KRAV MAGA PAC,

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. KRAV MAGA PAC,
Dénomination : KRAV MAGA PAC,
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.901.285

Publication

07/03/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publk ..ix annexes du Moniteur belge

après dépr acte

Tribunal de Commerce

2 3 FEV. 2012

CHG9~IfKRO1

%UMM

-

N° d'entreprise : o S4'3 . 90--L

Dénomination

(en entier) : Krav Maga PAC, asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Vieux Château 4 - 6230 Viesville

Objet de l'acte : CONSTITUTION D'UNE ASBL - NOMINATIONS

L'an deux mil douze, le 23 février, les soussignés:

Réseri au Monitei belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

1) DE COSTER, Thibaut, Rue du Vieux Château, 4, 6230 Viesville;

2) RASSENEUR, Valérie, Rue du Vieux Château, 4, 6230 Viesville;

3) VASE, Rudy, Rue de l'Eglise, 90, 6230 Pont-à-Celles;

ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans, but lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit:

Chapitre 1 - Dénomination, siège, durée

Art. 1. L'association ainsi formée prend pour dénomination: "Krav Maga PAC, asti"

Art. 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est. établi à 6230 Viesville, rue du Vieux Château, 4.11 peut être transféré par décision de l'Assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge.

" Art.3. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres émanant de l'association doivent mentionner la dénomination de l'association, suivie immédiatement du sigle "asbl", ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art.4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Chapitre 2 - But et objet

Art.5. L'association a pour but: l'épanouissement de ses membre au sens large et le développement, par' tous les moyens disponible, du Krav Maga (sport de self-défense) en Belgique. L'objectif premier, pour le pratiquant, est d'acquérir une plus grande confiance en soi et un bien-être physique. Le second objectif est de parvenir à faire face à toute situation conflictuelle, que celle-ci soit verbale ou, de manière exceptionnelle et inattendue, physique.

Pour ce faire, l'association pourra, entre autres, organiser des formations, stages et cours; participer à toute" démonstration ou à tout évènement multidisciplinaire jugé opportun.

Art.6. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en: partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la. réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.

Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Chapitre 3 - Membres

Art.7. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs ou de membres adhérents.

Art. 8. Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois. Ils composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'Assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter. Ils s'engagent à respecter les présents statuts et, le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur. Ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle visée à l'article 17 des présents statuts et ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'Assemblée générale constitutive.

Art. 9 .Toute personne ayant un intérêt pour l'activité de l'association peut demander à devenir membre effectif moyennant dépôt d'une candidature par écrit (envoi postal ou électronique) qui sera présentée à l'Assemblée générale. La composition du dossier est laissée à l'appréciation du candidat. La décision de l'Assemblée générale, réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées, est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision de l'Assemblée générale.

Art.10.Est membre adhérent toute personne soutenant l'association par le versement de la cotisation visée à l'article 17 des présents statuts et qui sera admise à cette qualité par le Conseil d'administration. Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l'association et s'engagent à respecter les présents statuts et, fe cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Art. 11. Les membres effectifs et adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit (envoi postal ou électronique) au Conseil d'administration.

Art.12. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art. 13. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par courrier postal ou électronique, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent.

eLe Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale. Art.14. Le Conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 15. Les membres effectifs ou adhérents démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Art.16. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,

N par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

" o Chapitre 4 - Cotisations

'clArt.17. Les membres effectifs et les membres adhérents sont astreints au paiement d'une cotisation fixée annuellement par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration sans pourvoir dépasser la somme de 300 euro.

Art. 18. Le paiement de la cotisation n'exonère pas les membres adhérents du paiement des frais de participation aux activités lorsqu'ils y participent.

el

Chapitre 5 - Assemblée générale

Art. 19. L'Assemblée générale est constituée des membres effectifs et d'eux seuls. Chaque membre dispose d'une voix et ne pourra être porteur de plus d'une procuration. Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le Vice-président ou par le plus àgé des

el administrateurs présents.

Art. 20. L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où une rémunération est attribuée;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale;

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- toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Art. 21. L'Assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de chaque année civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration et qui sera indiqué sur la convocation.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par courrier postal ou électronique au moins trois semaines à l'avance.

Art.22. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionné dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

L'Assemblée générale est convoquée au nom du Conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courrier électronique, au moins huit jours avant la date de l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du Conseil d'administration.

Les convocations porteront l'ordre du jour. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 23. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 24. L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et, à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.

Art.25. L'Assemblée générale peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membre présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

'En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Art. 26. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion d'un membre ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorums de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 27. L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

En cas d'urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'Assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 28. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignées par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le Président ou par un autre administrateur.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnées, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction d'administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Chapitre 6 - Conseil d'administration, organe délégué à la gestion journalière et organe de représentation générale

Art.29. Hormis le cas où le Conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins parmi les membres effectifs de l'association ou des tiers, nommés par l'Assemblée générale pour un ternie de quatre ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'Assemblée générale comporte trois membres.

Art.30. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette

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Assemblée générale. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la quatrième Assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 31. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 29 des présents statuts.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 32. Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Art.33. Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président / secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple courrier postal ou électronique ou même verbalement, au moins huit jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Art. 34. Le Conseil d'administration forme un collège et délibère valablement dès que la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame une majorité simple des voix. Les membres du Conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un scrutin secret, la proposition est rejetée.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art. 35. Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des administrateurs sont présents ou représentés et que la moitié d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point à l'ordre du jour.

Art. 36. Les décisions du Conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social de l'association. Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime, peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le Président ou un autre administrateur.

Art. 37. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Art. 38. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et fa gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Art. 39. Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. ll peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe de gestion composé de une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 40. La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le Conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des acticités déployées par l'association, en ce compris notamment:

- L'ouverture et la gestion des comptes bancaires;

- La relation avec les pouvoirs publics;

- La tenue de la comptabilité;

- La tenue des documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.)

La (les) personne(s) chargée(s), en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, est (sont) choisie(s) par le Conseil d'administration parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Elle(s) est (sont) désignée(s) pour une durée illimitée. Elle(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Art. 41. Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la (aux) personne(s) chargée(s) de la gestion journalière. Le mandat prend automatiquement fin quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur.

Art. 42. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux Annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 43. Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. li peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou

MOD 2.2

" plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement et qui n'aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers. La (les) personne(s) chargée(s), en tant qu'organe, de représenter l'ASBL est (sont) désignée(s) par le Conseil d'administration pour une durée illimitée.

, Art. 44. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le Conseil d'administration.

L'avocat reçoit son mandat ad litem de Conseil d'administration, de l'organe délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que le Conseil d'administration désigne pour le lui remettre.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'Assemblée générale, la décision est prise par l'Assemblée générale.

Art. 45. Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la (aux) personne(s) chargée(s) de la représentation générale de l'association. Le mandat prend automatiquement fin quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Art. 46. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 47. Les administrateurs, la (les) personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière, ainsi que la (les) personne(s )habilitée(s) à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Chapitre 7 - Comptes et budgets

14 Art. 48. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par dérogation, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de ('ASBL pour se terminer le 31 décembre 2012.

Art. 49. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation à l'Assemblée générale ordinaire par te Conseil d'administration.

e Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 50. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Art. 51. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes

ó de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible. L'Assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes. Le

ó - vérificateur aux comptes est choisi en dehors du Conseil d'administration. Il est chargé de vérifier les comptes

de l'association et de présenter un rapport annuel.

o Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur, il appartient à chaque membre effectif

de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Chapitre 8 - Règlement d'ordre intérieur

el el Art. 52. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée

cà générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la

majorité simple des membres présents ou représentés.

Chapitre 9 - Dissolution

:Z71 Art. 53. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les

liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et, si possible, à une oeuvre ayant des buts et objets similaires à ceux de la présente association.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

pq des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe de Tribunal de commerce et publiées, au soins du greffier, aux Annexes du Moniteur belge, comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Chapitre 10 - Dispositions diverses

Art. 54. Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.

Art. 55. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Réservé

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Chapitre 11 - Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité, après avoir adopté les présents statuts au cours de l'Assemblée générale constitutive réunie ce 23 février 2012, les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt, au greffe du Tribunal de commerce de Charleroi, des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association. "

L'Assemblée générale de ce jour a élu, pour une durée de quatre ans, en qualité d'administrateurs:

Monsieur DE COSTER, Thibaut, Rue du Vieux Château, 4, 6230 Viesville, né le 09/04/1982, à Ottignies-

Louvain-la-Neuve, RN: 82.04.09 303-13;

Madame RASSENEUR, Valérie, Rue du Vieux Château, 4, 6230 Viesville, née le 14111/1982, à Homu, RN:

82.11.14 112-06

qui acceptent ce mandat.

Le Conseil d'Administration réuni ce même 23 février 2012 a désigné pour une durée de quatre ans " renouvelable en qualité de

Président: Monsieur DE COSTER, Thibaut, Rue du Vieux Château, 4, 6230 Viesville, né le 09/04/1982, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, RN: 82.04.09 303-13;

Secrétaire / Trésorier: Madame RASSENEUR, Valérie, Rue du Vieux Château, 4, 6230 Viesville, née le 14/11/1982, à Homu, RN: 82.11.14 112-06;

Le Conseil d'administration désigne comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière pour une durée illimitée:

Madame RASSENEUR, Valérie, Rue du Vieux Château, 4, 6230 Viesville, née le 14/11/1982, à Homu, RN: 82.11.14 112-06;

et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Elle agit en qualité d'organe, individuellement.

Le Conseil d'administration désigne comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association pour une durée illimitée:

Monsieur DE COSTER, Thibaut, Rue du Vieux Château, 4, 6230 Viesville, né le 09/04/1982, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, RN: 82.04.09 303-13;

et qui possède le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Il agit en tant qu'organe, individuellement.

Le Conseil d'administration décide de reprendre tous les engagements pris par Mr DE COSTER au profit de

l'association, tels que conventions de location, contrats d'assurance,... et ce depuis le ter décembre 2011.

"

Fait en trois exemplaires à Viesville, le 23 février 2012.

DE COSTER Thibaut

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto _ Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
KRAV MAGA PAC,

Adresse
RUE DU VIEUX CHATEAU 4 6230 VIESVILLE

Code postal : 6230
Localité : Viesville
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne