exposition, de spectacles, et de galeries

�v�nementielles, de locaux d�di�s � d'autres besoins logistiques et artistiques, et cStera ;

'La mise en location temporaire � � la carte � de mat�riel pour �tudes ou bureaux ;

'La mise en location � � la carte � de locaux ou autres immeubles compl�mentaires � ces h�bergements

(emplacements de parking pour v�los, motos, voitures, garages, station-service et d'entretien, salles de

r�union, salles de stockage d'archives, et caetera);

-La fourniture de services, aux personnes h�berg�es, louant des biens ou des services � la soci�t�, et �

toute personne occupant les locaux de la soci�t� ;

-La construction (y compris de routes et d'�gouts), la propri�t�, l'achat, l'�change, la vente, la restauration, la

transformation, l'entretien, l'exploitation, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location

et en sous-location, Ie tout avec ou sans option d'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'affermage, et la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge r g�rance de tous biens immeubles b�tis par nature, meubl�s ou non, par destination ou par incorporation, de

. tous immeubles non b�tis, de tous biens mobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement et de tous �quipements g�n�ralement quelconques, meubles ou immeubles, toutes prestations de services que cette activit� peut engendrer et son �ventuelle reconversion en soci�t� de holding;

'L'h�bergement et la mise en location de studios d'enregistrement, de mixage et de mastering, de locaux de r�p�titions de musique, de danse, de th��tre, de confection de d�cors, de synchronisation, de doublage, de production, pr�production, postproduction, et cStera, salles d'�coute et de projection, salles de cours, de formation, et de tous locaux destin�s � des pratiques artistiques ou culturelles en g�n�ral, ainsi que tout le mat�riel technique et mobilier utile � ces locaux et � leurs applications ;

.La cr�ation, l'enregistrement, le mixage, le mastering, la r�alisation, la composition, la conception, la production, pr�production, postproduction, le doublage, la synchronisation, la prise de vue, ia prise de son, la captation, la direction, l'adaptation, l'arrangement, le traitement, la r�daction, l'�criture, l'invention, la fabrication, la recherche, l'�tude, le d�veloppement, le formatage, l'authoring, la mise en forme, fa fixation, et toutes autres techniques et m�thodes similaires existantes ou � cr�er, de toutes formes de sons, musiques, images, films, vid�os, animations, projets graphiques, sites web, dessins, peintures, sculptures, photographies, scripts, sc�narios, pi�ces, chor�graphies, designs, patrons, plans, maquettes, mod�les, Suvres, et de toutes autres formes d'art et de repr�sentations ou prestations artistiques ou culturelles, sur tous supports existants ou � cr�er ; ainsi que leur achat, �change, vente, restauration, transformation, entretien, exploitation, prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, mise en valeur, et g�rance, y compris tous les droits �ventuellement li�s, et toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � ces activit�s, tant pour compte propre que pour compte de tiers ;

'L'�dition, la production, la communication, la publication, la promotion, la diffusion, l'impression, le pressage, la duplication, et toutes autres formes de distribution existantes ou � cr�er de toutes ces formes d'art et de repr�sentations ou prestations artistiques ou culturelles, et en particulier toutes les formes de productions musicales et sonores, ainsi que toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � ces activit�s, tant pour compte propre que pour compte de tiers ;

.1.a production, le sponsoring et le m�c�nat de toutes formes d'art et de repr�sentations ou prestations artistiques ou culturelles;

" Le management, le conseil, la formation, la consultance, et toutes autres activit�s d'orientation et des gestion de carri�re de musiciens, compositeurs, interpr�tes, artistes, et de tous cr�ateurs de toutes formes d'art et de repr�sentations ou prestations artistiques ou culturelles, et en particulier toutes les formes de productions musicales et sonores, ainsi que de soci�t�s et entreprises, existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait analogue, similaire ou connexe en tout ou en partie � celui de la soci�t�, ainsi que toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � ces activit�s, et notamment la souscription d'engagements, tant pour compte propre que pour compte de tiers ;

'La gestion, l'achat, l'�change, la vente, l'exploitation, la g�rance, la collecte et la r�partition de tous types de droits, et notamment droits d'auteur, patrimoniaux et moraux, et droits voisins, pour tous types d'oeuvres, tant pour compte propre que pour compte de tiers ;

.La conception, la production, la r�alisation, la mise en sc�ne, la coordination, la direction, la projection, la sonorisation, et toutes autres activit�s li�es � l'organisation de spectacles, concerts, projections, soir�es, meetings, conf�rences, shows, expositions, manifestations, repr�sentations, et toutes autres formes d'�v�nements, ainsi que toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � ces activit�s, et notamment l'impression et la vente de billets d'entr�e, la vente de petite restauration et l'exploitation de d�bits de boisson, tant pour compte propre que pour compte de tiers ;

" De mani�re g�n�rale, la r�alisation, la promotion et l'encouragement de toutes formes d'art et de repr�sentations ou prestations artistiques ou culturelles ;

'L'achat et la vente de toutes valeurs mobili�res, et plus principalement d'actions, obligations ou titres g�n�ralement quelconques, cot�s ou non en bourse, la prise de participation financi�re dans des soci�t�s de droit belge ou �tranger ; cette activit� sera exerc�e exclusivement pour le compte propre de la soci�t�.

En vue de l� r�alisation de son objet social, la soci�t� peut, tant pour compte propre que pour compte de tiers, r�aliser tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social, ou qui serait de nature � favoriser le d�veloppement de son objet, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits, et notamment, sans que la d�signation soit limitative, pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir, c�der ou conc�der tous brevets, patentes, licences, marques, droits, tes exploiter pour son compte ou pour compte de tiers, et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s et entreprises, existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait analogue, similaire ou connexe en tout ou en partie au sien, qui serait susceptible de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilit� de d�bouch�s, ou qui serait de nature � favoriser le d�veloppement de son objet, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut pourvoir � l'administration, � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres et consentir tous pr�ts ou garanties � celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit.

Article 5- Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

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Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � vingt-cinq milie euros (25,000,00) Il est divis� en mille (1.000) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune UN/ MILLIEME (1/1.000�me) de l'avoir social, lib�r�es chacune � concurrence de la totalit�.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts sociales seront cessibles exclusivement entre associ�s que ce soit pour cause de mort ou entre vifs.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � !a g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire, Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10- G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

La personne morale investie de la qualit� de g�rant a l'obligation de d�signer une personne physique en tant que repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. La d�signation du repr�sentant permanent est soumise aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette fonction en nom et pour compte propre.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s sur les soci�t�s commerciales et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�.

Article 13- Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14- Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le 2�me lundi du mois de mars � dix-huit heures trentre, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation..

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

consentent � se r�unir. Les convocations se font par lettre recommand�e sauf si les destinataires ont,

k individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de

communication.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16- Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre, Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18- Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19- Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments,

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au code des soci�t�s.

Ill, - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

N La comparante prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� morale :

1� Que suite aux effets de la scission partielle le premier exercice social commencera

r�troactivement au 01 janvier 2014 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015.

2� - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en mars 2016.

3�- la comparante nomme un g�rant : la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge

d�nomm�e � KOTS & STOCK SERVICES �, dont le si�ge social est �tabli � 7000 Mons, rue du Hautbois,

num�ro 22 et dont le num�ro d'entreprise est le 0473.068.703, repr�sent�e par son repr�sentant permanent,

Monsieur FIEVEZ Philippe, domicili� � 7000 Mons, rue du Hautbois, num�ro 52 (NN: 610206 377-69), ici

pr�sent et qui accepte le mandat qui lui est conf�r�.

Il d�clare � l'instant ne pas �tre frapp� par une d�cision qui s'y oppose.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation ou d�mission.

Il peut engager seul et valablement la soci�t� sans limitation de somme.

Son mandat est r�mun�r�.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom

de la soci�t� en formation.

4�- Le comparant ne d�signe pas de commissaire-r�viseur,

5�- D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux : Tous pouvoirs sp�ciaux sont conf�r�s � Monsieur

FIEVEZ Philippe ou � toutes personnes qu'il/elle d�signera pour remplir les formalit�s post�rieures � la

constitution, notamment toutes formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� dans la banque carrefour des

entreprises, au registre du commerce, � la T.V.A. et � l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en

g�n�ral, toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� d'entamer ses activit�s, et ce, avec

pouvoir de subd�l�gation.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sentes, il est fait �lection de domicile au si�ge de la pr�sente soci�t�.

R�serv�

au

Moniteure

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

"

Volet B - Suite

DISPENSE D'INSCRIPTION D'OFFICE

Monsieur le Conservateur du bureau des hypoth�ques comp�tent est express�ment dispens� de prendre inscription d'office de quelque chef que ce soit, lors et � l'occasion de la transcription des pr�sentes. ATTESTATION NOTARI�E

Conform�ment � l'article 752 du code des soci�t�s, le notaire instrumentant atteste, apr�s v�rification, l'existence et la l�galit�, tant interne qu'externe, des actes et formalit�s incombant � la pr�sente soci�t�, D�CLARATIONS FISCALES

1) Le notaire soussign� donne lecture de l'article 203 du code des droits d'enregistrement relatif � la dissimulation dans le prix et les charges ou dans la valeur conventionnelle des biens faisant l'objet d'une convention constat�e dans un acte pr�sent� � la formalit� de l'enregistrement,

2) Apr�s que le notaire soussign�s ait donn� lecture des articles 62 � 2 et 73 du code de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, concernant les obligations pour un assujetti de d�clarer sa qualit� et des peines pr�vues en cas de fausse d�claration, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �KOTS & STOCK SERVICES� a d�clar� �tre assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 473.068.703.

3) Uniquement pour la perception du droit d'enregistrement, la soci�t� comparante d�clare, en ce qui

concerne l'apport par voie de scission, que

- l'actif net transf�r� s'�l�ve � vingt-cinq mille euros (25.000,00) comme d�crit plus amplement ci-dessus et

dans le rapport du r�viseur d'entreprises ;

- la valeur des droits sociaux attribu�s en r�mun�ration de ce transfert n'est pas sup�rieure � la valeur de

l'actif net apport�;

- l'apport constitue une branche d'activit�;

- l'apport est uniquement r�mun�r� en droits sociaux;

4) La scission partielle par constitution de la pr�sente soci�t� � KOTS SAINT-GILLES � a lieu

sous le b�n�fice des articles

- 117 � ler et 120 alin�a 3 du code des droits d'enregistrement;

- 11 et 18 � 3 du Code de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

- 211 et suivants du code des imp�ts sur les revenus mil neuf cent nonante-deux, modifi�s par la loi du six

co�t mil neuf cent nonante-trois, portant des dispositions fiscales en mati�re de fusion et de scission de

soci�t�s.

Pour l'application de l'article 211 du Code des imp�ts sur les revenus, la soci�t� comparante d�clare

- que la soci�t� scind�e partiellement et la soci�t� � constituer ont leur si�ge social en Belgique ;

- que l'op�ration de scission est r�alis�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s ;

- que la scission r�pond � des besoins l�gitimes de caract�re financier et �conomique.

Droit d'�criture nonante-cinq euros (95,00E).

Pour extrait analytique conforme,

Guillaume HAMBYE, notaire.

Sont annex�s une exp�dition de l'acte, le projet de scission et 2 rapports.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/03/2015

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7000 Mons, rue du Hautbois, num�ro 46

(adresse compl�te)

Obiette) de l'_ecte : d�mission - nomination

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Guillaume HAMBYE, notaire � Mons, en date du 10 mars 2015, en cours d'enregistrement, il r�sulte ce qui suit:

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge d�nomm�e � KOTS & STOK SERVICES �, dont le si�ge social est �tabli � 7000 Mons, rue du Hautbois, num�ro 52 et dont le num�ro d'entreprise est le 0473.068.703.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Laurent DELCROIX, notaire � Mons, en date du 13 octobre 2000, publi� � l'annexe du Moniteur Belge du 27 octobre 2000, sous le num�ro2000-10-271066.

Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s � divers reprises et pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Laurent DELCROIX, notaire � Mons, en date du 28 septembre 2004, publi� � l'annexe du Moniteur Belge du 15 octobre 2004 sous le num�ro 2004-10-15/0145025

Soci�t� partiellement scind�e, conform�ment � l'article 677 du Code des soci�t�s, ayant pour effets

- de transf�rer une partie de son patrimoine activement et passivement � une soci�t� nouvelle, aux termes du proc�s-verbal dress� ce jour par le notaire soussign� ;

- de permettre � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �KOTS & STOK SERVICES� de poursuivre son

activit� avec son patrimoine qui lui reste propre.

Soci�t� repr�sent�e, conform�ment � ses statuts par son g�rant statutaire, Monsieur F1EVEZ Philippe,

domicili� � 7000 Mons, rue du Hautbois, num�ro 52.

Nomm�s � cette fonction aux termes de l'acte constitutif.

EXPOSE

1/ Aux termes d'un acte re�u par le notaire soussign� en date du 28 mars 2014, publi� � l'annexe du

Moniteur Belge du 24 avril 2014, sous le num�ro 2014-04-24/0087779, a �t� constitu�e la Soci�t� Priv�e �

Responsabilit� Limit�e � Kots Saint-Gilles �, par suite de la scission partielle de la soci�t� comparante par

transfert d'une partie de son patrimoine, activement et passivement � une nouvelle soci�t�, moyennant

attribution � ses associ�s des titres de fa Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Kots Saint-Gilles �,

constitu�e.

Aux termes de cet acte, les dispositions transitoires suivantes ont �t� adopt�es :

� Ill. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

AI La comparante prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait

de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent lorsque la soci�t� acquerra la personnalit�

morale

1� Que suite aux effets de ia scission partielle le premier exercice social commencera r�troactivement au 01

janvier 2014 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015.

2� - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en mars 2016.

3�- la comparante nomme un g�rant : la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge d�nomm�e �

KOTS & STOK SERVICES �, dont le si�ge social est �tabli � 7000 Mons, rue du Hautbois, num�ro 52 et dont le

num�ro d'entreprise est le 0473,068.703, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur F1EVEZ

Philippe, domicili� � 7000 Mons, rue du Hautbois, num�ro 52 (NN: 610206 377-59), ici pr�sent et qui accepte le

mandat qui lui est conf�r�.

Il d�clare � l'instant ne pas �tre frapp� par une d�cision qui s'y oppose.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation ou d�mission.

Il peut engager seul et valablement la soci�t� sans limitation de somme.

Son mandat est r�mun�r�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tx21+f.J~ii?S:~yi: = ~

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I 3 MARS 2015

i ~ ~�,~GLNRgi

R�s a Mor be

N� d'entreprise : 0550.471.436

D�nomination

(en entier) : KOTS SAINT-GILLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

iR�serv�

' au Moniteur belge

r . 3

Volet B - Suite

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

4�- Le comparant ne d�signe pas de commissaire-r�viseur.

5�- D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux : Tous pouvoirs sp�ciaux sont conf�r�s � Monsieur FIEVEZ Philippe ou � toutes personnes qu'il/elle d�signera pour remplir les formalit�s post�rieures � la constitution, notamment toutes formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� dans la banque carrefour des entreprises, au registre du commerce, � la T.V.A. et � I'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en g�n�rai, toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� d'entamer ses activit�s, et ce, avec pouvoir de subd�l�gation. �

Une erreur mat�rielle s'est gliss�e dans ces dispositions en ce qui concerne les dates de la cl�ture du premier exercice social et de la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle. En effet, le premier exercice social a commenc� le 01 d�cembre 2013 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014 et la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en mars 2015.

2/ Aux termes de l'assembl�e g�n�rale annuelle du 09 mars 2015, la d�cision suivante a �t� prise :

L'assembl�e a accept� la d�mission de : la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge d�nomm�e � KOTS & STOK SERVICES �, dont le si�ge social est �tabli � 7000 Mons, rue du Hautbois, num�ro 52 et dont le num�ro d'entreprise est le 0473.068.703, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur FIEVEZ Philippe, domicili� � 7000 Mans, rue du Hautbois, num�ro 52 (NN: 610206 377-59) de ses fonctions de g�rant avec effet au 01 janvier 2015 et lui donne d�charge pour sa gestion jusqu'� cette date.

L'assembl�e d�signe comme g�rante Madame LESCREVE Christiane Jeannine Marie Th�r�se, n�e � Bruges, le 11 ao�t 1958 (NN : 580811 028-43), domicili�e � 7000 Mons, rue du Hautbois, num�ro 52,' qui accepte avec effet au 01 janvier 2015.

Pour extrait analytique conforme.

Guillaume HAMBYE, notaire.

Est annex� une exp�dition du proc�s-verbal.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
KOTS SAINT-GILLES

Adresse
RUE DU HAUTBOIS 46 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

KOTS SAINT-GILLES

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées KOTS SAINT-GILLES

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KOTS SAINT-GILLES