KPNC CARRELAGE

Dénomination : KPNC CARRELAGE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 835.807.329

Publication

03/12/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
30/03/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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DE MONS

1 9 MARS 2012

Greffe

N� d'entreprise : 0835.807.329

r dnorninatiori

(en entier) ; KPNC CARRELAGE

(on abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e

Si�ge : Rue Terril, 10 8, B-7000 Mons

(adresse compl�te)

Obiet(e) de l'acte : Transfert de si�ge

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 29.02.2012

1� Modification du si�ge social

L'assembl�e g�n�rale d�cide de transf�rer le si�ge social � dater du 29/02/201Q de l'adresse 10, Rue du Terril � 7000 Mons vers l'adresse 22, Rue de Dauvrain � 7011 Ghlin et mandate l'organe de gestion quant � la publication du pr�sent proc�s-verbal ainsi qu'� l'authentification de l'op�ration pr�cit�e aupr�s du Guichet d'entreprises et toute autre administration requise.

Pascal Kreula

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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08/07/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 7 JUIfl 28i?

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � !'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0835.807.329

D�nomination

(en entier) : KPNC CARRELAGE

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Illimit�e

Si�ge : Rue Terril, 10 B, B-7000 Mons

�biet de l'acte _ D�mission

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 08.06.2011

1 �D�mission administrateur

A l'unanimit�, l'Assembl�e g�n�rale accepte la d�mission de M. Naulaerts C�dric de son mandat d'administrateur

2�D�charge � donner � l'administrateur

A l'unanimit� l'Assembl�e g�n�rale donne unanimement d�charge � M. Naulaerts C�dric pour son mandat d'administrateur exerc� du 1er avril 2011 au 8 juin 2011.

3� Divers

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 19.00 heures apr�s lecture et approbation du pr�sent proc�s-verbal.

L'Assembl�e g�n�rale,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

09/05/2011

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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111M;-=a Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

21 AVR. 2011

N� Greffe

N� d'entreprise : D' 3 5. 0 31 g

D�nomination

(en entier) :.KPNC CARRELAGE

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � responsabifil� lillmit�e

Si�ge : Rue Terril; 10 B, B-7000 Maris

Objet de l'acte : Constitution

Extrait de l'acte de constitution dd 01.04.2011

Acte sous seing priv�

Constitution

L'an deux mil onze, te premier avril, ont comparu :

Monsieur Nauleerts C�dric, domicili� � Rue Louise Michel 17 - 7080 La Bouverie

Monsieur Kreula Pascal, domicili� � rue Brixche 311- 4900 Spa

Monsieur Kreula Mathieu, domicili�e � Rue de la Croisette 74 - 7110 La Louvi�re

Ceux-ci ont d�clar� vouloir constituer une soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e dont fis ont r�diges les statuts comme suit :

TITRE ler. - DENOMINATION -- SiEGE -- OBJET- DUREE

Article 1 �f. D�nomination

La soci�t� prend le nom de a KPNC CARRELAGE �.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la soci�t�, cette d�nomination devra obligatoirement �tre pr�c�d�e au suivie de la mention a soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e� ou des initiales � S.C.R.I. �, du terme a registre des personnes morales � ou de l'abr�viation a RPM � suivi du num�ro d'entreprise, et du num�ro d'immatriculation � la taxe sur la valeur ajout�e.

Article 2. -- Si�cle social

Le si�ge social est �tabli � Rue Terril n� 10B � 7000 Mons.

Ii pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique de m�me r�gime linguistique par simple d�cision de la g�rance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3. - Objet

L'objet de la soci�t� consiste, tant en Belgique qu'� l'�tranger, en toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � :

L'activit� d'entrepreneur carreleur, en ce compris la pose de chape, de tous' rev�tements de murs, de plafonds, de sols et piscines, et notamment la pose de carrelages, mosaTques, fa�ences, pierres. naturelles, c�ramique, b�tons, pierres de taille, marbres, granits, ardoises, klinkers, parquets ... Toute activit� du commerce de gros ou du commerce de d�tail ;

Exercer un mandat de g�rant dans d'autres soci�t�s ;

Acqu�rir, vendre, mettre en location ou c�der tous droits portant sur les biens mobiliers et immobiliers.

Au recto : Nam et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers -

Au verso : Nom et signature '

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle pourra faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement � son objet social. De m�me, elle pourra s'int�resser par toutes voies � toute autre soci�t�, entreprise ou op�ration ayant un objet similaire ou connexe au sein ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

Article 4. Dur�e

La dur�e de la soci�t� est illimit�e, � dater de ce jour. Elle peut �tre. dissoute anticipativement par d�cision

de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Le d�c�s, la faillite ou l'incapacit� d'un associ� n'entra�nent pas la dissolution de la soci�t�. TITRE Il CAPITAL SOCIAL PARTS SOCIALES

Article 5. -- Capital social

Lors de la constitution de !a soci�t�, le capital social est fix� � 75,00 euros, montant apport� en esp�ce par

les associ�s-fondateurs.

En dehors des ,parts repr�bentant les apports, il ne peut �tre cr�e aucune autre esp�ces de titres, 'SOUS quelque d�nomination que ce soit.

Souscription Lib�ration

Apport en esp�ce

1. Monsieur Naulaerts C�dric d�clare souscrire en esp�ces 25 parts sociales. d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (25 EUR)."

2. Monsieur Kreula Pascal d�clare souscrire en esp�ces 25 parts sociales d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (25 EUR).

3. Madame Kreula Mathieu d�clare souscrire en esp�ces 25 parts sociales d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (25 EUR).

Ensemble :

Les parts nominatives souscrites en num�raire ont �t� enti�rement lib�r�es et le total des versements effectu�s, soit la somme-de septante cinq euros (75,00 EUR), se trouve d�s � pr�sent � la disposition des soci�t�, ainsi que les comparants le d�clarent et le reconnaissent.

Article $. Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. Elles ne pourront jamais �tre repr�sent�es par des tttres.n�gociables. Le litre de chaque associ� r�sultera seulement du registre des associ�s, tenu au si�ge social, et qui indiquera les nom, pr�noms et domicile de chaque assodi�, la date de son admission, le nombre de parts dont il est titulaire.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de la part � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part entre nue-propri�t� et usufruit, le titulaire de l'usufruit des parts exerce les droits attach�s � celles-ci.

Article 7. -- Cession des parts sociales

Les parts pourront �tre transmises � des tiers, moyennant l'agr�ment du conseil d'administration.

Toutefois, elles ne peuvent, � peine de nullit�, �tre transmises pour cause de mort qu'entre associ�s et moyennant l'agr�ment du conseil d'administration.

TITRE lil. ASSOCIES

Article 8 Admission

Pour �tre admis comme associ�, il faut :

t �tre gr�e par le conseil d'administration ;

2. souscrire au moins une part et la lib�rer enti�rement ;

3. signer le registre des associ�s apr�s y avoir inscrit la mention manuscrite suivante : a Bon pour engagement illimit� �.

Article 9. Annel de fonds

Les appels da fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

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L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements appel�s doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal major� de 2%, � dater du jour de l'exigibilit� du versement. L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements r�guli�rement appel�s n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements n'ont pas �t� effectu�s.

Article 10. Responsabilit�

Les associ�s r�pondent personnellement et solidairement des dettes sociales, sans limite

Article 11. -- D�mission

Les associ�s non d�biteurs envers la coop�rative peuvent donner leur d�mission durant les six premiers mois de l'ann�e sociale, conform�ment eu Code des soci�t�s. Celle-cl est mentionn�e dans le registre des associ�s, conform�ment aux articles 357 et 358 du Cade des soci�t�s.

Toutefois, cette d�mission pourra �tre refus�e par le conseil d'administration si elle e pour effet de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe �tablie par les pr�sents statuts ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.. .

"

L'associ� d�missionnaire a droit au remboursement de sa part" telle qu'elle r�sultera du bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle la d�mission a �t� donn�e sans toutefois qu'il lui solt attribu� une part des r�serves.

Toutefois, les remboursements ne pourront exc�der annuellement un dixi�me de l'actif net, tel qu'il figurera au bilan pr�c�dent.

Le conseil d'administration a, en outre, le droit de refuser la d�mission si la situation financi�re de la coop�rative devait en p�tir, ce dont il juge souverainement, ou si la part fixe du capital social venait � �tre entam�e suite � cette d�mission.

Article 12. -- Exclusion

Tout associ� peut �tre exclu pour juste motif ou s'il cesse de remplir les conditions d'admission pr�vues par

" les pr�sents statuts.

L'exclusion est prononc�e par rassembl�e g�n�rale.

Elle ne pourra �tre prononc�e qu'apr�s que l'associ� dont l'exclusion est demand�e aura �t� invit� � faire conna�tre ses observations par �crit, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion.

S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e.

Elle est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par le pr�sident du conseil d'administration.

Une copie conforme de celui-cl est adress�e � l'associ� exclu dans les quinze jours.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des associ�s.

L'associ� exclu e droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sultera du bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle l'exclusion a �t� prononc�e, sous les m�mes modalit�s et r�serves que l'associ� d�missionnaire.

TITRE IV. ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

Article 13. Conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, associ�s ou

non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, pour une dur�e ind�termin�e.

Le mandat des administrateurs est gratuit ou r�mun�r�.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � r�tention d�finitive.

L'administrateur ainsi nomm� ach�ve le mandat de l'administrateur qu'Il remplace.

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Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale. ils ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de la soci�t�. fis ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, chacun en ce qui le concerne personnellement et sans aucune solidarit�.

Les administrateurs ont tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t�, quelle que soit la nature ou l'importance des op�rations, � condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par la suite, ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais m�me de disposition.

Ils peuvent soit conjointement, soit s�par�ment signer tous actes int�ressant la soci�t�.

Les administrateurs peuvent d�l�guer, sous leur responsabilit�, certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon Leur semble. Les acquits des factures, les quittances � donner � l'administration des chemins de fer ou autres seront valablement sign�s par des fond�s de pouvoirs � ces d�l�gu�s par les g�rants.

Article 14. Pouvoirs du cdnsell d'administration

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la r�alisation de l'objet social ainsi que pour la gestion de Ia'soci�t�. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

il peut faire tous les actes d'administration aussi bien que de disp�sition. Il peut notamment accepter toutes sommes et valeurs ; acqu�rir, ali�ner, �changer, donner et prendre en location et hypoth�quer tous droits et bien meubles et immeubles ; contracter des emprunts avec garantie hypoth�caire ou autre (� l'exception d'emprunts obligatoires) ; accorder des pr�ts, accepter tous cautionnements et hypoth�ques ; renoncer � tous droits r�els et autres ; de toutes garanties, privil�ges et hypoth�ques, donner mainlev�e avec ou sans paiement, ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, �margements, oppositions ou saisies, donner dispense d'inscription d'office ; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation ; renoncer en quelque cas que ce soit, se d�sister ou acquiescer ; conclure tous compromis, faire appel � l'arbitrage et accepter des d�cisions arbitrales, consentir �ventuellement des ristournes ; engager, suspendre ou licencier du personnel, d�terminer son traitement et ses attributions.

Article 15. Pr�sidence

Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident et un ou plusieurs vice-pr�sidents.

11 d�l�gue tout ou partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs de ses membres et leur donne le titre d'administrateur d�l�gu�.

Article 18. R�union

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, d'un vice-pr�sident ou d'un administrateur d�l�gu�, chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� sur la convocation.

Le conseil ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner, par �crit, par t�l�gramme, par fax ou par mail, � un de ses coll�gues pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil d'administration et y voter en ses lieux et place.

lin administrateur peut aussi, mals seulement lorsque la moiti� des membres sont pr�sents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par �crit, par t�l�gramme, par fax ou par mail.

Article 17. Votes

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Articl 18. Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la

majorit� des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, fax ou mail y sont annex�s.

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Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs ou un administrateur d�l�gu�.

Article 19. Repr�sentation

La soci�t� est valablement repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel ou en justice, par deux administrateurs, par [administrateur d�l�gu� ou, s'ils sont plusieurs, par l'un d'eux, qui n'a pas � justifier d'une d�cision ou d'une procuration du conseil d'administration.

La soci�t� est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

Dans le cas du g�rant unique, la soci�t� est repr�sent�e par ce dernier, qui dispose de tous les pouvoirs sous r�serve d'en rendre compte � l'assembl�e g�n�rale ordinaire,

Article 20. -- Surveillance

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de ia r�gularit� des op�rations � constater

dans les comptes annuels est exerc� par les associ�s.

Chacun d'eux aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

ils peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable dont la r�mun�ration Incombe � ia soci�t� s'il e �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�. TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 21. Composition et p ul volrs

L'assembl�e g�n�rale constitue le pouvoir souverain de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s.

Chaque part donne droit � une voix.

Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les associ�s, m�me pour les absents ou dissidents.

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par un vice-pr�sident ou, � d�faut, par un administrateur d�l�gu� ou, � d�faut encore, par le plus �g� des administrateurs.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

L'assembl�e choisit un scrutateur parmi les associ�s.

Les administrateurs compl�tent le bureau.

Article 22 R�unions

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le quatri�me vendredi du mois de mai � 18 heures au si�ge social

ou � l'endroit indiqu� dans tes convocations.

Si ce Jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu Je premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoir, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�.

Article 23. Convocations

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du conseil d'administration, adress�e quinze jours au moins

avant la date de la r�union, par simple lettre, adress�e aux associ�s.

Article 24. Votes

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es. A parit� de voix, le pr�sident de l'assembl�e a voix pr�pond�rante.

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Lorsque les d�lib�rations ont puur objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticip�e de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les soci�taires pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti�/1e quartiles trois quarts du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification n'est admise que si elle r�unit les trois quarts/deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Sous r�serve des r�gies particuli�res �tablies par les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues aux articles 541 et suivants du Code des soci�t�s.

Article 25. Assembl�es g�n�rales extraordinaires

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es par le conseil d'administration chaque

fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

L'assembl�e doit �tre convoqu�e si des associ�s repr�sentant au moins un cinqui�me du capital social en font la demande.

Dans ce cas, elle doit �tre convoqu�e danns le mois de la r�quisition.

Article 25_ Proc�s-verbaun

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

qui ie demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs ou un administrateur-d�l�gu�.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL BILAN

Article 27. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, le conseil d'administration dressera l'inventaire et �tablira les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe. Les amortissements n�cessaires doivent �tre faits, le tout conform�ment au Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale annuelle entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, celui des commissaires ou des associ�s charg�s du contr�le et statue sur l'adoption des comptes annuels de la soci�t�.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires ou aux associ�s charg�s du contr�le.

Article 26. Affectation du r�sultat

Le r�sultat recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur

proposition du conseil d'administration.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait � la suite d'une telle distribution inf�rieur au moment du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, d�duction faite des provisions et dettes.

Pour la distribution de dividendes et tanti�mes, l'actif net ne peut comprendre :

1. le montant non encore amorti des frais d'�tablissement ;

2. sauf cas exceptionnel � mentionner et � justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant, non encore amorti des frais de recherche et de d�veloppement

TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29. R�glement d'ordre int�rieur

Le r�glement d'ordre int�rieur peut, dans les limites des prescriptions l�gales et statutaires, pr�voir toutes

les dispositions concernant l'ex�cution des pr�sents statuts et le r�glement des affaires sociales, ll peut

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notamment imposer aux associ�s et � leurs ayants droit toutes obligations requises dans l'int�r�t de la soci�t�, Des dispositions p�nales, notamment des amendes ne d�passant pas 25 euro par infraction, ainsi que la suspension des droits et avantages sociaux, peuvent �tre pr�vues par le r�glement d'ordre int�rieur pour assurer l'ex�cution de ses prescriptions et celles des statuts.

Article 30, Arbitrage

Sauf l'exclusion; toutes les contestations ou litiges qui pourraient survenir entre les associ�s en fonction,

d�missionnaires ou exclus sont vid�s par vole d'arbitrage.

Article 31. Droit commun

Taules dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s

seront cens�es non �crites.

Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux pr�sents statuts et qui ne sont pas reprises aux pr�sentes y seront r�put�es inscrites de plein droit.

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, les h�ritiers, cr�anciers, repr�sentants ou ayants droit ne pourront provoquer la liquidation de la soci�t�, requ�rir aucune apposition de scell�s, faire aucune saisie ou opposition sur les biens ou valeurs de la soci�t�.

Les cr�anciers personnels de l'associ� ne peuvent saisir que les int�r�ts et dividendes lui revenant et la part qui lui sera attribu�e � la dissolution de la soci�t�.

TiTRE VIII. DISSOLUTION -- LIQUIDATION

Article 32. Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque marnent que ce soit, la liquidation

s'op�rera par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale.

A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�rera par les soins des administrateurs en fonction,

formant un coll�ge.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s.

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Chaque ann�e, le(s) liquidateur(s) soumettra(ont) � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont emp�ch� celle-ci d'�tre termin�e.

L'assembl�e se r�unira sur convocation et sous la pr�sidence du liquidateur ou de l'un deux, conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts.

Elle conservera le pouvoir de modifier tes statuts.

Apr�s apurement de toutes tes dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�parations, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

Article 33. Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� obligatoire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

A d�faut d'autre �lection de domicile, les associ�s seront cens�s avoir fait �lection de domicile au domicile indiqu� dans le registre des associ�s.

TITRE IX. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Tous les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, d�cident compl�mentairement de fixer le nombre

primitif des administrateurs, de proc�der � leur nomination et de fixer leur r�mun�ration et �moluments, de

Volet B - Suite

proc�der � la d�signation des associ�s charg�s du contr�le, ainsi que la cl�ture du premier exercice social et le d�but des activit�s de la soci�t�.

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide :

1. ADMINISTRATEURS

Le nombre des administrateurs est fix� � trois.

Sont appel�s � ces fonctions :

Monsieur Naulaerts C�dric, pr�nomm�, accepte son mandat � titre r�mun�r� ; Monsieur Kreula Pascal, pr�nomm�, accepte son mandat � titre r�mun�r� ; Monsieur Kreula Mathieu, pr�nomm�, accepte son mandat � titre gratuit.

2. CONTROLE

Sont charg�s du contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et des op�rations � constater dans

les comptes annuels, pour une p�riode ind�termin�e, l'associ� suivant

- Monsieur Kreula Mathieu, pr�nomm� ;

3. CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence ce jour et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille onze.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, les administrateurs se sont r�unis en conseil et ont proc�d� � la nomination des administrateurs d�l�gu�s et pr�sident du conseil d'administration et ont d�cid� de reprendre, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, les engagements pris pour la soci�t� en formation.

A l'unanimit�, le conseil a d�cid� d'appeler aux fonctions :

1. d'administrateurs d�l�gu�s :

- Monsieur Kreula Pascal, pr�nomm� ;

- Monsieur Kreula Mathieu, pr�nomm� ;

2. de pr�sident du conseil d'administration :

- Monsieur Naulaerts C�dric, pr�nomm�.

En cons�quence, les signataires de ces diff�rents engagements sont d�gag�s de toute responsabilit� du chef de la conclusion de ces engagements.

Pascal Kreula

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

e�serv�

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15/04/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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