KP SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KP SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.008.563

Publication

24/10/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.06.2012, DPT 29.08.2012 12553-0246-015
13/07/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
05/07/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
25/06/2012
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TRIBUNAL COMMERCE

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1\1° d'entreprise : 0835.008.563

Dénomination

(en entier) : ICP SERVICES

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité limitée

Siège : Avenue de Grand'Peine 9 à 7181 Arquennes

°blet de l'acte :Démissions et nomination de gérants

Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 0110612012, il a été décidé d'acter, les démissions, en qualité de gérants, de monsieur Bargibant Christopher domicilié rue Edmond Leburton 55 bt 11à 6200 Chatelet ainsi que celle de monsieur Bargibant Donovan domicilié rue du Centre 3/2 à 1460 Ittre. Décharge leur est donnée pour l'exercice de leurs mandats.

Messieurs Bargibant Christopher et Donovan restent néanmoins associés actifs.

En remplacement, est nommé en qualité de gérant, Monsieur Bargibant Pascal domicilié Avenue de Grand'Peine 9 à 7181 Arquennes. Le mandat sera exercé à titre onéreux et le gérant aura les pouvoir les plus étendus d'engager la société.

Fait à Arquennes , le 01/06/2012

(S) Bargibant Pascal , Gérant.

Mentionner sur la derniere page du Volet 8 Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale a regard des fiers

Au verso : Nom et signature

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05/06/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
29/06/2011
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N° d'entreprise : 0835.008.563

Dénomination

(en entier) : KP SERVICES

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité limitée

Siège : Avenue de Grand'Peine 9 à 7181 Arquennes

Objet de l'acte :Démission et nomination d'un gérant

Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 26/05/2011, il a été décidé d'acter, la démission de Monsieur Bargibant Pascal domicilié Avenue de Grand'Peine 9 à 7181 Arquennes. Décharge lui est donnée pour l'exercice de son mandat. En remplacement, est nommé en qualité de gérant, Monsieur Devalez Patrice domicilié rue de la Chaussée 9 à 59750 Feignies (France). Le mandat sera exercé à titre gratuit et le gérant aura les pouvoir les plus étendus d'engager la société.

Fait à Arquennes , le 26/05/2011

(S) Bargibant Christopher , Gérant.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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12/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI-ENTRÉE LE

31 MARS 2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 8 8 SG3

Dénomination

(en entier) : KP SERVICES

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue de Grand'Peine, numéro 9 à 7181 Seneffe (Arquennes)

Objet de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire constant JONNIAUX soussigné le 25 mars 2011, en cours: d'enregistrement, il résulte la CONSTITUTION par

- Monsieur BARGIBANT Pascal Jacques Michel Ghislain, né à Ghlin le vingt janvier mil neuf cent soixante-trois (registre national 630120.051.97), célibataire, demeurant et domicilié -à 7181 Seneffe, Avenue dé Grand'Peine, numéro 9, lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,

- Monsieur BARGIBANT Christopher Georges Roger, né à Mons le deux janvier mil neuf cent quatre-vingt-huit (registre national 880102.285.55), célibataire, demeurant et domicilié à 7181 Seneffe, Avenue de Grand'Peine, numéro 9, lequel déclare ne pas avoir le statut de cohabitant légal ; et

- Monsieur BARGIBANT Donovan Didier Christopher, né à Mons le vingt-sept mars mil neuf cent nonante et!. un (registre national 910327.205.44), célibataire, demeurant et domicilié à 7181 Seneffe, Avenue de Grand''. Peine, numéro 9, lequel déclare ne pas avoir le statut de cohabitant légal,

d'une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée KP SERVICES, dont le siège social est initialement établi à 7181 Seneffe (Arquennes), Avenue de Grand'Peine, numéro 9.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La société est constituée au capital de. dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième. (1/186ème) de l'avoir social. Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément aux', dispositions du Code des Sociétés.

Ils souscrivent les cent quatre-vingt-six parts sociales (186) en espèces, au prix unitaire de cent euros'. (100¬ ) chacune, comme suit :

- Monsieur BARGIBANT Pascal à concurrence de soixante-deux parts sociales (62),

- Monsieur BARGIBANT Christopher à concurrence de soixante-deux parts sociales (62),

- Monsieur BARGIBANT Donovan à concurrence de soixante-deux parts sociales (62).

Les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement libérées à concurrence d'un! montant de six mille deux cents euros (6.200¬ ) par un virement effectué par leurs soins, chacun en proportion; de leur souscription dans le capital, en crédit du compte spécial numéro 001-6381165-96 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS ; une attestation bancaire de ce dépôt, datée; du 23 mars 2011, est annexée à l'acte constitutif.

Les fondateurs arrêtent ensuite les statuts comme suit :

Article 1 : Forme

Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

La société sera dénommée KP SERVICES. Dans tous documents écrits émanant de la société, la!

dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention société privée à responsabilité`

limitée ou du sigle SPRL.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux dispositions

transitoires. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par une assemblée:

générale délibérant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de siège sera publié aux:

annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

î

" Là société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision de la gérance.

Article 4 : Objet

La société a. pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants :

-toutes opérations de transport national et international, dans les limites autorisées par les licences ;

-la messagerie et le transport de courriers, documents, échantillons, prélèvements médicaux ou autres, colis (quelle qu'en soit la nature), notamment dans les domaines juridiques, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et hospitaliers, et principalement la messagerie express ;

-toutes activités en rapport avec la livraison de colis, paquets et courriers, pour compte de tiers ou de sociétés, et ce tant en Belgique qu'à l'étranger ;

-la location de véhicules avec et sans chauffeur ;

-l'exécution de navettes ;

-le stockage et la logistique ;

-le dépôt et la vente de matériel neuf et d'occasion, de machines, petits et gros outillages, ainsi que les véhicules, remorques et autres ;

-le commerce internet en les matières qui précèdent, la création et l'administration d'un ou plusieurs sites Internet en tant que support pour ce commerce.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment tous investissements mobiliers. ou immobiliers. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans des sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut égaiement exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. L'ensemble des activités qui précèdent pourra être réalisé par la société sous réserve de l'obtention des autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis.

Article 5 : Durée

e La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ) ; il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

re Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en règle, au nu- propriétaire, sauf pour les délibérations relatives à l'affectation des bénéfices réalisés et l'attribution des réserves, sans préjudice des conventions de votes pouvant être conclues entre l'usufruitier et le nu-propriétaire

r+ à ces sujets.

ó Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les règles

suivantes trouvent à s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint

du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

^~ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession

d1D est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une

pq cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il .en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoir du gérant

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §1er du Code des Sociétés définissant les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé dans le délai légal par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. En cas de parité, l'assemblée sera présidée par le plus âgé d'entre eux. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentés et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant. Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés et aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.

Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l'homologation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.

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Coordonnées
KP SERVICES

Adresse
AVENUE DE GRAND'PEINE 9 7181 ARQUENNES

Code postal : 7181
Localité : Arquennes
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne